Le site Légifrance fera peau neuve en 2019

Code à la joie 19
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Loi
Xavier Berne

Annoncée pour 2017, la refonte du site Légifrance n’interviendra finalement que l’année prochaine. Cette « évolution sans révolution » du portail officiel du droit français se fera à partir des « attentes des internautes », nous assure-t-on au Secrétariat général du gouvernement.

Constitution, lois, décrets, Journal officiel, conventions collectives, traités européens... Depuis sa création, en 2002, Légifrance permet à chaque internaute d’accéder à l’intégralité des codes et textes de loi en vigueur en France. Désormais, on y trouve même les délibérations de la CNIL, quelques décisions de justice, les études d’impacts annexées aux projets de loi du gouvernement, etc.

Ce site bien connu des professionnels du droit et des fonctionnaires s’apprête toutefois à subir un sérieux lifting. En 2016, l’exécutif avait annoncé en marge du projet de loi de finances pour 2017 que Legifrance.gouv.fr ferait l’objet d’une « refonte », « afin d’élargir son public et de faciliter l’accès au droit pour l’ensemble des citoyens ».

Une « bêta publique » dès la fin 2018

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