À l’Assemblée, nouvelles propositions de « charte du numérique »

Une question de principes 13
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Crédits : Richard Ying et Tangui Morlier (CC BY-SA 3.0)
Loi
Xavier Berne

Alors que les débats sur la réforme constitutionnelle reprendront demain à l’Assemblée nationale, la députée Paula Forteza, rejointe par une trentaine de députés LREM, a revu son projet de « charte du numérique ». Sur les autres bancs, les propositions se multiplient.

Cette seconde tentative sera-t-elle plus fructueuse que la précédente ? Lors des débats en commission, fin juin, les rapporteurs s’étaient assez sèchement opposés à l’introduction d’une charte constitutionnelle dédiée aux « droits et libertés numériques » (neutralité du Net, protection des données personnelles, etc.).

« Il faut être extrêmement rigoureux dans ce que nous inscrivons dans ce texte constitutionnel » avait ainsi objecté Yaël Braun-Pivet (LREM), la majorité ne souhaitant visiblement pas que les députés amendent trop largement le texte présenté par le gouvernement.

La présidente de la commission des lois avait surtout jugé « très aventureux » d’adopter une telle charte, « parce que nous n'en mesurons pas aujourd'hui les conséquences, les implications » (voir notre compte rendu).

Début de mobilisation en faveur d’une « charte du numérique »

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