Quatre ans et demi après le lancement de « Signalement IGPN », qui permet aux internautes de dénoncer les agissements de certains policiers, le ministère de l’Intérieur vient d’étendre ce dispositif en interne. Les agents pourront dorénavant signaler des actes de harcèlement ou de discrimination commis au sein de leur commissariat.
En vertu d’un arrêté publié dimanche 4 février au Journal officiel, le fameux dispositif s’intitule désormais « plateforme de signalement et d'alerte IGPN » – pour « Inspection générale de la police nationale ».
La « police des polices » était jusqu’ici uniquement alertée par ce biais de « tout comportement susceptible de mettre en cause » un agent. Toute personne s’estimant victime ou témoin d’agissements litigieux d'un ou de plusieurs policiers a ainsi la possibilité de les dénoncer par le biais d’un formulaire en ligne, après avoir laissé ses nom, prénom, coordonnées...
Dorénavant, cette plateforme vise également à recueillir « les signalements des cas de harcèlement moral ou sexuel et de discrimination commis en service ou en lien avec le service à l'encontre d'agents affectés dans un service de la police nationale ». Les policiers souhaitant alerter les « bœufs-carotte » de tels comportements devront toutefois passer par leur intranet, non par le site du ministère de l’Intérieur.
« En cas de signalement de fait de discrimination, la nature de la discrimination est indiquée via une case à cocher », nous apprend par ailleurs l’avis rendu par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur ce qui n’était qu’un projet d’arrêté. « Des éléments complémentaires peuvent être apportés pour préciser les faits signalés. Ils sont alors collectés auprès de la victime après recueil de son consentement écrit et explicite. »
« Les signalements peuvent être réalisés de manière anonyme »
Si l’arrêté prévoit que l’agent alertant l’IGPN laisse ses numéros de matricule, d’identification et de service d’affectation (en plus de ses informations nominatives), rien ne devrait l’empêcher en pratique de fournir des renseignements bidon pour valider le formulaire tout en se protégeant. La CNIL souligne en ce sens que « les signalements peuvent être réalisés de manière anonyme ».
Dans un tel cas de figure, les alertes seront traitées par la police des polices « sous réserve que la gravité des faits soit établie et que les éléments factuels soient suffisamment détaillés ».
Plus de 3 000 signalements en 2016
« Ce mode de signalement intervient en complément de la voie hiérarchique qui constitue la voie traditionnelle de signalement », souligne enfin la gardienne des données personnelles.
Si le ministère de l’Intérieur n’a pour l’instant guère fait la publicité de ce nouveau dispositif, Manuel Valls s’était de son côté employé à vanter le caractère innovant de la plateforme « Signalement IGPN ». Dès 2014, l’ancien locataire de la Place Beauvau voyait dans cet outil « un moyen d'apaiser » les relations avec la population « et donc de faciliter le travail de voie publique ».
L’intéressé expliquait à l’époque que deux agents de l’IGPN étaient « plus particulièrement chargés de la gestion de la plateforme ». En 2016, plus de 3 400 signalements ont été transmis à la police des polices par le biais de « Signalement IGPN », rapportait Le Parisien il y a quelques mois.
Commentaires (20)
#1
…deux agents de l’IGPN étaient « plus particulièrement chargés de la gestion
" />
de la plateforme ». En 2016, plus de 3 400 signalements…
….doivent pas chômer, les gars !!!
#2
#3
j’aime bien le principe.
3 ligne pour expliquer ce que vous devez faire en cas de pb avec la police
7 pour vous dissuader de le faire
#4
#5
#6
#7
#8
#9
Une magnifique machine a abus. Peu de moyen pour traiter les signalements, les dénonciations peuvent se faire de façon anonyme, la question des preuves, …
#10
3 400 signalement sur disont 200 jours de taf (250 ouvrés - congés divers)
17 signalements par jours. Disons qu’une personne normale passe 1h par signalement on est à 8.5H de taf par personne.
Ils chôment pas, le classement de signalements est fais par le formulaire, ensuite il faut vérifier la validité du signalement, vérifier qu’il y à les bonnes infos puis transmettre au bon service. ^^ Je pense qu’ils sont juste le bon nombre, voir un peu faible.
#11
#12
ça fait moins de 10 par jour, ça me semble gérable non ? (enfin je connais pas les démarches administratives qu’ils ont à faire , mais reporté sur 2 x 35h ça donne 1 h par dossier ce qui est ok si c’est juste du classement )
#13
Le soucis c’est que peu de gens connaissent la différence ahah ça fait plaisir de tomber sur quelqu’un qui sait la faire !
#14
Si c’est juste pour classer sans suite, une heure c’est généreux.
" />
#15
J’aime bien le sous-titre qu’on pourrait aussi associer à “main courante”…
" />
#16
#17
#18
#19
#20
L’article présente un outil pour tenter de régler les problèmes de harcèlements au sein de la Police.
" /> #ChooseYourSide : #Public #Privé
La majorité des commentaires se concentrent sur l’optimisation du travail d’un fonctionnaire. #OST (A ce propos, pourquoi ne pas créer des indicateurs d’efficacités à partir d’un profil type que l’on aurait chronométré pour faire la même tâche ? … Sans trop spéculer, c’est même peut-être déjà fait.)
En tout cas, c’est sûr, vu le sujet, il n’y a pas plus important que s’attarder sur la controverse du travail des fonctionnaires (sous-entendu par rapport aux autres travailleurs).