[Interview] Charte des libertés numériques : le « oui, mais » de Benjamin Bayart

Il est fort Bayart 44
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Loi
Xavier Berne

Alors que députés et sénateurs songent à introduire une « charte des droits et libertés numériques » dans le bloc de constitutionnalité, nous avons sollicité l'avis de Benjamin Bayart, co-fondateur de La Quadrature du Net et président du Fonds de Défense de la Neutralité du Net.

Que vous inspire ce projet de charte constitutionnelle ?

D'abord, je trouve que c'est soudain. Ça tombe comme une merde sur une planche. Ce n'est manifestement pas préparé.

Deuxièmement, il y a visiblement quelques idées, mais je ne vois pas une façon de penser qui soit structurelle au numérique. Et ça manque !

Quand on parle du droit à l'information ou du droit d'accès à Internet, on est dans un rapport très 18ème siècle – protection des libertés des citoyens contre l’État. Or une des spécificités du numérique, c'est que l'espace public numérique est fabriqué par le privé.

Par exemple, le secret des correspondances a été pensé pour que l’État n'ouvre pas le courrier des citoyens sans une bonne raison. Si je transpose au numérique, ça ne doit plus s’appliquer à la puissance publique, ça doit s'imposer à n'importe qui opérant un serveur mail. Le numérique modifie la notion de public et la notion de privé. Et c'est quelque chose que je ne vois pas transparaître dans les points débattus.

Que faudrait-il donc inscrire, selon vous, dans cette charte ?

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