Le Sénat durcit la proposition de loi sur l’interdiction du portable à l’école

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Crédits : BraunS/iStock
Loi
Xavier Berne

La Haute assemblée a adopté hier la proposition de loi encadrant l’utilisation du portable dans les établissements scolaires. Contrairement aux députés, les sénateurs ont opté pour une large interdiction de principe. Leur texte laisse malgré tout aux écoles et collèges la possibilité de prévoir des dérogations via leurs règlements intérieurs.

Après avoir passé le cap de l’Assemblée, début juin, la proposition de loi portée par la majorité a obtenu l’approbation du Sénat, lundi 17 juillet.

Comme au Palais Bourbon, certains sénateurs se sont toutefois interrogés sur la nécessité de légiférer. Au sein des écoles maternelles, élémentaires et des collèges, l'utilisation du téléphone portable est en effet d'ores et déjà interdite « durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ». Et ce depuis juillet 2010.

« Il vaut mieux appliquer l'interdiction existante, et non faire une nouvelle loi », s’est ainsi élevée la socialiste Claudine Lepage.

La Haute assemblée veut envoyer « un signal fort aux élèves et à leurs parents »

Sur le banc du gouvernement, Jean-Michel Blanquer a rétorqué que le texte allait « apporter une sécurité juridique aux établissements, notamment sur le sujet des confiscations », où la jurisprudence administrative est parfois fluctuante. « Il faut donc voter cette proposition de loi pour que l'interdiction soit effective et générale dans toutes les écoles et tous les collèges », a exhorté le ministre de l’Éducation.

Le locataire de la Rue de Grenelle s’est au passage arrêté sur les raisons justifiant l’interdiction des portables : « Cela permettra aux élèves une meilleure attention et concentration pendant les cours et en récréation, cela facilitera une vie sociale harmonieuse, avec des échanges entre élèves et de l'activité physique, comme on le voit là où il est déjà interdit ».

Jean-Michel Blanquer s’attend par ailleurs à une réduction des problèmes de type vols, cyber-harcèlement et accès à des images pornographiques.

L’interdiction, étendue aux smartphones et tablettes, devient le principe

« Les chefs d'établissement et les enseignants souhaitent voir sécurisées leurs pratiques et clarifié ce cadre juridique », a également soutenu le rapporteur du Sénat, Stéphane Piednoir. L’élu LR a ainsi rappelé qu’à « l'autorisation de principe » qui prévaut aujourd’hui au sein des écoles et collèges (sauf durant les activités d’enseignement), la proposition de loi « substitue une interdiction de principe dans l'établissement, le conseil d'école ou d'établissement pouvant y définir des exceptions ».

En commission, le 4 juillet, les sénateurs ont en effet confirmé que l’interdiction s’appliquerait désormais « par défaut », les écoles et collèges étant appelés à prévoir, s’ils le souhaitent, des exceptions au cas par cas, via leur règlement intérieur. Certains établissements pourront ainsi introduire des dérogations pour les récréations, par exemple.

Autre nouveauté par rapport au droit existant : l’interdiction concernera l’utilisation, par un élève, de tout « équipement terminal de communications électroniques ». Cela permettra d’inclure les smartphones, tablettes, montres connectés, etc.

Le Sénat ne veut pas graver dans le marbre une « exception pédagogique »

Le sénateur Antoine Karam (LREM) a toutefois regretté que ses collègues aient fait disparaître, en commission, l’exception de principe pour les « usages pédagogiques ». Les députés avaient en effet souhaité que l’interdiction soit de mise sauf en classe, pour une utilisation encadrée par un professeur.

Stéphane Piednoir s’était justifié en expliquant qu’il s’agissait d’une « précision inutile », dans la mesure où la proposition de loi laisse d’ores et déjà à chaque établissement le soin de définir les exceptions de son choix, en fonction « des lieux et des circonstances ».

« De nombreux professeurs ont recours aux outils numériques dans leurs enseignements », a néanmoins fait valoir Antoine Karam. Hier, l’élu a ainsi défendu un amendement pour réintroduire cette exception de principe pour les usages pédagogiques. « Il faut former les jeunes à l'usage et aux enjeux des nouvelles technologies, à commencer par les réseaux sociaux, en développant leur esprit critique », a-t-il plaidé.

En dépit de l’avis favorable du gouvernement, Stéphane Piednoir s’est opposé à cette initiative. « Rien n'empêche[ra] un établissement d'utiliser les téléphones comme outil pédagogique », a avancé le rapporteur.

Le rapporteur renvoie la balle aux écoles, collèges et lycées

Aux yeux de Stéphane Piednoir, renvoyer au règlement intérieur permettra « d'adapter la portée de l'interdiction au contexte de chaque établissement et, à l'occasion de [ses révisions], de construire un consensus au sein de la communauté éducative sur cette question, qui facilitera l'application de la règle ».

En commission, le rapporteur avait d’ailleurs fait voter un amendement pour que les lycées (qui n’étaient initialement pas concernés par le texte), puissent interdire l’utilisation des téléphones et autres appareils connectés au travers de leur règlement intérieur.

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Palais du Luxembourg - Crédits : Xavier Berne (licence: CC by ND 2.0)

Lors des débats d’hier, Stéphane Piednoir a vertement critiqué les dispositions introduites par les députés au sujet de la confiscation des téléphones. « Le texte adopté par l'Assemblée nationale entrait sur ce point dans un luxe de détails inutile et nuisible », a-t-il déploré.

Pour mémoire, les élus du Palais Bourbon ont souhaité que tout « membre de l’équipe de direction » ou « personnel enseignant » puisse saisir le portable d’un élève ne respectant pas l’interdiction. Une restitution était prévue en fin de journée « au plus tard », si possible en présence des parents.

En commission, sur proposition de Stéphane Piednoir, les sénateurs ont entièrement réécrit ces dispositions pour n'en conserver que le principe et renvoyer ses modalités d'application aux établissements, là encore via leur règlement intérieur. Il a simplement été précisé que les surveillants pourraient également procéder à des confiscations.

Le rapporteur a expliqué hier qu’il s’agissait de donner « une plus grande sécurité aux chefs d'établissement et aux enseignants », tout en envoyant « un signal fort aux élèves et à leurs parents ». « J'espère [que cette proposition de loi] participera de la prise de conscience de la nécessité de construire un rapport équilibré aux écrans, en particulier pour les enfants », s’est-il justifié.

La crainte d’une « inflation des règlements intérieurs »

« Le renversement du principe d'autorisation assorti de règles d'interdiction risque de provoquer une inflation des règlements intérieurs, sans parler de la nécessité de prendre en compte toutes les situations susceptibles de permettre un usage encadré de ces dispositifs électroniques », a toutefois prévenu le socialiste Jean-Jacques Lozach.

Le parlementaire, qui soutenait lui aussi une motion de renvoi en commission, a affirmé qu’il ne voyait pas en quoi cette proposition de loi faciliterait la régulation des portables au sein des écoles et collèges. « Le renversement de la logique vers une interdiction générale assortie d'exceptions ne résoudra pas, comme par enchantement, l'existence de situations potentiellement conflictuelles. Mieux aurait valu des solutions locales » a-t-il lancé.

« Cela va complexifier la mise en place de règles précises. Il est toujours plus compliqué de prévoir des exceptions qu'une interdiction claire », a abondé Claudine Lepage (PS).

Le Sénat a toutefois fait bloc derrière son rapporteur, puisque aucun amendement n’a été adopté hier. « J'entends toutes les critiques, j'entends que le règlement intérieur peut encadrer l'usage mais, pour moi, ce texte est un bon signal fort », a notamment rétorqué Jacques Grosperrin, sur les bancs de la majorité sénatoriale.

Engagé sous procédure accélérée, la proposition de loi relative à l’interdiction du portable à l’école va maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire. Sept députés et sept sénateurs se réuniront demain afin de trouver un compromis. Faute de quoi, l’adoption définitive de ce texte d’ici la rentrée risque d’être sérieusement compromise...


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