Des eurodéputés envisagent l’extension de la redevance copie privée à l’impression 3D

Des eurodéputés envisagent l’extension de la redevance copie privée à l’impression 3D

L'impression 3D et ses buses

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Marc Rees

Publié dans

Droit

17/05/2018 5 minutes
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Des eurodéputés envisagent l’extension de la redevance copie privée à l’impression 3D

Une résolution européenne intitulée « Impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile » sera votée en séance plénière au Parlement le 31 mai. Sans surprise, la question de la redevance copie privée y trouve une bonne place.

Dans quelques jours, le Parlement européen votera une résolution sur l’impression 3D. Un projet de rapport en commission des affaires juridiques est disponible sur cette page. Il a pour rapporteure Joëlle Bergeron, eurodéputée française du groupe « Europe de la liberté et de la démocratie directe ».

Même si elle devrait rester marginale à moyen terme, le constat de départ est que l’impression 3D est aujourd’hui accessible au grand public. Dans le même temps, l’univers soulèverait de nombreuses questions juridiques, éthiques et de sécurité.

Histoire de prévenir pour mieux guérir, le projet de résolution insiste donc sur la nécessité d’être vigilant « sur certaines questions, comme le cryptage et la protection des fichiers, afin d’éviter le téléchargement et la reproduction illégale de ces fichiers ou objets protégés ainsi que la reproduction d’objets illicites ».

Sous couvert de garantir la qualité des produits et répondre aux « éventuels dangers » pour les utilisateurs et les consommateurs, il suggère dès lors « d’envisager d’inclure des moyens d’identification permettant de différencier les objets produits de manière traditionnelle des objets fabriqués par impression 3D ».

Évidemment, le texte se concentre sur la question de la propriété intellectuelle. Selon ses auteurs, le contrôle des reproductions « pourrait être facilité par des solutions d’ordre juridique, telles que l’affichage systématique d’un appel pédagogique au respect de la propriété intellectuelle chez les prestataires de numérisation et d’impression 3D ».

Une « taxe » copie privée sur l’impression 3D

Selon ce projet, il serait nécessaire d’envisager au surplus « la limitation légale du nombre de copies privées d’objets tridimensionnels afin d’éviter les reproductions illégales ». Last but not least, il ouvre la brèche à « la création d’une taxe sur l’impression 3D visant à compenser le préjudice subi par les titulaires de droits de propriété intellectuelle du fait des copies privées réalisées en 3D ».

Et pour couronner le tout, il demande à ne « pas négliger des solutions d’ordre technique insuffisamment développées à ce jour, telles que la création de bases de données de fichiers cryptés et protégés ou la conception d’imprimantes connectées et équipées d’un système capable de gérer les droits de propriété intellectuelle ».

Évidemment, le document déplore que la Commission n’ait pas jugé nécessaire d’enclencher l’un ou l’autre de ces scénarios, notamment dans sa communication de 2017 en faveur d’un « système équilibré de contrôle du respect de la propriété intellectuelle pour relever les défis sociétaux d'aujourd'hui ».

« Si une copie en 3D constitue une copie privée… »

Dans la procédure d’examen en commission des affaires juridiques, plusieurs amendements ont été déposés pour aiguiser le texte définitif, celui voté à la fin du mois en séance plénière.

Dans les amendements 11 et 122, l’eurodéputé Luis de Grandes Pascual, membre du Parti populaire européen (PPE), veut avec ses collègues Daniel Buda et Antanas Guoga ajouter une ligne au texte initial. 

L'idée ? Souligner, explicitement que « si une copie en 3D constitue une copie privée, les lois nationales qui régissent l’exception de copie privée s’appliqueront à ce type de copie, y compris les régimes de compensation ou de recouvrement lorsqu’ils sont prévus par la législation nationale ».

Les positions d’Emmanuel Macron en avril 2015

Une résolution, contrairement à une directive ou un règlement, est un véhicule sans effet juridique. Néanmoins, il porte un message politique fort à l’ensemble des États membres et peut inciter la Commission européenne à enclencher une réforme d’un secteur donné.

On rappellera que ce n’est pas la première fois que l’impression 3D attise les appétits. En avril 2015, à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron pour la croissance et l'activité, des élus PS avaient déposé un amendement pour étendre la redevance copie privée à cet univers. Alors que la ponction vise « les supports », elle aurait été étendue « aux technologies » d’impression 3D.

En séance au Sénat, un certain Emmanuel Macron, alors locataire de Bercy, s’y était cependant opposé, non sans argumenter. « À mon avis, la solution ne saurait être une application classique de la copie privée » avait-il exposé.

Alors que « le secteur se développe », l’enjeu est plutôt « de connaître le bon critère de protection, surtout au regard de la compétition internationale, sans pour autant contraindre de manière excessive les acteurs concernés et les gêner dans leur développement industriel ». Il imaginait alors de confier le sujet à un groupe de travail, une manière élégante de le placer dans un tiroir pour une durée indéterminée.

Richard Yung,  coauteur PS de l’amendement sur l’extension de la redevance à l’impression 3D, avait retiré son texte, non sans imaginer une piste de travail : plutôt qu’assujettir les imprimantes, le président du Conseil national d’action contre la contrefaçon, qui a depuis rejoint la République en Marche, imaginait « une redevance sur les programmes informatiques ».

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une « taxe » copie privée sur l’impression 3D

« Si une copie en 3D constitue une copie privée… »

Les positions d’Emmanuel Macron en avril 2015

Commentaires (62)


J’ai un peu de mal à concevoir cette taxe.

Qu’est-ce qui va être taxé? les consommables? l’imprimante? le soft (type cura) ou les slicer (Slic3r)?



Si il y a une taxe pour compenser les pertes du créateur, il va y avoir une enquête d’usage (comme pour les disque dur) et la je souhaite bonne chance pour sortir des chiffres.

Perso j’utilise mon imprimante pour faire de la déco, des pièces de méca pour projet perso et PRO mais aussi dépanner des connaissances quand les pièces détachées d’ancien appareil électroménager n’existent pas/plus. Je “recopie” la pièce pour la forme mais y ajoute généralement des renforts pour éviter qu’elle ne re-casse. c’est une copie?


Je n ai pas pu retenir un fou rire en lisant le titre.

Jusqu ou ira t on ?








ajangot a écrit :



J’ai un peu de mal à concevoir cette taxe.

Qu’est-ce qui va être taxé? les consommables? l’imprimante? le soft (type cura) ou les slicer (Slic3r)?



 

Dans le doute, on a qu’à tout taxer <img data-src=" />

&nbsp;





Stel a écrit :



Je n ai pas pu retenir un fou rire en lisant le titre.

Jusqu ou ira t on ?



Pareil, on dirait presque une blague…









ajangot a écrit :



J’ai un peu de mal à concevoir cette taxe.





Tu n’es pas Français ?









ajangot a écrit :



J’ai un peu de mal à concevoir cette taxe.

Qu’est-ce qui va être taxé?





C’est écrit dans le sous-titre : si tu imprimes une buse, une cruche, un manche ou un boulet, tu verses directement une compensation à Joëlle Bergeron.

<img data-src=" />



Mon dieu, ça recommence comme avec les CD <img data-src=" />



Ils ne comprendront donc jamais.



On va devoir acheter nos bobines de filament à l’étranger…

Hé wait, on le fait déjà <img data-src=" />



En même temps, le capitalisme est assis sur la propriété privée, normal qu’ils ne lâchent rien.








Stel a écrit :



Je n ai pas pu retenir un fou rire en lisant le titre.







moi ossi. le premier truc que j’ai dis s’est “ sa va pas la tete”.

je voit pas comment ils vont faire pour taxé sa ? <img data-src=" />



Hallucinant cette manie de pondre toujours plus de taxes pour tout et n’importe quoi, sous couvert de protéger des droits d’auteurs et/ou intellectuels…

On voit le résultat avec la taxe à la copie privée, par exemple, où tu te retrouves à la payer même lorsque tu graves sur un CD des photos perso (ce qui est complètement illégitime à mes yeux)…



Ils peuvent pas plutôt se dire que le système actuel est inadapté aux enjeux de notre époque, et faire une refonte de tout ce bordel ?

Plutôt que de taxer, encore et encore, pour préserver un imbroglio sans nom dont seule une minorité tire allègrement parti…








anomail a écrit :



Mon dieu, ça recommence comme avec les CD <img data-src=" />



Ils ne comprendront donc jamais.



On va devoir acheter nos bobines de filament à l’étranger…

Hé wait, on le fait déjà <img data-src=" />



En même temps, le capitalisme est assis sur la propriété privée, normal qu’ils ne lâchent rien.





De nombreux “capitalistes” ne reconnaissent pas les (faux) “droits de propriétés intellectuels” (qui sont une aberration pour ma part). Et puis qualifier la technostructure bureaucratique européenne de “capitaliste” est plutôt risible.



Qu’est-ce qui va être taxé? les consommables?

Voyons voyons, dans la copie de musique, qu’est-ce qui a été taxé en premier ?



Si il y a une taxe pour compenser les pertes du créateur

En ce qui concerne la musique, ce sont les pertes SUPPOSEES des PRODUCTEURS qui ont été “compensées”.



Je “recopie” la pièce pour la forme mais y ajoute généralement des renforts pour éviter qu’elle ne re-casse. c’est une copie?

Probablement. Mais rassurez vous ce sont les mêmes qui vont organiser des COP pour honnir l’obsolescence programmée. L’écologie OK pas faut pas que ça entrave le business.


“Aveuglement”

Je trouve pas d’autre mots pour décrire ça.

Ou alors y sont bien au courant, et c’est juste de la mauvaise foi de lobbyiste (payée très cher).


Le lobbying dans toute son horreur …


Et puis qualifier la technostructure bureaucratique européenne de “capitaliste” est plutôt risible.



&nbsp;Je ne parle pas de capitalistes mais du capitalisme en tant qu'idéologie économique dans laquelle nous baignons tous plus ou moins.       

&nbsp;

Ainsi, quand ils nous disent qu'ils veulent "sauver les créateurs" (la fameuse formule magique, mais y croient-ils eux-mêmes ?), on applaudit de façon Pavlovienne sans se demander si la méthode est pertinente face à de telles ruptures technologiques, si agir comme cela pour préserver un certain modèle économique est bon ou mauvais pour le plus grand nombre.





Enfin, aucune importance. Si on considère la façons dont les choses se sont déroulées pour la musique jusqu’ici, certains vont se gaver, et nous on fera bien ce qu’on voudra.


ALED AHHHHHHH!


… jusqu’à l’arrivée d’une offre “Avec Rfee, imprimez tout ce que vous voulez pour 9,95€ par mois !” qui rendra d’un coup obsolète l’empilement de lois de “sauvegarde des créateurs” votée entre temps.


Moi je propose une redevance copie privée sur les ciseaux à bois, des fois que tu t’en serves pour copier une pièce soumise à droit d’auteur.

Et d’ailleurs, tant qu’on parle de bois, il faudrait aussi étendre la redevance au bois, qui peut servir à faire de la pâte à papier, qui peut servir de support à une copie.

&nbsp;








crocodudule a écrit :



Le lobbying dans toute son horreur …







ou dans toute ça splandeure, sa dépand de quelle poing de vu tu te trouve. <img data-src=" />



Hmm, c’est pas faux ça… <img data-src=" />


Euh … ils sont cons ou quoi ???



Les fablab ils ne connaissent pas ?


je voulais mettre un commentaire, mais c’est tellement néantissime que je vais m’abstenir&nbsp;<img data-src=" />


T’écris ça à ton député, sur un ton très sérieux, larmoyant, main sur le cœur, 1e degré, tout ça.



Patiente un peu… Quelques semaines…



Hop! Copie France en fera son fer de lance dans son prochain rapport sur «comment sauver nos pauvres rentiers artistes pour qui on ne vous extorquent prélèvent que 250M€ par an».



Je suis sûr que ça se tente. <img data-src=" />




eurodéputée française du groupe « Europe de la liberté et de la démocratie directe »





Sa proposition est plutôt contre la liberté et la démocratie directe non? <img data-src=" />








alex.d. a écrit :



Moi je propose une redevance copie privée sur les ciseaux à bois, des fois que tu t’en serves pour copier une pièce soumise à droit d’auteur.

Et d’ailleurs, tant qu’on parle de bois, il faudrait aussi étendre la redevance au bois, qui peut servir à faire de la pâte à papier, qui peut servir de support à une copie.



Moi je suis pour que la “redevance copie privée” s’applique systématiquement à tous les nouveaux nés.

En effet, tout humain est amené à enregistrer dans sa mémoire plein de trucs dont il n’est pas l’auteur/créateur et cela se fait au détriment des AD ce qui est totalement scandaleux !! <img data-src=" /> <img data-src=" />



On est le 1er avril ? Ha ben non <img data-src=" />


Je rêve d’une taxe copie privé sur les imprime écran, et sur la pate à modeler aussi, c’est important.

Y aussi le calque qui favorise la précarité des artistes, on y pense jamais assez.


Alors, si je veux faire une copie de ceci à l’échelle 1/160ème, qui va toucher la redevance copie privée 3D ?



Quelqu’un pour tenter de leur expliquer que leur démarche est d’une stupidité sans nom ?


Ce qui est drôle c’est qu’il n’y a aucun droit à la copie privée pour ce genre de choses… Il y aurait donc de fait, une légalisation de la contrefaçon…


J’imagine déjà le message pédagogique sonore inspiré des meilleurs crus de l’ALPA, qui de déclenche tout les 5m de filament…



Avec bien sûr la loi qui interdit la fabrication de sa propre imprimante qui ne contiendrait pas le message pédagogique, le DRM en ligne, et le porte bobine sécurisé pour empêcher d’utiliser du filament acheté hors redevance.








ajangot a écrit :



J’ai un peu de mal à concevoir cette taxe.

Qu’est-ce qui va être taxé? les consommables? l’imprimante? le soft (type cura) ou les slicer (Slic3r)?



Les billes et les filaments de plastique, comme pour les médias AV. Vont pas chercher plus loin.









Vilainkrauko a écrit :



Euh … ils sont cons ou quoi ???



Les fablab ils ne connaissent pas ?





<img data-src=" /> Quoi? Ces repères de pirates qui ont tout l’attirail sous la main pour s’adonner à la contrefaçon!

Fermons les sans attendre. <img data-src=" />









Ricard a écrit :



ou dans toute ça splandeure, sa dépand de quelle poing de vu tu te trouve. <img data-src=" />



Bordel t’as fumé quoi aujourd’hui? <img data-src=" /><img data-src=" />



Pas grave, le plus important, dans l’espace, les droits n’ont pas cours.<img data-src=" />








Quiproquo a écrit :



J’imagine déjà le message pédagogique sonore inspiré des meilleurs crus de l’ALPA, qui de déclenche tout les 5m de filament…



Avec bien sûr la loi qui interdit la fabrication de sa propre imprimante qui ne contiendrait pas le message pédagogique, le DRM en ligne, et le porte bobine sécurisé pour empêcher d’utiliser du filament acheté hors redevance.





Bientôt des tutos pirates pour apprendre à recycler nos propres emballages en plastic. <img data-src=" />









Commentaire_supprime a écrit :



Alors, si je veux faire une copie de ceci à l’échelle 1/160ème, qui va toucher la redevance copie privée 3D ?



Quelqu’un pour tenter de leur expliquer que leur démarche est d’une stupidité sans nom ?







Question de point de vue, comme la SACEM qui peut collecter pour tout et n’importe quoi, faire en sorte d’accroître son business n’est pas une démarche stupide.









anomail a écrit :



Et puis qualifier la technostructure bureaucratique européenne de “capitaliste” est plutôt risible.



 Je ne parle pas de capitalistes mais du capitalisme en tant qu'idéologie économique dans laquelle nous baignons tous plus ou moins.







Le capitalisme n’est pas une “idéologie” mais la description d’un phénomène naturel émergent des interactions mutuelles des capitalistes eux-mêmes, c’est à dire tout le monde. (Oui, nous sommes tous des capitalistes qui faisons du capitalisme, sans le savoir pour la plupart.) C’est la seule réponse raisonnablement possible car adaptée au problème et contraintes de la survie en milieu hostile (tout le reste a échoué).



Après, il existe effectivement des idéologues qui ne sont pas d’accord avec le réel, mais comme ce sont des idéologues, il n’y a pas grand chose à faire qu’à subir leurs turpitudes fantasmées à essayer d’imposer leurs dystopies imaginaires, et c’est là que ça coince : le naturel a tendance à ne pas être d’accord, quels que soient les artifices, mensonges, violences, génocides et exterminations imposées par ces démagogues sur ceux qui ne demandent rien d’autre que de vivre selon leur voie propre.



Heureusement les néomarxistes ont fait leur sortie de route, leur véhicule postmoderne n’ayant jamais été qu’un fatras de désillusion de grandeur minée par leur ressentiment et leur fausse compassion, plus intéressés qu’ils sont par le pouvoir et la domination.



Certes, nous devons subir encore une certaine attraction à ces engeances nauséabondes, mais l’histoire ne s’est pas faite en un jour non plus, et il n’a jamais été écrit que le chemin serait facile. Mais les choses vont globalement dans le bon sens.



Mon programme politique en 3 points:





  • Taxer tout ce qu’on peut taxer.

  • Réglementer tout ce qu’on peut réglementer .

  • Pour tout le reste, dire qu’on ne peut rien faire.



    Votez pour moi. <img data-src=" />


Je pense que l’énorme différence à noter par rapport à l’audio visuel c’est que cette proposition de loi débarque avant la démocratisation pour le grand publique. Actuellement l’impression 3d c’est toujours réservé à une petite niche, pourquoi ?



. Parce que les machines ne sont pas encore fiable et la techno n’en est qu’a ses balbutiement. Pour l’instant j’appellerais plutôt ça de l’impression 2.5 D à moins d’avoir une ultimaker dual extrusion à plus de 3000€ et d’utiliser du filament soluble comme support, ce qui coute encore un bras à l’impression.

. Les soft ne sont pas au points à part peu être simplify 3d qui coute le prix d’une imprimante low cost et le format 3d stl est complètement merdique.

. A moins de ce lancer dans le design d’objet il y à très peu de choses vraiment inutiles sur les sites à la thingverse, ça arrive mais ça coince pas mal à cause des deux points cités plus haut.



Pour le moment en ce qui concerne le copyright il est clair que c’est assez flou… Tu peu télécharger un bust de groot sur thingverse qui à été “copié” ( modélisé ) par un “artistes” et qui le propose en téléchargement. Le modèle tu ne peu le revendre même si tu le peint et que l’artiste n’a ni le talent ou le temps de le faire, à moins de lui reverser une contribution.



Pour le moment une impression 3d “grand publique” utilisant la technologie FDM ( dépot de filament ) est facilement reconnaissable par rapport à l’injection utilisé dans les usines, et en ce qui concerne le SLS la différence est quasiment imperceptible mais en règle général le résultat est identique sinon mieux à tous les niveaux…



L’impression 3d permet une optimisation du matériaux, une personnalisation ,des formes non traditionnelles et des cout de production réduits par rapport à la fabrication traditionnelle en usine… J’ai l’impression que certains sont en train de ce chier dessus car leur usines ne serviront pratiquement plus à rien…



Après comme d’hab, au lieu de chouiner sur des histoire de copyright, pourquoi ne pas proposer des modèles à faible cout de manière officielle ?








ajangot a écrit :



Qu’est-ce qui va être taxé? les consommables? l’imprimante? le soft (type cura) ou les slicer (Slic3r) ?





D’après ce que j’ai compris en lisant l’article, ça sera les filament ainsi que les machines… Sachant que pas mal de machine sont composées&nbsp; entre 30% et 50% de pièce imprimée en 3d il est possible d’imaginer une double taxe la dessus…







ajangot a écrit :



Je “recopie” la pièce pour la forme mais y ajoute généralement des renforts pour éviter qu’elle ne re-casse. c’est une copie?





La pièce est surement soumise à un brevet à la con donc le fait de la copier est illégale. Après je suppose que si c’est à usage perso ça passe, mais si tu les vend sur internet ou que tu vend le modèle ça passera pas. Et ça ne voudra pas dire que le constructeur lui le fera.

&nbsp;









skankhunt42 a écrit :



L’impression 3d permet une optimisation du matériaux, une personnalisation ,des formes non traditionnelles et des cout de production réduits par rapport à la fabrication traditionnelle en usine… J’ai l’impression que certains sont en train de ce chier dessus car leur usines ne serviront pratiquement plus à rien…







Si l’impression 3D est capable de remplacer des machines outil (signifiant donc que le produit est le même), ils n’ont qu’à faire comme Dagoma.

Ils fabriquent les pièces plastique de leurs imprimantes 3D … Avec leurs imprimantes 3D.



Sinon y’a le côté entreprises qui est à voir, car des distributeurs dans le retail ont déjà eu l’idée de faire un service “pièces détachées” comme ça.



Bof, selon moi, c’est encore les industriels du cinéma et de la BD qui flippent à l’idée qu’on puisse utiliser les imprimantes 3D pour reproduire les figurines “de merde” qu’ils vendent à prix d’or. Et dans le doute, ils se disent que ce qui ce fait pour la musique pourrait bien leur rapporter aussi de l’argent.

Dans le cadre de la fabrication de pièces de rechange, je ne pense pas qu’ils puissent avoir gain de cause. Déjà qu’ils sont suspectés d’obsolescence programmée.

Pour finir, je pense qu’avec les imprimantes DIY ou Reprap, ils auraient bien du mal à faire payer ceux qui assemblent eux même leur imprimante. Il reste la possibilité de taxer les consommables mais là, ça promet une sérieuse levée de boucliers.



Sans rire, j’attends une “vraie” étude d’impact de l’impression 3D sur leur manque à gager pour voir les inepties qu’ils vont nous sortir. On vit quand même dans un monde formidable … ;-)








xapon a écrit :



Dans le cadre de la fabrication de pièces de rechange, je ne pense pas qu’ils puissent avoir gain de cause. Déjà qu’ils sont suspectés d’obsolescence programmée.





Suffit de donner la même réponse que pour la RCP actuelle : tu paies d’abord et tu demandes à être remboursé après (sur présentation de justificatifs indiscutable et préférablement accompagnés d’une Indulgence signée du pape) <img data-src=" />









SebGF a écrit :



Si l’impression 3D est capable de remplacer des machines outil (signifiant donc que le produit est le même), ils n’ont qu’à faire comme Dagoma. Ils fabriquent les pièces plastique de leurs imprimantes 3D … Avec leurs imprimantes 3D.





Sauf que le standard dans l’industrie c’est plus de l’ultimaker voir du form 2 et il y à pas grand chose d’imprimable dans ces machines ou alors pas en plastique. L’acier et la céramique vont pas tarder à apparaitre mais pour l’instant ça reste assez cher et aucune très lent à imprimer.

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xapon a écrit :



Pour finir, je pense qu’avec les imprimantes DIY ou Reprap, ils auraient bien du mal à faire payer ceux qui assemblent eux même leur imprimante.





T’a toujours la possibilité de taxer la hot-end… :/







xapon a écrit :



Il reste la possibilité de taxer les consommables mais là, ça promet une sérieuse levée de boucliers.





C’est pas 4 geek dans un garage qui changeront les choses à ce niveau si l’ont compare par rapport à la taxe sur les cd… Au pire ceux qui consomment beaucoup iront acheter à l’étranger.









skankhunt42 a écrit :



Sauf que le standard dans l’industrie c’est plus de l’ultimaker voir du form 2 et il y à pas grand chose d’imprimable dans ces machines ou alors pas en plastique. L’acier et la céramique vont pas tarder à apparaitre mais pour l’instant ça reste assez cher et aucune très lent à imprimer.

&nbsp;



T’a toujours la possibilité de taxer la hot-end… :/





C’est pas 4 geek dans un garage qui changeront les choses à ce niveau si l’ont compare par rapport à la taxe sur les cd… Au pire ceux qui consomment beaucoup iront acheter à l’étranger.





L’ultimaker et la Form 2 sont peu utilisées dans l’industrie. Aujourd’hui, beaucoup marchent sur Zortrax ou Volumic (pour les plus frileux) qui sont des valeurs sûres avec un bon support et des pièces de qualité. Et malgré tout, il y a quelques pièces imprimées en 3D dans ces bécanes.



Et je connais pas mal d’industriels qui ont sauté le pas de l’impression 3D pour une utilisation en interne pour de l’outillage rapide et du consommable. Et bien je ne suis pas sûr qu’ils représentent 4 geeks dans un garage. D’ailleurs, quelques uns sont des gros dans leur domaine et je ne suis pas sûr qu’ils apprécient ce genre de proposition contre-productive…



Faudrait mettre une loi pour taxer ceux qui mettent des lois.


Cela beau être une idée “à la con” selon les commentaires ou impossible a mettre en place mais ça passera tout comme la taxation des DD, CD ou autres supports . Les lobbies sont puissants et ont des oreilles attentives.



PS : crypté ca me fait toujours autant saigner les yeux.


L’usage du mot « cryptage » devrait être taxé également…


Autant mettre une taxe en général sur toute création et reproduction.





  • Tu crées une musique ? La SACEM et la RCP touchent.

  • Tu achètes un support de stockage : RCP.

    Bientôt

  • Tu imprimes en 3D ta propre création : RCP

  • Tu imprimes un engrenage plus dispo dans le commerce : RCP



    Qu’on coule la création et l’innovation… il nous faut que des petits moutons prêt à être tondus en France…








Lyaume a écrit :



Et je connais pas mal d’industriels qui ont sauté le pas de l’impression 3D pour une utilisation en interne pour de l’outillage rapide et du consommable. Et bien je ne suis pas sûr qu’ils représentent 4 geeks dans un garage. D’ailleurs, quelques uns sont des gros dans leur domaine et je ne suis pas sûr qu’ils apprécient ce genre de proposition contre-productive…





Ça reste 4 geek dans un garage par rapport à la majorité des français qui payent la rcp et quasiment certains que ces 4 geeks la paye eux aussi.

&nbsp;





Vorphalax a écrit :



Cela beau être une idée “à la con” selon les commentaires ou impossible a mettre en place mais ça passera tout comme la taxation des DD, CD ou autres supports . Les lobbies sont puissants et ont des oreilles attentives.





Voila :p

&nbsp;





CryoGen a écrit :



Qu’on coule la création et l’innovation… il nous faut que des petits moutons prêt à être tondus en France…





La prochaine étape ça sera les e-poster et il y aura un rcp sur le format jpg…



Ou tu prends un broyeur et tu fais ton filament avec ton plastique. Faut absolument que je retrouve, tu avais un appareil à peu près abordable avec d’un côté le broyeur pour réduire ton plastique en petit bout et de l’autre côté le machin qui chauffe et tire pour faire le filament.


Du coup on peut taxer le broyeur&nbsp;<img data-src=" />


Et si on imprime nos disques 33 tours on a droit au combo.








skankhunt42 a écrit :



Ça reste 4 geek dans un garage par rapport à la majorité des français qui payent la rcp et quasiment certains que ces 4 geeks la paye eux aussi.

&nbsp;



Effectivement, comparé aux gens qui paient la RCP, ça fait pas beaucoup, je te l’accorde.





Z-os a écrit :



Et si on imprime nos disques 33 tours on a droit au combo.





Fais pas ça sinon il va y avoir une erreur dans le système due à une référence circulaire. Tu vas tout casser !



Attendez, qu’en est-il des photocopieuses et des imprimantes classiques ? <img data-src=" />



Je peine à comprendre quel manque à gagner des ayants droits une taxe sur la copie privée viendrait compenser. Parce que les copies illicites sont exclues de cette taxe (c’est de la contrefaçon punie par la loi).



Il faudrait alors taxer des impressions pour compenser des copies de propriétés intellectuelles conçues par des tiers (art, industrie) et imprimées par des particuliers pour leurs usages personnels ? Ainsi, je scannerais en 3D une pièce brevetée que j’ai achetée, je l’imprimerais en 3D, et je paierais une taxe pour que ce fabricant soit compensé par son manque à gagner ? Ou alors, à l’instar de la musique dématérialisée, j’achèterais le plan d’un objet, que j’imprimerais en 3D, et, en plus du paiement initial, l’auteur de l’objet serait compensé pour chaque impression que je ferais pour mon usage exclusif ?



Redescendons un peu sur terre : l’impression 3D coûte cher, souvent plus cher que la production de l’original. À moins de faire de la contrefaçon (copie illicite d’objets protégés par le droit d’auteur sans aucune licence). Ayant un journal d’activité précise de mon imprimante, je calcule systématiquement le prix de chaque objet imprimé : c’est (presque) toujours meilleur marché d’aller acheter une pièce neuve. L’intérêt réside dans la conception et le bricolage, pas dans l’économie des dépenses, et pas dans le manque à gagner réel ou supposé des ayants droits.



Tant qu’à taxer le bricolage, qu’en est-il des planches de bois, des clous, des vis et des perceuses ? Pas de taxe sur la copie privée du bricoleur du dimanche ?








alex.d. a écrit :



Du coup on peut taxer le broyeur <img data-src=" />





manque d’ambition ça : faut taxer tous les contenants plastiques pouvant être recyclé en filament (en plus de taxer le broyeur, cela va de soi <img data-src=" /> )

<img data-src=" />



edit : je suis sûr qu’il y a des mecs de différents comités de ponction qui nous lisent pour piquer des idées <img data-src=" />



edit2 : ortho, conjugaison et autre… dur le vendredi



Reste Makomoulage a taxer pendant qu’ils y sont , fini les figurines en plâtre ; les cours de sculptures vont être eux aussi taxer car ils apprennent a sculpter la pierre ou bien la sculpture sur bois ….. belle bande de vautours…. Berrkkkkk








Patch a écrit :



Bordel t’as fumé quoi aujourd’hui? <img data-src=" /><img data-src=" />







ses parce que la langue fransaise et massacrer dans la niouze, alors je me lache. <img data-src=" />









tuxman a écrit :



Reste Makomoulage





et bim ! en plein dans l’enfance… C’te nostalgie <img data-src=" />



<img data-src=" />

Et tu passes du coup deux fois plus de temps à écrire le com’ en te forçant à trouver des fautes. chapeau l’artiste !&nbsp;<img data-src=" />








LaFrem a écrit :



<img data-src=" />

Et tu passes du coup deux fois plus de temps à écrire le com’ en te forçant à trouver des fautes. chapeau l’artiste ! <img data-src=" />







Je ne recule jamais devant un défi. <img data-src=" />



Oui, mais qu’une fois non ?








Sans intérêt a écrit :



Redescendons un peu sur terre : l’impression 3D coûte cher, souvent plus cher que la production de l’original. À moins de faire de la contrefaçon (copie illicite d’objets protégés par le droit d’auteur sans aucune licence). Ayant un journal d’activité précise de mon imprimante, je calcule systématiquement le prix de chaque objet imprimé : c’est (presque) toujours meilleur marché d’aller acheter une pièce neuve.





Je n’ai pas du tout la même vision que toi, l’impression 3D c’est vraiment pas cher, 300€ la machine. Noel dernier j’ai regardé sur amazon un système d’attache pour une lampe girafe pour mes photos de portrait, c’était environ 60€ alors que si je l’imprimais c’était environ 6€ sois un prix divisé par 10. Après tu à raison sur le droit d’auteur sauf que de manière générale il faut trouver un autre système car l’original pas compatible avec le fdm.



En ce qui concerne la moyenne industrie la encore l’impression 3D fait énormément baisser la facture. Un set de pièce de prusa c’est environ 30.000€ le moule pour de l’injection, à ce prix la tu peu avoir une centaines de machines qui tournent non stop pour te pondre 200 sets par jours, ce qui n’est pas rien et si tu veut réviser une pièce tu devra refaire un moule alors qu’avec des imprimante tu aura juste à envoyer le nouveau fichier.

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Sans intérêt a écrit :



Tant qu’à taxer le bricolage, qu’en est-il des planches de bois, des clous, des vis et des perceuses ? Pas de taxe sur la copie privée du bricoleur du dimanche ?





Je pense que toute la nuance ce joue sur la qualité de finition et le temps de fabrication. Pour cloner une table ikea de manière à peut près correcte il te faut au moins 2 jours, en 10 minutes tu peu copier un cd de manière identique et concernant l’impression entre 3 et 6 avec une qualité qui ressemble de plus en plus à l’original.



Après il est vrai qu’entre une figurine du commerce peinte et une impression 3d il y à une grande différence mais ça tend à disparaitre, par exemple la dernière machine de vinci permet d’imprimer avec la couleur, la machine possède une tête d’impression papier.

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tuxman a écrit :



Reste Makomoulage a taxer pendant qu’ils y sont , fini les figurines en plâtre ; les cours de sculptures vont être eux aussi taxer car ils apprennent a sculpter la pierre ou bien la sculpture sur bois ….. belle bande de vautours…. Berrkkkkk





Bientôt une taxe sur la résine et le silicone à cause du moulage. :)



Faudrait aussi penser à interdire les matériel de bricolage en général, de la découpeuse laser au crayon de couleur en passant par la tour de fraisage. C’est fou ce qu’il y a moyen de faire des contrefaçons avec ça…



En fait on devrait faire une loi contre les mains en dehors de heures de travail, car utiliser ses mains en dehors du cadre professionnel, c’est ôter le pain de la bouche de ceux qui font le boulot pour vivre…



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