Au CSPLA, une mission sur la preuve de l'originalité des œuvres

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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient de lancer une mission sur la preuve de l’originalité. Ses conclusions sur ce sujet sensible et à haut risque sont attendues en mars 2019. Next Inpact dévoile la lettre de mission confiée notamment à Josée-Anne Bénazéraf, avocate régulière de la SACEM.

La question de la preuve de matière de droit d’auteur est un sujet épineux. Il est systématiquement évoqué lorsqu’est contesté le statut « d’œuvre » attaché à une photographie par exemple. Une telle consécration conditionne en effet la suite des évènements, dont le paiement de dommages et intérêts en cas de contrefaçon.

Si l’on ouvre le Code de la propriété intellectuelle, l’article L112-4 prévient que « le titre d'une œuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même ».  Dans le marbre de la loi, cette protection est donc prévue pour le titre, non au-delà.

Pour l’œuvre elle-même, il faut en effet se pencher sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne plutôt que dans la directive de 2001 sur le droit d’auteur. Dans un arrêt de 2011, par exemple, ses juges ont expliqué qu’il revient aux juridictions nationales de vérifier « dans chaque cas d’espèce », qu’une prétendue œuvre « soit une création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs ».

Le problème de l'originalité dans les contentieux de masse

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