Au CSPLA, le rapport sur les licences libres dans le secteur culturel

Et ses multiples propositions 14
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Loi
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le vendredi 29 décembre 2017 à 16:17
Marc Rees

En décembre 2015, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique lançait une mission sur les licences libres. Ce rapport a été présenté le 19 décembre dernier au ministère de la Culture. Next INpact revient sur les grandes lignes de ce document, ainsi que ses diverses propositions.

En 2007, le sujet des licences libres avait déjà suscité l’attention de cette instance consultative installée rue de Valois. Dix ans après un premier rapport signé Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, cette dernière s’est vu confier une nouvelle mission sur le même thème. Il faut dire que depuis 2007, les licences CC ont connu un beau succès, soutenu par des géants comme Flickr ou évidemment Wikipédia.

Dans la lettre de mission du président du CSPLA, il a été demandé à la professeure d’université de détailler les différentes formes de licence et leurs origines, identifier les utilisateurs de licences libres, ou encore ausculter le rôle des intermédiaires dans l’évolution d’une économie du libre.

Autres points à creuser : savoir pourquoi les licences Creative Commons ont « acquis au fil des ans une position de quasi-monopole et comment se sont-elles adaptées aux spécificités juridiques nationales ». Et plus globalement, déterminer « si le domaine actuel des licences libres, en l’absence d’intervention législative nationale ou européenne, est susceptible d’évoluer et [si] les évolutions prévisibles sont bénéfiques pour la création littéraire et artistique ».

Des licences garantissant la liberté de choix des auteurs

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