Contre l’imagination de certains voyeurs qui usent de caméras en tout genre, le gouvernement souhaite introduire un nouveau délit de « captation d’images impudiques ». Une peine maximale de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende attendrait les contrevenants.
Alain Souchon en avait fait une chanson : « Les garçons ont les yeux qui brillent, pour un jeu de dupes, voir sous les jupes des filles... »
Pour certains, le « jeu » s’est cependant terminé par un passage au tribunal. En mai 2017, un homme d’une quarantaine d’année a par exemple écopé de six mois de prison avec sursis (assortis d’une obligation de soins) pour avoir filmé l’entrejambe de femmes dans un magasin du Haut-Rhin, le tout grâce à une mini-caméra accrochée à ses lacets.
Les faits divers de ce genre ne manquent d’ailleurs pas, probablement en raison de la miniaturisation et l’essor des caméras de type GoPro. En 2016, plusieurs vidéos « volées » dans les cabines d’essayage de magasins Décathlon s’étaient par exemple retrouvées sur un célèbre site gratuit de vidéos pornographiques.
Le gouvernement s'inquiète d'un angle mort du Code pénal
Alors que le Sénat débutera la semaine prochaine l’examen du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes (en séance publique), le gouvernement vient de déposer un amendement visant à mieux réprimer certains faits de voyeurisme.
L’exécutif affirme que le droit pénal souffre actuellement d’une « lacune » s’agissant des « personnes qui, notamment dans les transports en commun, utilisent leur téléphone portable ou de petits appareils photos ou de petites caméras pour filmer l'entrejambe de femmes, assises ou debout lorsque celles-ci sont en jupe ».
« Juridiquement, explique le gouvernement, la qualification de ces faits est problématique. Il ne peut s'agir d'agression sexuelle car il n'y a pas de contact entre l'auteur et la victime. Il ne peut pas s'agir non plus d'atteinte à la vie privée par captation d'images présentant un caractère sexuel car les faits se déroulent dans un espace public. Par défaut, dans la majorité des cas, ces faits sont poursuivis sous la qualification de violences. Toutefois, la violence supposant à minima un choc émotif, si la victime ne s'aperçoit de rien, ce choc n'est pas caractérisé. »
Le Sénat se voit ainsi invité à introduire un nouveau de délit de « captation d’images impudiques » – sorte de « complément inversé du délit d’exhibition sexuelle », dixit l’exécutif.
Un délit constitué même en l'absence d'images
Le fait « d’user de tout moyen afin d’apercevoir ou tenter d’apercevoir les parties intimes d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers », deviendrait passible d’une peine d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. À condition bien entendu que l’infraction soit commise « à l’insu ou sans le consentement de la personne ».
L’objectif est ici de punir par exemple « une personne [qui] regarde en cachette une autre dans une cabine d’essayage », même s’il n’y a pas d’enregistrement vidéo.
Et pour cause. Il est prévu un doublement des peines en cas de circonstances aggravantes, parmi lesquelles figure le fait que « des images ont été fixées, enregistrées ou transmises ». Même en l’absence d’images, les peines pourront être portées à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque :
- Les faits sont commis dans les transports en commun
- La victime est mineure
- Les faits sont commis par « plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice »
- La victime est une personne vulnérable (personne âgée, malade, handicapée, enceinte...)
- Les faits sont commis « par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions »
Il n'y a « pas de vide juridique », assurait la Chancellerie fin 2012
Le problème soulevé par le gouvernement est en tout cas loin d’être nouveau (ni propre à la France, puisqu'il est également débattu au Parlement britannique depuis quelques semaines). En 2012, la sénatrice Esther Sittler avait alerté la Garde des Sceaux sur les « lacunes » de l’article 226-1 du Code pénal. Celui-ci punit certes la captation d’images sans le consentement de la personne visée, mais uniquement lorsque celle-ci se trouve « dans un lieu privé ».
Les services de Christiane Taubira avaient alors rétorqué qu’il n’y avait « pas de vide juridique ». « Le droit à l'image protégé par l'article 9 du Code civil est très protecteur puisqu'il permet d'interdire la fixation de l'image d'une personne physique sans son consentement, même dans un lieu public, et une action en responsabilité civile peut être engagée sur ce fondement dès lors qu'un préjudice a été causé », était-il expliqué.
La Chancellerie insistait par ailleurs sur le fait que les juges pouvaient parfois avoir une vision relativement large de la notion de « lieu privé » au sens de l’article 226-1 du Code pénal :
« Dans un souci de protection de l'intimité de la vie privée, les juridictions judiciaires sont parfois amenées à élargir la notion de lieu privé en considérant qu'un supermarché, par exemple, est un lieu privé (Cass. crim. , 14 mars 1984). (...) Il est également possible, parfois, de différencier, au sein d'un lieu public, un lieu particulier (toilettes, cabines d'essayage) devenant un lieu privé (CA Besançon, 5 janvier 1978). »
En 2016, lors de l'examen du projet de loi Numérique, le législateur avait quoi qu'il en soit décidé de compléter ces dispositions afin de mieux réprimer ce qu’on appelle le « revenge porn ».
La Haute assemblée rouvrira ce dossier la semaine prochaine, les débats sur le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes débutant mercredi 4 juillet.
Commentaires (84)
#1
Ce gouvernement ne sait plus quoi inventé pour faire de la mousse; j’ai dans mes cartons une série de décisions s’agissant des faits évoqués qui ont été sanctionnés sans la moindre difficulté sous l’angle de la violence et du droit à l’image.
On est encore dans “l’aimable baratin” pour dire que l’on fait quelque chose alors que les textes sont là et sont parfaitement appliqués depuis des lustres (mon premier dossier en la matière datant de 2012 pour des faits de 2011, ceci démontrant l’urgence à ajouter un texte à la réglementation existante et effective…).
Ridicule.
#2
y’a vraiment des stock photos pour tous les sujets …
#3
Georges Tron lui avait le problème inverse il regardait pas vers le haut mais vers le bas xD
Par contre c’est très bien de préciser dans la loi qu’elle s’applique même sans captation ! Les faits de harcèlement de ce type sont légion. Pour une fois on est sur un dossier qui me semble rondement menée avec une loi applicable.
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Qui dit que c’est une représentante de la gente feminine en jupe.😈
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Surtout qu’au vu de la main de la personne en jupe, le doute est plus que permis…
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#9
« Rétines et pupilles Les garçons ont les yeux qui brillent
Pour un jeu de dupes :
Voir sous les jupes des filles
Et la vie toute entière
Absorbés par cette affaire
Par ce jeu de dupes :
Voir sous les jupes des filles
Elles, très fières
Sur leurs escabeaux en l’air
Regard méprisant et laissant le vent tout faire
Elles, dans l’suave
La faiblesse des hommes, elles savent
Que la seule chose qui tourne sur terre
C’est leurs robes légères
On en fait beaucoup
Se pencher, tordre son cou
Pour voir l’infortune
À quoi nos vies se résument
Pour voir tout l’orgueil
Toutes les guerres avec les deuils
La mort, la beauté
Les chansons d’étéLes rêves
Si parfois, ça les gêne et qu’elles veulent pas
Qu’on regarde leurs guiboles, les garçons s’affolent de ça
Alors faut qu’ça tombe :
Les hommes ou bien les palombes
Les bières, les khmers rouges
Le moindre chevreuil qui bouge
Fanfare bleu blanc rage
Verres de rouge et vert de rage
L’honneur des milices
Tu seras un homme, mon fils
[…] »
NB: j’aurais pu cité l’un des Poètes maudits du Second Empire.
#10
C’est la même personne qui tiens l’appareil photo… je dirais que la personne en jupe est tirée d’un poster ou d’un magazine… cela collerait même avec l’espèce de reflet sur la cuisse à côté de l’appareil.
Mais je digresse.
gresse.
#11
#12
tient je suis sur mon site de news japonaise…
ah ben non en fait…
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#14
Le fouet “cul nu” en place publique, ça calmerait les malotrus.
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#15
« Juridiquement, explique le gouvernement, la qualification de ces faits est problématique. Il ne peut s’agir d’agression sexuelle car il n’y a pas de contact entre l’auteur et la victime. Il ne peut pas s’agir non plus d’atteinte à la vie privée par captation d’images présentant un caractère sexuel car les faits se déroulent dans un espace public. Par défaut, dans la majorité des cas, ces faits sont poursuivis sous la qualification de violences. Toutefois, la violence supposant à minima un choc émotif, si la victime ne s’aperçoit de rien, ce choc n’est pas caractérisé. »
Le Sénat se voit ainsi invité à introduire un nouveau de délit de « captation d’images impudiques » – sorte de « complément inversé du délit d’exhibition sexuelle », dixit l’exécutif.
J’ai un peu de mal avec cette qualification. Ca signifie que si j’utilise un petit miroir au lieu d’une caméra :
(ça fonctionne aussi avec l’exemple de la cabine d’essayage)
Donc on a le droit alors ?
Et si c’est pour un usage perso, ça compte ? Promis, on ne le publie pas sur un site porno, c’est juste pour les longues soirées d’hiver !
Mais je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas une atteinte à la vie privée. Si cette partie de l’anatomie n’est pas privée, laquelle l’est ? Certains se font accuser d’agression sexuelle parce qu’ils ont touché le coude ou l’épaule de quelqu’un dans le métro, c’est le monde à l’envers
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Ca en devient ridicule. Une bonne claque dans la gueule du mec et hop…
Et les evasions fiscales, toujours aucun parlementaire pour lancer un vrai travail dessus ?
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#20
Sauf que ça n’est pas si simple ni visible que ça, au japon ou le phénomène est très fréquent les mecs sont devenus trés doué et les plus experts (qui font de la revente sur des sites X après en ayant maquillé les informations de la photo) utilisent des systèmes tel que les caméras intégrées aux chaussures.
Ce qui motifié ces types ce n’est pas “que” la perversité c’est l’argent et ils développent des techniques pour ne pas être détecté. Donc la claque dans la gueule comment dire faut avoir compris que tu es filmée.
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#22
l’enchainement avec celle de la news suivante est assez drôle aussi
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#23
Ah les petites culottes japonaise
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Y’a vraiment de grands malades…
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Le puritanisme fait parti du programme de nos young leader oligarques
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Bientôt le KKK autorisé
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C’est peut-être aussi un montage avec deux vases, un rideau, une main et un appareil photo.
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#30
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oui il faut une loi pour lutter contre la fraude fiscale!!! Une loi pour faire sauter le verrou de bercy et récupérer TOUTE la tune et pas des cacahuètes.
De toute façon dans la france du chanoine honoraire on ne fraude pas c’est bien connu, et on ne s’évade pas fiscalement non plus d’où la suppression de l’exit taxe! Y’a que ces cons de parasites de pauvres du nord alcooliques et drogués qui fraudent les alocs et détruisent de ce fait l’économie de notre beau pays phare de l’occident.
#33
il y a quand-même des méthodes plus simple pour connaitre le jour de la semaine que d’aller voir sur les culotes
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Je sais qu’on est vendredi mais ce n’est pas une raison pour raconter n’importe quoi tous les 10 mots.
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olivier, je sais que nous n’avons pas les mêmes idées, mais j’ose espérer qu’en tant qu’électeur de droite tu donnes un tant soit peu de crédit au figaro.
Donc effectivement le figaro journal d’extrême gauche comme chacun le sait n’a dit que des conneries en balançant le chiffre de 300 milliards d’euros, soit 15% du PIB placé dans des paradis fiscaux. Donc oui une loi pour faire sauter le verrou de bercy est nécessaire pour récupérer toute cette tune!
Pour les alcooliques du nord, c’est comme les mafieux bretons illettrés, c’est du macron dans le texte.
Donc pour les conneries tous les 10 mots, je pense que le chanoine a placé la barre très haut, je suis un petit joueur en comparaison.
#40
#41
Alors j’ai lu l’article…
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Au délà des très gros raccourci faciles que l’article prend, tout est tiré d’une seule étude !
Cet article ne reprend que les chiffres d’une seule étude, les balances sans analyse ou presque XD
Bref, oui il y a de l’évasion fiscale, mais tu racontes n’importe quoi…
Et puis ta loi magique elle marcherai comment ? C’est un peu comme dire qu’une loi contre le crime ferait disparaitre le crime magiquement
#42
#43
désolé, je ne voulais pas te froisser pour les elections
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Bon tu ne remets pas en cause les 15% de PIB planqués dans les paradis fiscaux, sinon, choisis ta source, de droite comme de gauche ils en ont tous parlé.
Le verrou de bercy : “Le verrou de Bercy est une expression qui désigne le monopole qu’exerce le ministre du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale, en France1. Si ce monopole existe depuis les années 19202, l’expression n’est devenue populaire3 qu’après les affaires Cahuzac en 2013, et Panama Papers en 2016.” (wikipedia)
En gros arrangements entre amis, on t’a chopé, t’en rends une partie et on te fout la paix tu passes pas par la case juge, tu ne perds pas 100 milles balles et tu vas pas en prison. C’est encore mieux que le monopoly quand tu triches avec tes potes.
pour l’alcoolisme dans le nord, c’est ici, tu n’as que l’embarras du choix pour les tendances droite ou gauche des différentes dépèches. L’AFP en a également parlé!
Excuse, ce ne sont pas les bretons, qui eux sont des mafieux (besoin d’une source ou c’est suffisamment récent?), ce sont les bretonnes qui sont illettrées!!
Le coup du chanoine n’est pas une ineptie, mais une réalité historique. Le titre de « premier et unique chanoine honoraire de l’archibasilique du Latran » remonte à la royauté et à Louis XI. Il a été réactivé par le roi Henri IV, qui, après avoir abjuré sa religion protestante et reçu l’absolution du pape, a fait don au Latran de l’abbaye bénédictine de Clairac, dans le Lot-et-Garonne. En échange, il a reçu ce titre canonial, décerné par la suite aux rois de France. Tous les rois de France, puis les chefs d’Etat, étaient chanoines honoraires, mais ce n’est qu’en 1957 que le président René Coty s’est déplacé à Rome pour prendre réellement possession de ce titre.
D’où sa visite au pape d’il y a quelques jours.
Mais bon il a pas du comprendre que ce n’était qu’honoraire et il prend son titre tellement au sérieux que l’on a pu voir cette belle brèche dans le texte sur les lobbies. Dorénavant je ne l’appellerais plus qu’ainsi, vu que c’est un de ces nombreux titres!
-co-prince d’Andorre
-chanoine honoraire des cathédrales de Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien du Mans, Saint-Maurice d’Angers, Saint-Jean de Lyon, Saint-Etienne de Cahors et Saint-Etienne de Chalons et des églises Saint-Hilaire de Poitiers, Saint-Martin de Tours et Saint-Germain-des-Prés, à Paris
-proto-chanoine de la basilique Notre-Dame de Cléry et de la cathédrale d’Embrun.
voila
Tu vois je t’ai filé des sources de droite et de gauche, choisi ton camp camarade, dans tous les cas il y a le même son de cloche!
Tu vois , je ne dis pas QUE des conneries
#44
j’ai filé, d’autres sources, il n’y a pas qu’eux!!
#45
Non, ma phrase se limite à ce quelle dit : une loi contre le crime ne fait pas disparaitre le crime.
C’est tout, pas besoin de déformer mes propos ou d’en tirer un sois disant sous entendu.
Des lois contre des crimes, il y en a plein : est-ce qu’il n’y a plus de meurtre ? Non. L’arnaque a disparu de notre pays ? non.
C’est tout. Est-ce qu’il faut oublier les lois existantes ou ne plus en créer de nouvelles? Bien sur que non. Elles luttent contre les délies, c’est clair, mais si appliquées par l’appareil judiciaire, les forces de l’ordre etc.
#46
#47
les pincettes ne sont plus de mise quand le gouvernement ne bronche pas suite a cette étude pas une critique.
c’est vrai que ça va être coton de dire que les membres du NBER sont des guignols complotistes.
Le NBER (Bureau national de recherche économique, organisme à but non lucratif) est le plus important organisme de recherche économique des États-Unis. Des 31 derniers lauréats américains du « Prix Nobel » d’économie, 16 étaient membres associés du NBER. Trois des quatre derniers directeurs du Council of Economic Advisers (« Conseil d’analyse économique ») en sont issus, dont le président actuel du NBER, Martin Feldstein.
#48
dsl, réponse juste au dessus, j’avais pas cliqué sur répondre, suis en cuisine ;)
#49
#50
#51
Oui oui, c’est sa marque de fabrique balancer une grosse saloperie et s’excuser du bout des lèvres pour notre bien évidemment. Pas de problème il polémique pas avec toi!
L’efficacité à Bercy? Faire chier le smicard sur les frais réels après 3ans ds un premier emploi est devenue monnaie courante, là ils savent faire. Empêcher l’evasion se 15% du PIB là incapable. Mais pour une question d’efficacité ils savent s’arranager discrètement.
Dsl Olivier mais à un tel niveau de fraude c’est indéfendable.
Je te rappelle que tous les jours des paysans se suicident parce que EUX n’arrivent pas à joindre les 2 bouts (pas grave y’a plus d’argent on a donc supprimé le soutien psychologique à leurs veuves…et va pas me demander la source, fais comme moi un abonnement au canard enchaîné c’est 50€).
Et qd bien même ce titre n’est que du vent, écarter l’eglise de la liste des lobbies est vachement malsain. Un papa une maman gnagnagna on connaît la suite. Vivement les débats sur la PMA GPA et la bioéthique
#52
#53
oh ! Je viens de capter, énorme
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#54
Ça fait peur que la plupart d’entre nous pense au Japon pour ce genre de “déviance”, z’ont vraiment une sacré réputation
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#55
Ramener 21M est INSUFFISANT AUX VUES DES MONTANT DE LA FRAUDE, es ce claire??? c’est pinuts. ils ont fraudé, c’est pas 21M qu’ils faut ramener c’est saisir ces 300M!!! Ils ont joué ils ont perdu, soit on saisit le tout, soit ils vont en taule, c’est simple!
je te parle des agriculteurs qui eux n’ont pas la possibilité de frauder, on parle des 3500 ménages les plus riches (coucou les groupes de distributions familiaux qui bossent avec ces agriculteurs et qui font parti de ces 3500 familles) TU LE VOIS LA LE RAPPORT DU TROLL BORDEL!
Je t’associe nullement aux dégénérés de la manife pour tous, mais je trouve notre CHANOINE vachement complaisant avec l’église pour le coup, et en même temps une petite visite avec Brigitte au pape….plus ça petite “saloperie” ouais, ça passe mal
Et en tant que breton j’en ai un paquet du paysan dans la famille, et du marin pecheur
ps: nous savons pertinament ou cette politique va nous mener dans 4 ans, attali l’a dit (et même si je l’aime pas, il a souvent raison) le prochain président sera une présidente et elle sera blonde
#56
#57
#58
olivier, tu le fais expret ou quoi? ils ont planqué 300M, ils les auraient pas planqué, ils payaient des impots sur 300M, on les a choppé, ils ne payent pas une amende plus les impots du, on saisit le tout, surtout que la on va leur réclamer ces impots juste sur cette sommes pas sur toutes les années de fraude, on est d’accord!!!
groupe financier-> planquer argent->pas payer juste valeur produits->paysans pauvres-> suicide CQFD
lui me traite bien de mafieux, et moi je suis pas président, chuis qu’un con de pauvre, un dernier de cordé tu sais, et en tant que breton, j’ai du mal à lire
Je ne fais pas appel à attali car anti macron, attali est la girouette de la république, il indique vers où le vent souffle.
Et puis les français sont aussi con que les anglais, les italiens, les allemands, les autrichiens, les hongrois, les polonais…ça commence à en faire du monde, non?
Se voiler la face en disant que tout va bien et que macron est le président de tous les français l’empêchera pas de se ramasser un coup de shlague aux européennes l’année prochaine et de foutre du brun à l’Élisée en 2022.
On dit quoi? jamais 2 sans 3? Bun le barrage vous le ferez sans moi 2022, moi j’ai piscine.
PS: marrant, le coup du chanoine, canard, les 300M le canard en a parlé également, les illettrés, les alcooliques, canard également….t’as vachement de lacunes dans tes lectures pour un mec qui le lit régulièrement
sur ceux bonne nuit suis debout depuis 5h
#59
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#63
Tiens je vais être aussi con que ton idole.
Il parle de l’alcoolisme ds le nord mais c’est pour leur bien.
Il a oublié un autre fléau du nord inscrit sur cette belle pencarte du PSG, la pedophilie, surtout vers Amiens.
Hop la je m’excuse du bout des lèvres.
Mais si je dis ça c’est uniquement pour le bien des enfants, qu’il faut absolument protéger!
Tu vois c’est facile de faire du Macron.
Dans l’autre registre jamais les français n’eliront Marine ou Marion et moi je te dis qu’ils feront comme dans les autres pays européens cités surtout qd ils vont voir la nouvelle fiche de paye en janvier et le maquillage grossier en font-size 45 des lignes du dessus. Et nan j’irais pas voter, j’ai encore ma dignité.
Qd on me la met je fourni pas le tube de vaseline
#64
#65
Et Attali de quoi parles tu donc mon cher Olivier ? Du mitterandien? Du sarkozyste? Du hollandiste? Du macronien?
En gros de la girouette de la république qui bouffe à tous les râteliers en se collant au pouvoir comme la vérole sur le bas clergé.
Donc qd il prédit une blonde au pouvoir en 2022, j’ai tendance à le croire !
Le coucou a repéré son prochain nid
#66
C’est sa façon de rattraper ces vacheries je te signale!
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Dans les pays cités soit ils sont au pouvoir soit les partis normaux doivent composer avec eux (coucou Angela).
Cette ineptie tu la verras en janvier (canard enchaîné d’il y a 3 où 4 semaines. T’es pas au courant que ça commence à flipper sévère à cause du prélèvement à la source et qu’on va rajouter des lignes en plus gros pour nous dire que non en fait on gagne plus? Ça tremble au palais parce que ça arrive durant une année d’election. D’ou rajout de ligne explicative en plus gros. C’est bien après avoir simplifié la fiche de paye
Ta démocratie ça fait un bail qu’elle bat de l’aile je dirais depuis un certain référendum. Pis pour le vote des femmes ça c’est un truc de français. C’est vous qui considérez les femmes comme inférieures salaire et vote. Et ça c’est historique. Ça s’appelle la loi salique un truc à vous que vous nous avez sortie du temps d’anne De Bretagne :p
#67
Juste un truc, je te souhaite bien du courage, tu luttes contre des moulins à vent…
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Sache qu’il ne faut jamais essayer de comprendre immédiatement ce que dit Macron, non !!
Il faut impérativement traduire ce qu’il dit en ce qu’il voulait dire et c’est souvent à l’opposé…
Ce mec n’a aucun problème de communication, ce sont simplement tous ces gens “qui ne sont rien” qui sont incapables de comprendre le vrai sens de ses paroles que seuls les “premiers de cordée” sont à même de comprendre.
Certes, ça peut arriver à n’importe qui de prononcer des paroles mal interprétées par une majorité, le problème avec lui c’est que c’est systématique et une véritable marque de fabrique.
Je pense donc qu’il serait temps qu’il prenne des cours de communication ou qu’il ferme sa gueule.
Sauf bien sûr si tout ça est parfaitement volontaire (ce que je crois)…
En effet, ça lui permet d’étaler son mépris évident pour les gens modestes et de flatter “les premiers de cordée” (ils adorent ça) mais en essayant ensuite de faire croire l’inverse car, après tout, même les gens modestes ont encore le droit de vote et on ne sait jamais…
Je te rejoins sur le fait qu’il n’y a malheureusement pas grand chose en face et qu’un réel danger de l’arrivée des pires extrémistes au pouvoir est à craindre comme ça arrive dans de plus en plus de pays en Europe et ailleurs.
On verra bien mais c’est assez difficile de rester optimiste…
#68
je n’ai pas parlé de loi, elles existent deja, enfin j’espere
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Reste a les appliquer vraiment.
Par contre pour mettre le nez dans les manipulations des banques & co et mettre un coup de pied dans les “optimisations fiscales”, c’est calme plat.
Mais c’est clair que ma remarque n’a rien a voir avec le sujet, juste que c’est regulierement la meme mecanique, beaucoup de bruit sur des sujets de societe somme toute mineurs (avec la aussi deja des lois qui existent) et ce qui pose un vrai probleme pour l’equilibre du pays n’est pas trop mis en avant, sans tomber dans du poujadisme ‘tous pourris’…
#69
#70
Vous en avez pas marre de pourrir les commentaires avec votre “pseudo” débat politique?
Car pour débattre il faudrait déjà avoir envie de discuter…
#71
#72
On est passé des culottes des filles à la fraude fiscale, Macron et l’extrême droite qui va dominer la galaxie d’ici 10⁄12 ans. 
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#73
#74
Merci CS tu as vu où je voulais en venir.
D’ai La prochaine fois que tu vas glandouiller sur Orléans appelle moi je viens te chopper pour une bouffe à la maison tu dors pour à la casba pour que j’ellimine le grammage et je te colle ds le direct melun Paris le lendemain ;) ça vaut pour les autres de Normandie y fait beau et la maison est grande. Côté de bœuf à la plancha?
#75
#76
[quote:6033088]
Avec des citoyens comme toi, la France est sauvée.[/quote]
Avec des français comme toi on ne serait jamais devenu des citoyens mais nous aurions tjrs se beau qualificatif de sujet!!!
#77
#78
#79
#80
mode vieux con ON
Franchement nos députés/dirigeant n’ont que ça à faire !!!!
mode vieux Off
#81
C’est qui “ils” dans “ils ont planqué 300 milliard” ?
Il est là le problème. Dans ton étude, c’est pas un gars ou même 50 mais “les français”. Tu te rends pas compte du boulot pour trouver et récupérer ces sommes ?
En plus, il faut aussi prouver que ces sommes sont bien de l’exil fiscal illégal. Tu crois que la Bercy ou n’importe qui va poster un twit “Merci aux banques qui possèdent des avoirs français illégaux de bien vouloir nous les envoyer ! Bisous” ?
#82
Parmi ces 300 milliards d’évasion fiscale, près de la moitié sont détenus par 0,01% des ménages les plus aisés. Soit 3.250 ménages
allé, on coupe en deux plus que 150M sur 3250 ménages, on peut le faire ou es ce insurmontable pour bercy?
tu te rends comptes tout ce monde à surveiller, vas falloir en embaucher du fonctionnaire pour ces 3250 foyers
#83
Et donc Bercy a déjà récupérer pas mal de pognon sur ce que tu laisses :)
Ce n’est peut-être pas assez rapide pour toi, mais tu te rends compte que ce n’est pas si simple, même en augmentant les moyens humains !
Pendant ce temps, il faut voir aussi qu’il y a eu des mesures pour limiter la fraude et évasion : bref c’est un long combat mais qui est actuellement réalisé sur deux fronts.
#84