Le gouvernement ouvre un registre numérique pour les ministres en situation de conflit d’intérêts

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Crédits : Assemblée nationale
Loi
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le mercredi 03 janvier 2018 à 16:30
Xavier Berne

En application des lois pour la confiance dans la vie politique, l’exécutif propose désormais un registre numérique de « prévention des conflits d’intérêts » s’appliquant aux membres du gouvernement. Pour l’instant, seules des informations (déjà publiques) relatives aux ministres Nicolas Hulot et Agnès Buzyn y figurent.

Afin d’éviter que les décideurs publics soient à la fois juge et partie, le législateur a souhaité cet été instaurer différents registres dits de déport. À partir du moment où un responsable politique (député, sénateur, ministre, secrétaire d’État...) estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'un conflit d'intérêts, il peut refuser de participer à certaines prises de décision.

La véritable nouveauté réside dans la publicité entourant cette mise en retrait volontaire – qui était déjà possible pour les ministres par exemple. Les déports des parlementaires et membres du gouvernement ont dorénavant vocation à être consignés dans des registres mis en ligne « dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé », conformément aux principes de l’Open Data.

Si les assemblées définiront les contours de leurs registres respectifs, le gouvernement a quant à lui posé les pierres de son dispositif de « prévention des conflits d’intérêts » au travers d’un décret paru samedi 30 décembre au Journal officiel.

Un dispositif pourtant critiqué par le gouvernement lors des débats parlementaires

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