Filtrage du mot Torrent : accord entre le SNEP, Bing et Google sur le principe d’une médiation

Un torrent de « bouh ! » ? 46
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Justice
Marc Rees

Le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) va finalement tenter de s’accorder avec Bing et Google pour le filtrage du mot « Torrent » s’agissant des recherches effectuées sur trois artistes : Christophe Willem, Kenji Girac et Shy'm. Le succès même de cette médiation reste très incertain au regard de l’étendue du filtrage sollicité. 

En 2015, le SNEP avait réclamé des deux moteurs la purge des résultats pour les requêtes associant le mot « Torrent » à « Kendji Girac », « Shy’m » ou « Christophe Willem ». Cuisant échéc pour les majors du disque devant le tribunal de grande instance de Paris qui avait condamné leur syndicat à 10 000 euros au motif notamment que les mesures sollicitées étaient beaucoup trop vastes.

Et pour cause toutes les pages associant « Torrent » avec le nom de l’un de ces artistes, même sans être en relation quelconque avec des faits de piratage, auraient été désindexées... dont tous nos articles traitant de cette affaire.

Le syndicat des producteurs de phonogrammes a malgré tout fait appel. Devant la cour, en novembre dernier, il a considéré que les arguments des premiers juges n’étaient pas fondés, en imaginant en particulier la création d’une liste blanche gérée par les moteurs.

Un principe de médiation validé par les parties

Il s’est surtout armé une nouvelle fois de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui permet de prévenir ou faire cesser une atteinte à la propriété intellectuelle à l’égard de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. Un article qui avait fait mouche en 2012 sur les suggestions proposées par Google en cours de frappe.

Toutefois, en novembre dernier, le président de la cour d’appel a victorieusement invité les différentes parties à opter pour une médiation. Le 13 décembre, celles-ci ont validé ce principe. Cette nouvelle étape se déroulera maintenant dans le silence feutré des cabinets d’avocats respectifs, avant une décision finale.

Bien sûr, rien ne permet d’affirmer que cette médiation sera couronnée de succès pour le SNEP. Google et Bing peuvent se sentir à l’aise avec le premier jugement sous le bras.

De plus, ils pourront toujours rappeler aux représentants de l’industrie du disque l’existence de leurs outils de déréférencement. Il suffit donc de les utiliser plutôt qu’imaginer un système de filtrage concentré d'abord sur trois artistes, mais qui porte en lui les germes d'une généralisation assurée.

Si la médiation échoue, les audiences devant la cour d'appel reprendront avec une décision à la clé. Dans le doute, nous avons réalisé trois captures sur les deux moteurs. Nous les comparerons dans quelques semaines avec une nouvelle série. 

  • « Torrent » et « Kenji Girac »
  • « Torrent » et « Christophe Willem »
  • « Torrent » et « Shy'm »

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