Données personnelles : la communauté des témoins de Jéhovah coresponsable avec ses prédicateurs

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Crédits : Cour de justice de l'Union européenne
Justice
Marc Rees

La Cour de justice de l’Union européenne a consacré ce jour la coresponsabilité de la communauté des témoins de Jéhovah avec ses prédicateurs. Dans son arrêt, ont pesé la détermination de la finalité et des moyens des traitements de données à caractère personnel des personnes démarchées.

En 2013, en Finlande, le contrôleur de la protection des données avait fait interdiction à la communauté des témoins de Jéhovah de collecter ou traiter des données à caractère personnel.

Elle visait en particulier l’activité de prédication de porte-à-porte, non respectueuse selon lui de la législation nationale en vigueur, issue de la directive de 1995 sur la protection des données, l’ancêtre du RGPD. Pour la CNIL finlandaise, la communauté et ses membres étaient même coresponsables de ce traitement. Cette dernière a cependant contesté cette analyse devant la justice.

Bien lui en a pris : le tribunal administratif de Helsinki a annulé la décision, qui a été aussitôt attaquée devant la Cour suprême. C’est dans ces conditions que la Cour de justice de l’Union européenne a été interrogée au fil d’une série de questions préjudicielles.

Une activité exclusivement personnelle ?

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