Salariés en arrêt de travail, attention à votre journal d’activités sur Facebook

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Justice
Marc Rees

Les salariés en arrêt de travail ne doivent jamais l’oublier : leur journal d’activités sur Facebook peut se retourner contre eux lorsqu’il relate publiquement des éléments incompatibles avec les causes d’un prétendu accident professionnel.

L’affaire a été jugée le 22 décembre par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, mais les faits sont plus anciens. Le 13 août 2013, la responsable d’un point de vente d’un restaurant marseillais adressait à son employeur une lettre de démission pour l’informer de son départ de l’entreprise 15 jours plus tard.

Finalement, elle a tenté de faire requalifier ce départ en rupture du contrat, aux torts exclusifs de l’employeur. Devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, elle a fait état de plusieurs circonstances l’ayant poussée « à quitter soudainement son emploi » et donc qu’un tel départ « ne répond pas à l’expression d’une volonté libre et réfléchie ».

Parmi ces circonstances, est citée la rétention prétendument abusive de l’attestation de salaire que doit délivrer l'employeur. Un document destiné à la caisse primaire d’assurance-maladie. Selon la requérante, cette rétention a entraîné un retard de prise en charge de plus de trois mois de son accident professionnel, consécutif à une chute sur le lieu de travail le 23 mai 2013.

Une entorse cervicale, mais des cours de Zumba

Ce dernier incident a suscité tout l’intérêt de la CPAM. Ce n’est que le 5 juillet 2013 que l’employeur lui a en effet fait parvenir les documents sollicités, mais il a expliqué ce retard par la saisine de la commission de recours amiable où le caractère professionnel de l’accident a été contesté.

Souci, la salariée s’est montrée beaucoup trop bavarde sur Facebook. L'employeur relève ainsi que « la salariée encore en arrêt de travail en raison d’une chute ayant provoqué une 'entorse cervicale', de 'multiples contusions’ selon ses propres termes (…) a toutefois, sur son compte Facebook le 28 mai 2013, fait la promotion de sa nouvelle activité de professeur de Zumba », ajoutant « qu’elle dispensera des cours à cet effet à compter du mois de septembre 2013 ».

Une salariée condamnée à 1 500 euros au titre des frais de justice

Mieux, à peine 15 jours après la déclaration d’accident du travail, elle a invité tout son réseau social à venir la « rejoindre pour une animation Zumba en plein air dans le 10e arrondissement de Marseille gratuite ! » à l’occasion de la fête de la musique.

Le 10 décembre 2013, la commission de recours amiable a rendu une décision favorable à l’employeur : elle a en particulier trouvé le 18 juin 2013 « des photos de Mademoiselle X en train de danser lors d’un spectacle de danse qui se déroulait le samedi 15 juin ». Une pièce récupérée par l’inspecteur chargé d’instruire le dossier.

Finalement, les magistrats ont confirmé sa démission dans leur décision relevé par Doctrine.fr. Les termes de son courrier, « en l’absence de démonstration par la salariée de tout manquement grave avéré de l’employeur à ses obligations, sont clairs et non équivoques et traduisent la volonté de démissionner de la salariée ». Cette dernière a finalement été condamnée à supporter les frais de cette procédure, soit 1 500 euros.


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