Réforme constitutionnelle : le gouvernement fait l’impasse sur le numérique

Édouard aux mains d'argent 66
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Loi
Xavier Berne

Le Premier ministre a présenté hier les grandes lignes de la réforme constitutionnelle, faisant l’impasse sur des sujets tels que la neutralité du Net ou l’Open Data. Certains parlementaires s’apprêtent toutefois à passer à l'offensive.

Le gouvernement doit déposer dès aujourd’hui son projet de loi constitutionnelle devant le Conseil d’État. Un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire suivront « la semaine prochaine » selon Édouard Philippe, les différentes réformes impulsées par l’exécutif nécessitant des véhicules juridiques différents.

Ces trois textes seront malgré tout présentés en Conseil des ministres le même jour, à savoir le 9 mai prochain.

Le Premier ministre a surtout dévoilé ses principaux arbitrages, fruit d’un long travail de tractations entre la majorité et le Sénat : réduction de 30 % du nombre de députés et de sénateurs, introduction d’une dose de proportionnelle (15 %) pour les législatives, interdiction du cumul des mandats dans le temps « au-delà de trois mandats identiques, complets et consécutifs, sauf pour les maires des communes de moins de 9000 habitants », suppression de la Cour de Justice de la République, etc.

Au milieu de cette longue liste, le chef du gouvernement est brièvement revenu sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le projet de loi constitutionnelle devrait ainsi procéder à une « transformation profonde » de l’institution, « qui deviendra une chambre de la société civile, chargée, avec un nombre de membres réduit de moitié, d’organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d’avenir pour notre pays ».

Le CESE, « Chambre du futur » ?

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