Des spécialistes du noyau Linux changent de nom, sous pression de Free. Free Electrons se mue en Bootlin après une attaque de l'opérateur en juillet dernier. Il leur reproche d'utiliser sa marque, après 12 ans de coexistence.
Au revoir Free Electrons, bonjour Bootlin. Le 1er février, la société a annoncé son changement de nom, après le dépôt d'une plainte par Free SAS devant le tribunal de grande instance de Paris. L'opérateur clame que la société enfreint le droit des marques via le mot « Free », à la fois dans son nom et dans son nom de domaine.
L'attaque aurait été menée le 25 juillet 2017, selon Bootlin. Le groupe télécoms y réclame le versement de 107 000 euros, l'abandon de la marque ainsi que celui du nom de domaine free-electrons.com, « sous 15 jours » selon la société attaquée. Elle est aussi censée abandonner toute utilisation du mot « free », dans un domaine concernant l'activité de l'opérateur.
Un nom de domaine déposé en 2004
Bootlin regroupe des spécialistes du développement de pilotes pour le noyau Linux, dans l'électronique embarquée, s'adressant à une clientèle de niche, pour partie anglophone. Six des employés sont inscrits comme mainteneurs du fameux noyau. Se passer du terme « free » pourrait donc s'avérer difficile, le nom de l'entreprise lui-même faisant référence au logiciel libre.
Contactée pour cet article, l'entreprise refuse de s'exprimer au-delà du billet de blog qu'elle a publié. Son avocat n'a pas souhaité répondre.
Officiellement, « Michael Opdenacker et la direction de Free Electrons estiment que ces demandes sont infondées, les deux entreprises coexistant en paix depuis 2005 ». Le nom de domaine a été déposé en mars 2004. En 2016, Bootlin a engrangé 1,17 million d'euros de revenus. Elle déclare viser un secteur d'activité et une cible différents, ici une niche d'entreprises. Pour elle, il n'y aurait aucun risque de confusion avec l'opérateur.
Selon l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), Free Electrons a déposé la marque Bootlin le 13 janvier dernier, pour dix ans.
Un conflit toujours en cours
Malgré sa défense, Free Electrons ne prend pas de risque. Le changement de nom doit constituer une preuve de bonne foi dans l'affaire qui l'oppose toujours au groupe télécoms. « Vu les moyens nécessaires pour se défendre dans cette affaire, Free Electrons a décidé de changer de nom sans attendre de décision du TGI » écrit-il.
Pourquoi Bootlin ? Pour Booting Linux, soit « démarrer Linux » par tous les moyens nécessaires. L'ancien nom, lui, serait hérité de l'époque lointaine où le logiciel propriétaire dominait ces développements.
L'entreprise est censée être renommée Bootlin dans quelques mois. Les conséquences les plus importantes viendraient tout de même de la suppression du nom de domaine free-electrons.com. Il compte plus d'une décennie d'historique et de documentation, liée par-delà le web. En toute logique, la perte du nom de domaine pourrait simplement casser beaucoup de liens existants, si Bootlin ne peut plus rediriger son ancien nom vers le nouveau.
Contacté, Free n'a pas souhaité commenter ce contentieux.
Commentaires (66)
#1
Je vais créer une boite et l’appeler Cryptage, comme je ferais un procès a tout ceux qui utilise ce mot.
Sérieusement ça va être le gros bordel si n’importe qu’elle boite peut s’approprier un mot générique.
#2
Tiens… un effet Streisand, je ne connaissais pas Free Electrons. Du coup ça rend free particulièrement désagréable et mesquin, je ne vois pas en quoi c’est gênant surtout depuis toutes ces années.
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Pot de terre contre pot de fer, le petit préfère passer à autre chose pour ne pas perdre de temps et d’argent, alors que -peut être- il aura gain de cause.
Petite bite free
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#4
Et pas de procès pour la Free Software Fundation?
Comment se rendre ridicule auprès des clients pour rien…
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#6
Et non plus à freeBSD ?
Pour une société qui utilise le noyau Linux et d’autres logiciels libres dans ses produits, je trouve cela nul.
Ça pue, Xavier ce genre de procès ! À arrêter au plus vite en présentant ses excuses.
#7
Ridicule…
Si encore le secteur d’activité était identique, cela pourrait se comprendre. Mais un est un opérateur télécom, l’autre propose un noyau linux pour de l’embarqué… Quel est le lien ?
J’espère juste que le tribunal déboutera Free. Même si le mal sera déjà fait du côté de Bootlin…
Tu parles d’un trublion !
#8
Fais le. Le bon mot est “chiffrement”. Si cela peut inciter à arrêter d’utiliser ce terme à tort, tu ferais une bonne action.
#9
Bad buzz incoming, et ils l’auront bien cherché.
#10
Ils ont changé de nom avant le procès mais pour moi ils ont toutes les chances de gagner. Enfin bon, pour milka j’avais parié sur la couturière…
#11
Apparement ils ont un nouveau produit à sortir et ça les faisaient chier d’approcher l’asso et de faire un accord à l’amiable, ou de leur offrir une compensation.
#12
Alors certes, le droit n’est pas mon domaine, mais quand même:
Déposer un mot de la langue courante, mal parti.
En ce qui concerne free:
(*) attendons et voyons, selon la loi no 94-665 du 4 août 1994, dite loi Toubon
#13
#14
#15
La FSF, en plus d’être une association de droit américain, a été créée 15 ans avant Free et est spécialisée dans le droit, donc ça va être plus difficile que de racketter une PME…
#16
« Vu les moyens nécessaires pour se défendre dans cette affaire, Free Electrons a décidé de changer de nom sans attendre de décision du TGI » écrit-il.
Gnééé???
On est en France, pas aux US. Il ne sert à rien de dépenser une fortune en avocat pour gagner, surtout pour un dossier de cette taille. (Encore une entreprise qui croit que plus c’est cher, mieux c’est)
Au vu de la “simplicité” de l’affaire (dans le sens où il n’y a qu’une question, déjà traitée en jurisprudence), ce dossier risque de se terminer très vite.
#17
Des bons crevards chez Free
Plus le temps passe, plus leur similarité de stratégie (merdique) avec Apple me saute aux yeux
#18
Un truc amusant :
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La marque Free déposée par la société du même nom ne concerne que le domaine suivant :
38 : service télématique, grand public, messagerie conviviale, petites annonces. Service de stockage, de reception et de diffusion de messages
Ça ressemble bigrement à un service minitel et ça été déposé en 1989. La société Free a été créée preque 10 ans après
Il y a eu d’autres marques contenant Free déposées ensuite par cette société, mais ce premier dépôt n’empêche en rien l’utilisation du mot Free dans le domaine de la société attaquée.
Et juste pour rire un peu, il y a une marque : PACK SFR FREE STYLE
#19
#20
Tu ne peux pas utiliser ce mot, pomme en anglais, il est déposé, et la lettre “i” est maintenant interdite en début de mot, donc on a ça pour les termes informatiques :
#21
Les conséquences les plus importantes viendraient tout de même de la suppression du nom de domaine free-electrons.com. Il compte plus d’une décennie d’historique et de documentation, liée par-delà le web. En toute logique, la perte du nom de domaine pourrait simplement casser beaucoup de liens existants, si Bootlin ne peut plus rediriger son ancien nom vers le nouveau.
Espérons que le domaine ne sera pas abandonné, mais redirigé, et que cette redirection sera conservée pour les années à venir, pour ne pas casser ces liens.
(Cette affaire sent mauvais des avocats ou des juristes zélés qui cherchent à justifier leur existence en s’imaginant de nouveaux risques de confusion de marque.)
#22
Y’a des gens chez Free qui ont besoins de 107 000 balles, ils préparent leurs vacances avec un peut d’avance.
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#25
Ridicule Free.
Globalement je suis de plus en plus déçu par cette marque, je pense que je vais migrer ailleur…
#26
C’est bien pour cela que j’ai cité le minitel.
Même s’il n’a pas œuvré que dans le minitel rose. Ne pas oublier 3617 ANNU, à 0,84 €/mn quand même !
D’ailleurs, à une époque, ils menaçaient de poursuite tous ceux qui avaient un site contenant annu …
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#28
non, ce n’est qu’une supposition mais qui me semble globalement la seule explication rationnelle à un comportement de ce genre.
En interne quand tu veux lancer un nouveau nom de produit tu fais une étude pour voir si le nom est libre, si c’est pris, tu regarde si tu peux le racheter / négocier. Ou bien, si t’es pété de tune, tu attaque parce que de toute façon tu as un service interne ou une boite que tu paye de toute façon et donc un dossier de plus ça change pas la note.
Sinon y a pas de raison après 12 ans de tirer au boulet rouge sur une boite qui n’est même pas un concurent…
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Ils n’ont pas Free, ils n’ont rien compris.
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C’est rude d’être des rats à ce point, quand même.
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Merci Free …
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Ridicule Free.
Globalement je suis de plus en plus déçu par cette marque, je pense que je vais migrer ailleur…
Moi itou ! De vrais crevards !
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Ou blockchain puisque c’est l’un des “buzzwords” du moment.
#38
si free gagne ça leur fera un peu de tunes pour acheter du peering
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#39
un gros un peu comme si freedent attaquait xavier?
Remarque ils auraient des chances de gagner étant donné la taille des canines de cette boite.
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Juste le temps qu’Orange ait eu fibré mon immeuble, direct chez Sosh. “Non, rien de rien, je ne regrette rien…”.
Je comptais repasser chez Free, mais là….
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#47
Tu te feras bien plus de fric en nommant ta boîte “Algorithme”
Mais fais gaffe, y a un petit Robert qui a breveté un paquet de mots!
#48
C’est en grosse partie la faute à Free Electrons, je le sais de source sur à cause de mon travail.
Ils ont oublié de renouveler la “marque” Free Electrons qui était déposé…
#49
J’aime beaucoup tes sources sûres !
L’INPI ne me dit pas la même chose :
Date de dépôt / Enregistrement : 2017-03-15
Date prévue pour l’expiration : 2027-03-15
#50
#FreeStuff
https://s2.qwant.com/thumbr/0x0/7/f/cec5c00369bb31f00448e2faffc20e/b_1_q_0_p_0.j…
#51
Ben, comment dire, c’est effectivement ce qui se passe, en pire, avec les Jeux olympiques. Deux exemples : l’ensemble de musique sur instruments anciens, le Concert de la loge olympique, reprenant en cela le nom d’un orchestre fondé en 1783, a dû supprimer l’adjectif olympique de son nom, et le réseau social américain Ravelry spécialisé dans le travail du fil, qui, au moment, des jeux olympiques, propose aux adhérents dudit réseau social de mettre un tag et un badge “Ravelenics Games” sur leurs réalisations et créations et été sommé de changer le nom (le mot games a été viré).
C’est du n’importe quoi inquiétant soit dit en passant.
#52
#53
ils perdent encore des points dans mon estime
#54
Est-ce que le fait d’avoir changé le nom avant la décision du tribunal ne pourrait pas être interprété par ce dernier comme un aveu de culpabilité ?
A quand l’assignation par Free de la FSF ?
#55
sauf qu’ici on parle d’un nom de société. Société qui existe depuis 2005. Tu serai que légalement, une société concurrente a 2 mois pour s’oposé a un nom de société. Donc free aurait du se réveillé en 2005 quand free electron avait crée sa société.
#56
Surtout que bien que je déteste Orange par principe, c’est quand même les seuls que j’avais trouvé à vendre internet SANS Tv directement (et pas en désactivant une option comme chez Free, ou impossible chez les autres). Et je parle des offres Fibre Orange, pas de sosh ou autre.
(Je déteste Orange car ils ont un excellent réseau, mais ils font des choses complètement débile, comme te créer une adresse mail principale poubelle impossible à changer pour t’identifier, il te facture des chaînes gratuites Allemandes si tu veux passer par eux plutôt qu’avec le décodeur TnT, leur livebox est une horreur mais tu peux la virer en bricolant et j’en passe et des meilleurs).
#57
Aussi débile que facebook qui fait des procès aux sites osant avoir le mot book dans leur nom.
#58
Free electron et leurs membres fondateurs sont très connu dans la communauté du libre en France. Leur nom existe depuis longtemps, et franchement je ne comprends pas que Free puisse approprier un mot aussi simple surtout sans parasitisme.
Free fait n’importe quoi sur ce coup-là.
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#60
Parfois il y a pire AMHO
Thevenoud qui a déposé la “phobie administrative” à l’INPI
http://www.rtl.fr/actu/politique/phobie-administrative-thomas-thevenoud-77921713…
#61
En tout cas merci à bootlin / free electrons pour leur boulot ! Et leur site est super pratique pour se balader dans le code de linux en mode web !
#62
#Free-sible
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#64
Du grand nawak.
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#66
Ca leur aura permis d’avoir un nom plus sympa
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