Véhicules autonomes : un décret ouvre la voie à des tests de niveau 4 en 2019

La France se réveillerait-elle enfin sur le véhicule autonome ? Il semblerait avec la publication d'un décret d'application, la publication en avril de la « stratégie française » et l'ouverture des tests en autonomie de niveau 4 l'année prochaine. De quoi permettre aux constructeurs de pousser plus loin leurs (timides) expérimentations dans l'Hexagone.

Commençons par un retour en arrière, au mercredi 3 août 2016. Ségolène Royal présentait en Conseil des ministres une ordonnance – attendue depuis de longs mois – visant à autoriser les expérimentations de voitures autonomes sur les routes françaises. Problème, celle-ci ne donnait aucun détail et renvoyait à un futur décret en Conseil d’État. Pendant ce temps, plusieurs pays dont les Etats-Unis et la Belgique changeaient leur réglementation.

Un décret en roue libre pendant 20 mois

S'en suit alors une longue traversée du désert pendant près de 20 mois en France. Ce retard à l'allumage n'est pas passé inaperçu, notamment du côté de Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire au Sénat. Lors de l'audition de la haute responsable au véhicule autonome (Anne-Marie Idrac, lire notre compte rendu), il commençait son discours par un état des lieux peu glorieux : « la France n'est pas spécialement en avance sur le sujet ».

Il semblerait désormais que le bout du tunnel approche : le gouvernement vient de publier au Journal officiel du 30 mars 2018 un décret « relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ». Il entrera en vigueur dès demain.

Son but est de déterminer les « conditions de délivrance et des modalités de mise en œuvre de l'autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite ». Dans le même temps, Emmanuel Macron s'exprimait sur le sujet, évoquant au passage un cadre de régulation et d'homologation.

Les conditions des expérimentations en France

Une autorisation d'expérimentation, d'une durée de deux ans maximum (renouvelable), peut porter sur des voitures et des véhicules de transport de personnes (bus) ou de marchandises (camions). Plusieurs cas de figure sont détaillés dans le décret :

• Essais techniques et mise au point ;
• Évaluation des performances en situation pour l'usage auquel est destiné le véhicule à délégation de conduite ;
• Démonstration publique, notamment lors de manifestations événementielles.

Il faudra au préalable obtenir l'avis du gestionnaire de la voirie, de l'autorité compétente en matière de police de la circulation, du moins « lorsque des mesures spécifiques de police de la circulation sont requises », et de l'autorité organisatrice des transports en cas de transport public. Les institutions auront trois mois pour répondre, « à défaut, son avis est réputé rendu ».

L'article 9 des conditions générales de l'expérimentation explique que « les véhicules relevant d'une expérimentation de véhicule à délégation de conduite circulent sous couvert d'un certificat WW DPTC ». Ce dernier reprend le principe de fonctionnement du certificat W pour les garages, mais en l'adaptant aux véhicules à délégation partielle ou totale de conduite (alias DPTC).

Notez par contre que cet article 9 n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2019. Les expérimentations avec certificat WW DTPC devront donc attendre encore plusieurs mois. Hier, Emmanuel Macron profitait de son discours au Collège de France pour confirmer le calendrier : « Dès le début de l'année prochaine, nous disposerons du cadre législatif autorisant les expérimentations de niveau 4 qui sera inclus dans la loi Pacte ».

Pour rappel, ce niveau 4 correspond à une conduite autonome complète (c'est-à-dire sans aucune aide du conducteur), mais dans certaines conditions seulement. Le niveau le plus élevé pour une autonomie totale dans toutes les situations est le niveau 5.

Des données pour savoir quand la voiture est autonome

Il est ensuite indiqué à l'article 10 que « l'expérimentateur met en œuvre les mesures nécessaires pour remédier aux événements susceptibles de porter atteinte à la sécurité ».

Plus intéressant, l'article 11 stipule que « les véhicules sont équipés d'un dispositif d'enregistrement permettant de déterminer à tout instant si le véhicule a circulé en mode de délégation partielle ou totale de conduite. Les données sont automatiquement et régulièrement effacées ». En cas d'accident cependant, les cinq dernières minutes doivent être conservées pendant un an.

La présence d'un « conducteur » obligatoire... pas forcément dans la voiture

Comme c'est le cas dans les pays ayant autorisé ce genre d'expérimentations, « lors de l'activation des fonctions de délégation de conduite, une personne assure, en qualité de conducteur, la conduite du véhicule ». Elle doit pouvoir à tout instant reprendre le contrôle du véhicule si besoin.

Elle ne doit par contre pas obligatoirement être présente à l'intérieur du véhicule : « L'autorisation d'expérimentation peut autoriser le conducteur du véhicule à se trouver physiquement à l'extérieur du véhicule. Il doit alors être en mesure de prendre le contrôle du véhicule à tout instant ».

Pour rappel, la Californie est en avance sur ce sujet puisque, dès le 2 avril, elle permettra des expérimentations de véhicules autonomes sans chauffeur. « La sécurité est notre principale préoccupation et nous sommes prêts à commencer à travailler avec des fabricants » expliquait le directeur du California Department of Motor Vehicles. Attendons maintenant de voir comment les autorités réagiront aux demandes suite à l'accident mortel d'un véhicule autonome Uber.

Il faudra faire un bilan de l'expérimentation

Retour en France : « l'expérimentation donne lieu à un suivi et à un bilan dont les modalités sont définies par un arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé des transports », précise le décret. Il faudra néanmoins voir si le bilan sera rendu public et, le cas échant, les informations qu'il contiendra. Son analyse pourrait alors être intéressante.

Pour rappel, la Californie publie chaque année son rapport sur les désengagements des pilotes automatiques de tous les véhicules autonomes déambulant sur ses routes. Nous avions décortiqué celui de l'année dernière, montrant de grandes disparités entre les tests des uns et des autres.

La « stratégie française » sera dévoilée en avril

Hier, Emmanuel Macron ajoutait que le gouvernement allait publier « courant avril la stratégie française pour le véhicule autonome, portée par Anne-Marie Idrac, avec l'ambition de positionner la France à la pointe de l'expérimentation et de l'industrialisation du véhicule autonome ». L'intéressée avait expliqué en janvier qu'elle n'avait « pas l'intention » de proposer un rapport, mais qu'un document interministériel était en préparation. 

De son côté, le gouvernement financera « un programme national d'expérimentation en impliquant les territoires, les constructeurs et les équipementiers ». S'il s'agit pour le moment d'une stratégie française, le président de la République souhaite qu'elle devienne « rapidement franco-allemande et européenne », notamment afin de « pousser des standards communs ».

Rappelons que l'Allemagne n'a pas attendu la France pour avancer sur le sujet de la voiture autonome. Il y a déjà plus de sept mois que nos voisins ont publiés les « premières lignes directrices au monde pour la conduite automatisée », que nous avons déjà détaillées.

Un cadre de régulation pour 2022

Emmanuel Marcon a ajouté que « d'ici 2022, un cadre de régulation permettant la circulation des véhicules autonomes sera mis en place », sans entrer dans les détails. Il reprend ainsi une déclaration d'Anne-Marie Idrac proposant « de prendre quelques dispositions permettant d'avancer d'ici 2022 sur le plan de la capacité à expérimenter, sur le plan de la responsabilité ».

« J'ai la volonté de poser au plus vite le cadre d'homologation des véhicules autonomes en mobilisant à la fois la puissance publique et le secteur privé » ajoutait enfin le président de République, mais sans avancer de date cette fois-ci.

Les constructeurs n'ont pas attendu

Dans tous les cas, des expérimentations ont déjà eu lieu en France. « Elles se passent bien. On n'a pas de difficulté particulière, on travaille très bien avec le gouvernement en France et aussi en Allemagne » nous affirmait Renault en juillet dernier. Le fabricant passait alors par des « autorisations spéciales » pour mener ses tests, renouvelées chaque année.

Le cadre réglementaire soulevait tout de même des inquiétudes : « nous travaillons à un programme d'expérimentation qui vise des voitures autonomes de niveau 4 dans la rue, utilisables par des utilisateurs lambda à l'horizon 2020 [...] ces voitures seraient commercialisables si la réglementation avait évolué d'ici là, mais c'est tout de même peu probable sur du niveau 4 ».

D'autres sont bien plus pressés, à l'image de Baidu souhaitant lancer la production en série d'un véhicule autonome dès cette année. Un minibus pour commencer, puis des voitures avec JAC et BAIC en 2019, Chery en 2020, etc. Tesla travaille également sur une amélioration de son système afin de proposer une « conduite entièrement autonome » sur des voitures déjà en circulation, y compris en France (lire notre analyse).