De « graves » pratiques commerciales dans les coulisses d’Amazon. À quelques jours de Noël, la DGCCRF a donc épinglé le géant du e-commerce à la suite de plusieurs contrôles menés depuis deux ans par ses agents.
Selon Bercy, confirmant une information du Parisien, « les enquêteurs ont par exemple relevé dans les contrats qu’il impose à ses partenaires commerciaux des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs ».
Plusieurs pratiques sont dans le viseur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. « Amazon peut changer les contrats quand bon lui semble » expliquent nos confrères. Concrètement, la plate-forme peut imposer du jour au lendemain des délais de livraison plus courts, exiger des vendeurs des bilans plus fréquents ou bien leur demander des vérifications de toutes sortes qui bloquent alors complètement leurs ventes ».
Les problèmes se nichent ainsi dans les relations contractuelles sur la place de marché Amazon où le géant, qui se rémunère par commission sur les transactions entre ses murs virtuels, est accusé d’écraser les petites entreprises qui s’agglutinent dans ses rayons.
Une amende civile de 10 millions d'euros réclamée
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a ainsi assigné trois sociétés du groupe Amazon devant le tribunal de commerce de Paris. Il réclame une amende de 10 millions d’euros.
Le Code de commerce sanctionne les pratiques restrictives de concurrence à l’article L442-6. Celui-ci interdit « de soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ».
Une société reconnue coupable de déséquilibre significatif voit alors sa responsabilité engagée et est tenue d’en réparer le préjudice. Normalement, l’amende civile réclamée par le ministère ne peut dépasser les cinq millions d’euros. Mais le texte, depuis la loi Sapin 2, permet de porter ce montant jusqu’au triple des sommes indûment versées.
Le déséquilibre significatif
En pratique, cette disposition « vise les hypothèses où un opérateur économique use de son fort pouvoir de négociation pour imposer à son partenaire des obligations qui relèvent manifestement de ses propres devoirs et sont à son seul bénéfice (notamment lorsqu’il n’assume plus les risques de méventes) ou pour imposer de manière systématique des obligations unilatérales (notamment pour obtenir des baisses de tarif tout en interdisant, de facto, les hausses) » explique le site de la DGCCRF.
Notons que l’enquête a visé également Cdiscount, Fnac.com, eBay, Rue du Commerce et d’autres. Seules deux enseignes, Cdiscount et Rue du Commerce, ont été mis à l’index. La DGCCRF leurs a demandé de supprimer « des clauses d’alignement tarifaires ». L’une et l’autre se sont mises en conformité.
Commentaires (53)
#1
Très bien, ça va leur faire les pieds à Amazon… Eux aussi ils vont voir l’effet que ça fait de se faire emmerder par plus fort
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#2
Un retour d’Amazon face à ces accusations ?
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“On vous a pas obligé à travailler avec nous, fallait pas signer”
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Selon Sud-Ouest, ils n’avaient pas encore donné suite à 15h13.
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Je pense qu’on en saura plus d’ici quelques jours. Ou alors c’est le rush de Noël et les avocats ne répondront qu’en janvier
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#7
pas nouveau, cela fait des années que c’est le cas.
par exemple il suffit d’un commentaire négatif sur un produit -> blocage quasi instantané de la vente (le produit n’est “plus en stock”).
il faut ensuite que le vendeur réponde a ce commentaire, puis la vente du produit peut reprendre, au plus tôt DEUX semaines plus tard si Amazon estime que le commentaire répond “correctement” (aucun critères précis, c’est a l’appréciation d’Amazon). Et t’a pas le choix, c’est comme çà.
a l’approche de période de grosse vente,oubliez les deux semaines, comptez en mois.
et je bosse pour une grosse boite, pour une GROSSE marque.
#8
Nikon ?
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#9
10 millions… soit à peine 3⁄4 d’heure de leur CA (mondial) en 2016.
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Une goutte d’eau
Les Etats ne sont malheureusement pas (plus ?) suffisament armés face à de tels mastodontes, qui leur rient à la face…
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#11
Il y a aussi d’autres griefs invoqués contre Amazon, semble-t-il, par exemple l’obligation pour le fournisseur de répondre au client sous 24 heures, ou bien un seuil maximum de produits défectueux.
En bref, tout ce qui fait que l’on a confiance dans Amazon, et pas dans certaines places de marchés fuschia- franchouillardes, qui débitent tout de suite, prennent des frais de livraison exhorbitants et livrent dans un mois ou deux …
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Laissez Amazon tranquille, au pire si les entreprises coulent ca fera de la place pour un nouvel acteur 
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#13
Pour travailler avec quelques vendeurs , qui sont aussi sur Amazon, c’est très compliqué de résister aux exigences d’Amazon.
C’est pas tellement sur les prix que j’ai constaté des difficultés (sachant que l’essentiel des marketplaces t’imposent plus ou moins régulièrement de faire des promos ou de casser les prix) mais plus sur des demandes remboursements / remplacement d’un bien, après que le bien ait été largement utilisé par le consommateur ou cassé.
Là Amazon a tendance à pas faire dans le détail et les vendeurs ont le sentiment d’être mis devant le fait accompli.
Et si tu regardes dans les conditions générales, ben tu découvres que tu as accepté plein de choses que structurellement un petit vendeur peut pas assumer (délais de livraison, temps de réponse, prise en charge en SAV dans tel délai etc…)
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C’est comme demander à un ogre de manger avec une serviette sans faire de miette.
#17
Amazon exige une qualité de service irréprochable et ils ont raison. Quand un produit est vendu par un fournisseur tiers et qu’une réclamation est faite, Amazon nous rembourse tout de suite et se débrouille par la suite avec le vendeur.
A chaque fois que j’ai posé une question sur un produit non vendu par eux, j’ai à peine eu une réponse et encore, dans un français limite…
A part ça, je suis d’accord que rompre un contrat de cette façon ne me parait pas très légal…
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#20
c’est pire que ça, si vous êtes trop con pour travailler avec nous aller tenir un commerce dans le desert des centre ville.
La grande distribution tiens le meme discours avec ses employés,par exemple un brevet professionnel de boucher qui est un diplôme d’Etat de niveau IV ( equivalent Bac) n’est pas reconnu par leur convention collective,Ce diplôme sanctionne une formation de chef d’entreprise qui représente un niveau de responsabilité et compétence superieur a celui d’un employée commercial ( terme désignant les petites mains en GMS ).
#21
ouais enfin les vendeurs tiers qui n’en n’ont rien à foutre et qui t’expédient le produit quand il veulent et quand au bout d’un mois tu leur demandes des comptes te disent “c’est perdu dans la mail” on en parle ?
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#23
3 choses que je trouve pas cool chez amazon :
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Edit.
#27
Encore un effet délétère de cette stupide mondialisation qui engendre une concentration des acteurs sans précédent et des méga compagnies aux pouvoirs toujours plus importants qui écrasent complètement le marché.
Hélas, vu la puissance des lobbys qui poussent cette utopie mondialiste, la catastrophe est inévitable.
#28
Je ne sais plus qui disait ici qu’Amazon était la meilleure enseigne e-commerce de France. Il va donc pouvoir confirmer son sentiment !
(et encore, on ne parle que des contrats Marketplace, pas des conditions de travail des salariés)
#29
Bienvenue dans le monde merveilleux des GAFA….
Amazon perd beaucoup d’argent sur les marchés hors US…. mais leur but n’est pas d’en gagner… du moins pas encore… leur but est de détruire par la force brutale et avec le soutien de la planche à billets US tous les concurrents non Américains !
10 millions c’est rien ! Il faut revoir les peines pour les aligner sur l les chiffres d’affaires de ces boites
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moi c’est sur Colis privé que je gueule via Amazon ( qui les ont racheté) ils les bloquent pas au bout d’un avis négatif ? :p
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#32
Sauf erreur, mais c’est vraiment pas ma tasse de thé, on parle pas de cryptage mais de chiffrement/chiffrage.
#33
Des trucs de voyous avec une double comptabilité apparemment ?
#34
10 millions d’€ ? En combien de minutes ils font rentrer cette somme ?
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#38
peut-être que Amazon fait trop de zèle, j’en sais rien, mais comme disent des commentaires précédents, ce qui a fait la réputation d’Amazon et son succès colossal c’est aussi la qualité de service et la réactivité du SAV. Je ne prétends pas que tout est parfait chez eux, mais pour avoir pratiqué un très grands nombres de revendeurs online depuis 15⁄20 ans, Amazon est clairement celui que je placerais en tête quasi chaque année.
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le fait de lancer un Marketplace il y a quelques années aurait pu faire chuter ce niveau de prestations, et pourtant (du moins j’ai l’impression) que c’est resté constant, preuve que leurs “exigences” payent, même si je conçois que pour les vendeurs tiers c’est peut-être parfois tendu.
maintenant tu profites aussi de la clientèle considérable d’Amazon, et les produits Marketplace sont de plus en plus mis en avant, même face au stock Amazon, donc c’est le prix à payer. Et puis à la rigueur, si t’es pas content, ben y’a alibaba, ebay, la fnac, priceminister, etc… Amazon met un couteau sous la gorge mais faut être consentant au départ
#39
ça ne défend en rien amazon et leurs pratiques détestables, mais c’est assez amusant de voir les vendeurs dans la même situation que celle dans laquelle il mettent souvent les acheteurs.
Ceci-dit, ça ne justifie pas pour autant ce genre de pratiques.
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Exactement ce qu’a vécu ma soeur et son mari avec amazon. Elle avait un site internet pour vendre des produits pour la maison, elle a fini par utiliser le marketplace amazon. Elle a tenu 3 ans (sans se verser de salaire) et a fini par abandonner. Difficile de concurrencer amazon sur les prix (tu vas acheter 10 exemplaires d’un article à un fournisseur quand des gros vont en acheter 1000, forcément tu vas pas avoir les mêmes ristournes). Bref, vouloir vendre sur amazon quand tu es petit, c’est de la poudre au yeux, tu finiras par fermer.
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Un petit peu ça vaut mieux que pas du tout
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Et surtout si tu le fais souvent
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Peut être qu’ils ont une politique dur avec leur vendeurs du marketplaces, oui ok, mais au moins le consommateur que je suis, enfin le con qui paie, bah il à au moins une vraie protection, contrairement à d’autres site internet ou si tu ne reçois pas ton colis, ils te demandent de prouver que tu n’à rien reçus,
la bonne blague, et ça fini par une procédure au tribunal de proximité pour avoir un remboursement temps bien que mal sans passer devant le juge car ils auraient au bout du compte été condamnés, mais tu est remboursé au bout de 6 / 8mois.
la au moins c’est réactif et ils ont un vrai SAV qui ne prend pas les cons qui paient cleints, pour des jambons.
Perso je sais que si je commande chez amazon, j’ai une vraie couverture et un SAV digne de ce nom, ailleurs bien souvent c’est comme jouer à la roulette russe, tu c’est jamais si tu vas te faire enfler ou pas.
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Ça me rappelle une expérience personnelle : J’achète sur le site d’Amazon, je donne ma CB à Amazon, un revendeur tiers me livre et m’escroque. Amazon fait quoi pour moi? Rien, d’après eux, c’est au revendeur tiers de m’indemniser, par eux. Même s’ils ont encaissé mes euros. Facile, non ?
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On est bien d’accord mais nous nous sommes trop petits seuls…
C’est la qu’une vraie Europe débarrassée des traitres et des collabos et totalement repensée autour de nos valeurs serait un sacré atout !