Très haut débit : l'Agence du numérique doit bien nous fournir ses données, selon la CADA

Très haut débit : l’Agence du numérique doit bien nous fournir ses données, selon la CADA

Une procédure très bas débit

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Guénaël Pépin

Publié dans

Internet

13/03/2018 4 minutes
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Très haut débit : l'Agence du numérique doit bien nous fournir ses données, selon la CADA

Saisie fin novembre, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) confirme que les nombreuses données que nous réclamons sur le déploiement d'Internet sont communicables. L'Agence du numérique continue cependant de se murer dans le silence.

Tout vient à point à qui sait attendre. Dans un avis rendu le 8 mars et reçu hier, la CADA nous donne raison face à l'Agence du numérique, à laquelle nous réclamons la transparence sur le déploiement du très haut débit en France, depuis le 27 octobre. Après un mois sans réponse, nous avons saisi la commission, qui a accusé réception de notre demande début février et délibéré un mois plus tard.

Depuis un an, l'Agence du numérique nous promet main sur le cœur que les données du plan France THD seront publiées. L'opacité actuelle contribue à l'incertitude sur la crédibilité du très haut débit pour tous en 2022, et fournit un terrain propice aux guerres entre acteurs et entre lobbies, qu'il est difficile de départager.

Si l'agence interministérielle publie certaines informations (dont un observatoire des déploiements fibre), celles-ci restent bien insuffisantes pour avoir une vision à jour du plan. Sur data.gouv.fr, la plupart des données ont été publiées en mars 2017. Les plus récentes datent de novembre, pour le deuxième trimestre 2017.

Aucune réponse de l'Agence du numérique

Depuis octobre, l'Agence de numérique ne nous répond pas sur le sujet. La CADA n'a pas eu plus de chance, malgré une demande officielle. « En   l'absence   de   réponse   du   directeur   de   l'Agence   du   numérique   à   la   date   de   sa   séance,   la   commission estime que les documents sollicités constituent donc des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande » considère-t-elle donc dans son avis.

Elle note tout de même un bémol. Sans retour de l'agence, la commission ignore si les documents que nous réclamons existent bien, ou s'ils sont couverts par le secret des affaires.

Armés de cet avis de la CADA, nous avons de nouveau demandé les documents et statistiques concernés à l'agence. Alors que la transparence est portée par l'exécutif, et que l'institution elle-même nous la promet sur le plan France THD, il serait difficilement explicable qu'elle continue de faire la sourde oreille à nos requêtes.

Une reprise en mains par l'Arcep

La principale contrainte que nous avait exposée l'institution est son manque de moyens pour l'Open Data. La charge doit revenir au régulateur des télécoms, l'Arcep, plus expérimenté et plus légitime que l'agence sur ce terrain. L'observatoire tenu par cette dernière, par exemple, ne serait pas fondé sur des bases légales solides.

L'Arcep a commencé une reprise de certaines publications, via une nouvelle carte de déploiement de la fibre, pour le moment limitée à un taux de couverture par commune, encore peu utile (sauf à quelques spécialistes). En octobre, sur demande du Sénat, elle publiait une large analyse du très haut débit dans le pays, avec de nombreux chiffres compilés inédits, dont la publication pourrait sûrement être automatisée (voir notre analyse).

En attendant un transfert complet, l'Agence du numérique nous avait aussi promis d'unifier le suivi des déploiements par les opérateurs privés dans les agglomérations moyennes (zones de coinvestissement privé), que les collectivités n'assurent que peu par elles-mêmes. Aucune suite publique n'est apparue à ce jour, depuis une annonce en août. Notre dernière demande devrait donc être l'occasion de tirer la situation au clair, si l'institution sort de sa léthargie.

Notons enfin qu'il ne s'agit pas de notre seule saisine de la CADA sur les télécoms. Avec Contexte, nous avons saisi l'autorité administrative indépendante pour obtenir le contenu de l'accord mobile signé entre le gouvernement et les opérateurs à la mi-janvier, ainsi que les modélisations financières de l'Arcep à son sujet. Sans réponse pour le moment.

Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Aucune réponse de l'Agence du numérique

Une reprise en mains par l'Arcep

Commentaires (27)




L’opacité actuelle contribue à l’incertitude sur la crédibilité du très haut débit pour tous en 2022

Quelle opacité ? Chez nous on doit passer à la fibre entre 2018 et 2023, mais le village voisin n’est pas concerné par cette tranche de travaux.


Sur la réalité des déploiements dans certaines zones, sur les engagements des opérateurs privés en AMII ou l’état concret des réseaux publics, sur lesquels l’information est éclatée. La liste est dans l’article lié en début.








FunnyD a écrit :



Quelle opacité ? Chez nous on doit passer à la fibre entre 2018 et 2023, mais le village voisin n’est pas concerné par cette tranche de travaux.





Nous, le dernier message qu’on a eu de SFR c’est “la fibre sera disponible en octobre 2017”, on l’attend encore&nbsp;<img data-src=" />









Gnppn a écrit :



Sur la réalité des déploiements dans certaines zones, sur les engagements des opérateurs privés en AMII ou l’état concret des réseaux publics, sur lesquels l’information est éclatée. La liste est dans l’article lié en début.



<img data-src=" />



eglyn a écrit :



Nous, le dernier message qu’on a eu de SFR c’est “la fibre sera disponible en octobre 2017”, on l’attend encore <img data-src=" />





Nous c’est la mairie qui nous l’a annoncé. Aprés j’y croirais quand je la verrais.









Gnppn a écrit :



Sur la réalité des déploiements dans certaines zones, sur les engagements des opérateurs privés en AMII ou l’état concret des réseaux publics, sur lesquels l’information est éclatée. La liste est dans l’article lié en début.





Merci de faire ce travail.



La question du déploiement du net est une question centrale, le gouvernement prétendant faire de l’état une plateforme de services en ligne. Sans garantie d’accès pour tous, cela revient à priver une partie de la population de ses droits.



Il est invraisemblable que l’agence du numérique ne facilite pas le contrôle légitime par les citoyens des annonces des opérateurs et celles des politiques, imposant un passage par la CADA…



Enfin, pour te répondre mieux : il y a plein de choses publiées par plein d’acteurs, mais ce n’est ni complet, ni centralisé, ni vraiment validé. Et on manque aussi d’infos sur des choses basiques (des contrats privé-public) et sur le mobile, où le programme a un Open Data vraiment troué.



&nbsp;Je publierai la liste complète des demandes au prochain papier je pense.








FunnyD a écrit :



Quelle opacité ? Chez nous on doit passer à la fibre entre 2018 et 2023, mais le village voisin n’est pas concerné par cette tranche de travaux.





Dans ma commune c’est 2030, chez mes parents c’est “pas avant 2025”. Alors les désirs de manu sur le haut débit, j’ai l’impression que pas mal de collectivités territoriales se torchent avec.





Notre dernière demande devrait donc être l’occasion de tirer la situation au clair, si l’institution sort de sa léthargie.





Et sinon ? Tribunal ?


Oui, j’envisage la juridiction administrative quivabien si vraiment ils ne répondent pas.


Bonjour et merci pour votre travail de fond


J’ai beau lire et relire cet article et les autres, je n’arrive pas à savoir si les documents demandés existent chez l’Agence du numérique.









crocodudule a écrit :



Merci de faire ce travail.









Rikus+1 a écrit :



Bonjour et merci pour votre travail de fond





Merci à vous de nous soutenir !



Comme le dit la CADA, en l’absence de réponse de l’agence, on ne le sait pas exactement.



En principe, tout ce que je demande existe et est bien entre leurs mains (par exemple les contrats ou catalogues des réseaux publics, ainsi que la plupart des statistiques de déploiement ou le détail des subventions). J’ai des indices probants pour certains éléments, mais je ne peux pas garantir qu’ils les ont là.


On peut se demander si l’agence du numérique existe bien…








Gnppn a écrit :



Enfin, pour te répondre mieux : il y a plein de choses publiées par plein d’acteurs, mais ce n’est ni complet, ni centralisé, ni vraiment validé. Et on manque aussi d’infos sur des choses basiques (des contrats privé-public) et sur le mobile, où le programme a un Open Data vraiment troué.



 Je publierai la liste complète des demandes au prochain papier je pense.



C’est ce que j’avais cru comprendre en survolant l’autre article <img data-src=" />





wanou2 a écrit :



Dans ma commune c’est 2030, chez mes parents c’est “pas avant 2025”. Alors les désirs de manu sur le haut débit, j’ai l’impression que pas mal de collectivités territoriales se torchent avec.





Les désirs de manu ? Ca ne date pas de lui ces promesses il me semble, aprés les collectivités territoriales sont en partie soumises au calendrier des opérateurs (chez nous c’est orange qui doit fibrer)



«&nbsp;Elle note tout de même un bémol. Sans retour de l’agence, la commission ignore si les documents que nous réclamons existent bien, ou s’ils sont couverts par le secret des affaires.&nbsp;»

&nbsp;

&nbsp;Sous De Gaulle, on disait “secret d’État”. Sous Macron, on dit “secret des affaires”.








FunnyD a écrit :



Quelle opacité ? Chez nous on doit passer à la fibre entre 2018 et 2023, mais le village voisin n’est pas concerné par cette tranche de travaux.





Ça doit bien faire 10 à 15 ans qu’on nous promet le très au débit dans 2 ans…







Gnppn a écrit :



Merci à vous de nous soutenir !





C’est essentiellement pour ça qu’on s’abonne : vous soutenir sur vos investigations :)



Ils vont bientôt devoir embaucher un point de contact dédié à NextInpact à la CADA, j’ai l’impression que vous êtes un de leurs meilleurs clients <img data-src=" />

Gonflé de la part de l’Agence du Numérique de ne même pas leur avoir répondu, ça ne va pas leur plaire ça… Et donc ça risque de donner d’autant plus de poids à vos prochaines demandes <img data-src=" />



Heureusement que NextInpact est là pour faire sortir les informations de l’administration !


Moi je suis abonné pour les goodies!








FunnyD a écrit :



Les désirs de manu ? Ca ne date pas de lui ces promesses il me semble, aprés les collectivités territoriales sont en partie soumises au calendrier des opérateurs (chez nous c’est orange qui doit fibrer)





Ah oui ? Pourtant c’était bien lui le conseiller spécial de Hollande lors de la présentation du plan France THD en 2013 et lui le ministre lors de la finalisation de ce même plan en 2016 et encore lui le président quand il a redit son attachement à l’objectif du très haut débit partout dès 2022 peu de temps après son élection. Autant sur pas mal de chose il y est pas pour grand chose mais pour cette thématique il est en plein dedans !









eglyn a écrit :



Nous, le dernier message qu’on a eu de SFR c’est “la fibre sera disponible en octobre 2017”, on l’attend encore <img data-src=" />







Règle numéro 1 de la planification en gestion de projet : ne jamais indiquer l’année. <img data-src=" />



Je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas l’état qui pilote ce projet au lieu de passer par des pyramides de sous-traitants qui font un peu à leurs sauces.








wanou2 a écrit :



Ah oui ? Pourtant c’était bien lui le conseiller spécial de Hollande lors de la présentation du plan France THD en 2013 et lui le ministre lors de la finalisation de ce même plan en 2016 et encore lui le président quand il a redit son attachement à l’objectif du très haut débit partout dès 2022 peu de temps après son élection. Autant sur pas mal de chose il y est pas pour grand chose mais pour cette thématique il est en plein dedans !







A voir… Entre la mise en place des projets & le fait que tout le matériel soit déployé jusque dans ta rue pour que tu puisses commander un raccordement, ça peux durer des années.

=&gt; Je me demande si 2022 c’est “le raccordement effectif” ou bien si c’est juste “la planification des travaux”, dit autrement, est-ce qu’en 2022 il faudra simplement qu’en tout point du territoire, il existe une structure (privée, publique, …) qui se soit engagée sur un planning de déploiement.



Je dis ça car vu le volume de boulot à faire, si l’on veux le faire avant 2022, faut prendre les 9M de chômeurs de France (jeunes, vieux, malades & tout), leur donner 2 semaines de formation puis les envoyer dans les rues pour tirer des câbles et creuser des tranchées… :-)



Dans ce pays où il peux se passer 6 moins entre la 1ère équipe qui vient passer les câbles & la seconde qui vient poser les boîtiers de raccordement (PBO) dans les rues, ça me parait difficilement envisageable.

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revker a écrit :



Je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas l’état qui pilote ce projet au lieu de passer par des pyramides de sous-traitants qui font un peu à leurs sauces.





Heu…. tu vivais dans une grotte ?

Ca fait depuis les années 80 (au moins)que pour tout grand chantier d’infra , l’état ne peux plus passer en direct mais est obligé de faire des appels d’offres à des boites privées (qui sont ensuite libre de sous-sous-sous-traiter ensuite). C’est l’idéologie libérale qui veux ça, entérinée non seulement par l’EU mais aussi par nos politiciens depuis , pffffff….

Et c’est bien nous, citoyens, qui votons à droite , donc pour ce genre de méthodes (tu va me dire, voter pour la gauche changerais pas grand chose…. )



Moi je vois les choses autrement:

Ce qui importe, ce sont les hommes, leur formation et la qualité de leur travail. Le fait que ce soit public ou privé…



Ya un autre truc : Dans la société actuelle, avoir “l’état qui pilote”, c’est avoir la certitude que ce soit tout décidé depuis Paris.

Or, pour de nombreux haut-fonctionnaires, en dehors des élections la province n’est qu’un immense champ agricole =&gt; Un tel pilotage c’est donc l’assurance d’inégalités territoriales immenses en la matière, avec les villes/banlieue très bien couvertes , les départements parisiens & limitrophe idem, et le reste en 4G ou en satellite.



&nbsp;L’unité du territoire national des années d’après-guerre, c’est depuis longtemps terminé.

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Beau travail de journalisme. En tant qu’entrepreneur, je passe 50% de mon temps à répondre aux obligations réglementaires et administratives, alors qu’en même temps je suis confronté tous les jours à des organismes, institutions et entreprises sous délégation de service public qui ne les respectent pas. Je trouve formidable que vous preniez le temps d’aller jusqu’au bout pour démontrer l’absurde d’un système bureaucratique qui impose ses règles mais ne respecte pas lui même.


Si tu passes vraiment 50 % de ton temps à ça, c’est un problème d’organisation. Concentre toi sur ton métier et confie ces tâches à des gens dont c’est le métier. Ton temps sera plus productif et le coût de ce travail délégué sera largement compensé par ce que ton travail productif rapportera en plus (en gros, 2 fois plus).