Spotify se retrouve à nouveau sous le feu des projecteurs, pour des raisons dont l'entreprise se serait bien passée. Le géant suédois du streaming musical est accusé par Wixen Music Publishing de diffuser les œuvres des artistes qu'elle représente sans avoir obtenu d'autorisation préalable.
L'année 2018 commence sur les chapeaux de roues pour Spotify. Alors que le groupe suédois travaille d'arrache-pied pour préparer une introduction en bourse, potentiellement dès le premier trimestre, comme le rapporte Bloomberg, un caillou est venu se glisser dans sa chaussure.
Ce caillou, s'appelle Wixen Music Publishing, et ne pèse pas loin de 1,6 milliard de dollars, soit la somme que la société de production réclame à la plateforme de streaming, en compensation de violation « intentionnelles et répétées » de ses droits d'auteur.
Wixen et ses artistes sous contrat avaient déjà été représentés dans une action collective concernant plus de sept millions de titres pour ces mêmes faits. Mais la compensation qui a été proposée amiablement, environ 43 millions de dollars, soit 3,82 dollars par œuvre diffusée frauduleusement, ne lui convient pas. S'en suit donc une nouvelle procédure, avec de nouvelles requêtes.
Auteurs et compositeurs veulent leur juste rémunération
Wixen Music Publishing (WMP) édite des artistes tels que Tom Petty, Missy Eliot, ou encore Neil Young et Santana, excusez du peu. Selon l'entreprise, Spotify dispose bel et bien de droits pour diffuser les enregistrements de ces artistes, seulement, elle ne détiendrait aucun droit lui permettant de diffuser leurs compositions.
Ce sont ainsi très exactement 10 784 chansons qui seraient diffusées illégalement par Spotify. À raison de 150 000 dollars pour chacune d'elle, soit le dédommagement maximal autorisé par la loi californienne, WMP serait éligible à une compensation de 1,6 milliard de dollars, hors frais d'avocat.
Un montant que l'entreprise justifie par le fait que « Spotify a construit un entreprise milliardaire sur le dos des auteurs et des éditeurs de la musique que Spotify utilise, dans de nombreux cas sans obtenir ni payer les licences nécessaires ». Des auteurs qui par conséquent n'auraient pas touché la juste rémunération pour leur travail.
Pour une licence de plus
Dans le détail, Spotify a conclu des accords en 2011 avec les principaux labels musicaux aux États-Unis afin de lancer son service. Ces contrats accordent une licence pour l'utilisation d'enregistrements des morceaux. Seulement, selon le Copyright Act américain, pour chaque chanson, il y a deux licences distinctes, l'une pour l'utilisation des enregistrements, et l'autre pour la « composition musicale », c'est à dire les paroles et la mélodie (ainsi que les arrangements).
La première rémunère le propriétaire des enregistrements musicaux, en général le label avec lequel les artistes travaillent. La seconde doit quant à elle gratifier les propriétaires de la composition, souvent il s'agit des auteurs, des compositeurs, et leurs éditeurs.
Une situation connue de l'entreprise suédoise, qui avait justement déclaré devant l'United States Copyright Office en 2014, que de multiples licences lui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de son service, notamment une pour la composition musicale.
Un problème de prestataire et une question de timing
Selon WMP, si Spotify n'a pas acquis toutes les licences nécessaires à son activité, c'est au moins partiellement à cause d'un de ses prestataires, Harry Fox Agency. Cette société devait s'occuper des négociations avec les ayants droits « mais n'était pas assez bien équipé pour obtenir toutes les licences requises », estime WMP, qui ajoute que le géant suédois était parfaitement au fait de la situation et « savait qu'il lui manquait ces licences ».
Dans un article publié dans le Wall Street Journal en octobre 2015, un analyste estimait que pour 21 % des œuvres diffusées sur la plateforme, aucune compensation n'était versée aux auteurs pour la composition musicale. Souvent parce que les ayants-droits n'avaient pu être retrouvés. Sur un catalogue comptant plus de 30 millions de titres, cela représente plus de six millions de chansons. Si d'autres auteurs devaient eux aussi se manifester, la facture pourrait en théorie devenir très lourde.
Fort heureusement pour Spotify, cela ne devrait pas être le cas, tout du moins pas aux États-Unis. La question de ces droits étant complexe, le Music Modernization Act américain prévoit à partir du 1er janvier 2018 une amnistie sur ces royalties, sauf si une procédure juridique est en cours avant cette date. Coïncidence, la plainte de WMP est datée du 29 décembre 2017.
Commentaires (49)
#1
Fort heureusement pour Spotify, cela ne devrait pas être le cas, tout du moins pas aux États-Unis. La question de ces droits étant complexe, le Music Modernization Act américain prévoit à partir du 1er janvier 2018 une amnistie sur ces royalties, sauf si une procédure juridique est en cours avant cette date. Coïncidence, la plainte de WMP est datée du 29 décembre 2017.
Elle est belle " />
C’est comme les gens qui ont pris des participations en nom propre à une société avant le 31 décembre, la fiscalité à changé depuis, mais c’est pas rétroactif.
Le droit c’est vraiment un truc de p* " />
En tout cas 1,6 miliard, c’est assez beau comme montant… pas du tout démesuré.
A 150 000$ la chanson ca fait cher l’album " />
(faut pas que Spotify coule à cause de ca, je viens de lacher deezer pour eux et la qualité est pas comparable ^^ )
#2
2 licences distinctes par morceau aux usa, c’est aberrant.
#3
Je savais pas que la musique été en kit comme les meubles." />" />" />
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#5
Principe de non-rétroactivité de la loi :
source: Des garanties offertes aux personnes - vie-publique.fr
#6
Étant inscrit à Spotify, je me demande si ça aura une incidence sur le catalogue pour les utilisateurs hors des États-Unis ?
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#8
C’est pareil chez nous, les droits sont gérés par une multitude de SPRD. Si on y réfléchit bien, c’est logique : la musique est une œuvre composite.
#9
" /> pour la 3!
" />
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#12
Ce qui serait sympa c’est d’avoir les stats sur les titres sans licence et le nombre d’écoute.
#13
un cailloux a 1,6 milliards de $, je pense que je regarderais mieux ceux que je trouvent dans mes chaussures, des fois que.
Je trouvais que 10 784 chansons étaient énorme mais après être allé vite fait sur le WMP, y’a un paquet de groupes / chanteurs / chanteuses très connues.Bien entendu WMP veut surtout essayé de récupérer un max de tunes, mais qui a fauté en premier ? .Il serait peut être temps de simplifier tous ces trucs / bordels pour que tout le monde soit gagnants.
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Georges Brassens approuve ce message.
#17
Tu y est presque " />.
Plus sérieusement, si on prend un exemple connu, quand Spotify diffuse Si j’avais un marteau, cela implique les ayants droits de Pete Seeger pour la musique, Liliane Konyn pour les paroles, et de Claude François (et ses musiciens) pour l’interprétation.
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#19
Le problême en droit c’est que parfois ils changent l’avenir " />
Par exemple ils changent la durée de la non imposition sur les plus-values immobilières de 15 ans à 30 ans
ce qui fait que le mec qu’avait tout calculé pour dans 15 ans ( sa retraite au hasard) est bien coincé au moment ou il veut vendre .
Quand j’ai expliqué cela à des amis allemands , ils sont restés sur le cul " />
#20
J’aime bien le titre du paragraphe ‘les auteurs compositeurs veulent leur juste rémunération”
Juste après avoir vu le titre qui parle de 1.6 milliards de dollars
et on ne parle que des $ réclamés pour la partie Spotify
On ne doit pas tous avoir la même définition de “juste”
" />
#21
En l’occurrence, spotify paie seulement la maison de disque et pas du tout le compositeur ou l’auteur et ça ne chagrine personne ?
Je veux bien qu’on trouve à redire sur les ayants droits mais là c’est quand même un peu fort de café.
Je vais monter ma maison d’édition de livre et je vais éditer les derniers Musso sans lui verser un radis !
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“Spotify dispose bel et bien de droits pour diffuser les enregistrements de ces artistes, seulement, elle ne détiendrait aucun droit lui permettant de diffuser leurs compositions.“Gnnééé là mon cerveau a vrié " />
Quel sac de nœud ces histoires de droit…
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#29
“Fort heureusement pour Spotify,”
Pour Spotify, oui.
Je trouve que cette loi est injuste pour les auteurs (pas les sociétés!) qui découvriraient que leur création ne leur rapporte pas ce qui devrait l’être.
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Quand tu vois qu’une partition en ligne d’un unique morceau coûte presque autant qu’un album complet…
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J’imagine la chanson à recoller soi-même…
mais où va donc cette piste de ukulélé dans cet album de ACDC???
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Avec des dents en diamant.
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Merci de répondre au profane que je suis " />
Si je comprends bien, Spotify n’aurait à priori qu’un droit sur deux.
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Spotify n’est pas un producteur comme une maison de disques.
C’est juste un diffuseur, comme une radio.
Voila la différence.
Que Spotify soit au courant est un fait.
Que le systeme des doubles licences s’appliquent aux diffuseurs aux us est idiot.
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C’est bizarre que Youtube, lui, il n’est jamais touché
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En quoi cela est-ce choquant ?
J’utilise Windows, ça m’a couté une licence (100€).
Si j’achète le code source de Windows pour vendre d’autres versions que j’aurai améliorées et compilées, penses tu anormal de payer bien plus ?
#44
De toute façons, gagner sa vie via ce genre de diffusion, ça ne sera JAMAIS possible pour un artiste, , on est dans une équation impossible a résoudre… pour que les artiste puissent vivre de ce genre de diffusion, les abonnement devraient grimper d’un bon x50, mais a ce prix la personne ne s’abonnerais…
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C’est relativement pareil chez nous, la complexité étant masquée par l’astuce consistant à mandater la SPRD des auteurs et compositeurs pour collecter au nom de celle des interprètes. C’est un choix intelligent des ayants-droit pour simplifier l’usine à gaz.
#47
Oui, mais le modèle US évite les frais tant décriés qui font grimper la facture en France.
#48
Ca fait aussi monter la facture.
#49
Sauf qu’acheter une partition n’est pas acheter le droit de gagner des sous en l’utilisant.