Pas de droit d’auteur sur la saveur d'un aliment, selon l’avocat général (CJUE)

Exquis 25
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Crédits : Cour de justice de l'Union européenne
Loi
Marc Rees

L’avocat général de la Cour de justice de l'Union éuropéenne a fait la fine bouche. Une saveur ne peut se protéger avec le droit d’auteur. La CJUE rendra son arrêt dans quelques semaines. Âpre sujet.

Le Heksenkaas, un savoureux fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes aurait, au goût de la société néerlandaise Levola, été copié par la société Smilde et son vil Witte Wievenkaas. Contrefaçon à ses droits d’auteur, a-t-elle affirmé en substance devant les juridictions néerlandaises. L’affaire a rapidement tourné au vinaigre, au point que la CJUE ne soit saisie d’une fumante question préjudicielle. 

Peut-on protéger une saveur au titre du droit d’auteur ? Dans ses conclusions, fraichement rendues ce jour, Melchior Wathelet a répondu par la négative. Il ne s’agit certes que d’un avis porté au nez de la Cour, celle-ci devant rendre son arrêt sous peu, mais l’analyse n’en reste pas moins délectable.

Avant de s’attaquer au plat principal, l’avocat général a d’abord remis à chaud la notion « d’œuvre ». Le droit européen ne procédant à aucun renvoi dans les cuisines des pays, l’expression est nécessairement autonome, et donc avec un sens et une portée « identiques dans l’ensemble des États membres ». Cette précision n’est pas neutre. Elle interdit qu’un pays puisse créer un droit d’auteur sur la saveur, du moins dehors du cadre européen.

La recette de l'avocat général

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