Au Sénat, une proposition de loi pour favoriser le télétravail lors des pics de pollution

Au Sénat, une proposition de loi pour favoriser le télétravail lors des pics de pollution

Des pics et du trèfle

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

08/01/2018 6 minutes
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Au Sénat, une proposition de loi pour favoriser le télétravail lors des pics de pollution

Deux sénateurs viennent de déposer une proposition de loi visant à favoriser le recours au télétravail lors des pics de pollution. Leur texte tend notamment à instaurer un « droit au travail à distance » au profit des salariés pouvant exercer leurs activités à domicile, grâce à Internet.

« Augmentation de la productivité des salariés, meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, réduction du temps moyen de trajet domicile-travail »... Aux yeux des sénateurs Nathalie Delattre et Jean-Claude Requier, « le télétravail comporte des avantages à la fois pour les entreprises et pour les salariés ».

Les deux élus RDSE considèrent surtout que ce mode d’organisation du travail pourrait se révéler bénéfique pour lutter contre la pollution atmosphérique – responsable selon certaines études de 48 000 décès prématurés par an (rien que pour la France).

« Les entreprises ont un rôle à jouer en agissant sur les déplacements de leurs salariés », exhortent les parlementaires en appui d’une proposition de loi déposée le 3 janvier dernier devant le Sénat, et dont nous avons pu prendre connaissance.

Des avantages pour les salariés comme pour les employeurs

L’idée ? Favoriser le recours au télétravail lors des pics de pollution, ce qui pourrait être une « opportunité » selon les deux sénateurs d’expérimenter ce mode d’organisation du travail dans certaines entreprises. Ils espèrent même que cela permettrait à plus long terme de « l’encourager de manière pérenne ».

Et pour cause : les mesures imposées lors des épisodes de pollution (de type circulation alternée) sont une « source de stress » pour les salariés, notamment pour ceux qui doivent emprunter des transports en commun largement saturés. Ces contraintes ayant « un impact certain » sur l’activité des entreprises, ces dernières devraient donc s’y retrouver d’après Nathalie Delattre et Jean-Claude Requier.

Concrètement, leur proposition de loi vise tout d’abord à instaurer un nouveau « droit au télétravail ». « En cas d’épisode de pollution », c’est-à-dire lorsque des mesures « propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution » sont prises par les pouvoirs publics, l’employeur devrait obligatoirement faire « droit à la demande du salarié de recourir au télétravail, lorsque la nature des activités qu’il exerce le permet ».

Autrement dit, l’employeur ne pourrait s’opposer à son employé qui souhaite effectuer exceptionnellement du télétravail que si les missions qui lui sont confiées ne peuvent pas être menées à bien à distance (caissière, opérateur sur machine, etc.).

Suite aux ordonnances « Pénicaud » sur la réforme du Code du travail, employeurs et salariés peuvent d'ores et déjà convenir d’un recours exceptionnel au télétravail (même pour une journée, par exemple en cas de pic de pollution). Il y avait cependant encore un « trou dans la raquette », nous glisse-t-on au Sénat, dans la mesure où l’accord des deux parties était nécessaire.

Possibilité pour l’employeur d’imposer le télétravail

La deuxième mesure proposée par Nathalie Delattre et Jean-Claude Requier a un petit goût de réchauffé. Elle vise à faire entrer les « pics de pollution » dans la liste des « circonstances exceptionnelles » qui permettent aux employeurs d’imposer à leur salariés de travailler, momentanément et sans modification de leur contrat, à leur domicile (comme le prévoit l’article L1222-11 du Code du travail).

Lors de l’examen du projet de loi El Khomri, le Sénat avait estimé qu’un tel ajout ne devait pas figurer dans la loi, mais dans un texte réglementaire (les pics de pollution pouvant être entendus comme l’une des « circonstances exceptionnelles » visées par le Code du travail). La ministre du Travail s’était d’ailleurs engagée à ce que le décret d’application de cet article, attendu depuis des années, mentionne les cas de pics de pollution.

La suite est connue : le précédent gouvernement n’a finalement jamais pris le fameux décret, et le nouvel exécutif a profité des ordonnances du mois de septembre pour rendre celui-ci facultatif. Autrement dit, l’article L1222-11 est applicable en l’état, mais il revient aux entreprises d’interpréter cette notion de « circonstances exceptionnelles » ou, en cas de litige, au juge.

Au mois de novembre, la ministre du Travail a néanmoins laissé entendre aux députés qu’un décret pourrait malgré tout intervenir. Alors que certains parlementaires souhaitaient que les cas de menace terroriste « avérée et circonstanciée » entre dans la fameuse liste des « circonstances exceptionnelles », Muriel Pénicaud a déclaré :

« La loi avait déjà prévu une telle disposition, mais le décret d’application n’a jamais été pris, du fait d’une difficulté juridique empêchant de le faire. Je m’engage à examiner à nouveau cette question pour rechercher une formule « carrée », que mes prédécesseurs n’ont pas réussi à trouver. Il est, en tout état de cause, inutile d’insérer cette disposition dans la loi, où elle figure déjà, mais il faudra étudier l’aspect réglementaire. »

Nouveaux débats autour des ordonnances Pénicaud

Les sénateurs Delattre et Requier proposent enfin « d’inclure le télétravail au sein des thèmes obligatoires à traiter lors des négociations collectives en vue de déclencher le dialogue social autour de cette organisation du travail ».

Le texte des deux élus arrive toutefois à un moment politique surprenant : le projet de loi de ratification des ordonnances Pénicaud, qui traite notamment de la question du télétravail, est examiné depuis quelques semaines par le Sénat. Il doit d’ailleurs être débattu dans l’hémicycle les 23, 24 et 25 janvier prochains. Rien n’empêchera cependant Nathalie Delattre et Jean-Claude Requier de reprendre les mesures de leur proposition de loi (qui pourrait bien n’être jamais inscrite à l’ordre du jour) sous forme d’amendements.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des avantages pour les salariés comme pour les employeurs

Possibilité pour l’employeur d’imposer le télétravail

Nouveaux débats autour des ordonnances Pénicaud

Commentaires (26)


C’est dommage de toujours le conditionner à quelque chose. Donc s’il n’y a pas de pollution, on doit aller se sardiner dans les transports en commun, qui comme tout le monde le sait, ne sont saturés que lors des pics de pollution ? <img data-src=" />



Soit le télétravail est possible on l’autorise dans tous les cas, soit c’est trop compliqué pour x raison et on ne l’autorise pas. Mais débattre des « circonstances exceptionnelles » pour le rendre possible, ce n’est pas le bon sujet. Il y a d’autres facteurs de mal-être que la pollution, qui pourraient aussi être évités ou réduits par le télétravail (burnout, fatigue, mal de dos, organisation familiale, …).


Je le comprends pas comme ça perso. +1 pour ce que t’as dit, mais est-ce que justement ce truc de télé-travail sous condition c’est pas un cheval de Troie ? Ça se fait souvent. On commence petit, on instaure l’idée, et on généralise avec une autre loi dans quelques temps.

Ça permet de faire avaler la pilule plus facilement aux réfractaires (les entreprises j’imagine dans le cas présent), tout en avancant plutôt que rester bloquer des mois/années sur une loi plus complète.


Comment ça se passe le télé-travail en tant que prestataire ?



Sinon, concernant l’obligation de télé-travail, pour les personnes sans connexion internet (c’est une minorité, je l’avoue) ça se passe comment ?


Oui sauf que ça fait 15 ans que c’est possible et demandé par mal de

personnes. On peut continuer d’en discuter, faire des rapports, dire que

ceux d’avant ont mal fait et que ceux d’après feront mieux (

#JeSuisMounir), mais au bout d’un moment, il faut arrêter de tortiller

du cul pour ch… droit !



Les réfractaires le seront toujours, même en cas de pics de pollution, car ce n’est pas ça leur problème. Donc il faudra bien le leur imposer dans tous les cas. Et les autres attendent un cadre juridique qui reste trop vague.


Si ton employeur t’impose du télétravail il doit te payer une connexion Internet. Oh, et un ordi aussi.








TheMyst a écrit :



Comment ça se passe le télé-travail en tant que prestataire ?







Sur le plan contractuel, tu veux dire ?

Là où je travaille, nous avons pas mal de prestataires qui effectuent du télétravail, et sur plusieurs grands comptes pour lesquels j’ai travaillé avant, il y avait aussi beaucoup de prestataires qui avaient recours au télétravail. Donc visiblement, pour le client final ou en tout cas les managers internes de ces prestataires, ça n’avait pas l’air de poser trop de problèmes. Après, je ne saurai te dire si contractuellement, ils étaient “légalement autorisés” à faire du télétravail en VPN. La seule différence que j’ai pu constater c’est lors de la dotation des méthodes de connexion à distance pour ces utilisateurs, il fallait parfois plusieurs validations différentes avant de leur filer un token RSA ou autre système d’authentification…



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Jarodd a écrit :



C’est dommage de toujours le conditionner à quelque chose. Donc s’il n’y a pas de pollution, on doit aller se sardiner dans les transports en commun, qui comme tout le monde le sait, ne sont saturés que lors des pics de pollution ? <img data-src=" />



Soit le télétravail est possible on l’autorise dans tous les cas, soit c’est trop compliqué pour x raison et on ne l’autorise pas. Mais débattre des « circonstances exceptionnelles » pour le rendre possible, ce n’est pas le bon sujet. Il y a d’autres facteurs de mal-être que la pollution, qui pourraient aussi être évités ou réduits par le télétravail (burnout, fatigue, mal de dos, organisation familiale, …).





Je suis plutôt d’accord, le télétravail devrait être normalisé, et non pas simplement limité à quelques circonstances exceptionnelles (encore que, à nouveau, j’ai bossé dans des entreprises où certaines personnes étaient plus souvent en télétravail que sur site, donc je pense que là encore ça dépend de l’entreprise et de sa “culture”), ceux qui prennent les RER A et B en région parisienne par exemple ne connaissent que trop bien la joie de se retrouver entassés jusqu’à saturation dans les wagons chaque matin et chaque soir en rentrant, et pour ceux qui font de longs trajets (j’entends par là plus d’une heure) et qui ont une vie de famille par derrière, ça n’aide ni au moral ni à la santé.



Je vois surtout que cette idée concerne ceux qui ont déjà favorisé le télétravail, et a pour but de donner la possibilité à l’employeur de décider des jours de télétravail.



Passer sa semaine en télétravail c’est pas top, mais 1 ou 2 jours c’est le mieux. Si l’employeur peut fixer ces jours selon les jours de pic de pollution, ça me paraît pas mal.

A condition que le reste suive (connexion internet, ordi de la société est VPN).


Le télé-travail est déjà autorisé dans tous les cas tant que l’employeur et l’employé sont d’accord.

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Le cas des circonstances exceptionnels ne justifient pas le télé-travail mais plutôt que l’employé ou l’employeur l’impose à l’autre partie même s’il n’es pas d’accord et à condition que l’employé reste en mesure d’exercer sa mission.


J’ai du mal à saisir les commentaires, car aujourd’hui le télétravail existe, est encadré et se décide par convention entre l’employeur et le salarié. Il s’agit même d’un avenant au contrat de travail si je ne m’abuse.



Ici l’idée est bien de forcer les entreprises à avoir recours au télétravail lorsque les conditions d’accès à l’entreprise sont difficiles, voire impossibles. Une façon de pousser au cul les employeurs réticents surement.









TheMyst a écrit :



Comment ça se passe le télé-travail en tant que prestataire ?







Pour m’être déjà renseigné sur ce sujet dans ma boite : grosso merdo nous on peut se mettre en télétravail, mais derrière le client risque de freiner des quatre fers lorsqu’on est en régie.

J’avais posé la question en toute transparence, et j’ai eu droit à une réponse du type “mais comment je sais que tu travailles pour moi et pas pour un autre client tout en me facturant ?”. A cela j’ai répondu que je pouvais très bien faire pareil sur site client… Et j’ai laissé tomber, ça aurait été une perte de temps.



Par contre j’ai eu vent d’autres client qui n’ont pas spécialement de réticences, du moment que le taff est fait et que la personne est joignable, eux ils considèrent ça comme du centre de service et non de la régie quoi.



Mais bon, y’a encore du taff en France pour faire rentrer dans les moeurs le fait que l’employé n’est pas obligé d’avoir le cul sur une chaise dans un open space suréclairé, surchauffé en hiver, et bruyant pour bosser.



Ce serait bien plus productif d’interdire aux chômeurs de prendre leur voiture les jours de pollution.


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Pour faire suite au projet de limitation à 80 km/h, j’aurais trouvé plus pertinent de favoriser le télétravail quand tu n’as plus de points sur ton permis.



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127.0.0.1 a écrit :



Pour faire suite au projet de limitation à 80 km/h, j’aurais trouvé plus pertinent de favoriser le télétravail quand tu n’as plus de points sur ton permis.



<img data-src=" /> –&gt; <img data-src=" /> –&gt; <img data-src=" />







Achète un vélo comme tout le monde <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Ce serait bien plus productif d’interdire aux chômeurs de prendre leur voiture les jours de pollution.





Tu rigole, mais si pole-emploi cessait ses rendez-vous aux heures de pointe déjà…

Mais ils préfèrent “tester” les chômeurs en les convoquant à 8h30.



Il n’y a plus d’obligation pour un avenant désormais je crois…


Ah c’est sur que ça dépayse des Bahamas le métro a 8h30 <img data-src=" />


Exactement. pour certains métiers (comme traducteur), c’est même la norme le télétravail.


Pourquoi seulement pendant les pics…


Ça serait bien plus logique d’interdire aux chômeurs de posséder une voiture… <img data-src=" />








gavroche69 a écrit :



Ça serait bien plus logique d’interdire aux chômeurs de posséder une voiture… <img data-src=" />







Il faut être premier dans les magasins pour profiter des promos pour la famille <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









2show7 a écrit :



Il faut être premier dans les magasins pour profiter des promos pour la famille <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Tu rigoles, mais quand j’étais au chomdu j’avais le temps de traquer les promos et les bons plans locaux, et c’est un sacré avantage.









Drepanocytose a écrit :



Tu rigoles, mais quand j’étais au chomdu j’avais le temps de traquer les promos et les bons plans locaux, et c’est un sacré avantage.







Il n’ y a souvent plus rien quand les travailleurs finissent leur journée. J’avais vu une pub pour le lendemain pour un certain objet 20 % moins, il restait 5 pièces, dont 3 différentes, je les ai acheté prix plein, je suis sûr que le lendemain, il n’y en aurait pas d’autres. J’ai fait le lendemain en matinée, il n’y en avait plus.



Je trouve révoltant aussi qu’ils n’en fournissent pas plus le jour de la promo, mais liquident leur stock restant. quatre jours avant un jeu était à 40€ et il en restait 3, le jour de la promo (soit il n’en restait plus) quand je suis passé dans le magasin, il n’en avait plus (peut-être vendu le matin ou la veille). Les Promos de déstockage. c’est se foutre de notre gueule (et ils osent appeler ça promo ?)



Le but du déstockage, c’est justement de vider les stocks. Comme pour les soldes (le produit doit être en vente depuis au moins 1 mois pour pouvoir être éligible aux périodes de soldes légales), donc ce n’est pas étonnant de les voir rapidement disparaître.



D’ailleurs, ces promo sont normalement accompagnées de mention indiquant que c’est dans la limite des stocks disponibles.



Là où dans une période d’opération commerciale, les magasins commandent plus que d’habitude pour pouvoir répondre à la demande plus élevée. C’est le fonctionnement de base des systèmes de RAO présents dans le retail, de savoir anticiper les quantités à commander selon la période de l’année, les périodes d’opérations commerciales, selon l’état des stocks et l’historique des ventes du magasin, voire la météo pour pouvoir prendre en compte des cas exceptionnels (il va faire beau le week end prochain ? hausse de commande sur les produits d’extérieur, barbecue, etc).

C’est rien de plus que des algorithmes exploitant des moteurs statistiques, mais le but c’est justement d’éviter que le mag se retrouve en rupture d’un produit.

Par contre si le but de la promo c’est de vider les stocks (article arrêté, nouvelle collection…), bah normal que ça disparaisse rapidement.


C’est quand même anormal que le jour officiel, il n’y ait plus rien ? (on les aurait retiré une semaine avant, suivant la pub et remis le jour j, je comprendrais. mais ce n’est pas le cas


Ben si c’est pour liquider un stock, non c’est pas anormal, c’est le but. Genre si c’est un étalage en tête de gondole avec 10 articles restant, ça part vite.



Si c’est une opécom, là par contre ils se sont chié dessus et tant pis pour leur CA. <img data-src=" />








SebGF a écrit :



Ben si c’est pour liquider un stock, non c’est pas anormal, c’est le but. Genre si c’est un étalage en tête de gondole avec 10 articles restant, ça part vite.



Si c’est une opécom, là par contre ils se sont chié dessus et tant pis pour leur CA. <img data-src=" />







je m’étais aussi dit que je trouverais peut-être moins cher en commandant par internet



Il est vrai que je n’ai pas fait la démarche d’insister. Je me souviens ,il y a très longtemps, d’un magasin où l’objet était manquant le jour j, le vendeur a eu la démarche de me commander l’objet que j’ai reçu deux jours plus tard. certes un peu râlant de ne pas l’avoir le jour j, mais…