Le Premier ministre revient sur les réformes visant les locations Airbnb

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Crédits : Assemblée nationale
Loi
Xavier Berne

Édouard Philippe a profité du comité interministériel du tourisme pour évoquer les problèmes liés à la régulation des plateformes de type Airbnb. Entre réforme de la taxe de séjour et déclaration automatique des revenus au fisc, le Premier ministre a laissé entendre que tout serait prêt pour 2019.

« Le tourisme a connu une numérisation rapide, globale. Et j’ajouterais parfois un peu brutale. Elle n’est pas mauvaise en soi. Elle a permis la création ou la valorisation d’un grand nombre d’activités en France » devait déclarer le chef du gouvernement, vendredi 19 janvier, sans jamais citer le nom du géant Airbnb.

Afin que « tout le monde » puisse « vivre », Édouard Philippe a plaidé pour l’instauration de « règles du jeu équitables » :

« Des règles claires, des règles fermes aussi. L’idée n’est évidemment pas de punir ou de freiner le développement d’activités. L’idée n’est pas non plus de modifier ces règles en permanence. Elle est d’encadrer, de déterminer avec précision les droits et les devoirs de chacun. Et de les faire respecter. C’est la différence entre un pays de vraies libertés et le Far West. »

Le locataire de Matignon a ainsi insisté sur les réformes à venir, dont certaines ont été introduites dans la dernière loi de finances rectificative.

2019, année charnière pour les plateformes de type Airbnb

« À compter du 1er janvier 2019, les plateformes auront l’obligation de collecter la taxe de séjour », devait tout d’abord rappeler le Premier ministre. Actuellement, les sites de mise en relation peuvent accomplir cette formalité pour leurs utilisateurs, mais sur la base du volontariat. Airbnb collecte ainsi la taxe de séjour uniquement dans certaines grandes villes, à commencer par Paris.

À partir de l’année prochaine, la taxe de séjour devra plus précisément être perçue par tous les « professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels » (article L2333-33 du Code général des collectivités territoriales).

Ce fameux prélèvement fiscal est par ailleurs appelé à augmenter. « Un grand nombre de logements disponibles sur les plateformes relèvent d’un standing proche de 4 ou 5 étoiles. Et pourtant, jusqu’à présent, la taxe de séjour qui leur était applicable était inférieure à celle d’un hôtel une étoile » regrette Édouard Philippe dans son discours.

Dès le 1er janvier 2019, le montant de la taxe de séjour collectée par les plateformes a vocation à être proportionnel au prix HT de la nuitée (de 1 à 5 % par personne, sachant que les mineurs sont exonérés). Ce sont les communes qui détermineront ce taux, dans la fourchette autorisée par la loi – jusqu’à quatre euros par personne, soit bien loin de la dizaine de centimes exigibles aujourd’hui.

« On a donc réparé cette distorsion grâce à cette taxe assise non sur le classement, mais sur le coût de la nuitée, tout en laissant une grande autonomie aux communes dans la fixation de son taux » devait se féliciter le chef du gouvernement.

« La situation est kafkaïenne » prévenait-on au Parlement

Toujours à partir de l’année prochaine, les plateformes devront automatiquement transmettre à l’administration fiscale de nombreuses informations sur leurs utilisateurs. En application du projet de loi de finances rectificative pour 2016, les sites tels qu’Airbnb (ou eBay, Uber, Priceminister...) seront en effet contraints d’adresser chaque année à Bercy une déclaration électronique mentionnant le « montant total des revenus bruts » perçus par chaque internaute au titre de ses activités sur leur plateforme (« ou versés par l’intermédiaire de celle-ci »), outre leur adresse électronique, leur statut de professionnel ou de particulier, etc.

À terme, l’objectif est que ces sommes soient imposées – si elles ont à l’être, ce qui n’est pas forcément le cas. Les déclarations de revenus des internautes percevant de l’argent via des plateformes devraient ainsi être automatiquement pré-remplies, à l’image de ce qui prévaut aujourd’hui pour les salaires.

Les discussions autour du projet de loi de finances pour 2018 ont toutefois permis de confirmer ô combien cette réforme s’avère complexe à mettre en œuvre sur un plan technique. « La situation est kafkaïenne » avait ainsi lâché le rapporteur Joël Giraud (LREM), le 10 octobre dernier.

« Contrairement aux banques et aux employeurs qui transmettent automatiquement les informations à l’administration fiscale », s’était justifié l’élu, les plateformes de type Airbnb « ne sont pas obligées de vérifier l’identité du bénéficiaire des revenus ». Résultat : « Si seul un pseudonyme est transmis à l’administration fiscale, il ne sera pas facile d’identifier les bénéficiaires des revenus ».

Un décret de la loi Numérique promis pour 2018

Dernière mesure évoquée par Édouard Philippe : « Rendre pleinement applicable la loi de 2016 pour une République numérique ». Un décret, fixant les modalités de contrôle et de sanction aux manquements à l’interdiction de dépasser les 120 nuitées de location par an, manque notamment à l’appel (dans le prolongement d’un autre décret de la loi Lemaire, pris cette fois fin avril).

« J’ai demandé aux ministres concernés que toutes les mesures d’application soient prises d’ici la fin de l’année, devait déclarer le Premier ministre. Elles sont soumises à la concertation. » Le précédent gouvernement envisageait pourtant de prendre ce décret dès le mois de mars 2017.


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