La Cada invite le fisc à ouvrir le code source du calculateur de taxe d’habitation

Taxe à l'ombre 12
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Justice
Xavier Berne

Pour la Cada, les codes sources des logiciels de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ont vocation à être rendus publics par l’administration fiscale. Bercy promet des efforts « dans les meilleurs délais », mais n’a toujours pas sauté le pas.

Certains se souviendront peut-être du chemin de croix parcouru il y a quelques années par Adrien Fabre, alors impliqué dans le projet OpenFisca, pour obtenir le code source du logiciel de calcul des impôts sur le revenu.

L’intéressé avait dû attendre près de deux ans pour que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) accède à sa demande de transparence, et ce au prix d’une saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) puis du tribunal administratif de Paris – qui lui avaient tous les deux donné raison.

Son initiative a également eu le mérite de conduire le législateur à inscrire les codes sources au sein de la liste (non exhaustive) des « documents administratifs » – dès lors communicables par principe au citoyen qui en fait la demande. Aux côtés des « rapports », « statistiques », « délibérations » ou « correspondances », ces fichiers sont ainsi censés être transmis à ceux qui les sollicitent, sauf en cas de risque d'atteinte aux données personnelles, au secret défense, etc.

En janvier dernier, afin de voir comment les administrations s’étaient pliées à cette réforme, nous avons demandé à la DGFiP de nous transmettre :

  • Le code source du logiciel de calcul de la taxe d’habitation
  • Le code source du logiciel de calcul de la taxe foncière

Loin de nous l’idée de jeter la pierre à l’administration fiscale, mais force est de constater qu’à ce jour, nous attendons toujours une réponse à notre mail. Histoire de ne pas attendre les bras croisés un (hypothétique) retour de la part de Bercy, nous avons néanmoins pris les devants en saisissant, au bout d’un mois, la Cada.

Pas d'obstacle à l'ouverture de ces codes sources

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