L'État veut mettre la gomme contre la désinformation en ligne

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Crédits : RichVintage/iStock
Loi
Guénaël Pépin

Françoise Nyssen promet un texte d'ici le printemps, dans le but de davantage responsabiliser les plateformes en ligne face aux « fakes news » - terme creux mais au marketing fédérateur - et les publicités qu'elles diffusent. Une proposition de loi devrait être portée par des députés LREM, avec pour conséquence de contourner le Conseil d'État.

La lutte contre la désinformation (« fake news ») passera bien par une loi. Dans un entretien au Journal du dimanche, la ministre de la Culture Françoise Nyssen, a dessiné les contours des futures contraintes que le gouvernement espère poser sur Internet, pour lutter contre les fausses nouvelles.

Le projet n'est pas nouveau. Début janvier, Emmanuel Macron déclarait vouloir légiférer contre le phénomène. Pour l'exécutif, la loi sur la liberté de la presse de 1881 ne suffit pas. Les recours seraient trop lents à l'ère numérique, estime-t-il.

« Nous ne reviendrons pas sur la loi de 1881 qui les définit et en punit la diffusion. Mais la circulation de l'information s'est considérablement accélérée. Surtout, il est désormais facile d'acheter une audience considérable » lance Françoise Nyssen. Elle fait référence à la publicité pour de faux articles, que les réseaux sociaux sont accusés d'avoir vendues depuis 2016.

Cette « loi sur la confiance dans l'information », en préparation d'ici mars, est censée renforcer les obligations des plateformes, alors que plane toujours le spectre d'une régulation d'Internet par le CSA.

Des « référés judiciaires » pour prendre de court les fausses nouvelles

Françoise Nyssen y va sans détour : les plateformes devraient avoir plus d'obligations, en renforçant leurs liens avec l'État sur ces sujets. Des sanctions non-précisées sont prévues. Comme nous le relevions récemment, ces entreprises et le ministère de l'Intérieur ont monté un point de contact depuis les attentats de 2015, qui devrait s'étendre aux autres ministères. Un groupe stratégique, avec des responsables politiques, serait aussi en place.

La réforme depuis portée publiquement par Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique, dont le discours déborde peu à peu sur la révision de la responsabilité des hébergeurs. Un serpent de mer, contre le statut d'hébergeur introduit par la Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004, obligeant ces entreprises à supprimer les contenus illégaux signalés, sans contrôle a priori.

Une procédure de « référé judiciaire » pour la désinformation évidente pourrait aussi faire son apparition. Elle est censée lutter contre la viralité d'une information, « particulièrement en période électorale », ce qui laisse entrevoir un texte plus généraliste s'appliquant même hors de ce cadre.

Les actions en référé sont déjà prévues par l'article 64 de la loi de 1881 (révisée en 2000) et l'article 6 de la LCEN, alors que le Code électoral punit déjà la diffusion de fausses nouvelles. Restera à définir exactement ce qu'est une fausse information, puisqu'entre la vérité vraie et le gros mensonge, il existe plus de cinquante nuances de gris.

Le gouvernement réclame aussi la transparence sur les contenus sponsorisés. Une démarche que Facebook et Twitter ont entreprise depuis quelques mois, suite à l'enquête du Congrès américain sur l'ingérence russe dans l'élection de 2016.

Lois des États contre règles des plateformes

« Ce texte protégera contre le risque de censure privée si les plateformes agissent selon leurs propres règles » promet encore la ministre de la Culture. Elle prend pour exemple la censure de L'Origine du monde par Facebook, quand bien même il ne s'agit en aucun cas de lutte contre la désinformation ici.

Notons aussi que ce sont habituellement les géants du Net qui promettent de protéger les citoyens contre les abus des Etats ; une vision symbolisée par la convention de Genève numérique voulue par Microsoft. Face à l'inefficacité alléguée de ces entreprises à lutter contre les fausses nouvelles, la France reprend donc cette rhétorique à son avantage. Après le terrorisme, la désinformation devient donc un biais pratique pour la mise sous tutelle des plateformes.

La ministre de la Culture promet aussi une « action forte » en matière d'éducation aux médias. Sans plus de détails, cela ressemble à un vœu pieux destiné à apaiser ceux s'inquiétant de ne voir que le bâton de la censure, quand bien même cette éducation est déjà prévu dans les programmes de l'Education nationale. Plus concrètement, l'Assemblée nationale a récemment lancé un groupe d'information sur l'école et le numérique, avec l'éducation aux médias parmi ses attributions.

Des députés LREM mis à contribution

Selon Le Figaro, ce sera à des députés La République En Marche (LREM) de porter la proposition de loi. Ce véhicule aura pour charme d'éviter un passage devant le Conseil d'État, obligatoire lorsque le gouvernement pousse l'idée aux parlementaires via un projet de loi. Ce jeu de rôle doit donc ménager le futur texte contre la désinformation, quitte à mentir sur l'identité de ses géniteurs.

Le sujet est aussi porteur pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), alors qu'Emmanuel Macron lance tous azimuts des sujets de régulation du Net. L'institution continue d'entrouvrir la porte à une régulation du Net. Un travail au corps des pouvoirs publics, débuté en 1999. Après 20 ans, l'institution pourrait donc avoir gain de cause, son président Olivier Schrameck ayant remis une pièce dans la machine fin janvier.


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