Amazon attaqué par Bercy pour « déséquilibre significatif » sur sa Market Place

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Justice
Marc Rees

De « graves » pratiques commerciales dans les coulisses d’Amazon. À quelques jours de Noël, la DGCCRF a donc épinglé le géant du e-commerce à la suite de plusieurs contrôles menés depuis deux ans par ses agents.

Selon Bercy, confirmant une information du Parisien, « les enquêteurs ont par exemple relevé dans les contrats qu’il impose à ses partenaires commerciaux des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs ».

Plusieurs pratiques sont dans le viseur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. « Amazon peut changer les contrats quand bon lui semble » expliquent nos confrères. Concrètement, la plate-forme peut imposer du jour au lendemain des délais de livraison plus courts, exiger des vendeurs des bilans plus fréquents ou bien leur demander des vérifications de toutes sortes qui bloquent alors complètement leurs ventes ».

Les problèmes se nichent ainsi dans les relations contractuelles sur la place de marché Amazon où le géant, qui se rémunère par commission sur les transactions entre ses murs virtuels, est accusé d’écraser les petites entreprises qui s’agglutinent dans ses rayons.

Une amende civile de 10 millions d'euros réclamée

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a ainsi assigné trois sociétés du groupe Amazon devant le tribunal de commerce de Paris. Il réclame une amende de 10 millions d’euros.

Le Code de commerce sanctionne les pratiques restrictives de concurrence à l’article L442-6. Celui-ci interdit « de soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ».

Une société reconnue coupable de déséquilibre significatif voit alors sa responsabilité engagée et est tenue d’en réparer le préjudice. Normalement, l’amende civile réclamée par le ministère ne peut dépasser les cinq millions d’euros. Mais le texte, depuis la loi Sapin 2, permet de porter ce montant jusqu’au triple des sommes indûment versées. 

Le déséquilibre significatif

En pratique, cette disposition « vise les hypothèses où un opérateur économique use de son fort pouvoir de négociation pour imposer à son partenaire des obligations qui relèvent manifestement de ses propres devoirs et sont à son seul bénéfice (notamment lorsqu’il n’assume plus les risques de méventes) ou pour imposer de manière systématique des obligations unilatérales (notamment pour obtenir des baisses de tarif tout en interdisant, de facto, les hausses) » explique le site de la DGCCRF.

Notons que l’enquête a visé également Cdiscount, Fnac.com, eBay, Rue du Commerce et d’autres. Seules deux enseignes, Cdiscount et Rue du Commerce, ont été mis à l’index. La DGCCRF leurs a demandé de supprimer « des clauses d’alignement tarifaires ». L’une et l’autre se sont mises en conformité.


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