La justice européenne dira si les saveurs peuvent être protégées par le droit d'auteur

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Crédits : Lars Koch/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

L’avocat général de la Cour de justice donnera la semaine prochaine son opinion sur une affaire née devant les juridictions néerlandaises. La question est simple : peut-on protéger une saveur avec le droit d’auteur ? Selon son sens, la réponse pourrait impacter les blogs de cuisine qui fleurissent sur Internet.

Mercredi, l’avocat général de la CJUE examinera le cas du Heksenkaas. Ce fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes est produit par la société néerlandaise Levola. Seulement, un concurrent, la société Smilde, a mis sur le marché le Witte Wievenkaas pour une chaîne de supermarché. Levola considère que le fromage de Smilde porte atteinte à ses droits d’auteur, au regard de la proximité des saveurs entre les deux fromages. 

L’affaire a été plaidée devant les juridictions nationales qui ont adressé une série de questions préjudicielles. En substance, il s’agit de savoir si la saveur d’un produit alimentaire, en tant que création intellectuelle propre à son auteur, peut être protégée au titre du droit d’auteur. Dans le détail des questionnements juridiques, la demande s’appuie sur la Convention de Berne.

Créations visuelles, auditives...et gustatives ?

Son article 2, paragraphe 1, définit ce qu’est une œuvre littéraire et artistique. L’expression est très large puisqu’y sont intégrées « toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression ». Problème soulevé par les Pays-Bas, « les exemples cités à cette disposition concernent uniquement des créations visuelles et/ou auditives ». D’où leur interrogation : « cette circonstance s’oppose-t-elle à une protection au titre du droit d’auteur ? » 

Le sujet soulevé va très loin dans les pérégrinations intellectuelles. Ainsi, les juridictions nationales se demandent si « l’instabilité (potentielle) d’un produit alimentaire et/ou le caractère subjectif de la perception d’une saveur s’opposent-ils à ce que la saveur d’un produit alimentaire soit considérée comme une œuvre protégée au titre du droit d’auteur ». 

Bien entendu, une fois le couvercle ouvert, les interrogations ruissellent : « quelles conditions doivent être remplies afin que la saveur d’un produit alimentaire bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur ? ». Mieux : « la protection d’une saveur au titre du droit d’auteur vise-t-elle uniquement la saveur en tant que telle ou (également) la recette du produit concerné ? » 

Menace sur les blogs de cuisine

La réponse à cette question, si elle est positive, pourrait menacer bon nombre de blogs dédiés aux recettes de cuisine, lesquelles ont été traditionnellement exclues du périmètre. La justice a plusieurs fois rappelé (en 1974 ou en 1994  par exemple) que « si les recettes de cuisine peuvent être protégées dans leur expression littéraire, elles ne constituent pas en elles-mêmes une œuvre de l’esprit ; elles s’analysent en effet en une succession d’instructions, une méthode ; il s’agit d’un savoir-faire, lequel n’est pas protégeable ». D'où cette interrogation du bloggeur Calimaq : la Cuisine va-t-elle cesser d'être open source ? 

Le sujet soulève aussi des questions à faire saliver les mordus de la procédure. Les Pays-Bas veulent ainsi savoir, toujours dans l’hypothèse où la protection s'étendrait aux recettes, comment une partie peut concrètement faire valoir ses droits.

Devrait-elle décrire ses choix créatifs, ou bien suffirait-il qu’elle présente sa création au cours de la procédure au juge national « afin de le laisser lui-même apprécier, en sentant et dégustant, si le produit alimentaire remplit les conditions pour bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur » ?

L'avis de l'avocat général n'engagera pas la CJUE qui sera libre de ses réponses, dans l'arrêt attendu dans quelques mois. 


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