Des eurodéputés envisagent l’extension de la redevance copie privée à l’impression 3D

L'impression 3D et ses buses 62
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Crédits : belekekin/iStock
Loi
Marc Rees

Une résolution européenne intitulée « Impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile » sera votée en séance plénière au Parlement le 31 mai. Sans surprise, la question de la redevance copie privée y trouve une bonne place.

Dans quelques jours, le Parlement européen votera une résolution sur l’impression 3D. Un projet de rapport en commission des affaires juridiques est disponible sur cette page. Il a pour rapporteure Joëlle Bergeron, eurodéputée française du groupe « Europe de la liberté et de la démocratie directe ».

Même si elle devrait rester marginale à moyen terme, le constat de départ est que l’impression 3D est aujourd’hui accessible au grand public. Dans le même temps, l’univers soulèverait de nombreuses questions juridiques, éthiques et de sécurité.

Histoire de prévenir pour mieux guérir, le projet de résolution insiste donc sur la nécessité d’être vigilant « sur certaines questions, comme le cryptage et la protection des fichiers, afin d’éviter le téléchargement et la reproduction illégale de ces fichiers ou objets protégés ainsi que la reproduction d’objets illicites ».

Sous couvert de garantir la qualité des produits et répondre aux « éventuels dangers » pour les utilisateurs et les consommateurs, il suggère dès lors « d’envisager d’inclure des moyens d’identification permettant de différencier les objets produits de manière traditionnelle des objets fabriqués par impression 3D ».

Évidemment, le texte se concentre sur la question de la propriété intellectuelle. Selon ses auteurs, le contrôle des reproductions « pourrait être facilité par des solutions d’ordre juridique, telles que l’affichage systématique d’un appel pédagogique au respect de la propriété intellectuelle chez les prestataires de numérisation et d’impression 3D ».

Une « taxe » copie privée sur l’impression 3D

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