L’Arjel obtient le blocage judiciaire de plusieurs sites de jeux d’argent et de hasard

L’Arjel obtient le blocage judiciaire de plusieurs sites de jeux d’argent et de hasard

Ordonnance INside

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Marc Rees

Publié dans

Droit

23/08/2018 4 minutes
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L’Arjel obtient le blocage judiciaire de plusieurs sites de jeux d’argent et de hasard

Dans une série de décisions, le président de l’autorité de régulation des jeux en ligne a obtenu le blocage de plusieurs sites non agréés. Lorsque cela a été possible, les opérateurs ont été contactés par l’Arjel, en vain.

Le 13 juillet, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a obtenu quatre ordonnances rendues en la forme des référés. Elles concernent autant d’opérateurs installés à l’étranger, qui disposent de sites accessibles depuis la France.

Dans la première affaire, la prétendue Alamaro Enterprises NV, société établie au Curaçao, proposait différents jeux (black jack, roulette, poker vidéo ou machines) accessibles à l'adresse francecasino.com. La deuxième affaire concernait une société dont l’identité était masquée, mais qui se présentait comme « CasinoTop ». Les jeux étaient accessibles cette fois sur casinotop.fr.

La troisième visait spintropolis.com et spintropolis.net, sites gérés par deux sociétés, Equinox Dynamic NV et Domiseda &Partners sro, établies respectivement au Curaçao et en Slovaquie. Enfin, la dernière ordonnance ciblait Exinvest Limited et Pelican Entertainment, respectivement enregistrées à Chypre et au Curaçao, et derrière melbet.com, melbetjrz.top et melbetsou.host.

Aucun des jeux d’argent et de hasard en ligne proposés n'avait été agréé par l’Arjel (voir la liste actuelle des rares sites validés).

Une phase administrative, une phase judiciaire

Pour obtenir ce blocage d’accès entre les mains des FAI, le mode opératoire est le même à chaque fois, avec une phase administrative suivie d’une phase judiciaire.

Un enquêteur constate d’abord qu’un internaute peut accéder à ces adresses, créer un compte depuis le territoire pour l’alimenter et déposer une mise d’argent. Ceci fait, l’Arjel adresse à la société, du moins lorsque son nom est mentionné, une mise en demeure visant à se mettre d’aplomb avec la régulation en vigueur en France. Un nouveau test est parfois effectué quelques jours plus tard. Sans changement, son hébergeur est contacté.

Faute d’évolution, les principaux FAI français (SFR, Orange, Free, Bouygues Télécom, etc.) sont enfin assignés aux fins de blocage devant la justice. C’est la phase judiciaire.

Un blocage par DNS

Dans les quatre ordonnances diffusées ci-dessous, la justice exige la mise en œuvre de « toutes mesures appropriées de blocage par nom de domaine (DNS) pour empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire ». 

Cette mesure peut être levée par courrier du président de l’Arjel ou nouvelle décision de justice, scénario qui peut surgir lorsque l’opérateur accepte finalement de se plier aux règles préalables à l’obtention d’un agrément. 

Une intensification, un allégement des procédures

Selon le bilan annuel dressé par l’autorité fin juin, celle-ci a obtenu 72 ordonnances rendues par le président du tribunal de grande instance de Paris entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

Ce chiffre témoigne d’une intensification de son activité puisqu’elles n’étaient que de 35 durant la période précédente. « Cette augmentation de l’activité judiciaire s’explique par la mise en œuvre de la procédure allégée de blocage pour les sites de contournement », ajoute le rapport annuel de l'Arjel.

rapport arjel blocage
Crédits : Arjel

« La loi du 7 octobre 2016 supprime l’obligation pour l’Arjel, au sein de l’article 61 de la loi du 12 mai 2010, d’assigner les hébergeurs en cas d’inexécution de l’opérateur du site illicite, précise l'institution. La même loi modifie l’article 61 en permettant au président de l’Arjel de saisir le président du tribunal de grande instance de Paris, non plus par assignation, mais sur requête, pour obtenir le seul blocage des sites de contournement ».

Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Une phase administrative, une phase judiciaire

Un blocage par DNS

Une intensification, un allégement des procédures

Commentaires (16)


Je serais curieux de savoir quel pourcentage des utilisateurs va être impacté… En gros, combien parmi eux utilisent le DNS d’un des opérateurs qui bloque.


J’ai toujours accès aux sites perso. <img data-src=" />&nbsp;


Je vais pas pleurer pour ces sites, néanmoins la mesure de filtrage des DNS n’est fondée que sur le trouble manifestement illicite ici.



J’ai pas souvenir qu’en cette matière (les jeux en ligne) c’était suffisant jusque là.



Avec les précédentes décisions sur les nayantdroits qui ont pu obtenir en référé des filtrages, et ici le même résultat (certes en la forme), j’ai le sentiment qu’obtenir un filtrage me semble de plus en plus facile et rapide. Chose qui n’est pas anodine lorsqu’on sait qu’on est dans des procédures rapides pour les unes et “d’urgence et de l’évidence” pour les autres et où par définition, certains débats ne peuvent pas être abordés (ou de façon expéditive pour du en la forme des référés).


Je connais pas les chiffres, mais seuls les technophiles connaissent le principe des DNS.

Au doigt mouillé je dirais que 85% des gens n’en savent rien et que donc ce “blocage” fonctionne.








empty a écrit :



Je connais pas les chiffres, mais seuls les technophiles connaissent le principe des DNS.

Au doigt mouillé je dirais que 85% des gens n’en savent rien et que donc ce “blocage” fonctionne.





Sur les smartphones, le DNS n’est pas modifiable il me semble.

A moins que ce ne soit possible sur les nouveaux Android ?









psn00ps a écrit :



Sur les smartphones, le DNS n’est pas modifiable il me semble.

A moins que ce ne soit possible sur les nouveaux Android ?





Je sais pas mais y a toujours la solution du proxy (en voyage c’est VPN lequel me donne accès à mon proxy, oui je sais j’aime la complication ^^ ).









psn00ps a écrit :



Sur les smartphones, le DNS n’est pas modifiable il me semble.

A moins que ce ne soit possible sur les nouveaux Android ?





Pas de problème sous Android pour changer de DNS:

DNS Changer (no root 3G/WiFi) APK



Cette appli a besoin de géolocaliser et semble utiliser une VPN ?


Celui-là ou un autre, il y en a une ribambelle sur Google Play.


Y a DNS over HTTPS (ou TLS, je sais plus s’ils ont pris le DPI en compte) qui arrive sur Android et plus tard sur les navigateurs.


Je ne sait pas pour celui là, mais Blokada (qui fait bloqueur de pub en plus) utilise un VPN “local”, ça veut dire que l’entrée et la sortie du VPN sont sur le téléphone, sans passer par un service ou serveur externe.

Cela permet d’avoir un contrôle ce qui est envoyé, et où. Il s’occupe aussi de récupérer les appels DNS pour les résoudre lui même avec le service DNS choisi. (à la manière d’un DNS menteur, mais que tu contrôles)


Comme toujours, ils vont renommer leur sites. En ajoutant “vip” juste avant le .com par exemple.


Je ne comprend pas bien le concept de blocage d’un domaine en .fr, alors qu’il est tellement plus efficace de saisir le nom de domaine.


Le blocage par DNS pouvant être contourné, il faut ordonner à l’hébergeur l’effacement du site, tout simplement.



Si il ne s’exécute pas, nous avons certainement des informaticiens chez les services secrets qui peuvent s’infiltrer dans le système administratif du site pour le rendre indisponible. Au pire, une petites séries d’attaques contre l’hébergeur pour le rendre indisponible et le tour est joué.



Oui, franchement, un pays comme la France a mieux à faire qu’un futile blocage par DNS quand il s’agit de rendre indisponible un site Internet. D’autres pays n’auraient aucun remord à utiliser ces solutions radicales.



Sommes-nous dans une guerre numérique ou pas ? C’est la que se joue la troisième guerre mondiale. Pour nous défendre, employons les grands moyens et faisons un bras d’honneur a tous ces sites Internet et aux Internautes eux-même qui viennent railler toutes nos autorités administratives.


Je viens de découvrir l’existence d’un état <img data-src=" />


Blokada permet de changer de dns, il agit comme un vpn. Pas besoin de root, il bloque aussi les pubs.