Attendue depuis 2016, la plateforme de croisement de données destinée à vérifier les adresses des fraudeurs est dans les starting-blocks. Le gouvernement et un récent rapport parlementaire plaident même pour l’instauration d’un fichier commun aux transporteurs, lequel permettrait notamment d’enregistrer tous les « fraudeurs d’habitude ».
Près de deux ans après la promulgation de la proposition de loi « Savary » sur la fraude dans les transports publics, les députés Aude Luquet (Modem) et Michel Vialay (Les Républicains) ont présenté, mercredi 7 février, un rapport d’évaluation des différents dispositifs prévus sous l’ancienne législature.
À l’époque, une mesure en particulier avait fait grand bruit : l’introduction d’un délit de « signalement de contrôleurs ». L’objectif ? Mettre un terme aux pages Facebook et autres comptes Twitter avertissant de la présence de contrôleurs sur les lignes de transports en commun.
Une seule procédure lancée par la RATP, soldée par un rappel à la loi
Si la loi prévoit dorénavant des sanctions pouvant atteindre les 2 mois de prison et 3 750 euros d’amende, le rapport indique qu’un seul dossier a été transmis à la justice par la RATP. Celui-ci s’est d’ailleurs « soldé par un rappel à la loi ».
Les députés retiennent à cet égard que ce nouveau délit aurait avant tout eu un effet dissuasif :
« La SNCF a mis en place, à Paris, une cellule exclusivement consacrée à traquer cette infraction avec, semble-t-il, quelques résultats. Plusieurs affaires ont été portées devant la justice et il semblerait que la publicité qui a été faite autour de ces cas sur les réseaux sociaux ait contribué à rendre les internautes prudents. Une baisse du phénomène serait constatée selon l’entreprise. Le groupement des autorités responsables de transports (GART) constate également la disparition de sites spécialisés dans le signalement des contrôleurs. La RATP fait un constat similaire quant à la réduction constatée du nombre de signalements. »
Tout en affirmant avec prudence que ces résultats sont encourageants dans la mesure où ils « semblent » avoir été constatés à Paris, les auteurs du rapport reconnaissent qu’ils n’ont en revanche obtenu aucun élément concernant la situation en province.
Plateforme de croisement de données : un décret toujours en attente
Autre mesure-clé de la loi Savary : l’instauration d’un dispositif de croisement de données, alimenté notamment par les « organismes de sécurité sociale », visant à vérifier rapidement l’adresse des fraudeurs. Et pour cause, dans « environ 50 % des cas », celles-ci se révèlent « erronées, périmées, voire carrément fantaisistes », déplorent encore aujourd’hui Aude Luquet et Michel Vialay.
Une plateforme permettant de « confronter l’adresse déclarée par le contrevenant lors de la verbalisation avec celle qu’il a déclarée pour créer un compte bancaire ou percevoir les allocations familiales » devait ainsi être instaurée. Les auteurs du rapport regrettent toutefois que « près de deux ans après la promulgation de la loi », le décret d’application de ce dispositif n’ait « toujours pas été publié » par le gouvernement.
Le ministère de l’Économie et des finances a expliqué aux députés ce retard « par les difficultés à la fois techniques et juridiques qu’il y a à mettre en œuvre une telle structure » :
« Sur le plan technique, il s’agit de mettre en place un système lourd et ambitieux qui pourra être interrogé de manière rapide et fiable, dans le respect de la vie privée et en garantissant l’absence de fuite ou de piratage. Sur le plan juridique, il convient de déterminer les fichiers susceptibles d’être interrogés ainsi que la nature juridique de l’entité servant d’interface entre les transporteurs et les autres administrations : le « concentrateur », comme l’appelle Bercy. »
Une plateforme techniquement « prête à fonctionner »
Les principaux transporteurs n’ont toutefois pas attendu ce décret pour poser les premières pierres du dispositif. Aude Luquet et Michel Vialay racontent que l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), l’organisation professionnelle regroupant les entreprises de transport public et les entreprises ferroviaires (fret et voyageurs), s’est « autosaisie » de ce dossier en créant d’elle-même, dès le mois de novembre 2016, une plateforme intitulée VACS.
Techniquement, celle-ci « semble prête à fonctionner ». Le rapport indique en ce sens que ce « service d’intermédiation entre opérateurs de transports et administrations publiques » sera en mesure d’aller consulter « le Fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) sous la responsabilité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), sous la responsabilité de la Direction de la sécurité sociale », afin de « fiabiliser » les adresses des fraudeurs.
« Pour garantir un taux de retour maximum de la plateforme aux opérateurs de transport, d’autres bases de données administratives seront susceptibles d’être ajoutées à terme sous réserve des autorisations légales et des accords à définir avec les administrations concernées », poursuivent les parlementaires.
Plus concrètement, deux modalités de connexion seront proposées aux transporteurs :
- Une « communication directe sécurisée entre les serveurs des opérateurs de transport et la plateforme » pour ceux qui auront des volumes importants à traiter.
- Un « portail accessible via un navigateur sécurisé » pour les opérateurs ayant de plus faibles volumes.
Six opérateurs « fondateurs », « à savoir Keolis, la RATP, la RTM (transports en commun de Marseille), la SNCF, Tisseo (transports en commun de Toulouse) et Transdev » se sont d’ores et déjà « engagés, par convention, à recourir aux services de la société VACS sur la base d’un volume minimum souscrit avec des coûts prédéfinis et fixés jusqu’au 31 décembre 2020 », détaille le rapport. Le prix de chaque vérification d’adresse devrait ainsi être « du même ordre que le prix d’un timbre-poste, soit 0,85 euro ».
D’autres transporteurs pourraient bien entendu demander à profiter de cette plateforme par la suite.
Sa « mise en production », « prévue à l’origine par l’UTP pour l’été 2017, reste tributaire de la publication du décret d’application par le ministre de l’économie et pourrait ne pas débuter avant la fin du premier semestre 2018 », indiquent Aude Luquet et Michel Vialay.
85 centimes par vérification d'adresse
Les deux élus laissent toutefois transparaître quelques inquiétudes quant à la méthode empruntée par les transporteurs, et plus précisément au sujet du « monopole de fait dont jouira la VACS » – société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dont l’UTP est pour l’instant l’actionnaire unique.
« Le choix d’un opérateur privé pour assumer une mission de service public relativement sensible n’allait pas forcément de soi », relève ainsi leur rapport. Avant de souligner : « Les services juridiques des trois ministères concernés (économie et finances, transports et intérieur) ont été longuement sollicités pour valider cette option. Il semblerait d’ailleurs que le service juridique du ministère de l’intérieur, qui n’aurait pas encore rendu son avis, n’ait pas contribué à accélérer la procédure. »
On apprend au passage que la SNCF avait envisagé d’utiliser dans un premier temps « le fichier de ses clients pour le confronter avec celui de ses fraudeurs ». Sauf que « la CNIL, consultée officieusement, a fait part de ses réserves, considérant que les personnes inscrites dans le fichier clients de la SNCF souhaitaient obtenir des avantages tarifaires (cartes de fidélité, abonnements, etc.) mais n’avaient pas donné leur autorisation pour un usage autre du fichier ».
Les parlementaires expliquent que le transporteur a en revanche obtenu une autorisation auprès de la CNIL afin d’utiliser les fichiers de sociétés qui font commerce de données personnelles dans le cadre d’actions « ayant pour finalité la gestion des infractions à la police des chemins de fer ». Le tout grâce à la case à cocher « qui permet au vendeur de faire bénéficier ses « partenaires commerciaux » des données de ses fichiers ». La SNCF ferait par ailleurs appel à des sociétés spécialisées dans la fourniture de données personnelles, telles que Cartégie.
En conclusion, Aude Luquet et Michel Vialay demandent au gouvernement « d’accélérer la mise en œuvre de la plateforme destinée à permettre le croisement des données de manière à fiabiliser les adresses des fraudeurs ».
Vers un fichier de fraudeurs commun à la SNCF, la RATP, etc.
Les deux parlementaires voient même plus loin, puisqu’ils plaident pour la création d’un « fichier de fraudeurs commun à l’ensemble des transporteurs publics ». L’objectif : « mieux réprimer la fraude d’habitude qui, conformément à la loi, doit être regardée d’une manière globale et non par entreprise ».
Suite au vote de la loi Savary, est dorénavant considéré comme un fraudeur d’habitude celui qui écope de cinq contraventions au cours de la même année (contre dix auparavant). La SNCF a ainsi constaté sept fois plus d’infractions de ce type au cours de l’année 2017... Le problème est qu’en pratique, chaque opérateur dispose de son propre fichier – ce qui ne permet donc pas de savoir qu’un fraudeur a déjà été sanctionné par ailleurs.
Les auteurs du rapport rejoignent ainsi le ministère de l’Économie et des finances, lequel « s’est déclaré favorable à la mise en place d’un fichier global de l’ensemble des fraudes dans les transports, toutes entreprises confondues » :
« L’objectif du ministère est d’avoir une vision globale de la fraude. Le recouvrement de toutes les amendes d’une personne par un même comptable permettra bientôt de connaître non seulement les contraventions relatives à la police des transports mais aussi celles infligées, par exemple, pour un stationnement interdit. La DGFiP espère ainsi gagner en efficacité en matière de recouvrement. »
Les représentants de la CNIL auraient déclaré aux députés n’être « aucunement opposés à la création d’un tel fichier sous réserve que le système soit parfaitement sécurisé, à l’abri de toute utilisation abusive ou détournée et que les personnes y figurant bénéficient des droits habituels en la matière : accès à l’information, possibilité de rectifier les erreurs matérielles et de présenter des observations, possibilité d’effacement des données en cas de régularisation de la situation, etc. »
Pour autant, l’instauration de ce fichier ne solutionnerait pas tout. Aude Luquet et Michel Vialay insistent longuement sur le fait que les parquets n’ont « pas les moyens de poursuivre les usagers convaincus du délit de fraude d’habitude », ce qui rendrait « de facto les dispositions de la loi inopérantes ».
Cela n’a pas empêché certains acteurs auditionnés de proposer que « la délivrance de certaines autorisations administratives (visas, futur Etias européen...) soit soumise à l’apurement par les demandeurs des dettes liées à la fraude dans les transports ». Pour cela, une simple vérification dans le fichier des fraudeurs suffirait. « Les transporteurs suggèrent même de conditionner, comme cela se fait dans d’autres pays, le versement des aides et prestations sociales à l’apurement des dettes liées à la fraude dans les transports », explique le rapport.
Commentaires (115)
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AAhh, le recoupement des infos de la fraude !!
Tremble Balkany, TREMBLE !
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Franchement vu ce que représente la fraude dans les transports, ça ferait pas de mal.
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Ils aurait du le faire depuis des décennie.
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« fraudeurs d’habitude »
Ouais, les pauvres quoi.
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Sur le fond c’est logique que des recoupements soient fait etc.
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[rage]
Mais je m’étonne (ou pas ?) que quand il s’agit de répression, on sait être hyper efficaces quand il faut recouper des infos (même parfois sensibles).
Par contre, pas plus tard que fin 2017, quand on m’a demandé de payer une taxe sur les sociétés par erreur (auto-entreprenariat terminé depuis > 4 ans) pour la 3ème année consécutive et que le service des impôts me demande (pour la 3ème année de suite aussi) un document URSSAF prouvant la fin de mon A-E … on se demande pourquoi tous ces cons (pardon, pas d’autre mot là tout de suite) se parlent pas entre eux là.
Et bon des exemples comme ça j’en trouve 3-4 là tout de suite en 10 secondes. La CAF et le CROUS par exemple etc.
Bref, c’est un peu toujours quand ça les arrange qu’ils recoupent des infos (et une prune ils la perdent pas, mon papier de fin d’A-E ça ils perdent 3 années de suite).
[/rage]
Ah ça fait du bien
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Et ça représente quoi ?
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Pour que les administrations se parlent elles doivent être autorisé par la Loi à le faire.
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mouais … pas convaincu par le système …
ici c”est pour contrer les fausses adresses / fantaisistes
Qu’est-ce qui va empêcher le fraudeur de faire de l’usurpation d’identité et de filer l’identité d’un mec qu’il ne peut pas piffrer ?
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c’est pour ca que de plus en plus dans les contrôles que je peux constater en rentrant les jeudis soir (ils font de la peche en sortie d’afterwork), ils ont un ou deux flics qui trainent avec eux, comme ca dans le doute, y’a un mec assermenté qui peut faire un vrai contrôle au moment où tu dis j’ai pas de papiers juste ma carte de visite (et au passage tu prends une prune bonus pcq dans la loi t’es supposé pouvoir justifier ton identité à tout moment)
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Cette boite de connards entre les trains qui sont à la bourre tous les jours à cause des intempéries, des avaries matériels et les mouvements sociaux, quand le service n’est pas rendu, pourquoi les gens devraient payer.
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Tu parles de quelle boite ? 2 sont citées dans le titre et plus dans l’article.
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La chasse aux pauvres, et pendant ce temps là, la noblesse bien planquée dans sa voiture avec chauffeur, payée par ses pauvres, se marre
" />
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Vu que les touristes payent de toutes façons les taxes de séjour (quitte à les augmenter), ils pourraient être eux aussi dispensés de payer les transports. Tout le monde y gagnerait : meilleure fluidité des transports, moins de moyens techniques et personnels dédiés à la vente et à la vérification des titres de transport…
En conditionnant l’accès aux prestations sociales au paiement des amendes, la loi semble sanctionner en premier lieu ses bénéficiaires, donc les foyers parmi les plus modestes en tête.
J’ai l’impression que le problème est pris à l’envers : pourquoi, en effet, payer un service public dont l’accès gratuit bénéficierait à tous, directement (tels les usagers) ou indirectement (tels les commerces).
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au temps pour moi les années ont altéré mon souvenir de ce passage:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
" />
on te dit que lors d’un contrôle on doit etre en mesure de justifier son identité (mais ca peut etre en suivant les mecs au poste ^^)
merci pour l’interpellation, ca m’evitera de ressortir une connerie de ma mémoire défaillante si l’occaz se représente…
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Le pass Navigo plein tarif c’est 75€20 par mois, dont la moitié obligatoirement remboursé par l’employeur. Avec ça on a on forfait open bar sur 5 zones, soit une superficie énorme. Je vais peux-être pas me faire des amis, mais perso, je trouve ça quasi gratos, surtout comparé à d’autres dépenses courantes.
Alors oui, il faut des aides pour les plus pauvres (y en a) et améliorer le service rendu (ils y travaillent), mais franchement, la fraude récurrente dans les transports, aucune excuse !
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Les “pauvres” ont les transports à moitié prix, quand ils ne sont pas gratuit. On ne va pas revenir sur “t’as un boulot, t’as de la chance”, quand même?
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Techniquement parlant ne pas payer l’amende tout de suite engendre des frais de dossier supplémentaires. Comme par exemple dans le cas où il faut attendre un agent de police qui lui est assermenté pour les contrôles d’identité.
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Quel rapport entre pauvres et l’absence de boulot ?
Il y a des travailleurs pauvres et des riches qui ne travaillent pas.
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Actuellement, les voyageurs ne payent que 28 % du coût en Île de France.
Pousser plus loin et atteindre 0% n’est pas forcément absurde quitte à augmenter légèrement l’imposition locale.
La saturation des lignes ne peut être une justification contre cela. Le sous-dimensionnement des réseaux de transport en commun est par contre signe d’une absence de politique pro transport en commun alors que ce serait un bon moyen de lutter contre la pollution et la trop forte circulation automobile et ses embouteillages.
De toute façon, l’Île de France a des infrastructures indignes de la région capitale et je suis persuadé que c’est un mauvais calcul économique : ces économies coûtent cher en perte de temps.
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Pas tout tout compris
" /> !
" />. C’est cher non? Vous trouvez pas? Suffit de mal taper le nom/adresse plusieurs fois (selon les noms, ça peut très facilement se réaliser) et bim plusieurs euros “perdu”. Ou d’avoir un rigolo qui s’amuse et donne plusieurs fois un nom/adresse faux et ça fait perdre de l’argent pour rien (car ça va vite se savoir que chaque requête coûte 85 cent)
Que fait ce VACS ? C’est le nom de la personne que l’on rentre et l’adresse est donnée en retour? C’est une adresse et on nous retourne qui habite à cette adresse?
Et 85 cent par requête ?
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Autant donner Michel Martin comme nom on a plus de chance de tomber sur une identité réelle.
" /> (le prénom et le nom les plus portés en France pour les hommes)
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1€ de récupéré pour 5€ dépensés dans la lutte contre la fraude (pour la RATP au moins). Autant dire que c’est vraiment une très bonne idée (ou pas).
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Un mobilis sur 4 zonez c’est 12,4€ donc payer 15€ pour une journée de transport il faut reprendre une calculette. Si t’es chômeur, t’as le forfait toute zones à 20 balles par mois (et quand tu vas à pôle emploi il y a même moyens d’avoir une contre marque pour le transport si tu présente une convocation à un entretien). Entre 10 et 25 ans on peut considérer que jusque 16 ans (au moins) t’es dans le cadre d’imagin’r au delà tu peux être dans le cadre d’un jeune en formation, salariés, …
Et tout ça c’est sans compter les dispositifs communaux, départementaux, régionaux, franchement en île de France c’est assez easy de circuler pour pas trop cher quand t’as pas trop de moyens.
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Y-a un club de curling à Bordeaux ?
" />
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Quand j etais chomeur sur Paris , j ai pas vu ce passe a 20 balles par mois (2016)… Et pour repondre a un autre commentaire dans les pages precedentes de quelqu un d autre je travaillais en home office d une boite nantaise donc elle me payait pas non plus la part de forfait Navigo … donc c est pas systematique , et presque gratuit non plus , ca s est en fonction de la situation personnelle ( 10k par moi ou 1k par moi , les 75 EUR pas pareil ..)
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Pendant ce temps la, Allemagne envisage les transports gratuit.
Déjà plusieurs villes le font Dunkerque.
Un article intéressant de ce sujet.
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Punaise, 48 commentaires et pas une seul sur la publicité omniprésente dans les couloirs de la RATP, avec des saloperies de panneaux lumineux qui éblouissent au passage (au sens propre malheureusement) pour vanter un yaourt ou autre.
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Contrairement à ce que tu crois, ce n’est que 2 % du CA de la RATP, ça pourrait donc être supprimé comme dit dans la page en lien.
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Joli moyen d’expérimenter le contrôle (futur) total de la population.
Et puis ça permettra de liquider un paquet de contrôleurs qui nous coûtent cher.
Vous en faites pas, ce type de recoupement ne concernera toujours que le clampin de base, pas les députés.
Avec la reconnaissance faciale (déjà en place en Chine) bientôt ils pourront interdire de péter dans le rue sous peine d’amende.
T’as pété ! Ce Lundi à 21h03 rue Carnot, rigole pas on a les images. Et on sait où th’abites !
*Oui d’ici là on pourra automatiser toutes les amendes possibles et imaginables.
Un regard vers une femme (belle ou moche) sera du harcèlement sexuel ou moral => bim ! 50€
Quel monde de biiip.
Je ne défend pas les fraudeurs, mais à mon avis la solution (humainement) est ailleurs, mais l’humain ça les ennuie à mourir, c’est juste le pognon qu’ils veulent..
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Je ne sais pas si je t’aime ou si je te hais pour l’avoir faite en premier…
" /> 
" />
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J’ai mis un lien mais j’ai vu un autre site qui parlait même de 1,5 %. Ça a doit être l’ordre de grandeur.
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Merci pour le rapport; sur les 164 pages il n’est question que d’une fois du mot publicité (page 80) :
« Des produits des activités annexes. Ils comprennent principalement :
• les revenus de la publicité commerciale et des loca
ux commerciaux ;
• les remboursements divers (dont frais de formation).»
Aurais-tu l’amabilité de me dire d’où tu sors ce chiffre stp ?
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Page 8 :
Valorisation des espaces : 48,6 réparti entre :
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Je résiste mal à l’envie de me moquer (pas méchamment) quand l’auteur a l’air bien sûr de lui, et enchaîne les trucs erronés.
Comme 2 personnes te l’ont indiqué entretemps, ce que rapporte la publicité n’a rien de caché, et si on n’a pas le chiffre précis au millier d’euro près, on a l’ordre de grandeur (2 % au max), de toutes façons comment veux-tu que la RATP cache un truc pareil, et surtout pourquoi.
Donc vu le domaine, et vu les 2 commentateurs qui ont indiqué les chiffres, je n’avais aucune raison de douter.
(et ta dernière phrase est ridicule, et l’ajout final qui sort de nulle part)
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Tu utilises un service, tu le paies.
Quel est ce délire de penser que les transports sont gratuits de droit commun ?
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Merci à toi, le sujet m’intéresse
" />
L’association que vous faîte entre «Promo métro : 0,2 (gestion des espaces commerciaux)» et publicité ne m’apparaît pas du tout évidente. D’ailleurs si l’on va voir le site de la société en question il est bien bien question d’espace commerciaux (café, boutique, photomaton) nul emplacement publicitaire.
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Comme les écoles, les hôpitaux, la voirie, les pompiers, la police…
C’est quoi ce délire de penser que tout doit forcément se payer à l’acte ?
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Beaucoup de commentaires démago. “Il y a qu’à …, il faut que …” mais c’est toujours les autres qui payent pour ceux avec ce genre de commentaire.
Si vous voulez un pays communiste, il y en a quelques uns qui restent dans le monde, il est toujours possible d’y demander l’asile puisque c’est génial d’avoir celui qui fait rien avoir les mêmes avantages qui celui qui bosse 10 heures par jour.
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Des pays qui se font croire communistes ou qui le sont vraiment ?
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pour la gratuité , il vous suffira de vieillir un peu
en juin ce sera gratuit à Paris pour les plus de 65 ans
http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/01/10/anne-hidalgo-instaure-le-pass…
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Au début quand ils les ont mises je trouvais ça aussi horrible. Maintenant je ne les remarque même plus alors que par exemple je regarde systématiquement les affiches en sortant de la gare de lyon vers le passage pour le quai de la Rapée parce que c’est l’endroit où ils mettent les affiches pour les sorties de films.
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#104
TU as lus les chiffres que j’ai sortis et les calculs derrière qui ont montré qu’en fait les voyageurs payent en moyenne dans les 15 % du coût du transport en Île de France ?
Ou bien tu fais juste de l’idéologie politique sans y avoir réfléchi ?
En fait tu voudrais que les voyageurs payent le coût réel des transports en commun, c’est-à-dire en moyenne 6,66 fois plus que ce qu’ils payent maintenant ? Cela ferait 501,33 € par mois pour le forfait Navigo et pas de remboursement de la moitié par l’entreprise, bien sûr.
J’attends avec impatience ta réponse argumentée.
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#106
Moi, j’attendais une réponse argumentée de ta part et elle n’a pas eu lieu.
Comparer au passeport est moins intéressant que comparer à la carte d’identité qui est gratuite et qui concerne beaucoup plus de personnes.
Tu fustiges les “communistes” (que je n’aime pas beaucoup, mais je parle des vrais, pas ce que tu vois dans ces échanges), j’en concluais donc que ces 15 % n’étaient pas suffisant pour toi. Mais si ces 15 % te suffisent, tu es largement du côté de France Insoumise (je comprendrais mieux cette haine des communismes auxquels FI s’allie plus ou moins suivant ses besoins) ou de la gauche du PS.
En fait, il y a tout un tas d’arguments en faveur de cette gratuité qui ont été donnés et ils sont liés d’une part à la faible part restant à financer. Je vais en citer 2 :
Il y a aussi eu des liens vers des articles indiquant les bienfaits apportés par la gratuité des transport, l’un d’eux montrait même qu’une ville avait ainsi attiré des habitants et avait donc eu une augmentation des impôts locaux compensant plus que les coûts de la gratuité.
Quant aux gens de mon genre, j’aimerais assez que tu développes. Je pense que tu te trompes largement sur mon cas (je suis très loin des idées des communistes) et je pense que dans les personnes pour cette gratuité de cette discussion, il y a des gens de tous les bords politiques, mais ils n’ont pas d’œillères.
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#110
Je raconte de la m… (ça m’apprendra) Et je m’en excuse. J’ai repris les chiffres notés : 244 minutes (évidemment) par semaine en moyenne sur moins de trois mois. soit 4h par semaine, ce qui est plus cohérent.
NB retard SNCF seul. jours perdus +54 heures sur la période.
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Peu importe puisque le communisme tel que décrit par Marx est une utopie dans un monde
avec des êtres humains. …
il est là, le vrai, problème !
que les choses se Corse.nt* !
* comme dit le cousin d”Ajaccio