Big Data sécuritaire à Marseille : ni autorisation ni déclaration à la CNIL

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Crédits : Sergey Nivens/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

Le projet de « Big Data pour la tranquillité publique » à Marseille repose sur un système sécuritaire agrégeant une masse de données pour tenter d’anticiper les faits troublant la paix phocéenne. La CNIL a cependant décidé de se rapprocher de la municipalité.

La semaine dernière, plusieurs organisations, dont la Quadrature du Net, organisaient une rencontre à Marseille pour dire tout le mal qu’elles pensent de ce chantier mis en œuvre par la ville avec Engie.

Décrite par le cahier des clauses techniques (CCTP) du marché public, on trouve sur la table une infrastructure « de dernière génération » aspirant un grande masse de données : verbalisation, enlèvements de véhicules, images de « vidéo-protection », métadonnées des opérateurs de télécommunication, bruits sur les réseaux sociaux, mais également signalements effectués par chaque citoyen destinés à « fournir en temps réel des informations (texto, vidéo, photo, vitesse de déplacement, niveau de stress, ...) via une application sur smartphone ou des objets connectés », etc. 

Dopée par ces flux, cette Marseille sécurisée rêve de pouvoir « identifier les auteurs d’actes de délinquance via une analyse des réseaux sociaux », comptabiliser le nombre de marchés à la sauvette, « détecter la préparation d’évènements sauvages ou d’actes de délinquances », etc. Du Big Data destiné par exemple à prévenir ces faits, notamment en allouant géographiquement les unités de police nécessaire.

« La CNIL n'est jamais très loin »

Le « macro-planning » du marché public indique qu’entre janvier et avril 2018, la phase sera consacrée à la collecte et au nettoyage des données, avant d’enchaîner dès juillet 2018 sur la « conception et [le] déploiement des outils de restitution ».

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Interrogée par le Monde en décembre dernier, Caroline Pozmentier, adjointe au maire, déléguée à la sécurité publique et la prévention de la délinquance, a tenté de rassurer : « Les données seront anonymes, et je suis particulièrement attachée à la protection des données personnelles, Marseille n’a pas à rougir en la matière. Et la CNIL n’est jamais très loin ».

Elle ajoute que « nous travaillons avec la CNIL dans le respect strict du référentiel de recommandations que nous appliquons déjà pour notre système de vidéoprotection ».

Seul hic, la CNIL n’est peut-être jamais loin, mais pas aussi proche que ne le laissent penser ces propos.

Pas de formalité auprès de la CNIL

La commission nous assure ne pas avoir été contactée par la municipalité pour une quelconque déclaration ou demande d’autorisation sur ce projet. Ce n’est en fait qu’ « à la suite d’articles parus dans la presse [que] la commission a pris l’initiative de se rapprocher de la ville ».

Cette prise de contact a eu lieu seulement début février, soit deux mois après les propos sécurisés de l’adjointe au maire. S’agissant du travail collaboratif vanté dans les colonnes du Monde, « la ville de Marseille a envoyé des éléments que la CNIL instruit actuellement ».

Ces fameux « éléments » se concentrent surtout sur le cahier des clauses techniques particulières, qui, attaché au marché, en décrit les modalités. Pas de quoi obstruer l’entrée du Vieux-Port durablement.


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