Travail au noir : les condamnations seront systématiquement épinglées sur Internet

Travail au noir : les condamnations seront systématiquement épinglées sur Internet

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

14/02/2018 4 minutes
45

Travail au noir : les condamnations seront systématiquement épinglées sur Internet

Dans une logique de « name and shame », le gouvernement veut que chaque condamnation pour travail illégal soit inscrite sur une « liste noire » diffusée sur un site officiel. Un projet de loi portera des dispositions en ce sens, ainsi que différentes dispositions ouvrant certains fichiers du fisc aux contrôleurs.

Prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail, cumul irrégulier d’emplois... Toutes ces infractions au Code du travail, généralement rangées dans le terme générique de « travail au noir », peuvent depuis une loi de 2014 faire l’objet d’une peine complémentaire plutôt singulière : une sorte de mise au pilori numérique, sur une page du ministère du Travail.

Les juges ont en effet la possibilité, lorsqu'une amende est prononcée, de mettre à l’index le contrevenant sanctionné. Pendant une durée maximale de deux ans, doivent se retrouver en ligne : le nom de l’entreprise condamnée, son numéro de SIREN ou de SIRET, son adresse, l’identité de son représentant légal, la date et le « dispositif » de la décision (c’est-à-dire le détail des sanctions), etc.

L’exécutif veut rendre « systématique » cette peine jusqu’ici facultative

Lundi 12 février, à l’occasion d’un bilan intermédiaire du « plan national de lutte contre le travail illégal », le gouvernement a dévoilé 16 mesures destinées à renforcer davantage cette politique. L’une d’entre elles vise justement à « rendre systématique » – et non plus facultative – la peine complémentaire prévue par l’article L8224-3 du Code du travail.

« Le « name and shame » permet de donner une plus grande visibilité aux sanctions pénales prononcées en cas de travail illégal », se justifie le ministère du Travail. Ce dernier entend entériner cet arbitrage au travers d’un projet de loi sur la fraude fiscale, prévu pour cette année.

Curieusement, l’exécutif ne s’étend pas davantage sur les raisons qui le poussent à plaider pour une telle évolution législative. Drôle de hasard : nous avons demandé le 1er février dernier au ministère du Travail combien de condamnations avaient été inscrites sur « liste noire » par les magistrats français, la page officielle visiblement prévue à cet effet ne contenant aucune entrée...

Depuis, silence radio. Le bilan intermédiaire présenté lundi ne fait d’ailleurs aucune allusion à la mise en œuvre de ce dispositif, ce qui laisse à penser qu’il n’a tout simplement jamais été activé par les magistrats. Peut-être ces derniers ont-ils pensé que cette peine complémentaire resterait inefficace, la CNIL ayant insisté pour que les informations de cette liste noire ne puissent pas être accessibles via les moteurs de recherche ?

Vers un accès des contrôleurs aux fichiers FICOBA, FNIG, etc.

Autre chantier lancé par le gouvernement : l’ouverture de nombreuses bases de données administratives aux agents chargés de contrôler le travail illégal. Le ministère du Travail explique à cet égard que l’accès à différentes « données essentielles » est aujourd’hui « soit impossible, soit possible uniquement sur demande écrite aux organismes concernés ».

L’exécutif souhaite ainsi procéder aux modifications règlementaires qui permettront aux contrôleurs d’accéder à :

  • La Déclaration sociale nominative (DSN)
  • La base Traitement de la TVA intra-communautaire (TTC)
  • Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA)
  • Le fichier des déclarations préalables à l’embauche du régime agricole
  • La base SIPSI des déclarations de détachement
  • Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)
  • Le fichier national des interdits de gérer (FNIG)

« Les possibilités offertes par la dématérialisation des données permettraient d’améliorer considérablement les performances des services de contrôle et les délais des enquêtes », soutient-on au ministère du Travail. L’objectif sera de commencer par ouvrir un accès à la DSN, en 2018, ce qui permettra par exemple aux agents de « vérifier rapidement qu’un salarié formellement déclaré a fait l’objet du versement effectif des cotisations et que les salaires et durées du travail indiqués sont cohérentes avec la réalité des constats effectués lors du contrôle ».

Recours au data mining et à la cartographie, grâce aux données du fisc

L’exécutif entend enfin utiliser le potentiel des données pour mieux cibler ses contrôles. Le projet de loi sur les fraudes contiendra en ce sens des dispositions qui permettront aux agents de s’appuyer sur les données de l’administration fiscale :

data mining travail illégal noir

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

L’exécutif veut rendre « systématique » cette peine jusqu’ici facultative

Vers un accès des contrôleurs aux fichiers FICOBA, FNIG, etc.

Recours au data mining et à la cartographie, grâce aux données du fisc

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Commentaires (45)


secouss
Le 14/02/2018 à 11h 11

Peut être qu’on se rendra enfin compte que toutes les sociétés ne fraudes pas ^^ et que certaines abusent ce qui destabilise tout le système.

Un peu comme le dopage qui empêche les sportif “sains” de vivre de leur sport.


Iryngael
Le 14/02/2018 à 11h 28

Parfait pour trouver dans quelle boite aller faire des heures supp sous le manteau <img data-src=" />


Jarodd Abonné
Le 14/02/2018 à 11h 31

Mouais, je ne vois pas trop l’intérêt de cette mesure.



On peut aussi revenir à l’époque du goudron et des plumes, ou que le dirigeant mis en faute se balade au carrefour avec une pancarte “je suis un mauvais patron” pour que les gens lui jettent des cailloux à la figure… <img data-src=" />



De plus cela peut INpacter les salariés de la boîte : avec cette mise au pilori médiatique, la société peut avoir des clients qui partent, donc moins de travail et au final des licenciements.


numerid Abonné
Le 14/02/2018 à 11h 43

Je vois un intérêt principal : cela poussera peut-être les organismes publics à se poser des questions dans le choix de leurs fournisseurs et sur leurs tarifs. Le travail au noir permet de faire baisser singulièrement les prix et l’optique administrative qui consiste à prendre le “moins-disant”, c’est-à-dire le moins cher (sauf quand ce sont des potes, là les factures explosent curieusement, mais passons) peut aboutir à ce que les structures fassent appel à des entreprises pas très nettes. C’est d’ailleurs arrivé à l’Urssaf elle-même, c’est dire.


carbier Abonné
Le 14/02/2018 à 11h 44

Excellente mesure si elle rentre en application.

Surtout concernant le BTP et le travail illégal d’étrangers. Cela permettra de faire un choix en connaissance de cause.



Sinon il est toujours aussi drole de voir que le problème c’est l’autre et jamais soi: on veut plus de boulot mais “on” veut payer moins en passant par du black,“on” achète des produits étrangers, etc. etc.

Quand les consommateurs et autres clients se rendront compte que leur choix budgétaires jouent un role au moins aussi important que les décisions politiques, on aura fait un grand pas.


skankhunt42
Le 14/02/2018 à 11h 54







carbier a écrit :



Sinon il est toujours aussi drole de voir que le problème c’est l’autre et jamais soi: on veut plus de boulot mais “on” veut payer moins en passant par du black,“on” achète des produits étrangers, etc. etc.





Certains truc sont sur-tarifés ce qui génère beaucoup de travaille au black. Sans le black certains ne proposerais pas de travail et ce travail rémunère quelqu’un qui dépensera notre argent dans l’économie ainsi que l’achat des matières premières.



carbier Abonné
Le 14/02/2018 à 12h 04







skankhunt42 a écrit :



Certains truc sont sur-tarifés ce qui génère beaucoup de travaille au black. Sans le black certains ne proposerais pas de travail et ce travail rémunère quelqu’un qui dépensera notre argent dans l’économie ainsi que l’achat des matières premières.





Faux:

Rien ne dit que l’argent gagné au black soit dépensé dans notre économie.



Ensuite si un service est sur tarifé, dis toi que celui que tu as en face de toi a pu gonfler sciemment son tarif pour te proposer de passer par du black.



Pour info c’est cette mentalité (entre autre) qui a participé à l’effondrement de l’économie grecque.



skankhunt42
Le 14/02/2018 à 12h 18







carbier a écrit :



Faux: Rien ne dit que l’argent gagné au black soit dépensé dans notre économie.





J’aimerais bien avoir des chiffres officiels après je pense que tu à peut être raison mais vu qu’ont peut plus rien dire sur les étrangers… M’enfin pour la partie matériel c’est quand même quasiment du 100% je pense.







carbier a écrit :



Ensuite si un service est sur tarifé, dis toi que celui que tu as en face de toi a pu gonfler sciemment son tarif pour te proposer de passer par du black.





Je pensais surtout au taxe qui tue l’entreprenariat. Après il est peut être temps d’avoir une échelle de prix officielle pour éviter les arnaques du type “ je facture à la tête du client “. Et pareil pour la location du matériel, louer 45€ une perceuse une après midi alors que pour le même prix un mec au noir viendra faire les trous à ta place et pour le double ou le triple tu pourra acheter une perceuse. Et ne parlons même pas du prix de certains bailles ou c’est tellement cher que directement répercutés sur les prix ce qui fait fuir le client, il est temps de réguler la dessus.



CryoGen
Le 14/02/2018 à 12h 26







skankhunt42 a écrit :



Je pensais surtout au taxe qui tue l’entreprenariat. Après il est peut être temps d’avoir une échelle de prix officielle pour éviter les arnaques du type “ je facture à la tête du client “. Et pareil pour la location du matériel, louer 45€ une perceuse une après midi alors que pour le même prix un mec au noir viendra faire les trous à ta place et pour le double ou le triple tu pourra acheter une perceuse. Et ne parlons même pas du prix de certains bailles ou c’est tellement cher que directement répercutés sur les prix ce qui fait fuir le client, il est temps de réguler la dessus.







Alors oui, les taxes, cotisations, impots et autre, ca fait mal <img data-src=" />

C’est un mal nécéssaire, qui pourrait surement être allégé…



Mais le travail au noir existera toujours vu qu’il permet aussi de battre la concurrence, quoi qu’il arrive. Un mec qui ne paye aucune taxe, et qui a du temps libre : qu’il te prenne 10€ pour la journée : ca lui fait 10€ dans la poche, même s’il transpiré. Et ca lui fait toujours 10€ de plus, que s’il n’avait pas pris le boulot.



Il y a des couts parfois incompressible, mais finalement, il n’y a pas à réguler ! Pourquoi le mec au black ne ferait pas une boite pour louer moins cher le matériel ? Parce qu’une fois que tu prends tout en compte, il faut finalement louer quasiment au prix du concurrent ? Bref, la régulation se fait par la concurrence, le marché au black bousille cette régulation que tu souhaites.



js2082
Le 14/02/2018 à 12h 34







carbier a écrit :



Excellente mesure si elle rentre en application.

Surtout concernant le BTP et le travail illégal d’étrangers. Cela permettra de faire un choix en connaissance de cause.



Sinon il est toujours aussi drole de voir que le problème c’est l’autre et jamais soi: on veut plus de boulot mais “on” veut payer moins en passant par du black,“on” achète des produits étrangers, etc. etc.

Quand les consommateurs et autres clients se rendront compte que leur choix budgétaires jouent un role au moins aussi important que les décisions politiques, on aura fait un grand pas.





C’est assez rare mais j’avoue que je suis d’accord avec toi, mais pas pour les mêmes raisons.



Cette pratique permettra de mieux protéger les salariés en les informant des mauvaises pratiques de leur boite pour se protéger contre ses abus, ou pour leur éviter d’aller vers ces sociétés et patrons voyous.

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Jarodd a écrit :



Mouais, je ne vois pas trop l’intérêt de cette mesure.



On peut aussi revenir à l’époque du goudron et des plumes, ou que le dirigeant mis en faute se balade au carrefour avec une pancarte “je suis un mauvais patron” pour que les gens lui jettent des cailloux à la figure… <img data-src=" />



De plus cela peut INpacter les salariés de la boîte : avec cette mise au pilori médiatique, la société peut avoir des clients qui partent, donc moins de travail et au final des licenciements.





Une entreprise qui ne respecte pas les règles n’a pas sa place dans notre société. Il n’est pas tolérable de laisser perdurer des mauvais comportements qui bénéficient à ces patrons alors que d’autres les respectent et perdent tout avantage à le faire.

Il s’agit aussi d’un problème de concurrence déloyale intolérable.



Si cette société meurt, ça n’en sera mieux que pour tout le monde, même pour les employés licenciés, qui retrouveront un travail dans une entreprise plus saine.



Quand on a une infection, on la traite afin d’éviter la gangrène, quitte à être indisponible quelques jours

Ici, c’est exactement la même chose

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skankhunt42
Le 14/02/2018 à 12h 43







CryoGen a écrit :



Pourquoi le mec au black ne ferait pas une boite pour louer moins cher le matériel ? Parce qu’une fois que tu prends tout en compte, il faut finalement louer quasiment au prix du concurrent ? Bref, la régulation se fait par la concurrence, le marché au black bousille cette régulation que tu souhaites.





Je t’invite à consulter les prix des fond de commerce à paris… Entre ça et les taxe tu arrive quasiment au prix “raisonnable” et si le mec veut pouvoir vivre il va devoir te saigner. Si tu veut juste taper dans un smic à 1300€ avec une surface de 50m² à 3000€ avec 50% de taxe tu devra gagner 5600€ chaque mois. Avec un loyer à 1500€ et des taxes à 25% tu ne devrait gagner que 3125€ ça change quand même la donne non ?



C’est limite avec le système actuel qu’il y à une claire incitation à la fraude ou à tout simplement ne rien faire. Pourquoi ce faire chier à travailler pour gagner 100€ de plus que les aides sachant que au final t’aura moins à cause de toute les taxes ?



Entre un billet de 5€ pour un potes pour te faire 4 trou dans un mur, un mec au black qui te prendra 20€, louer une perceuse l’aprem 30€, un artisan qui te prendra 60€ mais te fera poireauter un mois ou alors leroy merlin qui te prendra 120€ pour faire ça le lendemain il y à quand même un sacré gouffre.



choukky Abonné
Le 14/02/2018 à 12h 47

Mettre au piloris ceux qui travaillent sans déclarer leur revenu -&gt; check



Mettre au piloris ceux qui déclarent des sommes pour un travail non effectué -&gt; ko

Mettre au piloris ceux qui font des promesses qu’ils ne tiendront pas une fois au poste convoité -&gt; ko


carbier Abonné
Le 14/02/2018 à 13h 52







choukky a écrit :



Mettre au piloris ceux qui travaillent sans déclarer leur revenu -&gt; check



Mettre au piloris ceux qui déclarent des sommes pour un travail non effectué -&gt; ko

Mettre au piloris ceux qui font des promesses qu’ils ne tiendront pas une fois au poste convoité -&gt; ko





Faire un commentaire démagogique et populiste: check



crocodudule
Le 14/02/2018 à 14h 43

On est entré dans un monde fabuleux…



Les précédentes réformes de la Justice se sont escrimées à déjudiciariser, à rendre l’appel d’une décision de Justice extrêmement difficile, s’agissant du seul droit du travail on a déboulonné son Code et rendu très difficile de dépasser les plafonds d’indemnisations, on a supprimé le CHSCT, on a mis aux ordres l’inspection du travail, on tente d’entraver tout contrôle par le Juge s’agissant du licenciement économique, les peines ont été réduites en cas d’infraction au Code du travail (délit d’entrave notamment) tandis que l’on sanctionne effectivement moins de 2% des infractions constatées en ce domaine etc…



Bref pour le salarié, il a été fait en sorte qu’il soit très dissuasif de se défendre, on en est même à publier sur le site du ministère les modèles de lettres de licenciement types, étant précisé que les modèles “bases” du contrat de travail eux ne sont pas donnés ! Autant le rebaptiser en ministère du licenciement.



Mais parallèlement, on fait de la délation publique d’entreprises, qui pour l’essentiel s’en tape, car les boites de travailleur détachées qui sont ciblées par ce dispositif,&nbsp; ouvrent et ferment à la vitesse de l’éclair.



Stupéfiant…


Ramaloke Abonné
Le 14/02/2018 à 14h 47

En même temps corrigez-moi si je me trompe mais…les sociétés qui fraudent, elles survivent genre 1an max 2.



Dans la bâtiment, y’a le promoteur qui embauche x société de sous-traitance qui vont frauder un max avant de faire un dépôt de bilan. Ca permet au passage de frauder la TVA, l’URSAFF, les charges etc



Donc foutre au pilori une société qui n’existera probablement plus au moment de la publication…



Ps : J’ai des soucis avec un “artisan” en dessous de chez moi, qui change de société tous les ans (toujours les mêmes personnes, juste le nom et le gérant qui change qu’on peut suivre sur societe.com), j’ai été voir les avocats conseils de la mairie : “Monsieur désolé mais ça sert à rien du tout de faire quoi que ce soit, a la fin des X années de procédure, la société n’existera plus, vous devrez assigner la nouvelle etc etc etc”



C’est tellement connu que ça m’étonne encore qu’on laisse ainsi. Tant qu’on ne pourra pas mutualiser les pertes d’une société avec l’individu en cas de fraude, on ne pourra jamais rien faire contre ça. Ou alors faut interdire la sous-traitance et/où rendre le promoteur responsable de ses sous-traitants, mais si on fait ça, ils ne prendront plus de sous-traitance, donc ça revient au même…


crocodudule
Le 14/02/2018 à 14h 57







Ramaloke a écrit :



En même temps corrigez-moi si je me trompe mais…les sociétés qui fraudent, elles survivent genre 1an max 2.



Dans la bâtiment, y’a le promoteur qui embauche x société de sous-traitance qui vont frauder un max avant de faire un dépôt de bilan. Ca permet au passage de frauder la TVA, l’URSAFF, les charges etc



Donc foutre au pilori une société qui n’existera probablement plus au moment de la publication…



Ps : J’ai des soucis avec un “artisan” en dessous de chez moi, qui change de société tous les ans (toujours les mêmes personnes, juste le nom et le gérant qui change qu’on peut suivre sur societe.com), j’ai été voir les avocats conseils de la mairie : “Monsieur désolé mais ça sert à rien du tout de faire quoi que ce soit, a la fin des X années de procédure, la société n’existera plus, vous devrez assigner la nouvelle etc etc etc”



C’est tellement connu que ça m’étonne encore qu’on laisse ainsi. Tant qu’on ne pourra pas mutualiser les pertes d’une société avec l’individu en cas de fraude, on ne pourra jamais rien faire contre ça. Ou alors faut interdire la sous-traitance et/où rendre le promoteur responsable de ses sous-traitants, mais si on fait ça, ils ne prendront plus de sous-traitance, donc ça revient au même…





Non seulement tu as parfaitement raison, mais c’est même pire que ça. En cas de non paiement des salaires par la boite qui fraude et tire le rideau, ben c’est l’AGS qui va casquer à sa place (ça marche pas pour le reste en revanche).



En plus de n’avoir aucune efficience, je relève que la mesure admet que si la Justice peut (encore) juger (merci pour elle), il faut surtout livrer à la vindicte populaire les personnes/sociétés condamnées.



Ca ouvre des perspectives intéressantes pour le reste, surtout que d’habitude on commence par les terroristes et les pédophiles pour justifier de contourner nos principes. Là si on débute avec le travail au black, on peut tabler que dans l’année un député le propose pour ceux qui téléchargent illégalement&nbsp; ^^



crocodudule
Le 14/02/2018 à 15h 08







Ramaloke a écrit :



Ps : J’ai des soucis avec un “artisan” en dessous de chez moi, qui change de société tous les ans (toujours les mêmes personnes, juste le nom et le gérant qui change qu’on peut suivre sur societe.com), j’ai été voir les avocats conseils de la mairie : “Monsieur désolé mais ça sert à rien du tout de faire quoi que ce soit, a la fin des X années de procédure, la société n’existera plus, vous devrez assigner la nouvelle etc etc etc”





La seule solution est de démontrer qu’en réalité, ces liquidations suivent systématiquement une création de société avec le même objet, même locaux, même clientèle, même(s) dirigeant(s). Si tu es en mesure de prouver que c’est le cas, alors le parquet pourra poursuivre non pas la Société personne morale, mais le(s) dirigeant(s) personnes physiques pour détournement d’actifs (notamment, car tu peux aussi avoir l’organisation frauduleuse de son insolvabilité).



(Ceci dans le cas où ton “artisan” exerce sous forme de Société naturellement, mais c’est le sens de ta remarque. S’il est propriétaire du fond tu peux en plus prendre un nantissement, ce qui te permet de conserver cette garantie au fil des créations de “nouvelles” sociétés. Bon courage en revanche, car ça sera long si tu te lances).



Ramaloke Abonné
Le 14/02/2018 à 15h 08







crocodudule a écrit :



Non seulement tu as parfaitement raison, mais c’est même pire que ça. En cas de non paiement des salaires par la boite qui fraude et tire le rideau, ben c’est l’AGS qui va casquer à sa place (ça marche pas pour le reste en revanche).



En plus de n’avoir aucune efficience, je relève que la mesure admet que si la Justice peut (encore) juger (merci pour elle), il faut surtout livrer à la vindicte populaire les personnes/sociétés condamnées.



Ca ouvre des perspectives intéressantes pour le reste, surtout que d’habitude on commence par les terroristes et les pédophiles pour justifier de contourner nos principes. Là si on débute avec le travail au black, on peut tabler que dans l’année un député le propose pour ceux qui téléchargent illégalement&nbsp; ^^





Exact, j’en ai discuté longuement avec plusieurs personnes (mairie, impôts etc) et le plus troublant c’est que TOUT LE MONDE le sait, il est actuellement quasiment impossible de récupérer l’argent qui serait sur le compte d’un individu tant bien même sa société aurait fraudé et déposé le bilan volontairement.



Suffit d’avoir un SCI propriétaire des biens (pour séparer ses biens propres des bien de la société), une société bidon créé chaque année pour frauder TVA, URSAFF, Charges en ne les payant pas evidemment (sachant que y’a pas d’appel de charge la première année), de faire un dépôt de bilan après avoir revendu le fond à une autre SCI (étape facultative pour se blinder), de créer une nouvelle société avec un gérant lamda et recommencer ad vitam.



Ah oui, j’oubliais, cette société est une boulangerie ouverte 365j/an (1er mai, jour de l’an et Noël inclus) fonctionne en h24 (toujours qqu’un en train de bosser à l’intérieur), pratique des tarifs inférieur à ceux des grandes surfaces (!) et n’a pas de caisse enregistreuse (!) j’ai téléphoné à l’inspection des fraudes (liste trouvable sur le site du gouvernement avec 1 par arrondissement en gros) : Il me sort d’abord que c’est pas lui, je lui dit que c’est le numéro qui correspond sur le site du gouvernement, réponse, en substance : “Je viens d’être muté, je reste 1an j’ai pas le temps/pas que ça à faire, si y’a pas eu d’accident du travail on fera rien”.



VIVE LA FRANCE !



Ramaloke Abonné
Le 14/02/2018 à 15h 11







crocodudule a écrit :



La seule solution est de démontrer qu’en réalité, ces liquidations suivent systématiquement une création de société avec le même objet, même locaux, même clientèle, même(s) dirigeant(s). Si tu es en mesure de prouver que c’est le cas, alors le parquet pourra poursuivre non pas la Société personne morale, mais le(s) dirigeant(s) personnes physiques pour détournement d’actifs (notamment, car tu peux aussi avoir l’organisation frauduleuse de son insolvabilité). 




(Ceci dans le cas où ton "artisan" exerce sous forme de Société naturellement, mais c'est le sens de ta remarque. S'il est propriétaire du fond tu peux en plus prendre un nantissement, ce qui te permet de conserver cette garantie au fil des créations de "nouvelles" sociétés. Bon courage en revanche, car ça sera long si tu te lances).






Exact, mis à part que le fond de commerce appartient à une SCI, que les gérant réel n’apparaissent jamais dans les sociétés, et qu’ils changent bien tous les ans…



Et puis faire tout ça t’en as facile pour 5ans de procédure, si y’a pas d’appel, pour récupérer cacahuètes à la fin puisqu’ils ont probablement tout récupéré au black, que tu pourras probablement pas saisir (enfant, femmes ou alors type Dieudonné rien à leur nom), en gros t’auras claquer X milliers d’euros pour rien,&nbsp; attendus 5ans et ils n’auront jamais été inquiété de quoi que ce soit et t’aura toujours subit le préjudice durant ces 5ans.



Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Le 14/02/2018 à 15h 13







Ramaloke a écrit :



En même temps corrigez-moi si je me trompe mais…les sociétés qui fraudent, elles survivent genre 1an max 2.



Dans la bâtiment, y’a le promoteur qui embauche x société de sous-traitance qui vont frauder un max avant de faire un dépôt de bilan. Ca permet au passage de frauder la TVA, l’URSAFF, les charges etc



Donc foutre au pilori une société qui n’existera probablement plus au moment de la publication…



Ps : J’ai des soucis avec un “artisan” en dessous de chez moi, qui change de société tous les ans (toujours les mêmes personnes, juste le nom et le gérant qui change qu’on peut suivre sur societe.com), j’ai été voir les avocats conseils de la mairie : “Monsieur désolé mais ça sert à rien du tout de faire quoi que ce soit, a la fin des X années de procédure, la société n’existera plus, vous devrez assigner la nouvelle etc etc etc”



C’est tellement connu que ça m’étonne encore qu’on laisse ainsi. Tant qu’on ne pourra pas mutualiser les pertes d’une société avec l’individu en cas de fraude, on ne pourra jamais rien faire contre ça. Ou alors faut interdire la sous-traitance et/où rendre le promoteur responsable de ses sous-traitants, mais si on fait ça, ils ne prendront plus de sous-traitance, donc ça revient au même…





De quoi tu te plains ?

Ce sont des entrepreneurs. Tu sais, les entrepreneurs, ces gens méritants et intouchables qui créent du travail et de la richesse (qui ne se créeraient évidemment pas sans eux).

Ces gens fantastiques qu’on assaille d’impôts dans le but évident de faire couler la France.



Honte a toi de cracher sur les seuls créateurs de richesse et de bien etre



crocodudule
Le 14/02/2018 à 15h 15







Ramaloke a écrit :



Exact, mis à part que le fond de commerce appartient à une SCI, que les gérant réel n’apparaissent jamais dans les sociétés, et qu’ils changent bien tous les ans… 




Et puis faire tout ça t'en as facile pour 5ans de procédure, si y'a pas d'appel, pour récupérer cacahuètes à la fin puisqu'ils ont probablement tout récupéré au black, que tu pourras probablement pas saisir (enfant, femmes ou alors type Dieudonné rien à leur nom), en gros t'auras claquer X milliers d'euros pour rien,&nbsp; attendus 5ans et ils n'auront jamais été inquiété de quoi que ce soit et t'aura toujours subit le préjudice durant ces 5ans.






Oui là tu vas t’épuiser. La Mairie si elle admet la réalité de la difficulté, non seulement pourrait, mais surtout a l’obligation d’informer le proc (art40CPP). Mais je présume que rien n’a été fait. Courage à toi en tout cas!



odoc
Le 14/02/2018 à 15h 50

Sa marche pour l’ESR aussi ? nan parce que faire des heures de cours sans contrat (et sans paye évidemment), parce que vous comprenez : 1) faut bien que les étudiantes aient un enseignant et 2) de toute facon c’est obligatoire d’avoir enseigné si vous voulez un poste un jour.



Les fac sont les premières à utiliser le travail au noir quand on parle des doctorants (et je parle pas des retard de paiement : mon premier salaire je l’ai eu 3 mois après la signature de mon contrat), ça pourrait être marrant ;)


Ricard
Le 14/02/2018 à 16h 57

On attend toujours la même mesure avec les politiciens véreux.<img data-src=" />


Z-os Abonné
Le 14/02/2018 à 17h 39

Et si jamais il y a quelque chose à récupérer les impôts et l’Ursaff vont sortir leur botte prioritaire. <img data-src=" />


abitbool
Le 14/02/2018 à 17h 53

Peut-être qu’il faudrait prévenir la presse ? Ca peut parfois être efficace…


ProFesseur Onizuka
Le 14/02/2018 à 18h 07

Et pour les emplois fictifs des élus non réélus, leurs maitresses ou autre, dans les milliers d’entités étatiques subventionnées généreusement par l’impôt, il y aura une liste “name and shame” aussi? <img data-src=" />


choukky Abonné
Le 14/02/2018 à 19h 18







ProFesseur Onizuka a écrit :



Et pour les emplois fictifs des élus non réélus, leurs maitresses ou autre, dans les milliers d’entités étatiques subventionnées généreusement par l’impôt, il y aura une liste “name and shame” aussi? <img data-src=" />



+1. Malheureusement, je ne pense pas que ça soit à l’ordre du jour… <img data-src=" />



linkin623 Abonné
Le 14/02/2018 à 19h 29

Les jugements sont rendus au nom du peuple, par le peuple et pour le peuple.



Par tant de là, les jugements sont déjà publics. Les rendre facilement accessibles et que les jugés soient nommés clairement, je de que c’est presque normal.

De plus, la fraude aux cotisations est une fraude à la collectivité dans son ensemble, et encore plus quand c’est du BTP public.



D’autant qu’il s’agit de personnes morales et pas physiques.



Sinon on peut faire pareil par contre pour les personnes ayant des responsabilités politiques, je prends.


Estebam
Le 14/02/2018 à 19h 31







carbier a écrit :



Faux:

Rien ne dit que l’argent gagné au black soit dépensé dans notre économie.





L’être humain a des besoins de base à satisfaire (manger, dormir, s’habiller, se déplacer, séduire) à moins d’habiter à la frontière&nbsp; ou d’être une personne ayant renoncé à toute chose matérielle, je ne vois pas comment l’argent gagné ne serait pas dépensé dans notre économie.

Au pire nous avons notre bonne vielle TVA qui se charge de taxer tout le monde à l’aveugle.



carbier Abonné
Le 14/02/2018 à 21h 20







Estebam a écrit :



L’être humain a des besoins de base à satisfaire (manger, dormir, s’habiller, se déplacer, séduire) à moins d’habiter à la frontière&nbsp; ou d’être une personne ayant renoncé à toute chose matérielle, je ne vois pas comment l’argent gagné ne serait pas dépensé dans notre économie.

Au pire nous avons notre bonne vielle TVA qui se charge de taxer tout le monde à l’aveugle.





Car bien entendu les sommes gagnées au black par un entrepreneur lui servent exclusivement à ses besoins de base.



carbier Abonné
Le 14/02/2018 à 21h 23

Ce que je trouve fabuleux c’est la propension de certains à faire de cas particuliers des généralités, de faire dans le populisme, la démesure et la mauvaise foi permanente.

Chapeau.


skankhunt42
Le 15/02/2018 à 07h 05







Ramaloke a écrit :



&nbsp;“Monsieur désolé mais ça sert à rien du tout de faire quoi que ce soit, a la fin des X années de procédure, la société n’existera plus, vous devrez assigner la nouvelle etc etc etc”





Ça donne envie de frauder :/

&nbsp;





Estebam a écrit :



L’être humain a des besoins de base à satisfaire (manger, dormir, s’habiller, se déplacer, séduire) à moins d’habiter à la frontière&nbsp; ou d’être une personne ayant renoncé à toute chose matérielle, je ne vois pas comment l’argent gagné ne serait pas dépensé dans notre économie. Au pire nous avons notre bonne vielle TVA qui se charge de taxer tout le monde à l’aveugle.





Dans certains coins la poste c’est la queue toute la journée pour effectuer des transfert d’argent à l’étranger. Tu sais le calcul est vite fait, t’habite dans un pays ou le salaire moyen est de 150€ par mois et en france ont te promet 1500€ au noir pour faire des chantier. Tu lâche 500€ à un marchand de sommeil, 100€ pour manger du riz acheté au kg et tu envois 900€ à la famille… En deux mois t’a déjà dépassé deux ans de salaire sur place. Je te laisse faire le calcul sur 5 ou 10 ans. T’en à aussi qui arrivent à venir légalement et qui arrivent à toucher les aides sociales, c’est le pactole.



Après reste à savoir combien de personne ça touche et souvent ce genre de chiffre n’est jamais évoqué sauf peut être à la fin. Au final c’est plus ou moins comme le travail détaché et j’avais vu dans un cash investigation que c’était à hauteur de 80%, la plupart des mecs de l’est.



skankhunt42
Le 15/02/2018 à 07h 08







carbier a écrit :



Ce que je trouve fabuleux c’est la propension de certains à faire de cas particuliers des généralités, de faire dans le populisme, la démesure et la mauvaise foi permanente.

Chapeau.





C’est de la faute des journaliste… Il manque systématiquement des chiffre pour éviter de justement tomber dans le populisme donc ont fait tour un raccourci en ce basant sur le bon sens et ce que l’ont sais dans un domaine assez proche.



D’après cette source ( lien ) :



. 7,3% d’entreprises fraudent la Sécu

. 2,4% des salariés travaillent au noir

. 14,2% de cas de fraude détectée dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants

. 21,4%des seniors (plus de 60 ans) travaillant au noir

. 16,2% de fraude relevée en Bretagne et en Normandie



Ramaloke Abonné
Le 15/02/2018 à 08h 32







skankhunt42 a écrit :



Ça donne envie de frauder :/

&nbsp;





Exactement. A force tu te dis qu’il faut être con pour continuer à payer comme les autres. Du moins quand tu es entre les deux, donc que t’as pas assez pour “optimiser” (Holding; bénéfices à zéro etc) et trop pour pas se faire tout prendre en cas de fraude.



Et on en parle peu non plus des “famille nombreuses” qui payent jamais leur loyer car elles savent qu’elles sont non expulsables. Les RSA qui se foutent des contrôleurs dans les trains (ou RER à Paris) car ils sont insolvables etc.



Les combines, plus ça se sait, plus ça s’utilise…



Comme les associations qui “encouragent” et aident les personnes à squatter les logements et tu te retrouvent avec des fraudeurs étrangers qui connaissent mieux le système que des français. Et ça marche en plus ! Pour avoir lu des blogs sur le sujet, t’es complètement baisé par la combines, si t’as du bol ils vont partir tout seul au bout de x années, t’aura ton logement détruit, perdu x années de loyer et rien à récupérer à la fin (non solvable).



skankhunt42
Le 15/02/2018 à 10h 08







Ramaloke a écrit :



Et on en parle peu non plus des “famille nombreuses” qui payent jamais leur loyer car elles savent qu’elles sont non expulsables. Les RSA qui se foutent des contrôleurs dans les trains (ou RER à Paris) car ils sont insolvables etc. Les combines, plus ça se sait, plus ça s’utilise…





D’ou la montée du fn et du ras le bol de certains envers les étrangers. Ce qui saoule c’est que tout ça c’est des sujet archi tabou et ont va vite fait te traiter de raciste. Perso je regarde surtout le côté économique, il est pas possible d’accueillir toute la misère du monde sinon ça sera nous les miséreux.



Les étrangers il faut les aider chez eux sinon ça sera toujours des “sous humains” et ça me file vraiment la gerbe. Machin qui met 20 balles dans un skin de jeu alors que certains c’est leur budget pour manger un mois.



&nbsp;



MoonRa
Le 15/02/2018 à 10h 52

Fiché sur le Net pour combien de temps ?


Drozo
Le 15/02/2018 à 10h 56

et @Ramaloke SI je vous comprend bien, c’est l’étranger le responsable, car celui ci empeche un français de travailler.

Ça me fait penser à ces “sales” chinois qui rachetent nos vignobles, en oubliant que derriere chaque acheteur chinois, y’a un vendeur français qui se gave de thune, qui vend le patrimoine de notre France mais qui n’est jamais le “responsable”

La vu votre duiscours c’est exactement pareil.

C’est l’étranger le responsable … Pas le patron qui s’enrichit sur des travailleurs illégaux …

Non parce que c’est connu, en France les patrons sont des gentils presque des anges.


lanoux Abonné
Le 15/02/2018 à 11h 26







Estebam a écrit :



L’être humain a des besoins de base à satisfaire (manger, dormir, s’habiller, se déplacer, séduire) à moins d’habiter à la frontière  ou d’être une personne ayant renoncé à toute chose matérielle, je ne vois pas comment l’argent gagné ne serait pas dépensé dans notre économie.

Au pire nous avons notre bonne vielle TVA qui se charge de taxer tout le monde à l’aveugle.





Ça ne servira jamais à la construction d’une baraque au portugal, en algérie ou au maroc, bien entendu



Ramaloke Abonné
Le 15/02/2018 à 13h 28







Drozo a écrit :



et @Ramaloke SI je vous comprend bien, c’est l’étranger le responsable, car celui ci empeche un français de travailler.

Ça me fait penser à ces “sales” chinois qui rachetent nos vignobles, en oubliant que derriere chaque acheteur chinois, y’a un vendeur français qui se gave de thune, qui vend le patrimoine de notre France mais qui n’est jamais le “responsable”

La vu votre duiscours c’est exactement pareil.

C’est l’étranger le responsable … Pas le patron qui s’enrichit sur des travailleurs illégaux …

Non parce que c’est connu, en France les patrons sont des gentils presque des anges.





Heu, je ne sais pas pour skankhunt42 mais je n’ai jamais parlé/pensé aux étrangers ?

&nbsp;

La fraude et les combines ce n’est pas l’apanage d’étranger ou de sans-papier. On en fait des bouc-émissaires mais la plupart du temps ils sont manipulés / “aidé” par des “associations humanitaires” façon “robin des bois” modernes.



Ce que je critique c’est de faire des lois “choc” qui font parler mais qui ne change rien au soucis de fond : Si tu ne responsabilises pas les fraudeurs (en gros, en les “condamnant à perdre qqchose”), ça ne s’améliorera jamais.



Aucune raison que quelqu’un en est quelque chose à faire d’être malhonnête si ça rapporte et qu’il n’y a jamais aucune conséquences… (et ça vaut pour les politiques, les racailles, les entrepreneurs malhonnêtes ou le cadre sup qui reçoit des pots de vin).



Toujours été amusé de voir des bandits en col blancs se prendre des amendes qui doivent correspondre à genre 10-20% de la sommes détourné, franchement dissuasif…



Regarde Lactalis qui n’a jamais publié ses comptes et préférait se prendre une amende ridicule pour être tranquille et arnaquer ses fournisseurs en paix (c’est sûr que si ils ont pas les comptes, ils peuvent pas savoir qu’ils ne font enfler par une boite qui fait plusieurs millions/milliard de bénéfices…)



skankhunt42
Le 15/02/2018 à 14h 32







Drozo a écrit :



C’est l’étranger le responsable … Pas le patron qui s’enrichit sur des travailleurs illégaux …





Disons que l’étranger c’est le côté visible de l’iceberg qui lui aussi est une victime. Tu à entièrement raison c’est le patron qui est fautif sauf que comme ont l’a dis plus haut il y à une vrai incitation au niveau de l’état. D’ailleurs c’est l’état le responsable.







Ramaloke a écrit :



Toujours été amusé de voir des bandits en col blancs se prendre des amendes qui doivent correspondre à genre 10-20% de la sommes détourné, franchement dissuasif…





C’est clair…

&nbsp;





Ramaloke a écrit :



Regarde Lactalis qui n’a jamais publié ses comptes et préférait se prendre une amende ridicule pour être tranquille et arnaquer ses fournisseurs en paix (c’est sûr que si ils ont pas les comptes, ils peuvent pas savoir qu’ils ne font enfler par une boite qui fait plusieurs millions/milliard de bénéfices…)





Sans parler de sodaal… M’enfin bon tout ça c’est déja passé à la trappe, parce qu’ont à retrouvé l’anus de Maëlys au fin fond de la foret :/ Et puis il y à aussi eu les inondation et les JO.



L’état à de la chance de diriger des sans couilles !



tmtisfree
Le 15/02/2018 à 17h 32







carbier a écrit :



on veut plus de boulot mais “on” veut payer moins en passant par du black,“on” achète des produits étrangers, etc. etc.





Tout cela est très logique : payer moins augmente l’attractivité de l’offre et donc le nombre de clients, ce qui permet d’augmenter in fine le nombre d’emplois (légaux ou non) : tout le monde y trouve son compte. Le “black” est en fait la réponse naturelle du marché réel face à de trop grandes interférences et contraintes exogènes parasites (l’État et ses tentacules en général). On achète des produits étrangers pour la même raison : il n’y a absolument aucun intérêt pour personne de payer plus cher (à qualité/service identique), ce serait du gaspillage de ressources financières.







carbier a écrit :



Quand les consommateurs et autres clients se rendront compte que leur choix budgétaires jouent un role au moins aussi important que les décisions politiques, on aura fait un grand pas.





C’est déjà le cas : les choix budgétaires impactent le consommateur immédiatement, alors que les décisions politiques n’affectent au mieux qu’une petite partie des gens, qu’à la marge et souvent dans le future, ce qui laisse le temps de s’adapter. Donc effectivement les gens font bien plus attention à leur porte-monnaie, surtout quand leur horizon temporel est la fin du mois, qu’au spectacle politique.



fred42 Abonné
Le 15/02/2018 à 22h 31







Ramaloke a écrit :



je n’ai jamais parlé/pensé aux étrangers ?







Ah bon ?







Ramaloke a écrit :



tu te retrouvent avec des fraudeurs étrangers qui connaissent mieux le système que des français.







Ah si, en fait.



Hou le menteur !



Ramaloke Abonné
Le 16/02/2018 à 08h 40







fred42 a écrit :



Ah bon ?







Ah si, en fait.



Hou le menteur !





Ce qui est sorti du contexte puisque je le disais par rapport aux associations qui font les robins des bois ;)



Des Français peuvent faire la même chose, mais ils sont souvent moins “accompagnés” et ont un patrimoine quelconque ce qui rend la manipulation nettement moins intéressante.



Drozo
Le 16/02/2018 à 08h 50







skankhunt42 a écrit :



Disons que l’étranger c’est le côté visible de l’iceberg qui lui aussi est une victime. Tu à entièrement raison c’est le patron qui est fautif sauf que comme ont l’a dis plus haut il y à une vrai incitation au niveau de l’état. D’ailleurs c’est l’état le responsable.



….









45.000 euros et 3 ans de prison: c’est ce que risquent les employeurs et travailleurs au noir au pénal. Ces peines peuvent être doublées en cas de récidive et majorées en cas d’emploi d’un mineur soumis à l’obligation scolaire. En 2010, la justice a rendu près de 9.000 condamnations. Dans le détail, 6.567 décisions ont été rendues pour travail dissimulé, 220 pour fraude à Pôle emploi, 1.809 pour emploi d’étrangers illicites, et 257 pour prêt de main-d’oeuvre. 851 peines de prison ont été prononcées dont 96 à de la prison ferme pour une moyenne de 4,6 mois.



220 millions d’euros de redressements de cotisations sociales récupérés par les Urssaf en 2011, contre 185 millions en 2010. Le résultat de quelque 7850 actions ciblées menées et 5000 PV établis. 76% des actions ciblées traduisent par un redressement. Ces chiffres sont à mettre au regard des 419 milliards de recettes encaissées en 2011 par l’Acoss, dont 299 milliards proviennent de cotisations et contributions assises sur les revenus d’activité.



12 millions d’euros d’exonérations de cotisations sociales annulées en 2011 pour travail au noir. Selon la loi, l’employeur à l’encontre duquel une infraction pour travail dissimulé a été constatée doit rembourser à l’Urssaf les réductions et exonérations de cotisations sociales dont il a bénéficié durant la période.













skankhunt42 a écrit :



D’après ta source ( lien ) :

…







C’est vrai qu’il y a une vraie Incitation de l’état …

Ou alors c’est encore une excuse bidon, comme avec les étrangers, pour déresponsabiliser les profiteurs (qui au vu de cette article sont des vieux, des Bretons/Normands ou/et des restaurateurs.

D’ailleurs un senior qui bose au black, c’est quand même un jeune qui sera obligé d’aller glander ailleurs …



Ramaloke Abonné
Le 16/02/2018 à 15h 00







Drozo a écrit :



C’est vrai qu’il y a une vraie Incitation de l’état …

Ou alors c’est encore une excuse bidon, comme avec les étrangers, pour déresponsabiliser les profiteurs (qui au vu de cette article sont des vieux, des Bretons/Normands ou/et des restaurateurs.

D’ailleurs un senior qui bose au black, c’est quand même un jeune qui sera obligé d’aller glander ailleurs …





Ouais enfin ça c’est toujours pareil, entre ce qu’on te sort quand tu fais une connerie avec des x centaines de milliers d’euros d’amende et x années de prisons qui sont inscrites dans le code civil/pénal et les peines réellement encouru, y’a un monde.



Si c’était vraiment les peines appliquées, une bonne part des politiques seraient déjà en prison pour abus de bien sociaux, blanchiment et complicité (regarde le nombre de condamné, les peines encourus et ce qu’ils ont eu, revient rigoler avec nous ! La palme revenant a Christine Lagarde condamné coupable mais dispensé de peine http://www.huffingtonpost.fr/2016/12/19/christine-lagarde-coupable-mais-dispense…



Et puis globalement les juges sont pas cons non plus, ils vont pas coller 3ans de prisons au gérant de la petite PME embauché par Bouygues pour construire l’immeuble tant bien même elle a 80% de ses travailleurs au black/sans papier.

Ils vont lui coller une amende qu’il paiera jamais (sa boite a fait faillite entre le contrôle et le jugement, c’est ballot, ça a juste pris 3ans) , une interdiction de création de société si il a pas de bol (suffit de faire faire créer la nouvelle par sa femme/amis/n’importe qui donc on s’en fou) donc les conséquences réelles sont nulles.)



Dans tous les cas la société responsable n’a jamais été inquiété (le promoteur qui est pas débile non plus sur comment fonctionne son sous-traitant) et tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.