Ouverture des données de transport : une loi prévue pour 2018

La roue de l'infortune 4
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Crédits : TomAF/iStock
Loi
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le jeudi 21 décembre 2017 à 14:46
Xavier Berne

Après avoir renoncé à prendre le décret d’application de la loi Macron relatif à l’ouverture des données de transport (horaires, arrêts, tarifs,...), l’exécutif a annoncé hier que le projet de loi d’orientation des mobilités, prévu pour février 2018, comprendrait un volet relatif à l’Open Data.

« Les données doivent être vraiment ouvertes, pour permettre à chacun d’être informé sur l’ensemble des services à sa disposition. Cela favorisera la mobilité, sera bénéfique pour l’économie et l’environnement, tout en limitant le recours à la voiture individuelle. » Cet appel ne date pas d’hier, mais de janvier 2015. Il avait été lancé par le député Joël Giraud, avant que l’Assemblée ne décide, contre l’avis du gouvernement, d’inscrire dans la loi Macron la mise en Open Data des données détenues par les acteurs du transport public de personnes – SNCF, RATP, Air France, etc.

« Il est extrêmement important de se poser aujourd’hui cette question de l’ouverture des données. Nous sommes le pays où le système est le plus verrouillé (...). Les autres pays ont su imposer des obligations à leur opérateur historique, alors que nous n’avons pas su mettre en place un service public d’information en matière de transport, pourtant crucial si on veut gagner le pari de la transition écologique » expliquait alors celui qui est aujourd’hui étiqueté LREM, au travers de propos qui ont désormais un triste écho.

La suite est en effet connue : le gouvernement a finalement revu la copie des parlementaires, en ouvrant la porte à de nombreuses exceptions à cette ouverture normalement libre, immédiate et gratuite des précieuses données détenues par les acteurs de la mobilité (horaires théoriques et en temps réel, arrêts, tarifs, incidents de réseau, accessibilité aux personnes handicapées...). Surtout, l’exécutif s’est bien gardé de publier le décret encadrant ces dispositions. Ce flottement juridique n’a dès lors guère encouragé les transporteurs à ouvrir leurs données...

Suppression très probable des dispositions de la loi Macron

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