Constitutionnaliser la neutralité du Net ? « Pourquoi pas » répond Mounir Mahjoubi

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Crédits : Marc Rees
Loi
Xavier Berne

Mise à mal aux États-Unis, la neutralité du Net pourrait-elle faire son entrée dans la Constitution française ? Interrogé par Next INpact, le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, juge cette piste « très intéressant[e] ».

Début janvier, le président de l’Assemblée nationale suivait les recommandations de la députée Paula Forteza et proposait de constitutionnaliser le droit d’accès aux informations publiques et la neutralité du Net. François de Rugy en appelait ainsi à « reconnaitre le numérique comme un droit fondamental, en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques ».

« J'attends que l'Assemblée nationale continue ses discussions sur le sujet, réagit pour sa part Mounir Mahjoubi depuis le FIC de Lille. Le président [de Rugy] a fait une proposition, les députés en parlent beaucoup. Je crois que c'est quelque chose de très intéressant » poursuit le secrétaire d’État au Numérique.

Un principe « pourquoi pas constitutionnel ? »

L’ancien président du Conseil national du numérique souhaite que « le débat aille jusqu'au bout ». « C'est un élément essentiel pour la vision mondiale et diplomatique de la France. La neutralité du Net, on la défendra jusqu'au bout, c'est un principe très fort – et, je vous le dis, pourquoi pas constitutionnel ? »

S’il ne fait désormais guère de doute que cette position sera défendue au Palais Bourbon lors de l’examen de la réforme constitutionnelle (promise pour ce semestre par l’exécutif), il semble malgré tout peu probable que cet élément figure directement dans la copie de l’exécutif. Il faudrait en ce sens que des amendements permettent d'intégrer cette mesure.

Pour mémoire, le rapport de Paula Forteza propose d’insérer l’alinéa suivant au sein de l’article 1er de la norme suprême :

« La loi garantit l’accès libre, égal et universel à des réseaux numériques ouverts et la formation des citoyens à leur utilisation. »


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