Afin de mieux détecter les automobilistes qui roulent sans assurance, le gouvernement vient de publier un décret organisant un « croisement » entre données des assureurs et fichier des cartes grises. À terme, les pouvoirs publics espèrent pouvoir procéder à des contrôles automatisés via leurs lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation.
Alors que de plus en plus de PV sont dressés sans interpellation (radars automatiques, vidéo-verbalisation...), policiers et gendarmes ont dorénavant moins d’occasions de vérifier que les conducteurs sont bien assurés.
En application du Code de la route, il est pour mémoire obligatoire d’être assuré au moins au titre de la responsabilité civile (« au tiers »). Faute de quoi, le contrevenant s’expose d’une part à des poursuites pénales, mais aussi – et surtout – à indemniser ses éventuelles victimes.
Dans l'optique de mieux repérer et sanctionner les conducteurs roulant sans assurance, le gouvernement de Manuel Valls avait ainsi fait adopter fin 2016, dans le cadre projet de loi sur la justice du 21ème siècle, un amendement obligeant les assureurs à alimenter un « fichier des véhicules terrestres à moteur assurés », sorte de base de données sur leurs différents clients.
Un fichier pour repérer les véhicules « susceptibles » de ne pas être assurés
Au travers d’un décret paru mardi 24 juillet au Journal officiel, l’exécutif a donné le coup d’envoi officiel de la constitution de ce fichier. Les sociétés d’assurances (ou leurs intermédiaires) sont désormais tenues de fournir, « pour tous les véhicules qu’elles assurent par un contrat responsabilité civile automobile » :
- Le numéro d'immatriculation
- Le numéro du contrat d'assurance et sa période de validité
- La dénomination et l'adresse de l'entreprise d'assurance couvrant la responsabilité civile
Ces données doivent être communiquées « au plus tard dans les soixante-douze heures suivant l'entrée en vigueur ou la cessation de la garantie de responsabilité civile automobile », impose le décret. Ce ne sont cependant pas les pouvoirs publics qui recevront directement ces informations, mais un organisme tiers (en l’occurrence l’association AGIRA, qui gère notamment l’indemnisation de certaines victimes d’accidents de la route).
L'État doit par ailleurs contribuer lui aussi à ce fichier, puisqu’il est contraint de transmettre « chaque jour » au même organisme les données qu’il détient sur les « véhicules dérogataires à l'obligation d'assurance ». Numéro d'immatriculation et « coordonnées des autorités qui en sont responsables » sont ainsi attendus.
Un « croisement » avec le fichier des cartes grises
À partir de cette première base, l’AGIRA doit mettre en place un second fichier, consacré cette fois aux « véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l'obligation d'assurance ». Pour cela, précise le décret, l’institution effectuera un « croisement » quotidien avec des informations issues du « système d’immatriculation des véhicules » (SIV), le fameux fichier des cartes grises.
On en devine la mécanique : faute de correspondance entre un numéro de plaque d’immatriculation et une police d’assurance, le système fera ressortir les anomalies.
S’ils ne gèreront pas directement ces deux fichiers, policiers et gendarmes y auront accès à compter du 1er janvier 2019. Il en ira de même pour le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
Des vérifications lors des contrôles, en attendant une automatisation via les LAPI
En complément, le décret prévoit que les forces de l’ordre et le FGAO pourront, également à compter de l’année prochaine, « interroger » l’AGIRA « par voie électronique ». L’association devra alors indiquer si le véhicule contrôlé répond à son obligation d'assurance ou s'il bénéficie d’une exonération.
« En consultant le FVA [pour « fichier des véhicules assurés », ndlr], les policiers ou gendarmes sauront si le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré », explique aujourd’hui la Sécurité routière au travers d’un communiqué.
Les possibilités ouvertes par la loi de 2016 sont toutefois bien plus vastes... Les pouvoirs publics reconnaissent ainsi que « les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l’ordre pourront, à terme, détecter les véhicules non-assurés ». Contactée, la Sécurité routière nous indique cependant qu’aucun calendrier n’a pour l’heure été fixé. « On précisera tout cela un peu plus tard », explique-t-on, à cause notamment de la lourdeur du « dispositif technique » afférent.
Rappelons enfin que le défaut d’assurance pourra également être « vidéo-verbalisé », sans interpellation, à partir de 2019.
D’après la Sécurité routière, 235 personnes ont trouvé la mort en 2016 dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré. 700 000 personnes rouleraient encore sans assurance.
Commentaires (65)
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Faudrait mettre le control technique et la vignette pollution aussi , quand je vois que certain appose des faux CT sur leur voiture avec des freins qui marchent pas bien…
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Bah… Autant croiser les 2 fichiers et si plus de 2 ou 3 mois sans assurance… Notification de rappel a la loi puis amande…sauf si le vehicule n’est plus en circulation évidement.
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#5
On rend de plus en plus légitime la lecture automatique des plaques automobiles.
Ici ça sert une très bonne cause, mais ça enracine un système où les déplacements de tous seront fichés.
J’ai une petite nostalgie des contrôles réalisés par des humains.
#6
Faut aller encore plus loin.
Les voitures deviennent intelligentes.
Au démarrage, elles pourraient se connecter en data sur le fichier, et télécharger l’assurance, le CT etc etc sous forme de licence numérique (probablement un certificat).
Tant que ces licences sont valides, la voiture peut démarrer.
Next etape : au démarrage, on doit d’authentifier en ligne (biométrie), pour que la voiture vérifie que le conducteur proposé a bien un permis valide.
#7
Oui, mais ce système paraît fragile par rapport aux fausses plaques.
#8
heu… dans qq années, le permis de conduire n’existera plus, vu que les voitures seront autonomes. et l’assurance ne sera plus un problème, il n’y aura plus de voiture en pleine propriété, que de l’auto-partage.
Enfin, s’il y a encore assez d’énergie sur la terre pour faire rouler des véhicules ;)
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et ceux qui sont assuré dans l’union européenne ? amende automatique + consignation + jugement de relax ?
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#10
Pour que les voiture immatriculer en France.
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C’est curieux de passer par l’AGIRA.
Quelqu’un sait pourquoi c’est pas directement le ministère de l’intérieur qui fait la récolte des infos d’assurance et le croisement?
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Rassure-moi, je pourrais encore mettre des néons et aller faire des burns sur le parking de mon super-marché avec ces voitures automatiques?
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#14
Seulement si tu m’invites
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#15
Faut croiser avec le fichier des chargés de mission de l’Elysée aussi …
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Wow, soit c’est sarcastique, soit non merci. Un DRM pour voiture!
Je veux rester maître de mon véhicule. Si je lui dis de démarrer, il démarre, assurance ou non.
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rien n’empêche un français immatriculer en France de s’assurer avec une assurance espagnol ou allemande, c’etait évidement dans ce sens
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#22
P… ce qu’on nous fait morfler pour notre sécurité.
On est définitivement entré dans un mode de gouvernance qui veut notre bien malgré nous.
C’est horrible.
Et focaliser sur 235 morts, c’est un peu con.. on nous enquiquine pour 235 morts par ci, 700 morts par là (80kmh), 350 morts d’un autre côté (SIDA).
Mais au final, le cumul de tout ça, c’est moins que les morts par diarrhée (et je ne déconne même pas)…
Alors là vraiment, ils nous font ch…. ; et pour le coup c’est un risque certain d’alimenter un autre type de mortalité ;-)
#23
Je ne vois pas en quoi ça embête les gens. Je suis prêt à pardonner beaucoup de choses mais la conduite sans assurance c’est non. Quand tu dis qu’on veut notre bien malgré nous, hé bien désolé mais si le bien d’une personne c’est de rouler sans protection, alors oui, il faut le faire malgré elle.
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Je suis assez d’accord avec @Loucheux car on ne fait pas ça pour ton bien (ou celui du conducteur) : l’assurance minimale obligatoire en France “au tiers” permet de garantir que chaque AUTRE personne blessée sera dédommagée et ce même si le conducteur n’a pas les moyens de le faire.
Et franchement c’est juste le minimum.
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#30
Dans un prochain article:
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“D’après la Sécurité routière, 235 personnes ont trouvé la mort en 2022 dans un accident routier impliquant un véhicule avec des fausses plaques. 700 000 personnes rouleraient encore avec des fausses plaques.”
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#32
Pourquoi s’emmerder, prélèvement d’office sur le salaire.
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#34
L’ AGIRA gère le fichier des assurances résiliés automobile ( Le fichier inter assurances qui permet de s’assurer que le Malus / bonus et ton historique est bon quand tu changes d’assurances.)
Comme ils gèrent déjà des contrats automobiles et sont reliées avec l’ensemble des assureurs, cela parait cohérent.
Surtout qu’ils sont déjà parti prenantes avec les forces de l’ordre vu qu’ils routent les PV des FO vers les assureurs en cas d’accident.
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Sauf que là le problème c’est que ça ne concerne pas que toi (enfin pas toi personnellement bien sûr, ceux qui sont concernés). Si tu roules sans assurance ça entraîne tout un tas de problèmes pour des personnes qui n’ont rien demandé.
Et je te rassure, je suis totalement opposé à la vision des choses « je n’ai rien à cacher ». Je suis d’accord avec toi sur 90 % de ton message. Mais les 10 % restant c’est quand ça implique des gens qui veulent juste être tranquilles et qui vont se retrouver dans le pétrin pour un acte égoïste.
#41
Je n’ai rien à cacher payant ma prime chaque année donc si cela peut réduire aussi l’impact des victimes qui en plus ne seront pas indemnisées je suis pour !
#42
Il faudrait déjà que la 2G/3G arrive partout, et là, il faudrait en plus une garantie absolue de disponibilité du réseau : impossible, sinon à un coût prohibitif, et là tous les gamins du forum couineraient fortement…
#43
N’avoir rien à cacher ne signifie pas n’avoir pas le droit à une vie privée…
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Erreur de manip
#46
Oui c’est bien ce que je pense.
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#47
#48
+100
J’ai une connaissance qui a acheté une voiture d’occasion avec un CT avec zéro défaut.
6 mois plus tard, procès-verbal d’expertise technique : 4 pleines pages de défauts, dont certains graves imposeraient une contre-visite.
Cette mesure, accompagnée d’une sanction plus forte des compagnies de CT qui trichent ou trop laxistes (avec responsabilité pénale du gérant), ça serait vraiment un grand pas en avant.
#49
y a aussi un problème qui est en vogue en ce moment, les voitures poubelles, des voitures accidentés gravement empêchant légalement la mise ne circulation, mais qui sont revendu “comme bon etat” par des gens peu scrupuleux
#50
#51
J’ai participé à la mise en place d’un gros projet de “traffic department” dans un pays du golfe persique.
On partait de scratch, la feuille blanche c’est assez extraordinaire
1: obligation de se présenter avec une assurance valide pour 1 an afin de pouvoir procéder au CT( tous les ans)
2: les tech du CT était surpervisés par des fonctionnaires d’état habilités payés pour vérifier qu’il n’y avait pas de micmac
3: impossibilité de choisir l’agent qui fait le controle: dicté par un système aléatoire géré par les fonctionnaires
4: les plaques minéralogiques uniquement fabriquées par l’état et posées par le CT ( pas de garage privé ou de cordonnier comme en France)
5: en cas de CT défaillant les fonctionnaires affectés au CT enlevaient les plaques, tout simplement, comme avec les retraits de permis.
6: une fois tout parfait, une vignette de l’année avec des cercles concentriques représentant les 31 jours sue l’un et les 12 mois sur l’autre percés à la date du controle
Donc les flics pouvaient confirmer à plusieurs mêtres de distance que la voiture avec plaque avait bien la vignette de l’année en cours et qu’elle était valide.
A part la première année de la mise en place , Il n’y a plus jamais eu de cas détectés de non assurrés ou de voitures en mauvais état.
Drastique mais diablement efficace
#52
La possession d’un véhicule n’impose pas une assurance.
C’est le fait de vouloir circuler avec, sur la voie publique…
Au-delà de cela, ce que je n’ai jamais compris c’est pourquoi il n’y a pas un appel d’offre national tout les an (ou les 2 ou 5 ans) par l’état et ce palier minimal d’assurance intégré (prélever directement à lors de l’achat du véhicule (et de son contrôle technique niveau difficulté je ne pense pas que se soit plus difficile que de de prélever la TVA).
Reste la question des véhicules non soumis à contrôle technique : Appel à payement directement par les préfectures ?
#53
ON peut aussi arrêter de rouler, c’est encore plus drastique et encore plus efficace.
#54
pas compris
#55
Faudra m’expliquer les cas d’usage où on achète une voiture et on roule avec que sur des voies privées, sans aucun passage sur la voie publique.
#56
1: t’as le droit d’avoir une auto que tu mets sur un plateau pour l’amener à Spa Francorchamps faire des tours de pistes
2: t’as surtout oublié que le prix de l’assurance varie en fonction de la tête du client et de sa faculté de marchander à un point que c’en est honteux
3: l’assurance te fait un avoir quand tu revends l’auto, et si tu ne réassures pas chez eux ils te remboursent ( je viens de le faire sur l’auto de mon épouse)
#57
#58
Pour la première réponse : Achat d’un véhicule pour la compétition ou pour faire la navette sur le site d’une usine étendue etc.
Pour la suite :
On parle juste de l’assurance “tiers” non pas de tout les cas.
Rien n’interdit de simplifié aussi la démarche et de ne retenir que la puissance fiscal comme critère (qui est lui-même conjonction de plusieurs”…
Mais aussi rien n’interdit non plus d’introduire d’autres modulo
Que je sache lors de l’existence de la vignette automobile le système fonctionnait, non ?
Et lisser sur tout la population de conducteur en France, le prix devrait devenir plus intéressant.
Je n’ai pas compris :
[…]
Outre les problématiques de paiement, un tarif au niveau national ferait fi de ces considérations. Autrement, encore une autre usine à gaz, à faire payer par le contribuable (alors qu’actuellement, ce sont les sociétaires qui payent)
[…]
Le système existe déjà :
Pour le “back office” =>Préfecture service “carte-grise” permis de conduire”
Pour le “front” et bien c’est le vendeur professionnel ou bien l’agent du contrôle technique. où est la difficulté la dedans ?
Pour finir, je doute très fortement que lors de la revente de votre véhicule vous demandiez au vendeur de vous rembourser la durer restante du “Contrôle technique” ?
#59
Achat d’un véhicule pour la compétition:
Pour faire la navette sur le site d’une usine étendue etc :
Assurance pro. Chauffeur professionnel. Et pas malin le patron qui ne fait pas couvrir les dégâts causé par un accident. Sur le site étendu : camion poubelle, livraison, véhicules de techniciens (menage, travaux..)
Et quid des passagers potentiellement blessé? Qui est responsable?
Alors non, je ne vois pas dans quel contexte un particulier peut se permettre de rouler sans assurance tiers.
Remplacer le paiement de l’assurance tiers au privée par un impot similaire à la vignette (indéxée sur la puissance fiscale par exemple) : le jeune conducteur paiera autant que le conducteur confirmé que le conducteur dangereux parce qu’ils ont les 3 acheté une 208 90 CV?
Comment responsabiliser les jeunes alors que leur comportement est statistiquement plus accidentogène (par manque d’expérience, malgré le permis probatoire)
Comment responsabiliser le conducteur à risque ?
Quelle reconnaissance apporter à ceux qui font les efforts de bien conduire ?
Et je ne vois pas en quoi tout centraliser sur l’Etat serait bénéfique. Statistiquement au niveau national, ça sera la même chose. Et l’absence de concurrence (et la transparence n’est pas encore une vertue en France), ne permettra pas de négociation (combo assurance habitation+assurance vacances+assurance voiture + assurance moto + assurance bateau + assurance avion + assurance résidence multisecondaires…)
#60
Je pense que nous ne parlons pas sur le même plan de ce permet ou oblige exige la loi et ce qu’elle n’exige pas.
Pour rappel il n’est pas obligatoire d’assurer un véhicule qui ne circule pas sur la voie publique.
Vous vouliez quelques exemples. Je vous en ai données.
Ils ne plaisent pas, je m’en désole mais cela en reste des exemples réels.
Pour mon premier exemple :
Relisez votre propre contrat d’assurance, si vous en avez un bien entendu ; vous verrez que la compétition automobile en est exclus. De plus l’assurance du conducteur ne fait pas parti du contrat basique dit “au tiers”.
Comme son nom l’indique elle ne couvre que les dommages fait par soi vers des tiers (personnes physiques ou morales -Le possesseur Infrastructures routières etc.).
Votre exemple du circuit irait même dans mon sens. Puisque qu’il s’agit d’une assurance spécifique et non plus de celle de notre sujet : L’assurance “au tiers”. Et excepté le circuit Carol, qui est assimilé à de la voie publique et donc soumis à la possession d’un véhicule conforme à pouvoir circuler et donc assurer.
Les autres circuits demande de disposer d’une licence qui elle-même donne droit à une assurance pour le conducteur (et non pour le véhicule).
Ce qui explique que ce soit plutôt la responsabilité civil qui soit mise en jeu en cas d’accident et non encore une fois l’assurance “tiers”.
Pour le second exemple, comme vous le dites vous-même, il s’agirait d’une assurance spécifique “Pro”.
Pour conclure ce point, il reste un dernier exemple un remisage de véhicule de long durée : Moto ne roulant pas l’hiver pouvant être pris comme cas. Nombreux sont les personnes qui suspend leur contrat (et donc le véhicule n’est plus assurer pour) durant cette pèriode.
Pour le second volet : j’ai clairement dit que des modulo supplémentaires pouvaient être prise en compte et donc pourquoi ils ne le seraient pas. Je donnais l’exemple de la vignette automobile comme exemple de droit étant modulé : Car celle-ci se base sur la puissance fiscal ( qui elle même se base sur plusieurs critères : cylindrée ; Nature du véhicule (VL ; VPL etc.) ; Nature de la motorisation Électrique ; moteur à explosions ; Nature de la boite de vitesse (manuelle ou automatique) Nature de la transmission (2 ou 4 roues motrices) etc.) ainsi que le département de domiciliation cumulé avec l’age du véhicule entre-autres.
Que ce soit pour une compagnie d’assurance ou pour l’état un actuaire peut toujours faire son métier.
Encore une fois je ne parle que de l’assurance “tiers” rien n’empêche pour les autres éléments d’assurances de prendre un (ou des) contrat(s) spécifique(s) comme pour l’assurance maladie.
dernièrement la spécificité bonus-malus n’est que Franco-Française (qui par ailleurs n’existe plus en tant que tel concurrence européenne oblige ; Mais demeure dans une mécanique approchante en France - Habitude).
PS : La problématique jeune permis est bien tout autre et la question serait plutôt sur la pertinence de la méthode de formation actuelle (Déjà comparer ne serait-ce que l’examen d’un futur conducteur deux motorisée (permis A) et celui de la conduite d’un véhicule léger (permis) ; Beaucoup plus impliquant et pénalisant pour le premier que pour le second.
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#63
Il n’est en effet plus obligatoire, je n’avais pas compris le sens de ta phrase comme ça. Mea culpa, donc.
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Merci d’avoir répondu. 
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#65
Mea cupla aussi je n’avais pas pensé à la Belgique.
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mais grâce à JoePike mon propos reste vrai