Démarchage téléphonique : une proposition de loi en débat aujourd’hui à l’Assemblée

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Crédits : stock_colors/iStock
Loi
Xavier Berne

Les députés examineront aujourd’hui la proposition de loi du député Pierre Cordier (LR) visant à limiter le démarchage téléphonique. En commission, la majorité a d’ores et déjà vidé le texte d’une partie de sa substance.

Qui ne s’est jamais plaint d’être dérangé par un coup de téléphone destiné à vous faire acheter un panneau solaire, une assurance ou un nouveau forfait Internet ?

Deux ans après la mise en œuvre de la liste d’opposition Bloctel par les pouvoirs publics, celle-ci « n’a pas fait la preuve de son efficacité », déplorait hier encore l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs affirme ainsi que les inscrits « continuent de recevoir, parfois plus qu’avant, des sollicitations commerciales téléphoniques ».

Même le gouvernement reconnaissait en janvier dernier que le dispositif n'était « pas pleinement respecté ». La faute à des professionnels qui « ne jouent pas tous le jeu », dixit la secrétaire d’État Delphine Gény-Stephann.

Cette dernière a expliqué le 12 juin à l’Assemblée nationale que plus de 600 contrôles avaient été effectués à ce jour par les services de la DGCCRF. Les agents de Bercy auraient ainsi infligé « 90 amendes [dont le montant ne peut dépasser 75 000 euros, ndlr] et adressé 203 avertissements ou injonctions de mise en conformité ».

« De très nombreux professionnels ont mis en place des techniques frauduleuses visant à contourner le dispositif et à compliquer les contrôles », a par ailleurs souligné la secrétaire d’État.

Des amendes qui ne peuvent dépasser les 75 000 euros

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