Un exposé scolaire diffusé en ligne reprend une photo sans autorisation : contrefaçon ou pas ?

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Crédits : Cour de justice de l'Union européenne
Loi
Marc Rees

Une élève peut-elle piocher en ligne une photo pour illustrer un exposé, diffusé ensuite sur Internet, sans allumer la dynamite d’une action en contrefaçon ? Ce cas sera tranché par la Cour de justice de l’Union européenne dans quelques mois. Hier, l’avocat général a rendu ses conclusions pour l'éclairer. Elles sont favorables à cet usage libre.

En 2009, une élève d’une école du Land de Rhénanie du Nord Westphalie avait illustré son exposé d’espagnol avec une photo de la ville de Cordoue récupérée sur Schwarzaufweiss.de, un site librement accessible dédié aux voyages. La source était bien mentionnée, non le nom de l’auteur, absent du site originel.

Ce travail a ensuite été diffusé en ligne sur le site de l’établissement. Cependant, Dirk Renckhoff, le photographe professionnel auteur de ce cliché, a estimé qu’il y avait violation de ses droits. Il a attaqué la ville et le Land en justice, faute pour les intéressés d’avoir obtenu son autorisation préalable.

L’affaire est montée jusqu’à la Cour fédérale de justice allemande, qui a soulevé cette question préjudicielle à destination de la Cour de justice de l’Union européenne :

« L’insertion, sur un site Internet accessible au public, d’une œuvre librement accessible à l’ensemble des internautes sur un autre site Internet avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur constitue-t-elle une mise à la disposition du public au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29, lorsque l’œuvre a d’abord été copiée sur un serveur puis, de là, chargée sur le site Internet ? »

Une communication au public ?

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