La CAF répond à notre demande de transparence sur l’algorithme de la prime d’activité

Finalement pas si Cafkaïen 92
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Crédits : monsitj/iStock
Loi
Par
le vendredi 05 janvier 2018 à 11:02
Xavier Berne

Sur le fondement de la loi Numérique, Next INpact avait demandé à la CAF une explicitation des « règles » et « principales caractéristiques » de mise en œuvre de l’algorithme utilisé pour le calcul de la prime d’activité. Après quelques difficultés, nous venons d’obtenir différents éléments de réponse de la part de l'institution.

Depuis le 1er septembre 2017, lorsqu’une administration prend une décision individuelle « sur le fondement d'un traitement algorithmique », une « mention explicite » doit en principe être intégrée afin d’informer le citoyen qu’un programme informatique est venu s’immiscer dans le calcul de ses APL, de sa taxe d’habitation, etc.

Mieux encore : cette petite ligne rendue obligatoire par la loi Lemaire doit rappeler à la personne concernée qu’elle a le droit d'obtenir, sur demande, la communication des « règles » et « principales caractéristiques » de mise en œuvre du traitement algorithmique utilisé. L’objectif ? Permettre à l’usager de vérifier les mécanismes ayant conduit l’administration à prendre une décision à son égard, et l’assurer qu’il n’y a pas eu d’erreur.

D’après l'article R311-3-1-2 du Code des relations entre le public et l’administration, l’acteur public sollicité doit très précisément fournir, « sous une forme intelligible et sous réserve de ne pas porter atteinte à des secrets protégés par la loi », les informations suivantes :

  • Le « degré » et le « mode de contribution » du traitement algorithmique à la prise de décision
  • Les « données traitées et leurs sources »
  • Les « paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l'intéressé »
  • Les « opérations effectuées par le traitement »

Premier test « grandeur nature » avec la prime d’activité

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