Ce week-end, la Commission Copie privée a publié au Journal officiel le barème définitif de la redevance sur les enregistreurs numériques en ligne (NPVR). Le fameux barème Molotov, puisque le service cofondé par Pierre Lescure est le seul existant sur le marché tombant dans ce périmètre.
Au Journal officiel, le tarif auquel sera soumis Molotov.tv d’ici le 1er août est identique à celui qui fut dévoilé dans nos colonnes. Pour faire simple, il dédouble le montant de redevance qu’il devra payer pour les capacités d’enregistrement à disposition des abonnés gratuits (0,21 euro par mois, pour 8 heures disponibles). Celui relatif aux abonnés payants reste au niveau provisoire voté voilà un an (0,417 euro pour 100 heures).
Molotov a désormais encore plus d’intérêt à faire migrer ses utilisateurs vers les formules payantes. Hasard ou coïncidence, la plateforme vient de proposer aux premiers un essai gratuit à Molotov Plus pendant trois mois. « Vous avez 100h pour enregistrer vos programmes. Vous pouvez profiter de la télévision depuis les 28 pays de l’Union européenne. Le tout en Full HD et sur 4 écrans simultanés » annonce-t-elle dans ce geste proposé jusqu’au 5 août 2018.
Un barème fondé sur un seul acteur (et 327 usagers)
Ce nouveau barème a été précédé d’une longue liste de « considérants ». Ceux-là tentent d’expliquer la façon dont a été élaborée cette nouvelle grille tarifaire. Au-delà de la pédagogie, la réalité est plus contrastée.
En amont, l’étude d’usage payée par Copie France, la société de perception des autres sociétés de gestion obligatoires (SACEM, SACD, SPPF, SCPP, etc.), s'est contentée d'un panel de 327 personnes. Ce sont donc leurs pratiques de copie qui ont servi à la commission pour forger une décision pour l'ensemble de la population française.
On remarquera dans cette longue litanie les derniers considérants. L’un reconnait en effet que le barème « n'a pu se fonder que sur les usages proposés par le seul service existant en l'état actuel » : Molotov. Les membres de la commission estiment que « des études complémentaires seront donc nécessaires pour apprécier, d'une part, l'évolution éventuelle des usages du service existant ou, d'autre part, l'évolution des usages liés à l'apparition de nouveaux services ».
En clair, le tarif a été taillé pour (ou contre, c’est selon) un acteur, mais l’arrivée de concurrents doit justifier de nouvelles études d’usages. L’avant-dernier considérant est plus intéressant encore puisqu’il indique que « ces études devront notamment porter aussi sur les types d'œuvres audiovisuelles, en tenant compte des données économiques connues du marché sur les revenus générés par l'application des droits exclusifs pour des usages similaires ».
Déjà une nouvelle étude d'usage sur la rampe
Sur ce point, soulignons que la décision a été ébauchée en s’appuyant sur le barème des box, lequel prend pour base de référence « le prix d’un titre musical de 4 minutes proposé en téléchargement » et pour la vidéo, « la moyenne entre le prix d'un film en DVD classique et Blu-ray et le prix d'un film au cinéma pour une famille de 4 personnes » (voir ce document).
Problème, dans les flux enregistrés sur Molotov, comme sur les box d’ailleurs, il n’y a pas que des films. Il existe des séries, des jeux, etc. qui n’ont rien à voir avec le prix de quatre places de cinéma. De plus d’autres contenus sont exclus du droit d’auteur, comme les matchs de foot.
Selon le dernier considérant, enfin, « la commission a d'ores et déjà décidé de réaliser ces études et de réexaminer les tarifs en considération de ces études dans des délais raisonnables ».
Autant dire que ces éléments pourraient justifier de nouvelles actions contentieuses. Seul souci, le Conseil d’État se limite au contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation, exigeant donc une erreur grossière dans l’appréciation des faits. Il n’annule donc que très rarement des barèmes comportant des éléments plus ou moins cosmiques, et quand il le fait, sa décision est rarement rétroactive. Les sociétés de gestion collective n'ont alors pas à rembourser les éventuelles perceptions illicites.
Commentaires (20)
#1
Seule chance de survie pour Molotov : quitter le marché Français si les affaires ne décollent pas vite et se développer dans le reste du monde. Pas la peine d’alimenter les crevards.
#2
Du coup ce barême copie France permet à Molotof de se faire éxonérer la part copie-france sur les HDD ? vu qu’ils n’ont pas à payer 2 fois.
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Bon, d’un point de vue consommateurs, on a toujours le droit à la copie privée, d’un autre côté l’étude des usages sont du mêmes ordres que celle sur les stockages persos, à l’Ouest des vrais usages.
Par ex, je dois avoir 10% de mon stockage sur mobile qui concerne des vidéos issue du commerce (série/film), par contre les vidéos filmés moi-même avec mon appareil ne sont pas pris en compte dans les études d’usage, ils prennent pourtant une place de plus en plus importante compte tenue de 1- la qualité vidéo actuelle qui insiste à dégainer son portable à la moindre occasion, 2- du format de plus en plus gros (FHD > QHD > 4k).
D’ailleurs c’est aussi vrai sur des HDD, un film en MP4 4K prend la place d’une dizaines de films en mp4 FHD.
#3
C’est vrai qu’avec la généralisation du h264 et du 1080p, les films ne pèsent plus les 800 Mo de l’époque divx mais bien plus. Bizarement, le tarif n’a pas diminué.
#4
Pour cela, il y a le h265 qui permet la diminution du poids des vidéos, à qualité équivalente du h264.
#5
Sauf que cela se traduit, pour le moment, par une incompatibilité avec pas mal de matériels et logiciels.
Les tablettes, raspberry pi et autres lecteurs vidéo de voiture par exemple. Et je ne connais persone qui passe son temps à tout réencoder l’existant.
#6
quel HDD ? y a pas de copie privée sur les disques durs interne
#7
#8
Serait il envisageable pour Molotov de nous laisser enregistrer le contenu en local ?
Je suppose que les ayants droit ne le verraient pas d’un bon œil et interdiraient surement la chose mais ça permettrait à Molotov de ne pas avoir à supporter le cout de la copie privée, non ?
D’ailleurs, y a t-il des news concernant la procédure lancée par NI auprès de la HADOPI ?
#9
#10
Doit-on prévoir des oranges?
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#11
Des taxes : c’est la réponse universelle quand les ayant droit viennent pleurer.
#12
Bien dommage de taper direct dans le portefeuille du seul acteur innovant de l’audiovisuel Français.
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#14
2,5€/an pour chaque utilisateur gratuit. Je pense que Molotov va finir par rendre les bookmarks réservés aux abonnés payants parce que là ça va commencer à leur coûter cher.
c’est bizarre, le poids des fichiers augmentent globalement avec la qualité grandissante, mais la redevance par Go aussi. En gros, plus ça va, plus on paye les AD pour une durée égale de contenu
En tout cas bon courage à tous ces services qui proposent du stockage en ligne pour survivre avec cette nouvelle hausse de la redevance.
#15
Pour ça qu’il y a le h264 light. En gros ils ont pris les améliorations du h265 et on transposé au h264. Donc ça reste compatible avec l’ancien matos, mais tu gagnes en place. Le h265 reste évidement meilleur (surtout pour le 4K) mais avec ce nouveau h264, tu gagnes un facteur 4 en gros.
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#17
Je débarque un peu, mais ces barèmes sont susceptibles de recours ? Si oui, quelle procédure ?
#18
Avec copie France, faut pas rêver. Même quand ils se font taper sur les doigts, ils ont rien comme sanctions.
#19
Merci pour l’information. J’imagine que handbrake sais le faire.