Réforme constitutionnelle : le gouvernement fait l’impasse sur le numérique

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Xavier Berne

Le Premier ministre a présenté hier les grandes lignes de la réforme constitutionnelle, faisant l’impasse sur des sujets tels que la neutralité du Net ou l’Open Data. Certains parlementaires s’apprêtent toutefois à passer à l'offensive.

Le gouvernement doit déposer dès aujourd’hui son projet de loi constitutionnelle devant le Conseil d’État. Un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire suivront « la semaine prochaine » selon Édouard Philippe, les différentes réformes impulsées par l’exécutif nécessitant des véhicules juridiques différents.

Ces trois textes seront malgré tout présentés en Conseil des ministres le même jour, à savoir le 9 mai prochain.

Le Premier ministre a surtout dévoilé ses principaux arbitrages, fruit d’un long travail de tractations entre la majorité et le Sénat : réduction de 30 % du nombre de députés et de sénateurs, introduction d’une dose de proportionnelle (15 %) pour les législatives, interdiction du cumul des mandats dans le temps « au-delà de trois mandats identiques, complets et consécutifs, sauf pour les maires des communes de moins de 9000 habitants », suppression de la Cour de Justice de la République, etc.

Au milieu de cette longue liste, le chef du gouvernement est brièvement revenu sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le projet de loi constitutionnelle devrait ainsi procéder à une « transformation profonde » de l’institution, « qui deviendra une chambre de la société civile, chargée, avec un nombre de membres réduit de moitié, d’organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d’avenir pour notre pays ».

Le CESE, « Chambre du futur » ?

Le Premier ministre ne s’est pas étendu sur le sujet, mais ses déclarations sonnent malgré tout comme une confirmation des orientations fixées en la matière par Emmanuel Macron. Le 30 janvier dernier, le président a en effet exprimé le souhait que « le gouvernement puisse déléguer au CESE l'organisation de consultations publiques sur tout projet de réforme » – y compris donc en matière de consultations en ligne.

Aux yeux du chef de l’État, la troisième assemblée a vocation à devenir le « canal privilégié de la participation des Français à la décision publique », une véritable « Chambre du futur » adaptée aux nouvelles formes de démocratie numérique.

Emmanuel Macron a ainsi annoncé que le Conseil serait « le réceptacle des pétitions citoyennes, avec la possibilité de recueillir des signatures numériques, sur une plateforme dédiée à cet effet ». L’idée est qu’à partir d’un certain seuil, « par exemple celui de 500 000 signatures », « le CESE puisse voter leur transmission au gouvernement, mais aussi aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale, pour y déclencher un débat ».

Il faudra toutefois attendre le 9 mai pour en avoir le coeur net.

Vers des initiatives parlementaires

L’exécutif semble au passage avoir totalement écarté certaines des propositions portées ces derniers mois par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, qui plaidait pour une constitutionnalisation de la neutralité du Net et du droit d’accès aux informations publiques.

« Le gouvernement n’a pas voulu avancer, mais il reste ouvert à ce qu’il y ait des amendements sur ces sujets, avec un avis a priori plutôt favorable », nous confie néanmoins un acteur de la majorité.

Les députés pourraient donc reprendre la main sur ces dossiers lors des débats à l’Assemblée nationale. « Désormais, la balle est dans le camp du Parlement » a d’ailleurs réagi François De Rugy, hier après-midi. L’ancien élu écologiste souhaite « enrichir le texte présenté par le gouvernement », en accord avec le Sénat.

Autre sujet sur lequel le Parlement risque de vouloir apporter son grain de sel : la participation citoyenne. « Il ne faudrait pas que la réforme du gouvernement conduise à une « monopolisation » par le CESE, mais plutôt qu'on multiplie les espaces d'interventions citoyennes », prévient ainsi un parlementaire. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que le président de l’Assemblée nationale souhaite développer les e-pétitions au sein du Palais Bourbon (voir notre article).

Le mois dernier, une centaine de députés de la majorité a par ailleurs signé une tribune dans laquelle il était proposé de confier une nouvelle mission de valeur constitutionnelle aux parlementaires : « favoriser la participation citoyenne ». À charge ensuite aux intéressés de décider par quels moyens s’acquitter de cette nouvelle tâche (ateliers, consultations en ligne, amendements proposés par des internautes, etc.).

L’Assemblée nationale devrait pouvoir procéder à une première lecture des trois textes du gouvernement « avant la pause estivale », selon Édouard Philippe. Le Premier ministre a indiqué hier qu’il souhaitait « parachever cette réforme en 2019 », même si celle-ci semble pour l’heure bien compliquée à mener, eu égard notamment à la complexité du processus de révision de la Constitution.


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