Le délit de « cyber-harcèlement groupé » se dévoile

Le délit de « cyber-harcèlement groupé » se dévoile

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

22/03/2018 5 minutes
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Le délit de « cyber-harcèlement groupé » se dévoile

Le projet de loi « renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes » a été présenté hier en Conseil des ministres. Comme prévu, y figure un nouveau délit dit de « cyber-harcèlement groupé », visant notamment à mieux réprimer les effets de meute sur les réseaux sociaux.

« La nouveauté avec cette loi, c’est que même si vous n’avez participé à du cyber-harcèlement qu’avec quelques tweets, ou quelques messages sur des forums, vous pourrez être condamné. C’est ce qu’on appelle des raids, par exemple quand 200 internautes s’acharnent sur une même personne. » C’est dans ces termes que Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, avait décrit, le 9 mars dernier, cette réforme introduite un peu à la dernière minute par le gouvernement.

Tout droit inspirées d’un récent rapport du Haut conseil à l’égalité (HCE), les dispositions dévoilées hier par l’exécutif viennent compléter la définition des délits de harcèlement moral ou sexuel, « afin qu’ils puissent s’appliquer aux faits de cyber-harcèlement résultant de « raids numériques » réalisés par plusieurs personnes agissant de façon concertée ».

Contourner la nécessaire « répétition » par la « concertation »

Juridiquement, chacune de ces infractions sera constituée dès lors que les « propos » ou « comportements » constituant le harcèlement « sont imposés à une même victime de manière concertée par plusieurs personnes, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ».

En l’état actuel du droit, le délit de cyber-harcèlement est passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende uniquement lorsque les propos ou comportements litigieux :

  • Ont « pour objet ou pour effet » une « dégradation » des conditions de vie de la victime, « se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale »
  • Sont « répétés »
  • Sont commis par le biais « d’un service de communication au public en ligne », tel qu’Internet

« La difficulté du droit actuel est donc celle de la dilution de la responsabilité pénale des "coauteurs" d'un raid, explique l’étude d’impact du gouvernement : chaque participant n'adressant à la victime qu'un seul message, il semble difficile d'imputer à une personne spécifique la responsabilité d'un harcèlement basé sur un principe de répétition des actes. »

Avec ce projet de loi, l’exécutif entend répartir en quelque sorte l’élément constitutif de la répétition sur l’ensemble des individus ayant pris part au cyber-harcèlement « groupé ». Il faudra toutefois pour cela qu’il y ait absolument « une entente préalable entre ces personnes pour agir (donc à la fois une préméditation et des échanges d’instruction) », souligne l’étude d’impact.

cyber-harcèlement impact

Le Conseil d’État n’a émis aucune objection particulière quant aux dispositions figurant à l’article 3 du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Les phénomènes visés, « s’ils ne sont aujourd’hui pas statistiquement mesurés, sont largement décrits et peuvent justifier une mesure répressive », observe néanmoins l’institution.

Les magistrats remarquent en outre que « la notion d’infraction commise « de manière concertée » figure déjà dans le Code pénal, par exemple en ce qui concerne les entraves aux libertés (article 431-1). L’expression, qui suppose la commission des faits par plusieurs personnes et une entente préalable entre celles-ci pour agir, est claire et s’explique sans besoin de précision complémentaire dans la loi. »

Des dispositions non rétro-actives

Le gouvernement concède que « si l’objectif principal est de réprimer le harcèlement en ligne, le texte proposé a des conséquences plus larges puisqu’il permet de réprimer toute forme de harcèlement réalisée de façon concertée par des personnes ne commettant chacune qu’un seul acte (par exemple, dans une entreprise, une dizaine d’employés se mettent d’accord pour harceler un collègue, chacun ne commettant cependant qu’un seul acte) ». Pour l’exécutif, il n’y a « pas de raison de laisser impunis de tels faits, même si, en pratique, la probabilité qu’ils soient commis est plus faible que celle du harcèlement en ligne ».

Le projet de loi de Marlène Schiappa a été déposé hier sur le bureau de l’Assemblée nationale. Le gouvernement ayant enclenché la procédure accélérée, il ne devrait faire l’objet que d’une seule lecture par chambre, avant réunion d’une commission mixte paritaire.

L’étude d’impact précise que le délit de cyber-harcèlement groupé entrera en vigueur le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel, « pour les faits commis à compter de cette date ».

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Contourner la nécessaire « répétition » par la « concertation »

Des dispositions non rétro-actives

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (28)


#BalanceTonPorc va être condamné alors? <img data-src=" />



Sinon les directives puritaines doivent venir plutôt de Washington que de Bruxelles à mon avis <img data-src=" />


[quote]lorsque les propos ou&nbsp;comportements litigieux :




  • Ont «&nbsp;pour objet ou pour effet&nbsp;» une «&nbsp;dégradation&nbsp;» des conditions de vie de la victime, «&nbsp;se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale »

  • Sont «&nbsp;répétés&nbsp;»



    [ /quote]

    &nbsp;

    Tiens, ça ressemble à du harcèlement au travail, qui peut conduire au burn-out ! Que le gouvernement a refusé de reconnaître…



    Mais ça ne se passe pas sur Twitter, mais dans la discrétion d’un bureau, d’une usine, d’un entrepôt. Donc peu de personnes en ont connaissance, alors tant pis pour ces gens, il n’avaient qu’à se faire harceler aux yeux de tous pour qu’on les protège <img data-src=" />


Le harcèlement au travail est déjà puni.



Il faut sortir de ta grotte !


Ce dont tu parles est évoqué dans l’actu. Si tu lis bien mon message, tu verras que je parle du burn-out. Le

harcèlement au travail est certes déjà puni, mais les conséquences ne sont pas traitées

de la même façon. Dans un cas on les reconnaît, dans l’autre cas le gouvernement a refusé de les prendre en compte, considérant qu’elle n’avait pas ces effets sur la santé mentale.




explique l’étude d’impact du gouvernement



c’est un peu ballot d’avoir mis un sommaire au début de l’étude mais que tous les liens hypertextes qui le constituent pointent vers la page d’accueil d’assemblee-nationale.fr et non vers la partie correspondante de l’étude.

ça fait un peu fainéantise <img data-src=" /> (bon après, je connais pas le QQCOQP de ce genre de mise en ligne)



Quand on voit la vaste blague des minutes sur la timeline touiteur du feuilleton de Tarnac, des gus qui font des pv sans être capable de démontrer quoique ce soit…

Je doute qu’il soit possible de démontrer le coté “concertation” matériellement, suffit de quelques lurkeurs sans post sur un topic digne de 18-25 …



&nbsp;D’ailleurs on eu la suite policière/judiciaire des histoires du numero anti-relou, et de nadia, et de l’autre nana qui disait “NAN on ne dragueuh pas dan sle rue-euh!” &nbsp; ?




Le délit de « cyber-harcèlement groupé » se dévoile





Du coup le harcellement concernant le niqab, c’est autorisé ?



#TerrainGlissant


Voici qui est plutôt positif.



Gageons que la prévention se fasse pour sensibiliser les Internautes de la gravité de certains comportements qu’ils ne considèrent pas, du moins jusqu’ici, comme graves. Et que les personnels de police soient formées pour prendre en charge les plaintes, et mener les enquêtes.


@fabcool Et en français ça donne quoi?








ProFesseur Onizuka a écrit :



#BalanceTonPorc va être condamné alors? <img data-src=" />

Sinon les directives puritaines doivent venir plutôt de Washington que de Bruxelles à mon avis <img data-src=" />





Encore 1010 dans l’idiotie <img data-src=" />

C’est un peu fatigant à force.



Depuis quand “BalanceTonPorc” a harcelé des gens ? On n’a pas du voir les mêmes tweets.

Ensuite, lutter contre le harcèlement (groupé ou pas), c’est du puritanisme ? Le jour où tu seras harcelé en ligne (quelque soit la raison), tu comprendras peut-être.







Jarodd a écrit :



Tiens, ça ressemble à du harcèlement au travail, qui peut conduire au burn-out ! Que le gouvernement a refusé de reconnaître…





Oui, et quelqu’un ici était venu expliquer pourquoi c’était assez difficile d’imputer un burn-out à l’entreprise. Si on a fait des rapports médicaux sur la question, c’est pour éviter de faire une loi inapplicable (ce n’est pas toujours le cas alors réjouissons-nous).







fabcool a écrit :



Quand on voit la vaste blague des minutes sur la timeline touiteur du feuilleton de Tarnac, des gus qui font des pv sans être capable de démontrer quoique ce soit…





Prendre le fiasco sur Tarnac (important c’est clair) pour dire que c’est souvent comme ça, il ne faut pas pousser.







fabcool a écrit :



Je doute qu’il soit possible de démontrer le coté “concertation” matériellement, suffit de quelques lurkeurs sans post sur un topic digne de 18-25…





On a déjà montré des concertations pour faire du harcèlement ou des bobards (“fake news”) sur 4chan ou assimilé, c’est tout à fait possible.







fabcool a écrit :



D’ailleurs on eu la suite policière/judiciaire des histoires du numero anti-relou, et de nadia, et de l’autre nana qui disait “NAN on ne dragueuh pas dan sle rue-euh!” ?





On en entendra peut-être reparler quand les personnes retrouvées auront passé en jugement (et elle feront moins les malignes au tribunal, ça s’est déjà vu).



Heu non, le harcèlement au travail ne peut absolument pas conduire au burn-out, du moins pas isolément. Il peut en revanche, associé à d’autres facteurs, y contribuer.


Coucou, Bertrand Cantat.


“Des dispositions non rétro-actives”



Oui en fait c’est juste impossible de faire autrement… la non rétroactivité de la Loi pénale plus dure, dite in mitius, c’est un peu un principe constitutionnel de base… <img data-src=" />



Je passe sur le fait qu’un simple copier-coller de l’alinéa 5 de l’article voisin permet de faire le job sans tout réécrire, comme le fait de faire explicitement référence à la réunion qui ne s’entend pas nécessairement comme physique mais qui précisément renvoi à la concertation et à la coordination permet de tomber dans un certain flou artistique…

&nbsp;


[évitant de tomber] dans un certain flou artistique, pour une infraction de presse qui ne dit pas son nom ca faisait plus pro. Mais bon, sans doute que l’exposé des motifs de la Loi sera débattu sur l’émission de cyril hanouna vu qu’elle y a ses entrées…


Mes excuses, je pensais que le message d’origine était clair de lui même ; ce n’est peut être pas le cas si on n’a pas suivi l’affaire.



Je vais essayer de m’en tenir simplement aux faits et non à mon opinion : Bertrand Cantat, qui devait faire une série de concerts, a vu une mobilisation phénoménale contre lui sur les réseaux sociaux. Des pressions ont été faites, reliées par ses mêmes réseaux, pour que nul part ne puisse se produire un seul de ces concerts. Les organisateurs ont cédé devant les menaces et les colères, et Cantat a du annuler sa tournée.



Avec ce texte, Cantat aurait pu se revendiquer comme victime d’un cyber hacèlement de masse via les réseaux sociaux, de gens qui cherchaient tout bonnement à l’empêcher de faire son métier.



&nbsp;








taxalot a écrit :



Je vais essayer de m’en tenir simplement aux faits et non à mon opinion : Bertrand Cantat, qui devait faire une série de concerts, a vu une mobilisation phénoménale contre lui sur les réseaux sociaux. Des pressions ont été faites, reliées par ses mêmes réseaux, pour que nul part ne puisse se produire un seul de ces concerts. Les organisateurs ont cédé devant les menaces et les colères, et Cantat a du annuler sa tournée.



Avec ce texte, Cantat aurait pu se revendiquer comme victime d’un cyber hacèlement de masse via les réseaux sociaux, de gens qui cherchaient tout bonnement à l’empêcher de faire son métier.





Ca pourrais surement marcher mais même si il pouvais ce produire je pense que personne n’irais à son concert…



Le burn-out n’est pas le résultat du harcèlement, mais de la charge de travail. Le harcèlement mène plutôt à la dépression. Il y a certainement des cas où les deux se mêlent, mais sans m’opposer à la reconnaissance du burn-out, ça me paraît pas incohérent de les distinguer.


Et pourquoi personne n’irait ? Il a déjà fait 2 tournées depuis sa sortie de prison et quelques apparitions en guest lors de concerts d’autres artistes et des gens y sont allés.


Question bête:



Et comment on démontre une éventuelle concertation?

Perce que prouver une entente préalable entre ces personnes pour agir, ça va être légèrement compliqué (à part s’ils ont la bonne idée de créer un groupe facebook ouvert “venez insulter un tel”). Ce qui font le plus de dégâts sont les shitstorm, torrents de haine, souvent pas du tout prévus ni prévisibles.





Au vu de ce texte de loi, je pense qu’il sera très peu utilisé, voir pas du tout.








le podoclaste a écrit :



Et pourquoi personne n’irait ? Il a déjà fait 2 tournées depuis sa sortie de prison et quelques apparitions en guest lors de concerts d’autres artistes et des gens y sont allés.





Parce que soutenir ce personnage, c’est soutenir les violences faites aux femmes, c’est accepter qu’on peut battre, tuer son conjoint et revenir sur le devant de la scène comme si de rien n’était.

Soutenir ce personnage, c’est soutenir l’ignominie.



Voici pourquoi personne ne devrait y aller



Il a payé sa dette à la société. Après chacun fait ce qu’il veut et va le voir ou pas.


Le problème n’est pas qu’il a payé sa dette à la société.

Le problème, c’est ce qu’il est, ce qu’il représente, et il ne fait rien pour arranger les choses.








taxalot a écrit :



Cantat aurait pu se revendiquer…







Cantat ferait mieux de se taire aujourd’hui, et d’arrêter de rechercher l’exposition publique <img data-src=" />



Son métier est un métier public. Il est normal qu’il s’expose.



Il n’a pas été condamné à ne plus exercer son métier à vie, mais à de la prison et il a purgé sa peine dans le respect de la loi.



De quel droit, veux-tu l’empêcher d’exercer son métier ?



Le droit, rien que le droit.


Son métier le met en position où il est considérer comme idole et modèle par beaucoup de gens, je ne veux rien lui imposer, AMHA c’est à lui à le comprendre et à changer de métier (il est millionnaire et rentier de sa musique, il n’a pas besoin de travailler et peut toujours chanter dans sa cuisine si c’est sa passion) <img data-src=" />








ProFesseur Onizuka a écrit :



Son métier le met en position où il est considérer comme idole et modèle par beaucoup de gens



Idole, peut-être j’en sais rien, mais uniquement en tant qu’artiste.

Modèle, heu… Je n’ai pas vu beaucoup de gens le prendre pour modèle jusqu’à présent. Surtout depuis son histoire…









js2082 a écrit :



Le problème n’est pas qu’il a payé sa dette à la société.

Le problème, c’est ce qu’il est, ce qu’il représente, et il ne fait rien pour arranger les choses.





Il est un très grand artiste.

Su vous étés assez cons pour ne pas arriver a faire la différence entre l’homme et l’artiste, vous étés navrants.



Si vous, vous ne voulez pas le voir, libre a vous. Mais d”une, lui, n’allez pas le harceler, et de deux, n’allez pas faire de prosélytisme et laisse les gens décider en leur âme et conscience sans les faire chier avec votre opinion