L’État lance un « kit de dématérialisation » des démarches administratives

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Crédits : seb_ra/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

La Direction interministérielle au numérique (DINSIC) propose désormais aux administrations un service en ligne permettant de « dématérialiser en quelques minutes les démarches qu’elles gèrent encore sur papier ». L’État espère ainsi faire passer 500 procédures supplémentaires à l’ère numérique dès l’année 2018.

Alors que le gouvernement ambitionne de dématérialiser 100 % des démarches administratives d’ici la fin du quinquennat, beaucoup de travail reste à faire. De l’aveu même de l’exécutif, « 80 % des démarches administratives se font aujourd’hui sur papier ».

Résultat, les citoyens perdent du temps (et parfois de l’argent) à remplir et envoyer de nombreux formulaires, tandis que les fonctionnaires doivent bien souvent ressaisir ces informations, corriger parfois des erreurs, etc.

Afin d’accélérer le mouvement, le gouvernement a annoncé le 1er février dernier, à l’issue du comité interministériel sur la transformation publique, qu’un « kit de développement rapide de services en ligne » serait lancé le 1er mars.

Faire économiser à l'État 100 000 euros sur chaque dématérialisation

Hier, le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a officiellement inauguré le site « démarches-simplifiées.fr ». En réalité, le service était déjà expérimenté depuis l'automne 2016 sous l’appellation « Téléprocédures simplifiées », en tant que start-up d’État.

La promesse est la suivante : « Toute administration peut aujourd’hui dématérialiser des démarches administratives rapidement et sans frais. »

Concrètement, le site « démarches-simplifiées.fr » propose quatre outils aux administrations :

  • Un générateur de formulaire, capable de créer des pages « en quelques minutes et sans aucun développement informatique ». « Un organisme public se connecte à demarches-simplifiees.fr, crée un formulaire en ligne qui génère une url, copie cette url sur son site web : les usagers ont immédiatement accès à la démarche en ligne », explique la DINSIC.
  • Une messagerie intégrée, qui permet à l’usager et à l’agent traitant son dossier « d’entrer en contact à tout moment de la procédure ».
  • Un « dossier en ligne partageable », afin que les administrations puissent s’entraider. « Cette fonctionnalité permet de recueillir les avis d’autres services ou d’experts nécessaires au traitement du dossier, sans les inconvénients d’un circuit rigide. »
  • Une intégration des « briques » FranceConnect, afin que les internautes puissent s’authentifier avec leurs mot de passe et identifiant provenant d’un autre site (tel celui des impôts ou d’Ameli.fr), mais aussi dans une optique d’échange automatique d’informations entre administrations – si l’usager y consent. À partir du 1er avril, tout nouveau service public en ligne, qu’il soit lancé grâce à « démarches-simplifiées » ou non, devra d’ailleurs proposer le bouton FranceConnect.

Le tout se veut simple, puisque « entièrement en ligne (en SaaS, Software as a Service), sans installation ni paramétrage à effectuer », gratuit pour tous les organismes assurant des missions de service public, et sûr – la plateforme étant certifiée « Référentiel général de sécurité ».

démarches simplifiées exemples

Au-delà de son aspect pratique, ce kit est aussi présenté comme un outil d’économies budgétaires. « Dématérialiser une démarche peut coûter quelque 100 000 euros », explique l’exécutif dans son dossier de presse. « Ainsi, développer 1 000 démarches sans avoir recours à demarches-simplifiees.fr coûterait à l’État et au contribuable 100 millions d’euros. »

Bientôt un tableau de suivi de la dématérialisation des démarches administratives

Pour le gouvernement, « l’objectif n’est pas seulement de faire plus, mais également de tirer parti des opportunités qu’offre le numérique pour faire mieux : fluidifier le dialogue entre usagers et administrations, cesser de demander plusieurs fois les mêmes informations, raccourcir les processus d’instruction… pour faciliter la vie des Français et réaliser des gains de productivité dans les administrations ».

Pour permettre aux citoyens de suivre la dématérialisation des démarches administratives, un « tableau de bord ouvert et contributif » des services publics de l’État doit être lancé d’ici au 30 juin 2018. Les internautes pourront ainsi faire part de leurs avis et « signaler des manques ou dysfonctionnements ».


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