Au Journal officiel, un téléservice « d’attestation numérique » des diplômes

Au Journal officiel, un téléservice « d’attestation numérique » des diplômes

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

24/05/2018 5 minutes
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Au Journal officiel, un téléservice « d’attestation numérique » des diplômes

Annoncé pour l'année dernière, le « Service d'attestation numérique des diplômes » pourrait bientôt prendre son envol. Ce portail permettra également de transmettre un lien d’accès à un tiers, tel qu’un futur employeur.

« Unique en Europe, ce service public permettra dès le mois de janvier [2017] de délivrer des attestations de diplômes certifiées pour l’ensemble des diplômes nationaux visés par l’État et conférant un grade universitaire », annonçait fièrement le ministère de l’Éducation nationale, en novembre 2016.

Seul hic : le site dédié à ce service, « diplome.gouv.fr » continue d’afficher « ouverture prochainement » sur sa page d’accueil...

diplome.gouv.fr

Il semble toutefois qu’il y ait du mouvement. Le gouvernement vient en effet de publier au Journal officiel un arrêté autorisant le ministère de l’Éducation nationale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes ».

Des attestations pour les bac, BTS et CAP obtenus depuis 1997

Le site « diplome.gouv.fr » est ainsi appelé à avoir deux fonctions principales :

  • Permettre à toute personne « d'obtenir en ligne, par voie dématérialisée, les attestations numériques de ses diplômes ».
  • Adresser « à un ou plusieurs tiers un lien d'accès à l'application permettant de vérifier l'authenticité du ou des diplômes » dont un individu se prévaut.

La plateforme devrait se révéler particulièrement pratique en cas de perte, de vol ou de destruction d'un diplôme – même si elle ne servira bien entendu pas à la délivrance de duplicata ni même de nouveaux diplômes.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), saisie pour avis, explique que ce téléservice concernera notamment les diplômes du baccalauréat, de BTS et de CAP (obtenus depuis 1997). « Le ministère a indiqué que, dans un second temps, les attestations de diplômes ou certifications délivrés par d'autres ministères ou établissements publics devraient être disponibles », poursuit l’autorité indépendante.

« En pratique, détaille la CNIL, la personne souhaitant obtenir une attestation numérique crée un compte sur le site « diplome.gouv.fr » en renseignant ses nom de naissance, nom usuel, prénoms, date et lieu de naissance ainsi qu'une adresse électronique, qui constituera son identifiant. Il définit son mot de passe puis choisit dans une liste l'académie qui lui a délivré son diplôme, le type de diplôme et l'année d’obtention. Si un diplôme correspondant en tout point avec les données du diplômé (sans homonyme) est identifié au sein de la base de données SAND, la personne concernée accède à son attestation numérique qui comporte un identifiant unique de huit caractères. Cette attestation est conservée dans son espace personnel sur le site diplome.gouv.fr. Elle peut en outre être imprimée, copiée ou enregistrée sur le support de son choix. »

Des données potentiellement conservées pendant cinquante ans

L’arrêté précise que les données à caractère personnel des utilisateurs du site seront « conservées en base active jusqu'à l'expiration d'un délai maximal de cinquante ans à compter de la date de délivrance du diplôme ». Et pour cause : l’objectif est que les individus puissent récupérer une attestation tout au long de leur vie professionnelle.

Une « demande explicite d'accord à la conservation de ses données » sera toutefois adressée une fois par an à chaque usager. « Dans l'hypothèse où la personne concernée ne répondrait pas à cette demande, il lui sera indiqué que les données la concernant seront définitivement supprimées dans un délai maximal d'un an à compter de l'envoi de ladite demande d'accord à la conservation de ses données », ajoute l’arrêté. Ce qui n’empêchera normalement pas de redemander une attestation par la suite.

Autre possibilité ouverte par le texte : demander le versement d’une attestation dans un compte Digiposte, l’espace de stockage proposé gratuitement par La Poste.

Mis à part quelques réserves, la CNIL a globalement donné son feu vert au déploiement du téléservice, son utilisation étant facultative. « Les personnes concernées peuvent continuer d'obtenir une attestation de diplôme, directement auprès des rectorats compétents, selon les modalités que ceux-ci ont définies », souligne ainsi l’institution.

Contre les CV bidons, la possibilité de transmettre des attestations à des tiers

Quant à la possibilité de transmettre un lien d’accès à un tiers, elle vise notamment les candidats qui voudraient prouver la véracité de leur CV auprès d’un futur employeur. Le ministère a indiqué à la CNIL que le destinataire « ne dispose[rait] que d'un accès en consultation à l'attestation ». Le diplômé devrait être libre de choisir à tout moment de « supprimer la visibilité de son diplôme aux personnes à qui il aurait préalablement communiqué l'identifiant de celui-ci ».

Contacté pour plus d’explications, le ministère de l’Éducation nationale n’était pas revenu vers nous à l’heure où nous publions cet article.

En 2016, l’exécutif affirmait qu’environ 80 000 demandes d’attestations de diplômes étaient effectuées chaque année auprès des services académiques, « ce qui est peu pratique pour les diplômés et qui représente un coût important pour l’administration ». Il était alors précisé qu’à terme, le service permettrait d’attester de l’obtention de plus de 25 millions de diplômes.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des attestations pour les bac, BTS et CAP obtenus depuis 1997

Des données potentiellement conservées pendant cinquante ans

Contre les CV bidons, la possibilité de transmettre des attestations à des tiers

Commentaires (28)


Mais du coup le retard s’explique par des questions techniques ou des questions juridiques ? Le site à peut être été prêt à temps mais à tardé à être avalisé.



En tout cas c’est une bonne initiative je trouve


Il était temps petit navire !


putain je ne vais plus être obligé de prendre mes diplômes avec moi si un jour j’ai des entretiens, le truc archaïque


Pas les DUT ? J’ai jamais récupéré mon papier officiel <img data-src=" />


Ça fait bientôt 10 ans que je travaille avec ma seule parole comme preuve d’un bac +5. J’ai jamais eu le courager d’aller chercher mon diplôme et on ne me l’a d’ailleurs jamais demandé.



D’ailleurs ça concernera uniquement les futurs diplômes ou aussi les anciens? (j’ai lu en diagonale, c’est peut-être précisé ^^)


Comme quasiment tous les sites gouvernemantaux, le site va être foireux à souhait, bien buggué…

J’ai eut la mauvaise idée de faire une prédemande pour un passeport il y a quelques jours en ligne… Même un stagiaire ferait des meilleurs sites.








gogo77 a écrit :



D’ailleurs ça concernera uniquement les futurs diplômes ou aussi les anciens? (j’ai lu en diagonale, c’est peut-être précisé ^^)





« Des attestations pour les bac, BTS et CAP obtenus depuis 1997 »

&nbsp;C’est quand même un sous titre écrit en énorme !&nbsp;<img data-src=" />



Les fois où mes entreprises m’ont demandé mon diplôme d’ingénieur, c’etait pour le CIR: ça simplifie les démarches :-)








gogo77 a écrit :



J’ai jamais eu le courager d’aller chercher mon diplôme et on ne me l’a d’ailleurs jamais demandé.





Ce sont surtout les SSII et les cabinets de recrutement qui demandent ces documents, pas des clients finaux. Peut-être pour se protéger juridiquement auprès de leur client si le candidat a menti. Et c’est aussi utile quand le salaire dépend d’une grille bien précise (c’est le cas dans les usines à vianden CGI, Accenture,….)





le ministère de l’Éducation nationale n’était pas revenu vers nous





Whaaaaaat????

&nbsp;C’est quoi cette affreuse erreur de français.

&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

Et ça prétend avoir son bac.

Montre donc ton attestation<img data-src=" />


Pffffffff que de tracas pour rien !!

Alors qu’il suffit de n’avoir aucun diplôme pour être tranquille.

C’est pourtant pas compliqué !! <img data-src=" />



<img data-src=" /><img data-src=" />


Niveau doctorat ça marche pas : bien que le diplôme ne soit généralement pas demandé, le PV de soutenance est lui nécessaire.



C’est pas le genre de truc à perdre ^^


BAC’96, raté…

Faut voir pour le DUT et le diplôme d’ingé plus tard


Le nombre de gens embauchés avec des CV bidons, on ne s’imagine pas… Et souvent ces personnes là font quand même du bon boulot, et quand plus tard, l’entreprise s’aperçoit de l’entourloupe, j’ai déjà vu davantage de félicitations que de brimades, quand ça se passait bien.



Moi même je n’ai pas souvenir d’avoir dû montrer un seul diplôme une seule fois en 12ans…


Pareille 96, bon par contre, pour le bts de 98 c’est bon.<img data-src=" />








js2082 a écrit :



Whaaaaaat????

&nbsp;C’est quoi cette affreuse erreur de français.

&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

Et ça prétend avoir son bac.

Montre donc ton attestation<img data-src=" />





C’est LE ministère. C’est toi qui va finalement devoir montrer ton attestation ;)









Xavier.B a écrit :



C’est LE ministère. C’est toi qui va finalement devoir montrer ton attestation ;)



Effectivement, même en cherchant bien je n’arrivais pas à trouver une faute dans cette phrase… <img data-src=" />



Mais c’est vrai que je n’ai que BAC -2… <img data-src=" />

Et je dois dire que la fréquentation de bien des bacheliers ++ ne m’a pas vraiment plongé dans le regret de cette “carence”… <img data-src=" />



Il s’agit d’une faute de grammaire pas de conjugaison.



&nbsp;Je m’insurge contre ce pléonasme du “revenir vers vous” , comme si on pouvait revenir vers autre chose que son point de départ. <img data-src=" />

&nbsp;

Je n’arrête pas de voir cette horreur grammaticale dans de nombreux mails notamment de supérieurs, c’est particulièrement irritant. <img data-src=" />








js2082 a écrit :



Il s’agit d’une faute de grammaire:



 Je m’insurge contre ce pléonasme du “revenir vers vous” , comme si on pouvait revenir vers autre chose que son point de départ. <img data-src=" />

 

Je n’arrête pas de voir cette horreur grammaticale dans de nombreux mails notamment de supérieurs, c’est particulièrement irritant. <img data-src=" />



Tu chipotes un peu là… <img data-src=" />



Si “tous les chemins mènent à Rome”, tous les chemins n’en reviennent pas forcément… <img data-src=" />



Moi ce qui m’agace dans le langage courant c’est le très (trop) utilisé “il faut en tirer les conséquences”.

Que je sache, on tire des “conclusions”, pas des “conséquences” que l’on va plutôt assumer (ou pas)… <img data-src=" />





js2082 a écrit :



Je n'arrête pas de voir cette horreur grammaticale dans de nombreux mails notamment de supérieurs, c'est particulièrement irritant. <img data-src=">





il serait plus juste de parler soit d’e-mail, soit de méls, voire éventuellement de courriels, si je ne m’abuse&nbsp;<img data-src=" />


Le fait que tu n’aimes pas cette tournure de phrase ne veut pas dire qu’elle n’est pas correcte. C’est une locution idiomatique tout à fait valide.



Franchement, quand des académiciens l’utilisent dans leurs discours, on peut légitimement supposer que c’est correct :http://www.academie-francaise.fr/discours-prononce-loccasion-de-linauguration-de…


De toutes façons le verbe “revenir” peut servir à plein de choses et est utilisé avec pas mal de sens différents…



Par exemple, la tronche de “Trump” ne me “revient” pas du tout mais soyons fous et admettons qu’elle me “revienne”, ça ne veut pas pour autant dire qu’elle vient de moi… <img data-src=" /> <img data-src=" />



C’est quand même plus simple de dire “je reviens vers vous” (chose que tout le monde comprend) plutôt que dire “je viens à nouveau solliciter votre attention”… <img data-src=" />


J’utilise “je vous recontacte”.



Ça fait moins mal.



&nbsp;








Pilipooop a écrit :



« Des attestations pour les bac, BTS et CAP obtenus depuis 1997 »







Pour les jeunes donc…



Idem. Académiciens ou pas (l’argument d’autorité ne valide rien), c’est juste un calque de l’anglais “I’ll be back to you”. Un barbarisme.


Pourtant c’est facile : Je vous rappelle et j’vous dis quoi. <img data-src=" />


De toutes façons, une langue vivante ça évolue obligatoirement et des expressions qui sont incorrectes sur un plan purement étymologique finissent par devenir courantes et donc adoptées.

Parmi les expressions qui m’agacent je dois dire que ce “je reviens vers vous” n’est pas la pire.



Il y a aussi des mots tellement utilisés à tort et à travers qu’ils finissent par perdre leur vrai sens.

“Dictature” et “prise d’otages” en sont de bons exemples je crois.



La répétition abusive de certains mots ou expressions m’énervent également, par exemple “Voilà” et “En fait” que certains balancent en rafale dans leurs phrases.



En fait c’est comme ça et voilà il faut bien faire avec parce que en fait ben voilà c’est pas autrement et puis voilà, en fait faut s’habituer et voilà… <img data-src=" /> <img data-src=" />


Les SSII qui bidonnent massivement les CV pour placer leur viande chez leurs clients tremblent? <img data-src=" />