Bercy devrait ouvrir dans deux semaines (et en Open Data) de nouvelles données comptables. L’initiative ne pourrait cependant pas suffire à certains, notamment au Parlement, qui souhaitent pouvoir modéliser plus facilement les réformes fiscales envisagées par le gouvernement.
Si vous avez récemment déclaré vos revenus 2017 sur Internet, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vous a très probablement invité à consulter le site « aquoiserventmesimpots.gouv.fr ». Au programme : camembert destiné à vous donner une idée de ce qui a été financé (éducation, défense, dette...) proportionnellement au montant de vos impôts, grandes lignes des fameuses « missions » du budget de l’État, et même un quizz – absolument pas orienté... – « Seriez-vous un bon ministre du Budget ? ».
Par contre, n'espérez pas en apprendre plus sur les dépenses liées à la Hadopi, à l’application SAIP ou bien à l’achat de solutions Microsoft par certains ministères... Inutile également d’attendre quoi que ce soit concernant les frais de mandat des parlementaires – pour ne citer que ces exemples.
Des informations souffrant « d’un déficit de connaissance de la part du grand public »
« Les données budgétaires et comptables et les grands équilibres des finances publiques souffrent d’un déficit de connaissance de la part du grand public », reconnait à cet égard la mission Etalab, l’institution en charge de l’Open Data au sein de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC). Il existe en effet de nombreuses sources d’informations, notamment dans les documents annexés aux projets de loi de finances, mais il faut faire preuve d’une certaine dextérité pour s’y retrouver...
Estimant qu’une meilleure appropriation du budget par les citoyens « contribue[rait] à objectiver les débats sur les politiques publiques et sur leur financement », Etalab chapeautera les 15 et 16 juin prochain un hackathon consacré aux données financières publiques, en lien avec l’Assemblée nationale, la Cour des comptes et le ministère de l’Action et des comptes publics (voir ici pour s’y inscrire).
Bercy va ouvrir de nouvelles données comptables
« À cette occasion, la direction générale des Finances publiques publiera pour la première fois en Open Data les données permettant d’établir le Compte général de l’État (CGE), c’est-à-dire les données comptables par programme et par compte », est-il annoncé. Sollicité pour davantage de détails, Bercy n’a pas souhaité nous en dire plus.
Selon nos informations, néanmoins, la DGFiP devrait publier différents bilans et comptes de résultats annuels. Des données pas forcément plus faciles à appréhender pour le grand public que celles d’ores et déjà disponibles – loin de là même, puisqu’elles sont souvent présentées sous forme de « comptes de résultats », liant actifs et autres passifs...
En raison de leur format ouvert et librement réutilisable, celles-ci pourraient néanmoins permettre à des développeurs de s’en emparer afin de générer des applications de comparaison, de recherche, de simulation, etc. Ce sera d’ailleurs l’objectif du hackathon #DataFin.
De son côté, l’Assemblée nationale promet de diffuser, également en Open Data, les « données budgétaires et comptables » du Palais Bourbon pour les années 2012 à 2017 (conformément à une récente décision de la Questure).
L’ouverture parfois délicate de certaines données
Hasard du calendrier, le Sénat – qui n’est curieusement pas associé au hackathon #DataFin – organisait le 23 mai dernier une audition dédiée à « l’ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale ».
Et pour cause : la Haute assemblée avait souhaité l’année dernière que le gouvernement transmette au Parlement le « code source » traduisant les mesures envisagées dans chaque projet de loi de finances. L’Assemblée nationale avait finalement suivi l'exécutif et retoqué la mesure, jugée « irréaliste, tant du point de vue du calendrier que du volume des données concernées ».
« Pourtant, l'ouverture des données et des algorithmes fiscaux permettrait de rénover l'expertise du Parlement sur l'impôt, de travailler de façon plus efficace et de légiférer en toute connaissance de cause » a une nouvelle fois déploré le président de la commission des finances du Sénat, Vincent Éblé (PS), lors de l’audition du 23 mai. Avant d’insister : « À l'heure où la réforme institutionnelle proposée par le gouvernement met l'accent sur l'accélération du temps parlementaire sans répondre aux difficultés que le Parlement rencontre pour exercer pleinement son rôle, cette inflexion serait de bon sens. »
Agnès Benassy-Quéré @agnesbq1 aux députés "On ne peut pas vous aider si vous ne nous aidez pas" sur l'accès aux données fiscales individuelles anonymisées pour les économistes. #impôt #vote #budget #fiscalité #démocratie #MatinaleEco pic.twitter.com/GCT7HGAtub
— Les Jéco (@les_jeco) 24 mai 2018
« Il ne suffit pas de partir d'un logiciel ou d'une application informatique pour arriver à la publication du code source » a tenté de se défendre Yannick Girault, directeur du service « Cap numérique » à la DGFiP. « Un certain nombre d'étapes doivent être respectées pour transformer et rendre exploitables lesdites données. Nos logiciels font l'objet de travaux lourds et conséquents, d'où le fait que certains estiment que nous allons trop lentement. »
Des difficultés techniques et culturelles
« Il n'est pas forcément facile d'ouvrir un algorithme et un code source » a confirmé Henri Verdier, l’Administrateur général des données. Celui qui est également numéro un de la DINSIC a cité en exemple le travail qui avait été mené l’année dernière par la mission Etalab sur APB, le prédécesseur de Parcoursup :
« Le système d'Admission Post-Bac commence avec de grandes bases de données de type Oracle et se termine par des front office pour postuler dans telle ou telle université : il a fallu faire un patient travail de détourage pour dessiner le cœur qu'il fallait ouvrir, vérifier les secrets industriels éventuels. »
En matière budgétaire, Henri Verdier a affirmé que « la somme des règles fiscales et sociales » était d’ores et déjà transparente, notamment grâce au logiciel libre OpenFisca. « Mais pour comprendre les effets de bord des décisions prises, la description des caractéristiques des foyers est nécessaire. Il faut donc injecter des données personnelles dans le système pour mesurer les conséquences de toute modification de règles. »
Le directeur interministériel du numérique a enfin insisté sur la nécessité d’accompagner les administrations « dans une culture de publication du code » : « Les gens du logiciel libre savent faire, ils connaissent les outils, ils savent documenter leurs codes. Ceux qui n'ont jamais travaillé ainsi, eux, sont un peu dépourvus. » D’après Henri Verdier, « ce travail d'éducation et d'accompagnement prendra quelques années ».
Pressions parlementaires
L'entourage du sénateur Vincent Éblé nous laisse néanmoins entendre que l’élu pourrait revenir à la charge lors des prochains débats budgétaires. « L’idée est de continuer à travailler sur ces questions, approfondir le sujet afin de diagnostiquer les difficultés pour les traiter et faire aboutir une réforme. »
La pression sera d’autant plus importante pour Bercy que le groupe de travail sur la « démocratie numérique » de l’Assemblée nationale, qui se penche actuellement sur les budgets participatifs, ambitionne lui aussi d’œuvrer en faveur de « la transparence des budgets » (voir notre article).
Commentaires (14)
#1
souvent présentées sous forme de « comptes de résultats », liant actifs et autres passifs…
Si j’étais pointilleux, je dirais que ce sont des “Charges” et “produits” (l’actif et le passif étant liés aux bilans)
En tout cas (et plus sérieusement), s’ils arrivent à rendre ça digeste même pour des gens n’ayant aucun vernis de comptabilité, ça sera plutôt impressionnant. Bonne chance (ou plutôt bon courage) à eux
#2
C’est bien joli tout ça mais un des problèmes fondamentaux reste le verrou de bercy. Tant que ce dernier sera en place, ils pourront essayer de mettre toute la transparence qu’ils veulent, ça restera de la poudre aux yeux…
#3
#4
#5
La difficulté n’est pas d’expliquer le système, c’est de l’expliquer d’une façon qui soit assez vulgarisée pour être facilement accessible à tous, sans trop la dénaturer. C’est une difficulté commune à tout ce qui est un peu plus complexe, et ce n’est absolument pas le signe de choses mal foutues ou malsaines.
Si tu demandes à un physicien de t’expliquer la relativité générale, il risque de galérer à le faire de façon simple et rapide, pourtant je ne crois pas qu’on trouve grand monde pour dire que c’est mal foutu ou corrompu!
#6
#7
J’aimerais bien être d’accord avec toi mais mon expérience me prouve tous les jours le contraire.
Dans le droit, il existe nombres de concepts juridiques complexes à devoir expliquer à des opérationnels pour qui le droit n’est rien d’autre qu’une perversion obscure de gens qui aiment se vêtir de robes noires et perruques et parler le vieux français (oui, on me l’a déjà faite).
Avec méthode et logique basique, l’explication est souvent simple et comprise par tous.
En fait, quand on y fait attention, dans la majorité des domaines, rien n’est compliqué à comprendre mais plutôt complexe, dans le sens où il y a beaucoup de choses à savoir, de paramètres à prendre en compte.
Perso, quand quelqu’un me dit “cherche pas à savoir, c’est compliqué”, je me dis soit qu’il a pas envie de se fatiguer à expliquer (feignasse quoi) soit qu’il a quelque chose à cacher.
Étrangement, je sens que les réticences de la DGFIP et consorts relèvent plus de la seconde situation que la première. (mais je peux me tromper)
#8
#9
“L’expression « verrou de Bercy » définit le monopole du ministère du budget en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale. Seul Bercy dispose du droit de déposer plainte contre un individu soupçonné de malversations fiscales, un procureur ou une partie civile ne le pouvant pas. Selon la décision du ministre des finances, les fraudeurs peuvent donc éviter des poursuites judiciaires. Ce dispositif a été mis en place dans les années 1920, à la suite de la création de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en 1917.”
Source : Le Monde
Je maintiens donc ce que je dis : tant que le gouvernement s’amuse à donner le change par ci par là mais ne fait pas sauter le verrou de Bercy avec une vrai transparence et une égalité de traitement entre imposable moyen et imposable politique (et/ou généralement proche du pouvoir politique), l’ouverture des données budgétaires est juste une manoeuvre politique qui ne fait pas vraiment avancer sur les problèmes de fond de la transparence. Mais ce n’est que mon avis. ;)
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#11
Merci pour les développements, de mon côté je persiste à penser que ça n’a aucun rapport.
Le budget est une chose, la poursuite de certains contribuables en délicatesse (pour être gentil) est une autre chose qui n’a rien à voir. C’est comme comparer la publication détaillée du budget de la police (ou du ministère de l’Intérieur) avec le fait que la police peut négocier avec certains délinquants pour en chopper d’autres.
Que le verrou de Bercy saute ou pas, on peut parfaitement ouvrir les données budgétaires (et inversement d’ailleurs).
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Pas de souci, je respecte ton point de vue. :)
#14