Travail au noir : les condamnations seront systématiquement épinglées sur Internet

Toute la musique que shame 45
image dediée
Crédits : iStock/ThinkStock
Loi
Par
le mercredi 14 février 2018 à 11:57
Xavier Berne

Dans une logique de « name and shame », le gouvernement veut que chaque condamnation pour travail illégal soit inscrite sur une « liste noire » diffusée sur un site officiel. Un projet de loi portera des dispositions en ce sens, ainsi que différentes dispositions ouvrant certains fichiers du fisc aux contrôleurs.

Prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail, cumul irrégulier d’emplois... Toutes ces infractions au Code du travail, généralement rangées dans le terme générique de « travail au noir », peuvent depuis une loi de 2014 faire l’objet d’une peine complémentaire plutôt singulière : une sorte de mise au pilori numérique, sur une page du ministère du Travail.

Les juges ont en effet la possibilité, lorsqu'une amende est prononcée, de mettre à l’index le contrevenant sanctionné. Pendant une durée maximale de deux ans, doivent se retrouver en ligne : le nom de l’entreprise condamnée, son numéro de SIREN ou de SIRET, son adresse, l’identité de son représentant légal, la date et le « dispositif » de la décision (c’est-à-dire le détail des sanctions), etc.

L’exécutif veut rendre « systématique » cette peine jusqu’ici facultative

Lisez la suite : 74 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...