Accidents : le contenu des PV dorénavant exploité à des fins statistiques

Les accidents de la mer 33
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Crédits : gabrieletamborrelli/iStock
Loi
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le mardi 02 janvier 2018 à 16:01
Xavier Berne

Afin d’améliorer les statistiques liées à la sécurité routière, le gouvernement vient d’autoriser la création d’un traitement composé des nombreuses informations contenues dans les procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre : nom du conducteur, circonstances de l’accident, mais aussi « données de santé » ou même profession.

Comme chaque année, l’exécutif profite du calme des fêtes pour publier de – très – nombreux textes au Journal officiel. Le 27 décembre dernier, Édouard Philippe et son ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, ont ainsi signé un décret qui permet dorénavant à l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) de collecter les données issues des PV dressés par les gendarmes et policiers lors d’accidents de la circulation routière.

Dans l’objectif de mieux analyser « l'accidentalité » locale comme nationale, et améliorer « l'évaluation des politiques de sécurité routière sur la longue durée », l’institution se voit autorisée à exploiter ces informations, qui ne seront pas anonymisées.

La CNIL en appelle à une « vigilance particulière » du fait de l’absence d’anonymisation

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