Cyber-harcèlement, vidéos de voyeurs... Ce que prévoit l’accord sur le projet de loi Schiappa

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Crédits : Francisco Javier Gil Oreja/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord, lundi 23 juillet, sur le projet de loi « renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ». Au programme, notamment : des dispositions sur le « cyber-harcèlement groupé » et les images réalisées par les voyeurs qui filment sous les jupes des filles ou dans les cabines d'essayage.

Présenté fin mars en Conseil des ministres, le projet de loi porté par Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, est en passe d’être définitivement adopté par le Parlement.

Après avoir passé successivement le cap de l’Assemblée, mi-mai, puis du Sénat, début juillet, le texte a été débattu cette semaine en commission mixte paritaire. Les sept députés et sept sénateurs réunis pour l'occasion ont d'ailleurs réussi à trouver un compromis.

Si ce projet de loi a surtout fait parler de lui pour ses dispositions relatives au harcèlement de rue ou aux viols des mineurs, il contient également différentes mesures concernant l’univers numérique.

Un arsenal aiguisé contre le « cyber-harcèlement groupé »

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