Les policiers pourront dénoncer les cas de harcèlement moral ou sexuel via une plateforme officielle

La police aux fesses 20
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Crédits : Gwengoat/iStock
Loi
Xavier Berne

Quatre ans et demi après le lancement de « Signalement IGPN », qui permet aux internautes de dénoncer les agissements de certains policiers, le ministère de l’Intérieur vient d’étendre ce dispositif en interne. Les agents pourront dorénavant signaler des actes de harcèlement ou de discrimination commis au sein de leur commissariat.

En vertu d’un arrêté publié dimanche 4 février au Journal officiel, le fameux dispositif s’intitule désormais « plateforme de signalement et d'alerte IGPN » – pour « Inspection générale de la police nationale ».

La « police des polices » était jusqu’ici uniquement alertée par ce biais de « tout comportement susceptible de mettre en cause » un agent. Toute personne s’estimant victime ou témoin d’agissements litigieux d'un ou de plusieurs policiers a ainsi la possibilité de les dénoncer par le biais d’un formulaire en ligne, après avoir laissé ses nom, prénom, coordonnées...

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Dorénavant, cette plateforme vise également à recueillir « les signalements des cas de harcèlement moral ou sexuel et de discrimination commis en service ou en lien avec le service à l'encontre d'agents affectés dans un service de la police nationale ». Les policiers souhaitant alerter les « bœufs-carotte » de tels comportements devront toutefois passer par leur intranet, non par le site du ministère de l’Intérieur.

« En cas de signalement de fait de discrimination, la nature de la discrimination est indiquée via une case à cocher », nous apprend par ailleurs l’avis rendu par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur ce qui n’était qu’un projet d’arrêté. « Des éléments complémentaires peuvent être apportés pour préciser les faits signalés. Ils sont alors collectés auprès de la victime après recueil de son consentement écrit et explicite. »

« Les signalements peuvent être réalisés de manière anonyme »

Si l’arrêté prévoit que l’agent alertant l’IGPN laisse ses numéros de matricule, d’identification et de service d’affectation (en plus de ses informations nominatives), rien ne devrait l’empêcher en pratique de fournir des renseignements bidon pour valider le formulaire tout en se protégeant. La CNIL souligne en ce sens que « les signalements peuvent être réalisés de manière anonyme ».

Dans un tel cas de figure, les alertes seront traitées par la police des polices « sous réserve que la gravité des faits soit établie et que les éléments factuels soient suffisamment détaillés ».

Plus de 3 000 signalements en 2016

« Ce mode de signalement intervient en complément de la voie hiérarchique qui constitue la voie traditionnelle de signalement », souligne enfin la gardienne des données personnelles.

Si le ministère de l’Intérieur n’a pour l’instant guère fait la publicité de ce nouveau dispositif, Manuel Valls s’était de son côté employé à vanter le caractère innovant de la plateforme « Signalement IGPN ». Dès 2014, l’ancien locataire de la Place Beauvau voyait dans cet outil « un moyen d'apaiser » les relations avec la population « et donc de faciliter le travail de voie publique ».

L’intéressé expliquait à l’époque que deux agents de l’IGPN étaient « plus particulièrement chargés de la gestion de la plateforme ». En 2016, plus de 3 400 signalements ont été transmis à la police des polices par le biais de « Signalement IGPN », rapportait Le Parisien il y a quelques mois.


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