Redevance Copie privée : au tour des clés USB et cartes mémoires d’être réévaluées

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Crédits : cheyennezj/iStock
Loi
Marc Rees

Le ministère de la Culture prépare le renouvellement des barèmes frappant les clés USB et les cartes mémoires. Un appel d’offres a été lancé pour un montant maximal de 143 999 euros.

Après les tablettes, les box, les disques durs externes et les smartphones, ces supports font à leur tour objet de l’attention de la Commission copie privée. Le ministère de la Culture vient en effet de lancer un marché visant à la « réalisation d'une étude des pratiques de copies privées » concernant les cartes mémoires et les clés USB. 

Pour mémoire, selon les barèmes actuels, les clés USB sont « taxées » entre 0,20 € hT/Go et 0,10 €/Go en fonction de la capacité nominale d’enregistrement. Pour les cartes mémoires, les chiffres sont inférieurs : de 0,09 €/Go à 0,06 €/Go. En clair, une clé de 512 Go est assujettie à 61,44 euros TTC, contre 36,86 euros TTC pour une carte mémoire de même capacité.

En 2016, les clés ont représenté 7,9 % des collectes. Chiffre qui tombe à 4,8 % pour les cartes mémoires, soit tout de même 19,67 et 11,95 millions d’euros dans la poche des ayants droit, sur un total de 249 millions d’euros collectés. 

Un vaste périmètre

Les prétendants à ce marché pourront faire connaître leurs offres jusqu’au 5 avril. L’entreprise victorieuse devra ensuite lancer une étude d’usages des pratiques de copies auprès d’un panel de 600 personnes minimum, représentatif de la population française. 

Cette étude permettra ensuite de nourrir les travaux de la Commission copie privée, afin d’établir les taux de ponction mis à jour.

Selon les éléments du dossier de consultation, il faudra isoler « parmi les copies réalisées celles qui relèvent de sources illicites, de contenus personnels (c’est-à-dire les copies de contenus créés par le consommateur ou ses proches) ou professionnels (c’est-à-dire les copies de contenus non protégés par le droit d’auteur et créés dans un cadre professionnel, tels que les fichiers Excel), et de les exclure de celles prises en compte pour la fixation de la rémunération pour copie privée prévue aux articles L.311-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) ».

Le spectre est très avantageux pour les ayants droit puisque le marché considère, en creux, que les copies d’œuvre protégées par le droit d’auteur, mais réalisées dans un cadre professionel, tombent finalement sous le coup de la redevance copie privée. Bien entendu, moins les exclusions sont nombreuses, plus la redevance peut grimper.

Remarquons que la Rue de Valois n’a pas voulu d’un sondage en face à face à domicile. Un mode opératoire écarté « pour des questions d’ordre budgétaire et de pérennité de la méthodologie de sondage ». Ce type de sondage a pourtant été choisi pour les quatre supports précités, ceux qui rapportent le plus (80 % des collectes), et qui permettent ainsi au sondeur de scruter très précisément les fichiers enregistrés par l’utilisateur.

Films, séries, photos, textes, musiques...

Pour les cartes mémoires et les clés, l’institut de sondage devra donc jauger à distance le nombre de copies de films, épisodes de séries TV, clips, documentaires, concerts, livres, romans, essais, guides pratiques, textes de type scolaire, encyclopédiques, scientifiques ou techniques, outre les paroles de chansons, les articles de presse, les journaux numérisés, etc.

Pour la musique, même idée, mais avec une granulosité plus fine encore. La personne interrogée devra par exemple dire si elle a récupéré les fichiers par stream ripping, une technique considérée par la SACEM comme de la copie privée :

copie privée sacem

Une liste de sources en ligne sera en outre donnée au futur institut, afin de permettre ensuite de distinguer les copies licites des copies illicites. Celles-ci sont normalement exclues des études d’usage, puisque ne relevant pas de la copie privée et sa redevance, mais des actions en contrefaçon.

Quand la Rue de Valois oublie de nettoyer ses métadonnées

Dans la pureté divine de ce marché public, on notera que l’un des fichiers mis en ligne contient de curieuses métadonnées. Ce fichier abrite le cahier des clauses techniques particulières, l’une des pièces officielles produites normalement par le ministère de la Culture qui détaille les points centraux d'un marché. Sans mal, on peut même dire qu'il est le socle de la réussite d'un appel d'offres et des fruits attendus. 

En case « auteur » du riant C.C.T.P, 3-2018-16-SAJI-CCTP.pdf, on trouve la mention « Idzard VAN DER PUYL ». Soit le même nom que le délégué général de la Procirep, société des producteurs de cinéma et télévision. Plus drôle, celui-ci est aussi un membre historique de Copie France, l’organisme des ayants droit justement chargé de collecter la redevance copie privée.

Sans doute une erreur OpenOffice bien malencontreuse, vierge de tout lien incestueux entre ministère et bénéficiaires de la ponction.

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