La Cada ouvre une liste de suivi de ses avis favorables ainsi qu’un « simulateur »

La Cada de papel 10
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Loi
Xavier Berne

Le site web de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) fait peau neuve. L’autorité indépendante a profité de ce lifting pour introduire de nouveaux outils : un simulateur qui permet de savoir si un document est a priori « communicable », une liste de suivi de ses avis favorables, ainsi qu’un formulaire de saisine en ligne.

Initialement annoncé pour le « printemps 2017 » puis pour « début 2018 », le nouveau site de la Cada a finalement ouvert ses portes, lundi 23 juillet.

Pour mémoire, l’institution peut être saisie par tout citoyen qui se trouve confronté au refus d’une administration de lui transmettre un document public (tel qu’un rapport, des statistiques, un code source de logiciel, etc.). La Cada est ainsi chargée d’indiquer si l’acteur public mis en cause s'oppose, à bon droit ou non, à la communication d'un document qu’il détient – ce qui peut arriver, par exemple lorsqu’on touche au secret défense.

Si ses avis ne sont pas contraignants, ils poussent bien souvent les services de l’État à se montrer plus coopératifs.

La Cada se dit toutefois « engorgée » depuis des mois, en raison notamment d’un accroissement des saisines (voir notre article). L’autorité indépendante espère ainsi qu’avec les nouvelles fonctionnalités proposées par ce site, certains dossiers n’auront plus à être déposés sur son bureau.

Un « simulateur de communicabilité »

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