Les crypto-actifs en questions à la Commission des finances du Sénat

Mercredi dernier, la Commission des finances du Sénat ouvrait deux auditions autour de la blockchain et des crypto-monnaies. Si sénateurs et acteurs économiques du secteur sont d'accord sur la nécessité de réguler, certains pans de l'autorité semblent largués face au phénomène.

Trois heures d'auditions sur la blockchain et les crypto-monnaies. C'était le programme de la Commission des finances du Sénat pour le mercredi 7 février. Un emploi du temps chargé, divisé en deux parties.

La première était consacrée aux « nouveaux usages et à la régulation des chaînes de blocs » un sujet on ne peut plus vaste regroupant divers usages de la blockchain, notamment pour les levées de fonds en crypto-monnaie (ou ICO) ou encore « l'exécution ordonnée de clauses contractuelles » grâce aux smart contracts.

La seconde, plus houleuse sur le plan des débats, s'attardait sur « les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles ». On y retrouve pèle-mêle, un sénateur communiste brandissant un exemplaire du magazine Capital demandant « qui est l'actionnaire de Bitcoin ? », des acteurs de bonne foi qui appellent à une régulation claire, et une Banque de France qui conteste le terme de crypto-monnaie.

• Revoir l'intégralité des débats sur le site du Sénat

Nouveaux usages et régulation des « chaînes de blocs »

En préambule, Vincent Éblé, le président de la commission des finances du Sénat, rappelle la nécessité de « trouver le juste milieu entre régulation et innovation », sur un sujet dont « le potentiel d'innovation apparaît considérable pour de nombreux secteurs économiques ». Il rappelle en outre que les blockchains ne sont pas un sujet nouveau pour sa commission, qui s'y est penchée dès 2014. L'audition du jour n'a donc pas grand-chose à voir avec les récents évènements autour de la valorisation des crypto-monnaies. 

Avant d'ouvrir les débats et les questions, la parole a été laissée à Alexis Collomb, titulaire de la chaire de finance du marché au CNAM, qui a résumé avec tact le principe de fonctionnement et les différents secteurs d'application des blockchains. Dans les grandes lignes, il décrit cette technologie comme « un réseau de pair à pair sur lequel on est venu plaquer des fonctions cryptographiques pour sécuriser et fiabiliser les échanges directs entre contreparties, sans devoir passer par un tiers de confiance, un centralisateur », une première approche plus que correcte. 

« Elle offre ainsi un système électronique de registre partagé permettant de suivre l'ensemble des échanges de manière fiable, sécurisée, immuable, inviolable, transparente et confidentielle, sans censure possible par l'un des membres du réseau - et cerise sur le gâteau, de manière intelligente. Un « contrat intelligent » (smart contract) sur une couche haute du réseau permet l'exécution ordonnée de clauses contractuelles entre les membres de ce réseau, avec des bénéfices en matière d'automatisation et de gouvernance des processus », poursuit-il. Des propriétés qui séduisent les secteurs de la finance, du commerce international, les gestionnaires de chaînes d'approvisionnement ou les assureurs, qui y voient un excellent moyen de stockage et d'horodatage des preuves.

Les États s'y intéressent également. La Climate change coalition, mise en place lors du One Planet Summit de décembre 2017, suit la piste d'une blockchain entre acteurs souverains pour gérer les registres carbone de manière transparente. 

La nécessité de la neutralité technologique du droit

Corso Bavagnoli, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, s'est quant à lui attardé sur les enjeux réglementaires liés à la blockchain. 

« Notre approche consiste, comme pour la Fintech, à permettre et encourager l'innovation dans un cadre assez robuste pour assurer la stabilité financière, la protection du consommateur et la lutte contre le blanchiment. On oppose souvent règlementation et innovation, mais les deux sont à mon sens complémentaires ; au demeurant, les acteurs du marché sont eux-mêmes demandeurs de clarté réglementaire », affirme-t-il. 

Le Trésor s'oppose donc à une approche de type « bac à sable » employée par certains pays comme le Royaume-Uni. «  Le "bac à sable" crée, chez les acteurs, l'illusion qu'il n'y a pas de règle ; et surtout, l'expérience montre que l'on ne sait pas gérer la transition entre la période dérégulée et le retour à la réglementation de droit commun. Nous préférons ajuster le droit de manière dynamique. » Autre méthode défendue par l'autorité : la neutralité technologique du droit. « Cela consiste, lorsque de nouvelles applications se développent, à faire en sorte que rien ne bloque indûment ce développement, tout en garantissant un cadre réglementaire robuste ». Ainsi, pas question d'interdire par défaut l'utilisation d'une blockchain pour une application donnée, sauf si cela devient nécessaire.

ICO sous surveillance

Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, s'est quant à lui attardé sur la question des ICO et des placements en crypto-monnaies, estimant que « les nouvelles technologies apportent le meilleur et le pire », citant « les plateformes de dérivés sur bitcoin qui escroquent le Français moyen en promettant des rendements surréalistes et se développent à une très grande vitesse ». Il s'agit pour rappel du genre de produit que vantait récemment Nabila, ce qui lui avait d'ailleurs valu d'attirer les foudres de l'AMF.  

Le responsable explique qu'en France et en moins d'un an « 21 porteurs de projets d'ICO ont sollicité l'AMF, dont quatre ont d'ores et déjà levé, grâce à cette technologie, 50 millions d'euros ». Problème : « on ne sait pas leur répondre autre chose pour le moment que "désolé, c'est un cas de vide juridique" », affirme le secrétaire général de l'AMF.

Il suggère de proposer « un cadre optionnel avec un certain nombre de garanties et soumis à un visa de l'AMF, avec une obligation pour ceux qui ne l'obtiennent pas de le déclarer clairement au public ». Une initiative que le responsable qualifie « d'intéressante et originale ». Au contraire, un cadre obligatoire n'obtiendrait pas ses faveurs, car il serait « difficile d'instaurer une barrière franco-française à ce niveau-là », soulignant la nécessité d'une coopération au niveau européen. Heureusement « le sujet monte au niveau des régulateurs européens et de la Commission européenne ».

Alberic de Mongolfier enfin, rappelait que le cadre anti-blanchiment restait efficace, y compris lors de transactions en crypto-monnaie, puisque tôt où tard, ces crypto-monnaies sont vendues contre de la monnaie ayant cours légal, qu'il suffit alors de suivre.

Les crypto-monnaies : un casse-tête comptable pour les entreprises

Était également présent Gilles Fedak, cofondateur de l'entreprise iExec Blockchain Tech, qui a levé 10 000 bitcoins en avril 2017, soit 11 millions d'euros au cours de l'époque (et 70 millions au cours du jour). 

« Une start-up comme la nôtre fait face à trois risques plaide-t-il. Le premier est la volatilité liée au cours du bitcoin. Sur ce plan, nous avons plutôt bénéficié de l'envolée des cours. Le deuxième est le risque comptable et fiscal : nous ne sommes pas en mesure de déterminer quel montant nous avons levé, et il y a plusieurs scénarios très différents de comptabilisation. Dans l'un d'entre eux, nous paierions davantage d'impôts que Facebook ! Nous espérons éliminer ce risque cette année ». 

Les bitcoins n'ayant pas cours légal, ils ne font pas partie de la trésorerie de l'entreprise, leur qualification est donc importante afin de pouvoir leur attribuer une juste valeur (celle au moment de la levée ou celle du cours du jour ?) et les soumettre à un taux d'imposition correct.

De quoi clore tranquillement une première partie plutôt calme, où les sujets sont restés bien maîtrisés. 

Monnaies virtuelles et crypto-actifs

La deuxième partie de l'audition, consacrée aux « risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles », fut plus mouvementée. Elle commence, après un rappel du contexte par le président de la commission des finances, par un discours d'Emmanuelle Assouan, directrice des systèmes de paiement et infrastructures de marché à la Banque de France, et un petit point de vocabulaire. 

« Je parle de crypto-actifs et pas de monnaies virtuelles, parce que ces actifs, bitcoins ou ether, ne sont pas de la monnaie, et ne remplissent pas ou très partiellement ses trois fonctions : unité de compte, intermédiaire d'échanges, réserve de valeur. Ce ne sont pas non plus des moyens de paiement. C'est pourquoi l'appellation de monnaie virtuelle, insidieuse, a vocation à être écartée au profit du terme de crypto-actifs ».

La Banque de France marque son hostilité envers les crypto-actifs

Dans toute sa présentation, la représentante de la Banque de France n'a pas caché son hostilité complète aux crypto-actifs, énumérant l'ensemble des risques qu'ils apportent, sans jamais les mettre au regard des divers avantages qu'ils amènent également. 

Premier point chaud : le risque spéculatif.  « Ces investissements à haut risque peuvent engendrer très rapidement des pertes importantes » souligne Emmanuelle Assouan « Les processus d'émissions favorisent la spéculation. La rareté crée une bulle en cas de forte demande. Il a fallu huit ans au bitcoin pour atteindre 1 000 dollars, deux mois pour passer de 6 000 dollars à 19 000 dollars et quelques jours pour chuter de 20 000 dollars à 6 000 dollars, le cours actuel. Cette volatilité excessive bat tous les records en étant de l'ordre de 90 % à trente jours, alors que celle du SNP 500 et de l'once d'or s'élève respectivement à 13 % et 15 % depuis 2010 ».

Sans se faire l'avocat du diable, il convient de rappeler que cette volatilité s'exerce à la hausse comme à la baisse. Une pique à laquelle Sandrine Lebeau, responsable de la conformité et du contrôle interne à La Maison du Bitcoin, répondra un peu plus tard, quand la parole lui sera donnée : « nos clients, que je rencontre physiquement, sont des investisseurs mécontents de la rentabilité des placements à 1 % ou 2 % ». 

Deuxième saillie : « Les crypto-actifs, à cause de l'anonymat sur lesquels ils sont fondés, favorisent le financement d'activités criminelles telles que le blanchiment et le contournement des règles de lutte contre le financement du terrorisme ». S'il est naturel d'avoir des craintes à cause du pseudonymat (les transactions sont publiques et identifiées par les adresses des émetteurset récepteurs) des crypto-actifs, comme le soulignait dans l'audition précédente Alberic de Mongolfier, l'argent revient tôt ou tard dans le circuit classique et les règles anti-blanchiment s'appliquent de nouveau. 

Troisième vecteur d'attaque : « les risques cyber ». Si l'on peut donner raison à la spécialiste de la Banque de France sur les risques liés au fait de laisser ses crypto-monnaies dans une plateforme tierce, qui peut souffrir de diverses vulnérabilités, la sécurité de ces avoirs peut être assurée autrement. Paper wallets et clés cryptographiques matérielles (Ledger, Trezor...) peuvent ainsi être stockés physiquement, comme on le ferait avec de l'argent liquide, ce avec le même niveau de sécurité. 

Autre critique : « l'impact sociétal non négligeable en plus du risque de blanchiment. La simple validation d'une transaction pour un crypto-actif tel que le bitcoin nécessite 215 kW/h, soit six mois de consommation d'un ordinateur fixe », souligne très justement Emmanuelle Assouan.

Plus tard, elle évoquera le fait que « certains commerçants disent qu'ils acceptent le bitcoin, mais c'est faux, notamment à cause de sa volatilité ». On rappellera à toutes fins utiles que lorsqu'une boutique accepte les paiements en crypto-monnaies, elle passe en règle générale par un prestataire qui assure la conversion des bitcoins ou ethers en euros. C'est ce prestataire qui prend le risque de voir varier la valeur de la crypto-monnaie qu'il encaisse entre le moment où la transaction est émise et celui où elle est validée. Si Steam et d'autres ont renoncé au bitcoin, c'est aussi en raison des frais de transaction élevés... supportés par leurs clients.

Enfin, et c'est le seul point positif dans le réquisitoire de la représentante de la Banque de France : « À ce stade, les conséquences matérielles en matière de risque systémique et de politique monétaire sont très négligeables, compte tenu de la volumétrie de la valorisation de l'ensemble des encours de ces 1 300 crypto-actifs. Leur valorisation est comprise entre 300 milliards et 400 milliards de dollars quand la masse monétaire de la zone euro est de 7 500 milliards d'euros et l'ensemble des masses monétaires de l'ensemble des pays du monde s'élève à 70 000 milliards de dollars ». Le bitcoin et les autres crypto-monnaies ne devraient donc pas mettre à sac l'économie mondiale tout de suite. Ouf !

Une régulation partielle, que les acteurs du secteur voudraient voir completée

Pour Nathalie Beaudemoulin, coordinatrice du pôle fintech innovation de l'ACPR, les entreprises actives dans le domaine des crypto-monnaies sont désireuses de « clarifier, comprendre le statut dont ils dépendent », notamment pour certaines œuvrant dans des domaines particuliers. 

Le cadre légal diffère ainsi selon les activités. Les sociétés à la tête d'un parc de distributeurs de crypto-monnaies ne sont ainsi pas soumises aux mêmes règles que les plateformes d'échanges disposant d'un stock de crypto-actifs, elles-mêmes différentes des plateformes n'ayant qu'un rôle d'intermédiation entre acheteurs et vendeurs. 

« Le cadre réglementaire applicable, assez partiel aujourd'hui, est celui des services de paiement. En 2014, l'ACPR a estimé que, dans le cas d'une opération d'achat-vente de bitcoins contre une monnaie légale, l'activité d'intermédiation entrait dans le cadre de la fourniture de services de paiement et relevait donc de la première directive sur les services de paiement - ensuite complétée en 2015. Ces deux textes comprennent des règles de lutte anti-blanchiment » précise la responsable. Elle ajoute par ailleurs que « cette position française n'est pas partagée à l'échelle européenne. L'ACPR a donc formulé une nouvelle demande de clarification auprès de l'Autorité bancaire européenne ».

Concernant la lutte anti-blanchiment, les violons sont accordés au niveau européen, grâce à la quatrième directive européenne dans le domaine, préparant la cinquième.  « Les plateformes de conversion des monnaies virtuelles contre les monnaies légales et les fournisseurs de services de garde de ces fameuses clés cryptographiques privées vont être soumis à la lutte anti-blanchiment. Ils seront obligés de s'immatriculer et de subir un contrôle d'honorabilité et de compétence de leurs dirigeants et des bénéficiaires effectifs », rappelle l'ACPR.

L'autorité estime toutefois que la régulation actuelle est trop partielle et n'est centrée que sur la lutte anti-blanchiment et sur les plateformes d'échange de crypto-actifs en espèces. « Néanmoins, les risques s'accroissent, avec l'augmentation des valeurs, du nombre de clients et des types d'activités possibles. Nous appelons aujourd'hui à la mise en place d'une régulation idoine, qui s'articule autour des règles de lutte contre le blanchiment, de la protection des clients, de la sécurité des opérations et de la technologie des plateformes ainsi que de la solidité financière des prestataires », martèle l'autorité, qui souligne que ce cadre devrait au minimum envelopper l'Europe pour être efficace.

Même son de cloche pour Simon Polrot, fondateur du site Ethereum France et ancien avocat fiscaliste travaillant désormais dans la fintech. L'entreprise dans laquelle il est employé se plaint de l'imprécision des régimes juridiques et réglementaires. « Cela pose problème aux acteurs qui souhaitent évidemment respecter l'ensemble de leurs obligations. Depuis plus d'un an que nous sommes en discussion avec l'Autorité des marchés financiers sur le développement de notre activité, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse précise sur le cadre réglementaire auquel nous devons nous conformer ». 

Autre point douloureux qui revient : la fiscalité des entreprises qui disposent d'un stock de crypto-actifs. « La question se pose d'autant plus pour les entreprises qu'elles doivent tenir leur comptabilité, qui conditionne le calcul de l'impôt sur les sociétés. Les experts-comptables ont des difficultés à se prononcer sur le sujet en raison du flou qui règne sur le régime juridique des crypto-actifs, » souligne Simon Polrot.

L'instant kamoulox : les questions

Vient alors le moment de cette audition qui a fait le plus parler de lui : celui où les sénateurs posent leurs questions à destination des autorités ou des représentants de l'industrie concernée. La palme revient sans nul doute à Eric Bocquet, Sénateur PCF du Nord, qui après avoir assuré son auditoire s'être « informé à bonne source », en brandissant un exemplaire du magazine Capital et incitant ses collègues à « prendre des photos, car c'est historique » s'est lancé dans un discours... mémorable.

« Les monnaies virtuelles, c'est une nouvelle création de l'innovation financière, qui va très vite, beaucoup plus vite que le régulateur, ils ont toujours dix coups d'avance et la régulation court un peu derrière. Mais on voit bien qu'il s'agit pour eux d'avoir moins de régulation, et moins de contrôle. Nous sommes face à un réseau accaparé par des moyens informatiques superpuissants. Seules de grandes entreprises ont les capacités techniques de gérer l'essentiel du bitcoin, réserve de valeur très risquée selon le vice-président de la Banque centrale européenne, Vitor Constâncio. Quelle est l'utilité pour l'économie réelle de cette finance autocentrée ? » s'interroge le sénateur. 

Il enchaîne ensuite sur l'anonymat (ou plutôt le pseudonymat) permis par les blockchains : « La technologie crypto-graphique garantit l'anonymat, ce qui est extraordinaire quand on demande aux banquiers de connaître leurs clients. Nous sommes dans un débat fondamental à l'échelle planétaire face à ce défi lancé aux monnaies officielles. Pas d'intermédiaire, pas de transparence : cela m'interpelle. Le bitcoin n'est-il pas la préfiguration d'une monnaie virtuelle d'un État virtuel qui n'aime pas trop les États régaliens qui contrôlent, régulent, lèvent l'impôt et peuvent sanctionner ? ».

Viennent enfin ses questions : « Où est localisée la plateforme de gestion du bitcoin ? Qui sont les actionnaires de bitcoin ? » Des questions dont l'intitulé a été modifié dans la retranscription officielle en « Où la plateforme de gestion de La Maison du Bitcoin est-elle localisée ? Qui sont vos actionnaires ?  ». 

Le rapporteur général, Alberic de Mongolfier, vient quant à lui poser une question qu'il qualifie de provocatrice : « hors d'un placement hautement spéculatif, quel intérêt un particulier a-t-il à investir dans de la crypto-monnaie ? Les frais de transfert d'argent de Western Union, ou des banques, sont-ils trop élevés ? »

Le sénateur LR de l'Oise et Responsable risque à la Caisse des Dépôts et Consignations, Jérôme Bascher, estime quant à lui avoir « bien peur que ce ne soit pas dans les pays du G20 que le sujet majeur qu'est la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme soit le plus pertinent. N'est-on pas en train de surréguler une zone où c'est peu utile ? », se demande-t-il avant d'affirmer « qu'il existe une clé publique et une clé privée. Quand la clé est publique, autant laisser la porte ouverte. En vérité, le système ne fonctionne que sur une seule clé. » Les spécialistes en sécurité informatique apprécieront. 

Les acteurs des crypto-monnaies veulent montrer leur bonne foi

De leur côté, les entreprises du secteur tentent tant bien que mal de montrer qu'elles sont de bonne foi. À la maison du Bitcoin, on explique qu'il ne suffit pas de venir avec le QR code d'un portefeuille de crypto-monnaies pour en acheter. « Nous ne demandons pas seulement un QR code, mais aussi une carte d'identité. C'est la volonté du dirigeant de l'entreprise », affirme Sandrine Lebeau, qui ajoute qu'elle va ainsi au-delà des obligations légales auxquelles son entreprise est soumise. 

« Pour acheter de la crypto-monnaie, il faut ouvrir un compte, comme dans une banque, avec une carte d'identité, un justificatif de domicile et une photographie prise depuis son téléphone. Nous utilisons d'autres procédés que je ne souhaite pas expliquer pour des raisons de confidentialité. Nos outils de lutte contre la fraude sont performants. Nous demandons des justificatifs pour la réalisation des opérations et toutes les validations sont traitées manuellement. Quand vous allez au supermarché acheter des choses, on ne vous demande pas votre carte d'identité avec votre billet de 50 euros. Chez moi, vous devez montrer votre CNI » martèle-t-elle enfin.