Qualcomm : 997 millions d'euros d'amende en Europe pour abus de position dominante

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Crédits : PeskyMonkey/iStock
Justice
Vincent Hermann

997 millions d’euros : c’est l’importante amende infligée par la Commission européenne à Qualcomm. Le fabricant est accusé d’avoir versé à Apple d’importantes sommes afin de verrouiller le marché en évinçant la concurrence. Il a immédiatement fait appel de cette décision.

Nous relations ce matin dans LeBrief que la Commission européenne s’apprêtait à confirmer une amende à l’encontre de Qualcomm. Le communiqué n'a pas tardé à tomber : le fabricant y est accusé d’avoir violé les lois antitrust de l’Europe et se voit en conséquence infliger une lourde amende de presque un milliard d’euros.

C’est la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, qui a confirmé la condamnation et la somme, après avoir résumé : « Qualcomm a illégalement repoussé ses rivaux du marché des puces LTE pendant plus de cinq ans, cimentant donc sa domination ».

La décision de la Commission fait suite à une longue enquête sur les pratiques de Qualcomm, après l'analyse de nombreux documents sur les négociations menées avec Apple.

Un verrouillage du marché des puces LTE (4G)

La Commission décrit Qualcomm comme « de très loin le plus gros fournisseur de puces LTE » au monde, ce qui n’a pas empêché d’autres entreprises, notamment Intel, de chercher à le concurrencer. Toujours selon elle, Apple aurait d’ailleurs examiné la possibilité de passer par le fondeur de Santa Clara pour tout ou partie de ses appareils mobiles.

Mais le père des iPhone aurait été lié par contrat de 2011 à 2016 à Qualcomm. En échange d’importantes ristournes, le fabricant de puces aurait réclamé de son partenaire qu’il n’aille jamais se fournir ailleurs.

Ce n’est pas tout. « L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client clé, Apple, pour qu’il ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents », affirme Margrethe Vestager, dans le communiqué. « Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des modems de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad ».

Un déni de concurrence

Selon les fouilles de la Commission, le premier contrat a duré jusqu’en 2013, avant d’être reconduit pendant trois ans. Certaines clauses y étaient présentes pour empêcher Apple d’aller regarder de trop près chez la concurrence. Notamment un remboursement de presque toutes les sommes perçues et la fin immédiate de toutes les ristournes.

Un déni de concurrence, d’autant que des documents montreraient bien qu’Apple était intéressée par les puces d’Intel pour gérer la partie cellulaire d’iPhone et iPad. Le dernier contrat n’a plus cours depuis septembre 2016 et la Commission signale qu’Apple s’est bien tournée vers Intel, mais la situation a pu perdurer pendant plus de cinq ans.

Un abus caractérisé de position dominante

L’enquête de la Commission devait valider un certain nombre de marqueurs pour condamner Qualcomm. Parmi les plus importants une position dominante sur le marché, ce qu’elle confirme : « plus de 90 % de parts de marché durant la période couverte », soit de 2011 à 2016.

L’instance européenne note en outre certaines particularités de ce marché, « caractérisé par de grandes barrières à l’entrée. Elles comprennent la recherche et le développement requis pour qu’un fournisseur puisse lancer une puce LTE et d’autres barrières liées à la propriété intellectuelle de Qualcomm ».

Si la position dominante en elle-même « n’est pas illégale », « les entreprises dominantes ont une responsabilité spéciale ». Or, en empêchant ses concurrents d’avancer, Qualcomm a abusé de sa position. Verrouiller le marché autour d’Apple a également fait tache d’huile.  La position de la pomme dans le monde mobile a pu inciter les autres entreprises à marcher dans ses pas, par peur de conséquences financières trop lourdes.

Qualcomm fait évidemment appel

Conséquence pour la Commission, une amende de 997 439 000 euros, correspondant à 4,9 % du chiffre d’affaires de Qualcomm en 2017. Pour l'institution, elle clôt une procédure débutée en 2015 et qui pouvait déboucher sur une ponction maximale de 10 %.

Car comme prévu, Qualcomm a réagi immédiatement : le fabricant « conteste fermement la décision et va faire immédiatement appel devant le Tribunal de l’Union européenne. Cette décision n’a rien à voir avec les activités de licence de Qualcomm et n’a aucun impact sur les opérations en cours ». Don Rosenberg, vice-président et directeur juridique de l’entreprise, a ajouté : « Nous sommes sûrs que cet accord n’a pas violé les règles européennes en matière de concurrence ».

C’est dans tous les cas une mauvaise nouvelle pour Qualcomm, qui les accumule depuis bientôt trois ans. En 2015, l’entreprise avait déjà été condamnée pour abus de position dominante, à une amende de 975 millions de dollars. L’année suivante, nouvelle amende de 816 millions, cette fois en Corée du Sud. En juillet 2017, Qualcomm devait rendre en outre 940 millions de dollars à BlackBerry, pour un trop-perçu entre 2010 et 2015. Aux États-Unis, la Federal Trade Commission enquête également.

Parmi les autres affaires en cours, signalons le cas d’Icera, filiale de NVIDIA qui aurait fermé à cause des pratiques anticoncurrentielles de Qualcomm. À l’heure actuelle, NVIDIA réclame toujours plus de 350 millions de dollars de dommages, la plainte ayant été déposée devant Bruxelles. La récente décision de la Commission pourrait donc faire pencher la balance encore une fois contre Qualcomm.


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