Un député veut identifier les responsables de la fracture numérique

Le député Fabrice Brun demande l'ouverture d'une commission d'enquête sur les investissements fixes et mobiles de la dernière décennie. Il veut aussi établir les responsabilités dans le problème des zones blanches et grises sur mobile. Dans un entretien, il s'affiche dubitatif face aux promesses du gouvernement, jugées trop vagues.

Via une proposition de résolution, déposée il y a quelques jours, le député ardéchois Fabrice Brun réclame la création d'une commission d'enquête sur la couverture numérique. Cosigné par une trentaine d'élus, le texte lui demande de dresser un état des lieux précis des zones blanches et grises (sans ou avec un seul opérateur), une évaluation de l'offre fixe et mobile disponible à ces endroits et un constat des responsabilités des opérateurs.

Cette commission d'enquête devrait aussi évaluer les crédits consacrés à la couverture des différents territoires, par les groupes télécoms et l'État. Elle serait aussi chargée de chercher des mesures concrètes pour résorber la fracture numérique... 15 ans après les premiers plans anti-zones blanches mobiles et cinq ans après le lancement du plan France THD.

Les annonces du gouvernement sont encore nombreuses ces derniers mois. La dernière est la conclusion d'un accord avec les opérateurs mobiles, pour déployer la 4G sur (presque) tout le territoire d'ici 2020, via 3,3 milliards d'euros d'investissements privés supplémentaires.

Des initiatives et toujours des questions

Les avancées du gouvernement et les demandes de clarification ont déjà été nombreuses ces derniers mois. Sur le déploiement de l'Internet fixe, les promesses de SFR de fibrer toute la France sur fonds propres, y compris face aux réseaux d'initiative publique (RIP) menés par les collectivités, ont mené à une remise à plat des positions du secteur.

À l'été, le Sénat avait réclamé au régulateur des télécoms (l'Arcep) une étude de la crédibilité de la marque au carré rouge, et des chances de voir le pays couvert en très haut débit en 2022. Sorti fin octobre, le rapport de l'autorité se gardait bien de toute conclusion définitive, mais pointait l'énorme travail restant dans les zones moins denses, les agglomérations moyennes où les opérateurs coinvestissent sur la fibre.

Cette situation avait mené à une proposition de loi du sénateur Patrick Chaize, aussi président de l'Avicca, une association de collectivités... complexifiant la pose d'un réseau fibre en parallèle de ceux des collectivités (voir notre analyse). Si le texte doit être étudié à partir de mars, SFR est déjà revenu sur sa promesse après un revirement important en bourse. Le suivi des déploiements est toujours assuré par l'Agence du numérique et par l'Arcep, même s'il reste (trop) imprécis.

Sur mobile, l'accord signé à la mi-janvier suscite toujours des interrogations. Le sénateur Hervé Maurey a immédiatement réclamé son contenu, tout comme nous. L'Arcep a depuis publié les engagements des opérateurs, au niveau national, sans détailler les contreparties négociées (censées apparaître dans les prochains contrats de licences mobiles).

En novembre, devant un parterre d'élus locaux, l'Agence du numérique et la Direction générale des entreprises (DGE) constataient les dysfonctionnements de la couverture mobile et de la plateforme mise en place pour remonter (et régler) ces problèmes, France Mobile. L'accord signé avec les opérateurs, à la mi-janvier, a rendu caduque une partie des projets de ces entités ministérielles, en confiant plus de responsabilités aux opérateurs eux-mêmes.

Il y a quelques jours, plusieurs associations de collectivités, dont l'Avicca, ont réclamé une visibilité des déploiements par commune. Les Régions de France ont fait bande à part, avec des demandes d'engagements locaux des opérateurs et une répartition claire des rôles entre les différentes collectivités (voir notre analyse).

Fabrice Brun « très dubitatif » sur l'objectif 2022

Pour sa part, le député Fabrice Brun ne croirait plus aux promesses du gouvernement. « On a déjà entendu ce discours en 2012 de Manuel Valls et le problème n'a absolument pas été résolu » avance-t-il, se fixant sur la fracture numérique existant encore entre le très haut débit fixe et mobile des villes et les problèmes récurrents de couverture en campagne.

Il critique l'appui des gouvernements successifs sur les opérateurs privés. « Les pouvoirs publics, au lieu de prendre en main le sujet eux-mêmes, signent avec les opérateurs, avec plus ou moins de bonheur sur la couverture » estime-t-il. « Au final, les opérateurs ont un intérêt à développer les réseaux dans les zones agglomérées et rentables, plus que dans les zones rurales », pointe-t-il. « Je suis très dubitatif sur l'Internet très haut débit pour tous en 2022. »

« On manque d'éléments tangibles pour savoir si on a mis les moyens financiers et techniques pour en finir avec ce problème en 2022. J'ai peur qu'on soit dans un marché de dupes » lance l'élu.

Pour lui, « le chiffre de 3,3 milliards d'euros est jeté en pâture », sans plus de détails, alors qu'il s'agit d'un facteur de compétitivité des territoires. « Je veux la garantie que le problème sera réglé en 2022. Cela représente beaucoup d'opportunités manquées pour développer des activités en Ardèche méridionale, qui est un peu le paradis » lance le député, bien dans son rôle.

Un fonds de péréquation pour le très haut débit

Quel espoir a-t-il vraiment qu'une commission parlementaire change quoi que ce soit à la situation ? L'élu reste vague, insistant simplement sur le besoin de transparence, et la pression que l'Assemblée doit faire peser sur le gouvernement et les opérateurs.

Au fond, Fabrice Brun voudrait voir émerger un fonds de péréquation pour le très haut débit, comme il y en a eu pour l'électrification du pays. Autrement dit, le député souhaite que les bénéfices des zones urbaines financent les coûts de déploiement dans les zones rurales les plus reculées. C'est déjà le principe des réseaux d'initiative publique pour la fibre, comme l'admet Fabrice Brun. Pourtant, « cette péréquation n'est pas totale sur les RIP », en n'incluant pas les agglomérations les plus denses où vit 57 % de la population, couvertes par les opérateurs privés sur leurs deniers.

Concrètement, il est partisan d'une taxe de « 75 centimes par mois et par abonnement » sur les opérateurs télécoms, proposée en août. L'idée est un véritable serpent de mer, déjà retoquée dans une forme proche en 2016. Pourtant, selon le député, en taxant les opérateurs « 900 millions d'euros par an, ça les ferait bouger ! ».

Concernant sa proposition de commission, le député a peu d'éléments concrets à apporter, le calendrier éventuel lui étant inconnu pour le moment.