Hadopi : les chiffres de la riposte graduée en Open Data suite à une demande CADA

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Xavier Berne

Suite à une demande CADA de Next INpact, la Hadopi diffuse désormais les données brutes de la riposte graduée sur son site Internet. Une évolution qui facilitera les réutilisations : graphiques, comparaisons, édition de nouvelles statistiques, etc.

Un véritable cas d’école. Voilà plusieurs années que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) détaille, plus ou moins régulièrement, le nombre d’abonnés avertis par ses soins suite à des téléchargements illicites.

Le problème est qu’à chaque fois, l’institution publie ces informations sous forme de tableau et/ou de graphique totalement inexploitable... Et pour cause, il s’agit d’images, visiblement générées à partir d’un tableur.

riposte graduée hadopi octobre 2017
Exemple de chiffres récemment mis en avant par l'institution - Crédits : Hadopi

Résultat : il est impossible d’effectuer ses propres comparaisons. La seule solution pourrait consister à retaper un à un, dans un nouveau tableur, chacun de ces chiffres... Un travail de fourmi qui nécessiterait d’autant plus de patience que la riposte graduée ayant fêté ses sept ans il y a quelques mois, les derniers chiffres publiés ne reprenaient plus ceux du début.

Nouveaux outils de transparence offerts par la loi Numérique

Afin de permettre à la société civile de disposer d'informations réutilisables, nous avons donc demandé à la Rue du Texel de mettre en ligne les données brutes de la riposte graduée, sur le fondement des nouvelles dispositions introduites par la loi Numérique. Le texte porté par Axelle Lemaire permet en effet :

  • De demander la publication d’un document administratif (rapport, code source, statistiques...) – Via le 4° de l’article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration.
  • D’obtenir la mise à disposition de données « dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé », conformément aux principes de l’Open Data – Via l’article L300-4 du CRPA.

Trois semaines après cette « demande CADA », la Hadopi nous a envoyé par mail un fichier CSV reprenant l’ensemble des chiffres de la riposte graduée, depuis octobre 2010. Y sont détaillés, mois par mois : le nombre de premières et secondes recommandations, ainsi que le nombre de dossiers transmis au Parquet.

« N’étant pas une production interne, nous n’avons malheureusement pas la possibilité de vous présenter mensuellement les suites judiciaires », nous a néanmoins indiqué la Haute autorité. Ces chiffres ont donc été intégrés en cumulé au 30 novembre 2017.

« Ce fichier est consultable sur notre site hadopi.fr, sur la page Open Data. Il sera très prochainement publié sur le site data.gouv.fr » promet-on, Rue du Texel. Espérons que ce pas en avant sera suivi de mises à jour régulières de ce tableur, à même de permettre la mise en lumière d’autres évolutions que celles exposées dans les rapports d’activité de la Hadopi.


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