Neutralité du Net et amendements citoyens dans les visées constitutionnelles des sénateurs PS

Le petit réseau va sortir 19
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Crédits : Xavier Berne
Loi
Xavier Berne

Les sénateurs socialistes ont présenté avant-hier leurs propositions en vue de la réforme constitutionnelle à venir. Ceux-ci souhaitent notamment permettre aux internautes de soutenir des « amendements citoyens » et constitutionnaliser la neutralité des réseaux.

Si Édouard Philippe a dévoilé la semaine dernière les grandes lignes de la réforme constitutionnelle, le gouvernement ne présentera ses projets de loi que le 9 mai prochain en Conseil des ministres. Ce qui laisse manifestement du temps aux parlementaires pour préparer leurs amendements.

Mercredi 11 avril, au Sénat, le groupe PS a ainsi soumis à consultation en ligne, sur le site Parlement & Citoyens, les propositions qu’il s’apprête à défendre au fil des prochains mois. L’objectif est double : recueillir d’une part des avis sur ses pistes de travail, et pourquoi pas se voir d’autre part soumettre de nouvelles idées.

Une plateforme pour associer davantage les citoyens à la procédure législative

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