La justice européenne dira si les saveurs peuvent être protégées par le droit d'auteur

La justice européenne dira si les saveurs peuvent être protégées par le droit d’auteur

Succulent !

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Marc Rees

Publié dans

Droit

20/07/2018 4 minutes
44

La justice européenne dira si les saveurs peuvent être protégées par le droit d'auteur

L’avocat général de la Cour de justice donnera la semaine prochaine son opinion sur une affaire née devant les juridictions néerlandaises. La question est simple : peut-on protéger une saveur avec le droit d’auteur ? Selon son sens, la réponse pourrait impacter les blogs de cuisine qui fleurissent sur Internet.

Mercredi, l’avocat général de la CJUE examinera le cas du Heksenkaas. Ce fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes est produit par la société néerlandaise Levola. Seulement, un concurrent, la société Smilde, a mis sur le marché le Witte Wievenkaas pour une chaîne de supermarché. Levola considère que le fromage de Smilde porte atteinte à ses droits d’auteur, au regard de la proximité des saveurs entre les deux fromages. 

L’affaire a été plaidée devant les juridictions nationales qui ont adressé une série de questions préjudicielles. En substance, il s’agit de savoir si la saveur d’un produit alimentaire, en tant que création intellectuelle propre à son auteur, peut être protégée au titre du droit d’auteur. Dans le détail des questionnements juridiques, la demande s’appuie sur la Convention de Berne.

Créations visuelles, auditives...et gustatives ?

 

Son article 2, paragraphe 1, définit ce qu’est une œuvre littéraire et artistique. L’expression est très large puisqu’y sont intégrées « toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression ». Problème soulevé par les Pays-Bas, « les exemples cités à cette disposition concernent uniquement des créations visuelles et/ou auditives ». D’où leur interrogation : « cette circonstance s’oppose-t-elle à une protection au titre du droit d’auteur ? » 

Le sujet soulevé va très loin dans les pérégrinations intellectuelles. Ainsi, les juridictions nationales se demandent si « l’instabilité (potentielle) d’un produit alimentaire et/ou le caractère subjectif de la perception d’une saveur s’opposent-ils à ce que la saveur d’un produit alimentaire soit considérée comme une œuvre protégée au titre du droit d’auteur ». 

Bien entendu, une fois le couvercle ouvert, les interrogations ruissellent : « quelles conditions doivent être remplies afin que la saveur d’un produit alimentaire bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur ? ». Mieux : « la protection d’une saveur au titre du droit d’auteur vise-t-elle uniquement la saveur en tant que telle ou (également) la recette du produit concerné ? » 

Menace sur les blogs de cuisine

La réponse à cette question, si elle est positive, pourrait menacer bon nombre de blogs dédiés aux recettes de cuisine, lesquelles ont été traditionnellement exclues du périmètre. La justice a plusieurs fois rappelé (en 1974 ou en 1994  par exemple) que « si les recettes de cuisine peuvent être protégées dans leur expression littéraire, elles ne constituent pas en elles-mêmes une œuvre de l’esprit ; elles s’analysent en effet en une succession d’instructions, une méthode ; il s’agit d’un savoir-faire, lequel n’est pas protégeable ». D'où cette interrogation du bloggeur Calimaq : la Cuisine va-t-elle cesser d'être open source ? 

Le sujet soulève aussi des questions à faire saliver les mordus de la procédure. Les Pays-Bas veulent ainsi savoir, toujours dans l’hypothèse où la protection s'étendrait aux recettes, comment une partie peut concrètement faire valoir ses droits.

Devrait-elle décrire ses choix créatifs, ou bien suffirait-il qu’elle présente sa création au cours de la procédure au juge national « afin de le laisser lui-même apprécier, en sentant et dégustant, si le produit alimentaire remplit les conditions pour bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur » ?

L'avis de l'avocat général n'engagera pas la CJUE qui sera libre de ses réponses, dans l'arrêt attendu dans quelques mois. 

 

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Créations visuelles, auditives...et gustatives ?

Menace sur les blogs de cuisine

Commentaires (44)


Je m’en vais aller déposer un brevet sur le fait d’alimenter les cellules vivantes en oxygène par le moyen d’un réservoir qui se gonfle et se dégonfle plusieurs fois par minutes, et qui est muni d’un système d’échange gaz-sang appelé alvéoles pulmonaires.

Ensuite je serais pas excessif, je demanderai des royalties de 1€ par an à toute personne qui respire. Et comme je suis généreux, 50% de remise pour les enfants de -12 ans. Et comme je suis juste, 100% d’augmentation pour les coureurs de Marathon et autre triathlons…


Je dois absolument déposer le gout merguez


Plus qu’a monter une AD pour se goinfrer à mort et jouer les pleureuses. 😂


N’empêche, s’il n’y a qu’un seul pays qu’il faudrait rayer de la carte en raison des horreurs juridiques qu’il a mis en œuvre et tente de mettre en œuvre, c’est bien les Pays-Bas.



Je ne comprends même pas qu’on tolère leur présence une seconde de plus dans l’Europe


“La question est simple : peut-on protéger une saveur avec le droit d’auteur ?”



Les ayants droits français répondent à l’unanimité un grand OUI!



“Dans ce pays de la gastronomie qu’est la France, il est essentiel de protéger les créateurs de saveurs. Nous avons donc mis en place une redevance sur la copie privée et la reproduction des recettes de cuisine. Cette redevance concerne tous les livres, ustensiles de cuisine et les aliments permettant la reproduction, chez soi, des recettes qui font le patrimoine culinaire français!”


S’il y a bien quelque chose qui est subjectif dans la cuisine, c’est la saveur… Légiférer là-dessus, c’est ouvrir la boite de Pandore des procédures à la klon à n’en plus finir.



“Saveur identique”, mouais… définie comment de façon expérimentale et reproductible ? Bonne chance pour répondre là-dessus, compte tenu de la variabilité de la perception et de l’interprétation des saveurs par les êtres humains !


Euh est-ce que techniquement une telle décision n’aurait pas un effet secondaire sur la recherche, notamment en bio. Parce qu’il y a pas grand chose qui différencie une recette de cuisine d’un protocole expérimentale : c’est une simple liste de chose à mélanger et de la manière de le faire.

J’ai un peu de mal à voir exactement les conséquences de ce recours en fait


Préparez les dossiers concernant les saveurs Fraise, Banane ou Menthe, ainsi que les battes de baseball pour être le premier à le remettre au guichet <img data-src=" />


:popcorn:


Surtout pour la chimie. Je découvre un nouvel arôme, je peux avoir des droits d’auteur sur une molécule.


Bon, j’ai déposé l’odeur de pet. Désormais, quand les 6,5 milliards d’humains, et sans doute dix fois plus d’animaux ,rejettront la plus petite flatulence, ce sera le jackpot pour moi…


Et un p’tit rototo après un bon gueuleton -&gt; contrefaçon.&nbsp;


voilà….à quoi sert (leur)) Europe : “…à légiférer sur les saveurs”<img data-src=" />

au lieu se s”attaquer à des sujets + importants

(au hasard) “harmonisation de l’Impôt-sur-les-sociétés, tiens” !



“elle sent le sapin”









vizir67 a écrit :



voilà….à quoi sert (leur)) Europe : “…à légiférer sur les saveurs”<img data-src=" />

au lieu se s”attaquer à des sujets + importants

(au hasard) “harmonisation de l’Impôt-sur-les-sociétés, tiens” !



“elle sent le sapin”





T”“és maissaj …aicléres met ((naults) geournaies



Comment s’assurer qu’une saveur que j’aurai crée comme ça au hasard d’un essai en cuisine ou laboratoire n’est pas déjà protégé ? Après tout, il est possible de reproduire des saveurs spécifiques avec des aliments différents…



C’est n’importe quoi cette procédure. Une musique, on n’aime ou on n’aime pas mais il y a un côté matériel dérrière qui la rend unique car objectivement évaluable : paroles, agencement des notes, etc. et qui permet donc sa protection car il est possible de vérifier.



Une saveur donne l’impression d’être similaire dans le sens où il y a une recette, mais le côté subjectif change toute la donne. La différence entre la perception du goût par les gens, la qualité des aliments forcément variable, etc. L’impossibilité d’évaluer fait qu’on ne peut pas protéger, c’est logique et donc fin du débat.



Il serait temps que certains rallument leur cerveau. Mais bon en même temps, un fabriquant de fromage… La moisissure a dû leur gangrener le crâne.


Ça va être chaud en France, entre Boursin, Tartare, Rondelet, Les croisés et autres marques de distributeurs <img data-src=" />


Avec l’apparition de nez électroniques, pas si sûr que cela reste subjectif très longtemps. Par contre, la variation du goût des aliments dans le temps reste un bon argument pour refuser ces brevets, surtout pour les vrais fromages qui s’affinent. Certaines appelations d’origine ne peuvent ainsi s’appliquer qu’a un affinage particulier et si l’affinage est trop prononcé, le nom donné par le vendeur ne peut plus être le même.


merci mon <img data-src=" /> !



<img data-src=" />


Si j’ai bien compris, à la base ça vise les marques de distributeurs ?



En gros Oreo aurait le droit de dire que les biscuits rond au gout de chocolat dégeu fourrés d’un peu de crème de lait qu’on sent même pas tellement le chocolat dégeu&nbsp; est fort, c’est eux et seulement eux qui ont le droit d’en produire, exit les clones ?



Coca-cola aurait bien aimé une telle loi plus-tôt !


Je pensais que l’on pouvait protéger une suite d’instructions, sinon, le logiciel sortirait complètement du cadre du droit d’auteur…








GentooUser a écrit :



Coca-cola aurait bien aimé une telle loi plus-tôt !





J’ai testé un grand nombre de cola de toute marque / prix et aucune n’arrive à la cheville du coca original ( surtout en bouteille en verre ) et le pire de tous est celui de mac do ( à chaque fois je le vomis ).



Mouais, il ne faut pas oublier que le gout et la saveur dépendent des contenants. C’est connu pour les boissons comme les vins…

Par exemple :http://www.slate.fr/life/74503/perception-gouts-couverts


Vite ! Une nouvelle idée pour créer et enrichir de nouveaux ayant-droit !


je me demande….où s ‘arrêteront-ils* ? <img data-src=" />




  • “on a 100 millions…ça ne suffit pas, COMMENT faire entrer, encore, 10 millions” ? <img data-src=" />



    * les AD.


0.1cts par respiration. Même pas besoin de tarif spécial pour les marathonien ;)


Hé bé….

Quand on voit Coca-Cola et Nutella dont tout le monde connait la saveur mais que personne n’arrive à copier, on s’aperçoit (s’il fallait pourtant un exemple à cette idée fort utile) de la pertinence de la réflexion…

Bref, encore un truc pour limiter la concurrence, chez les cuisiniers et dans la grande distribution.


Je crois que pour Nutella, la raison est qu’il est le seul à utiliser une certaine sorte de noisettes (dont il y a l’entière main mise sur la production). C’est ce que j’avais vu dans un reportage il y a qlq années. Par impossible de retrouver la source.



Donc à prendre au conditionnel.



&nbsp;

&nbsp;








Sylvounet a écrit :



Hé bé…. Quand on voit Coca-Cola et Nutella dont tout le monde connait la saveur mais que personne n’arrive à copier, on s’aperçoit (s’il fallait pourtant un exemple à cette idée fort utile) de la pertinence de la réflexion… Bref, encore un truc pour limiter la concurrence, chez les cuisiniers et dans la grande distribution.





Ou alors c’est une méthode détournée pour masquer pas mal de composants sur les étiquettes et nous faire avaler n’importe quoi. Actuellement c’est ce qui ce passe sur le tabac avec les paquets neutres…



j’avais entendu un truc similaire, oui (mais y a 15-20 ans, quand j’étais étudiant)


Le capitalisme: l’art de rendre payant tout ce qui devrait être gratuit, créant ainsi des riches et des pauvres <img data-src=" />


Je te met au défi de faire la différence entre le cola de chez Leclerc et le Coca cola <img data-src=" />



Ce n’est pas le cola d’Aldi où là on sent tout de suite l’arnaque <img data-src=" />


Non ce n’est pas ça le capitalisme.

Le capitalisme c’est pourvoir faire ce que tu veux&nbsp;de l’usufruit de&nbsp;tes biens.



Exemple : &nbsp;manger ou vendre les pommes de mon pommier.&nbsp;

Ni plus ni moins.&nbsp;





&nbsp;

C’est le droit de propiété qui par définition et par essence créé des riches et des pauvres.&nbsp;

Contre-exemple :&nbsp;

Dans le communisme (dans sa forme la plus pure), du fait qu’il n’y a pas de propriété individuel, il n’y aurait pas dû y avoir de pauvre ; Ou plus exactement chacun était “riche” du bien commun. &nbsp;

&nbsp;

Désirez-vous le remettre en cause ? <img data-src=" />&nbsp;&nbsp;








ProFesseur Onizuka a écrit :



Je te met au défi de faire la différence entre le cola de chez Leclerc et le Coca cola <img data-src=" />





La principale différence avec le vrai coca et les “clones” c’est le taux d’acidité. Bois un verre de coca puis fait grincer tes dent, si ça accroche c’est que c’est du vrai ! Ensuite tu peut comparer le taux de bulles et l’arrière gout ou généralement les clones ce rapprochent du caramel la ou le vrai coca ce rapproche légèrement du café.









teddyalbina a écrit :



Je dois absolument déposer le gout merguez





Ce qui fait beaucoup le ressenti des saveurs est plus l’odeur que que goût qui est bien plus limité.

Ce qui m’emmène à me poser cette question :

Qui va oser breveter l’odeur d’un pet ? <img data-src=" />



moi ce qui mӎtonne tjs :

“c’est que Coca-Cola existe depuis 1886….et en 120 ans il n’a pu être copié” ???

(en l’analysant en labo. , on aurait dû Y arriver, non) ?

ou un ex ingénieur de chez Coca qui vendrait la-mèche pour se venger d’avoir été renvoyé…non, rien !

il y-a des Sec. d’États qui sont moins-bien gardés !!!!! <img data-src=" />








silent screamer a écrit :



Bon, j’ai déposé l’odeur de pet. Désormais, quand les 6,5 milliards d’humains, et sans doute dix fois plus d’animaux ,rejettront la plus petite flatulence, ce sera le jackpot pour moi…







tu as ton candidat.



je pense plutôt que si c’est copié directement tu ne peux pas le commercialiser car coca cola est propriétaire de la dite recette, donc il n’y a aucun intérêt de le faire.



L’idée c’est donc de se rapprocher du coca sans avoir la même recette, ce qui se passe concrètement avec tout les cola et autres.



Il y a aussi la carte du démarquage type Pepsi qui vont miser sur un produit similaire avec un gout différent assumer pour potentiellement récupérer les personnes qui préfèreront leur variante.


1 - Pour l’ingénieur en question, ça serait s’exposer à des représailles judiciaires, la recette doit sûrement être connue d’une poignée de personne et il ne serait pas difficile de faire des rapprochements.

Se mettre à dos une multinationale et son armée d’avocat n’est peut être pas une si bonne idée.

Même si cette dernière sait qu’elle ne peut en apporter la preuve, elle a les moyens financier de jouer les emmerdeurs pendant des années.

2 - S’il est facile de procéder à une “rétro ingénierie” pour retrouver la recette originale, il est tout aussi possible de refaire les mêmes analyses sur deux échantillons pour prouver qu’il y a contrefaçon. <img data-src=" />








vizir67 a écrit :



moi ce qui mӎtonne tjs :

“c’est que Coca-Cola existe depuis 1886….et en 120 ans il n’a pu être copié” ???

(en l’analysant en labo. , on aurait dû Y arriver, non) ? […]





Disons que tu n’as pas connaissance de quelqu’un (ou d’une entité) qui y soit parvenu et qui ait survécu assez lontemps pour s’en vanter. <img data-src=" />



Et après ça on assujetti tout ce qui est ustensile de cuisine à la taxe copie privée ?


Pas de contrefaçon possible du Coca Cola puisque justement la recette est un secret industriel bien gardé, non un brevet qui oblige à publier le procédé. Les ingrédients sont connus et leur simple mélange ne peut être breveté. Tu peux donc parfaitement faire ton Coca avec exactement les mêmes ingrédients mais faute d’avoir accès à la recette, le goût sera différent.


Au boulot (oui on se fait ch* et on a des débats stupides) on a fait une dégustation à l’aveugle avec du normal, du light et du zéro de différentes marques avec une dizaine de personnes. Même les plus mordus s’y sont cassé les dents (sans jeu de mot). Globalement la version avec sucre est préférée mais entre les marques personne na pu distinguer le coca des autres.

Il y a eu des fuites concernant la recette. Il est possible de la trouver mais coca cola ne commente pas, difficile de savoir si c’est la vraie. Toujours est-il que niveau saveur c’est du pareil au même.








cryptonym a écrit :



Au boulot (oui on se fait ch* et on a des débats stupides) on a fait une dégustation à l’aveugle avec du normal, du light et du zéro de différentes marques avec une dizaine de personnes. Même les plus mordus s’y sont cassé les dents (sans jeu de mot). Globalement la version avec sucre est préférée mais entre les marques personne na pu distinguer le coca des autres.

Il y a eu des fuites concernant la recette. Il est possible de la trouver mais coca cola ne commente pas, difficile de savoir si c’est la vraie. Toujours est-il que niveau saveur c’est du pareil au même.





C’est le coca de la marque lecler c’est bien ça ? Le prix de la bouteille est de moitié ?









ProFesseur Onizuka a écrit :



Je te met au défi de faire la différence entre le cola de chez Leclerc et le Coca cola <img data-src=" />



Ce n’est pas le cola d’Aldi où là on sent tout de suite l’arnaque <img data-src=" />







On est assez Leclerc pour ses courses, on teste pas mal toutes les parques repères, et le goût de leur Cola n’est vraiment pas le même, c’est clair.

Je ne dis pas meilleur ou moins bon, je dis différent.



C’est comme avec le Nutella, tout le monde a été tellement conditionné par ce produit qu’il en est devenu la référence du “bon”. Depuis qu’on fait nous même notre pâte à tartiner, la grille d’évaluation s’est un peu modifiée (mais il a fallu du temps).